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2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?

vendredi 14 février 2014, par Robert Paris

Imposons un procès pénal de l’amiante

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La preuve !

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La pétition

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L’éditorial et les articles précédents sont tirés du bulletin de l’ANDEVA

Aller sur le site de l’ANDEVA

Où en est le dossier de l’amiante en France ?

Une BD du combat contre l’amiante

Pour contacter l’auteur de cette BD, Albert Dandrov, aller à l’adresse : bdamiante@yahoo.fr ou Septième Choc BP 36 - 78540 Vernouillet

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2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?

2014, année de l’amiante en France ?

A l’heure où une nouvelle source de pollution à l’amiante vient d’être détectée dans la tour Montparnasse à Paris, dont le désamiantage a commencé en 2006, c’est une évidence : que ce soit pour les HLM, ou pas, on est bien loin d’en avoir fini avec l’amiante... Le 13 décembre, le Figaro révélait ainsi qu’il devrait y avoir bientôt un premier procès pénal de l’amiante en France, qui viserait essentiellement la société Eternit, responsable présumée de 1.500 morts. Les autorités judiciaires auraient décidé de passer à la vitesse supérieure pour qu’un premier procès pénal de l’amiante puisse se tenir en France 2015. Mais il n’y a pas qu’Eternit : l’amiante a fait des dizaines de milliers de victimes dont l’indemnisation sera à revoir, une fois la responsabilité des employeurs clarifiée, ce qui suppose d’autres procès à venir.

« 2014 sera l’année de l’amiante ». Cette confidence du vice-procureur du pôle santé de Paris marque un tournant. Les autorités judiciaires ont décidé de passer à la vitesse supérieure pour qu’un premier procès pénal de l’amiante puisse se tenir en France : sur l’affaire d’amiante à Eternit. Il devrait avoir lieu en 2015. Il était temps, ce scandale ayant été révélé au milieu des années 90. Et si un procès n’était pas programmé rapidement, les responsables de cette affaire auraient tous disparu avant de répondre de leurs actes devant la justice.

En 1996, une étude de l’Inserm estimait que 100.000 personnes mourraient en France d’ici à 2025, pour avoir été exposé dans les usines de transformation, mais surtout à l’extérieur, aux poussières d’amiante. Le scandale de l’amiante, interdite en 1997, a été révélé au milieu des années 1990. Depuis les gouvernements successifs se sont bien gardés d’intervenir de crainte de gêner les profits. S’il fallait faire payer aux trusts les risques, les profits baisseraient sérieusement. Même les services publics sont amiantés et jusqu’aux sous-sols des hôpitaux utilisés pourtant tous les jours par des personnels de l’Hôpital public !!!

Alors que le gouvernement lance son « plan cancer », on y remarque l’absence de toute mesure préventive contre les méfaits des trusts industriels, de la chimie, de la métallurgie, de l’automobile ou du bâtiment. Rien contre l’amiante, contre le plomb, contre les produits chimiques, etc., pourtant reconnus cause de cancers…

Annie Thébaud-Mony a refusé la légion d’honneur que la ministre Cécile Duflot voulait lui offrir. Cette chercheuse en santé publique n’a pas cessé de défendre la santé des travailleurs et s’est battue pendant trente ans contre tous les gouvernements successifs pour faire reconnaître les risques d’exposition à l’amiante et autres substances dangereuses comme le nucléaire. Elle trouve que l’Etat, qui a tout fait pour empêcher la prise en compte de ces risques, la complimente ensuite de ses travaux tout en n’ayant tenu quasiment aucun compte des conséquences qu’elle dévoilait comme récemment pour les salariés de la centrale nucléaire de Tricastin. Elle a estimé faire davantage œuvre utile en refusant sa distinction qu’en l’acceptant, afin de mieux souligner que l’Etat se moque ainsi des citoyens…

SOMMAIRE

- 0- Responsabilité au plus haut niveau de l’Etat avec délit de lobby pro-amiante

- 1 - Alerte amiante pour le métro parisien

- 2 - Le Tripode de Nantes devrait être enfin classé comme site amianté

- 3 - Ascenseur Otis vers l’échafaud

- 4 - On aura bientôt la preuve d’un cancer dû à l’amiante

- 5- Désamianter la tour Montparnasse ou la détruire ?

- 6 - Aubry qui court…toujours

- 7 - Pour l’amiante, il n’y a pas de seuil ; il suffit d’une fois !

- 8 - L’amiante était utilisée pour les joints de fermeture de fours…

- 9 - A Renault aussi, des morts liés à l’amiante…

- 10 - Eternit, vous connaissez ?

- 11- Le logement aussi est amianté !

- 12 - Justice amiantée…

- 13 - L’allocation de cessation d’activité anticipée, un droit

- 14 - En France, il y a encore cinquante kilos d’amiante par habitant !

- 15 - Travailler pour gagner notre vie, pas pour la perdre ! Y compris au Port de Rouen…

- 16 - L’amiante dans les plaquettes de frein Bosch

- 17 - Canada : Le gouvernement conservateur s’attaque aux droits fondamentaux des travailleurs de la fonction publique fédérale

- 18 – EDF condamné

- 19 - Nouveaux nés dans l’amiante

Lire aussi : Le combat des salariés contre l’amiante et les patrons

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- 0 - Responsabilité au plus haut niveau de l’Etat avec délit de lobby pro-amiante

Fillon, Bertrand et Aubry mis en examen

La CGT de l’Essonne va porter plainte contre les anciens ministres François Fillon et Xavier Bertrand pour mise en danger d’autrui dans le scandale sanitaire de l’amiante, a-t-on appris vendredi auprès des avocats du syndicat.

Deux plaintes seront déposées au début de l’année, l’une au pénal et l’autre devant la cour de justice de la République, ont précisé à Reuters Mes Sofiane Hakiki et Eddy Arneton, confirmant une information du Canard enchaîné paru mercredi.

Ces démarches interviennent à un moment où la justice semble vouloir avancer dans les multiples dossiers de l’amiante, notamment celui dans lequel la maire de Lille, Martine Aubry, ainsi que plusieurs industriels et fonctionnaires restent mis en examen.

Deux juges d’instruction parisiens enquêtent en outre depuis le mois d’octobre sur la contamination de plusieurs étages de la Tour Montparnasse à Paris, où travaillent 5.000 salariés.

La CGT reproche à l’ex-Premier ministre François Fillon et à l’ancien ministre du Travail Xavier Bertrand d’avoir signé le 4 mai 2012, entre les deux tours de l’élection présidentielle, un décret concernant les limites d’exposition applicables aux travailleurs de l’amiante. Depuis 2009, les autorités sanitaires demandent que cette valeur limite, aujourd’hui fixée à 100 fibres par litre d’air, soit divisée par dix pour s’ajuster à la norme appliquée aux particuliers.

Or, selon le décret contesté par la CGT, les nouvelles normes n’entreront en vigueur qu’en juillet 2015, officiellement parce qu’une étude sur l’exposition des professionnels ne sera achevée qu’à cette date.

Pour le syndicat, ce retard représente une probabilité de décès supplémentaires dus au cancer.

"Il est complètement incohérent de justifier ce retard par des motifs techniques alors que ce sont en réalité des considérations financières qui motivent réellement cette période de trois ans", estiment Sofiane Hakiki et Eddy Arneton.

"Cette période transitoire a été mise en place pour renégocier les contrats avec les maîtres d’ouvrage", du désamiantage, ont-ils ajouté.

Le Canard enchaîné fait en outre état d’une note du 2 janvier 2012 de la Direction générale du travail qui interdit aux inspecteurs du travail de contrôler des chantiers présentant un taux d’empoussièrement à l’amiante supérieur à 25.000 fibres par litre d’air.

Or, ces sites ultra-toxiques ne sont pas pour autant interdits et continuent d’employer des ouvriers insuffisamment protégés, ajoute l’hebdomadaire satirique.

La Cour de cassation a invalidé mardi l’annulation de la mise en examen de la maire socialiste de Lille Martine Aubry et de huit autres personnes dans un dossier emblématique du scandale de l’amiante en France. Leur situation devra être à nouveau examinée par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, mais ils retrouvent le statut de mis en examen (inculpés) en attendant que la justice ne se prononce à nouveau.

La maire de Lille, un poids lourd du Parti socialiste au pouvoir au niveau national dont elle a été la secrétaire nationale, avait été mise en examen en même temps que 16 autres personnes en novembre 2012 pour homicides et blessures involontaires pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était la directrice des relations du travail (DRT).

Le dossier concerne l’exposition à l’amiante de salariés de l’entreprise Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau, dans le nord-ouest de la France. Mais la cour d’appel de Paris avait annulé le 17 mai la mise en examen de Mme Aubry et de huit autres personnes.

La Cour de cassation a estimé que la cour s’était prononcée par des "motifs empreints de contradiction" et n’avait "pas justifié sa décision". Elle relève "l’usage contrôlé de l’amiante" a été maintenu jusqu’à son interdiction en 1997, et ce alors qu’une conférence internationale avait "indiqué que les valeurs limites d’exposition ne protégeaient pas du risque de cancer".

Le caractère cancérogène de l’amiante est connu depuis les années 50 mais le premier décret réglementant son usage en France ne date que de 1977. En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l’État pour sa "gestion défaillante" du dossier de l’amiante, jugée responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20% des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100.000 décès d’ici à 2025.

- 1 - Alerte amiante pour le métro parisien

Quatre lignes de métro ont été bloquées pendant des heures et 30.000 passagers contraints d’évacuer les rames et stations et de se débrouiller pour se transporter dans Paris. Au début, la direction de la RATP a tenté de justifier la catastrophe par un « incident technique » mais la réalité a fini par être connue : le poste de contrôle RATP de Bastille, en plein désamiantage, était envahi par les poussières d’amiante à un point dépassant largement le niveau d’alerte et a dû être évacué, causant la catastrophe. La direction n’avait pas eu le temps de prévoir un tel problème : elle n’était prévenue que depuis mai soit seulement huit mois à l’avance. C’est trop rapide pour les gros bonnets qui nous dirigent…

En début d’après-midi le vendredi 20 décembre, quatre lignes du métro parisien (2, 6, 10, 11) ont été évacuées et le trafic interrompu pour un problème lié à l’amiante dans le centre de commandement. Le trafic a repris partiellement vers 16 heures sur toutes les lignes.

Gros couac sur le réseau RATP. Un « incident technique » qui s’est produit peu après 12h30 a subitement entraîné l’arrêt de 4 lignes de métro. Le trafic a été totalement interrompu sur la 2 (porte Dauphine/Nation), la 6 (Charles de Gaulle/Nation), la 10 (Boulogne/Austerlitz) et la 11 (Châtelet/Mairie des Lilas). Toutes les stations de ces lignes ont été évacuées après que tous les trains ont rejoint une station.

Dans un premier temps la RATP a évoqué un problème d’alimentation électrique sur la traction des rames. Mais très vite l’information a été démentie de source syndicale où on parle d’un problème de présence d’amiante. « Un relevé d’amiante dans l’air ambiant du poste de commandement de ces quatre lignes » a conduit à l’évacuation de ce poste, a expliqué au Parisien Laurent Gallois, délégué Unsa-Transports. « Il y a eu une alerte amiante ce matin dans un local de bureaux où des travaux ont eu lieu récemment », a confirmé le PDG de la RATP au micro de France Bleu. Les usagers ne sont donc pas directement en contact avec l’amiante, mais l’évacuation du poste Bourdon, situé près de Bastille, a impliqué ensuite la fermeture des quatre lignes pilotées depuis ce site.

En début d’après-midi, certaines sources évoquaient, sous couvert d’anonymat, la possibilité que trois autres lignes, les 7, 8 et 9, soient à leur tour impliquées. Et ce qui concerne le métro, concerne aussi la SNCF. Il faut voir comment la SNCF résout la question de l’amiante ! Certes, la SNCF s’est décidé tardivement à admettre qu’il n’était pas normal de faire rouler des trains amiantés des années après qu’on lui ait dit que c’était dangereux pour le personnel et les clients. Mais c’est fait. Seulement elle veut le faire à moindre coût, en particulier les coûts liés à la prise en compte des risques pour le personnel de désamiantage. Celui-ci sera donc fait en Roumanie. Certainement pas parce que la sécurité des personnels et les salaires y sont meilleurs…

- 2 - Le Tripode de Nantes devrait être enfin classé comme site amianté.

Pour les 1800 personnes qui ont travaillé durant de longues années dans cet immeuble de bureaux de l’Île Beaulieu, c’est presque une victoire. Presque car pour si pour l’instant le dossier fait un bon en avant il n’est pas pour autant réglé. Et surtout il ne redonnera pas la vie à ceux de leurs collègues décédés de l’asbestose au fil des années. D’autres ont développé des mésothéliomes, des plaques pleurales caractéristiques. Et qui ont été reconnues comme maladies professionnelles.

Leur combat a commencé en 1992, les salariés de cet ancien immeuble, détruit en 2005, après avoir été désamianté, ont agit sans relâche pour qu’il soit reconnu "site amianté". C’est ce que les ministres ont demandé par courrier à Jean-Marc Ayrault. Cette reconnaissance permettrait à quelques-uns des 1 800 agents des services des ministères des Affaires étrangères et de l’Économie qui y ont travaillé entre 1972 et 1993, d’avoir droit, entre autres, à un régime de pré-retraite spécifique. Nombre d’entre eux ont développé des cancers après avoir travaillé dans les bureaux au flocage d’amiante du Tripode.

- 3 - Ascenseur Otis vers l’échafaud

Trois juges d’instruction parisiens sont saisis depuis mai d’une enquête sur l’exposition à l’amiante des salariés d’Otis, dont des dizaines ont contracté des maladies lors d’interventions de maintenance des ascenseurs, a-t-on appris vendredi de sources proches du dossier.

Le Parquet de Paris a ouvert le 31 mai une information judiciaire pour homicides et blessures involontaires dans le cadre du travail et mise en danger de la vie d’autrui.

C’est en 2008 que les syndicats (CGT-CFDT-FO-CFTC-CFE-CGC) d’Otis avaient porté plainte contre X à Nanterre (Hauts-de-Seine), estimant que le groupe ne prenait pas les mesures suffisantes pour protéger ses salariés intervenant sur les ascenseurs.

Une enquête préliminaire ouverte à Nanterre avait été transférée à Paris. Ce sont désormais les juges spécialisés du pôle santé publique qui sont saisis.

Contactée par l’AFP, la direction d’Otis n’a pas souhaité faire de commentaire sur l’information judiciaire en cours.

Les fibres d’amiante ont été très largement utilisées, notamment dans le bâtiment, du fait de leur exceptionnelle qualité de résistance à la chaleur et au feu, leur inertie chimique, leur résistance mécanique et leur imputrescibilité. Cette substance hautement cancérogène est interdite en France depuis 1997, 80 ans après les premières réglementations sur les poussières d’amiante.

Dans les ascenseurs, l’amiante servait à l’isolation des portes palières et était utilisé dans les freins, certains éléments électriques, les machineries. Avec le risque pour les ouvriers manipulant ces éléments lors d’interventions de maintenance d’inhaler des poussières cancérogènes.

- 4 - On aura bientôt la preuve d’un cancer dû à l’amiante

Le "cancer de l’amiante" pourrait bientôt être détecté plus tôt grâce à une découverte des chercheurs de l’EPF et de l’Université de Zurich. Les scientifiques zurichois ont isolé une protéine fixée à la surface de la cellule cancéreuse et capable de s’introduire dans la circulation sanguine.

Le cancer du poumon provoqué par des fibres d’amiante - ou mésothéliome - n’est actuellement détectable qu’à un stade avancé de la maladie. Le détecter dans le sang de manière régulière et précoce sur les patients n’est toutefois pas encore pour demain.

Le procédé doit d’abord être testé sur des milliers de patients, indique vendredi Bernd Wollscheid, responsable de l’étude, cité dans le communiqué de l’EPF Zurich. Une étape importante qui manque pour l’instant d’un soutien financier. Les conclusions de l’étude ont été publiées dans la revue spécialisée "Clinical Proteomics".

-5- Désamianter la tour Montparnasse ou la détruire ?

Peut-on encore désamianter la tour Montparnasse avec 5 000 salariés à l’intérieur ? Deux cents pompes mesurent en permanence le taux de fibre d’amiante présent dans l’air du bâtiment. Lorsque les seuils réglementaires de 5 fibres par litre d’air sont dépassés, les chantiers de désamiantage dans la tour sont systématiquement montrés du doigt. Mais un pré-rapport d’expertise remis aux copropriétaires, à la préfecture, à l’inspection du travail et dont Le Monde a pu prendre connaissance montre que ces chantiers ne sont pas les seuls responsables et que la pollution vient aussi des gaines d’aération.

Cette mission d’expertise avait été commandée cet été par le préfet après une alerte à l’amiante détectée aux 33e, 35e, 37e, 44e et 45e étages de la tour. La société Amundi et l’assureur CNP avaient d’ailleurs fait évacuer leurs salariés. Le mauvais confinement du chantier des escaliers de secours était fortement suspecté d’être à l’origine de cette nouvelle alerte, mais par acquit de conscience, le préfet de Paris avait demandé à un expert de rechercher s’il n’y avait pas d’autres causes. L’inspection du travail et la caisse régionale d’assurance maladie (Cramif) soupçonnaient fortement les gaines d’aération et les gaines techniques de disperser l’amiante à tous les étages.

Dans sa note d’étape, l’expert précise qu’il remettra ses conclusions définitives en janvier 2014 mais il confirme dès à présent la crainte de l’inspection du travail : les parois des gaines techniques sont amiantées et les gaines d’aération ventilent les poussières à tous les étages. Ces conclusions pourraient donc expliquer les dépassements enregistrés à des étages refaits à neuf, et alors qu’aucun chantier de désamiantage n’avait lieu à proximité. Ainsi, les 21 et 22 novembre 2012, la pompe installée au 48e étage, dans les bureaux du Conseil régional d’Ile-de-France, avait affiché un taux alarmant de 98,8 fibres par litre.

Les opérations de désamiantage sont à l’arrêt depuis cet été. Début octobre, pourtant, une pompe a enregistré un taux de 11,4 fibres par litre au niveau – 1. Un autre dépassement a été signalé en novembre. Des câbles électriques n’auraient pas été suffisamment nettoyés. Il n’empêche, des employés de l’immeuble et même le grand public, car les clients du centre commercial fréquentent les parkings, ont pu être exposés, sans le savoir, à des taux d’empoussièrement bien supérieurs à la réglementation.

Cinq mille personnes travaillent tous les jours dans la plus haute tour de Paris. Le désamiantage du bâtiment, symbole des années 1970, lancé au milieu années 1990, a déjà coûté plus de 250 millions d’euros à ses propriétaires. Des étages entiers sont censés être vierges de toute trace d’amiante, mais il reste encore le centre commercial, le hall de la tour, des zones techniques à dépolluer. La fin des travaux, prévue initialement pour 2009, a été décalée à 2012, puis de nouveau repoussée à 2017. Mais au vu des conclusions de l’expert, est-il raisonnable de continuer à faire cohabiter ces chantiers avec une activité de bureau ?

L’évacuation de la tour n’est pour le moment pas à l’ordre du jour. « A deux semaines de Noël, avec tous ces emplois, vous n’y pensez pas », répond la préfecture. Des réunions organisées avec le préfet, les propriétaires et l’inspection du travail, il ressort qu’on s’oriente plutôt vers un confinement renforcé des chantiers avec une attention particulière portée sur les gaines d’aération. « C’est coûteux et complexe, mais techniquement c’est possible », confirme un expert. « Sauf que les chantiers de désamiantage ne sont jamais parfaits. Les entreprises vivent tellement avec l’amiante qu’elles minimisent les risques et n’appliquent pas toutes les procédures », nuance un inspecteur du travail sous couvert d’anonymat.

Les bureaux d’Amundi sont déserts depuis cet été. L’employeur, qui, comme tous, a l’obligation de préserver la santé de ses salariés, n’est pas certain que ses cadres ne respireront pas de poussière d’amiante s’il les rapatrie. Ce mercredi, les volontaires sont invités à venir ranger leurs affaires mais ils ne s’attarderont pas.

Les plus inquiets pour leur santé, et certainement les plus exposés, sont les salariés les moins qualifiés de la tour. C’est souvent le cas dans les dossiers d’amiante. Les employés du ménage, les hommes d’entretien, les électriciens interviennent à tous les étages, dans des locaux toujours pollués.

Les pompiers de la tour qui passent la tête dans les faux plafonds pour réarmer les clapets de sécurité ne portent ni masque ni combinaison. « Ça affolerait les clients », leur a répondu leur responsable. Les gardiens ont reçu l’ordre de ne plus faire de rondes dans les étages où les seuils d’alerte sont dépassés. Si par malchance ils se sont retrouvés sur la zone sans le savoir, leur employeur leur délivre une « attestation d’exposition au risque amiante », mais cela s’arrête là.

Une poignée d’entre eux a essayé de monter un collectif, sur le modèle de celui de Jussieu, mais pour le moment, ils sont quatre. Certains ont été refroidis par la situation de deux de leurs collègues, « sans salaire depuis juillet parce qu’ils ont dénoncé la présence d’amiante dans la tour. La nouvelle société de sûreté désignée par le syndic a refusé de les reprendre », déplore Henri Curot, l’un des pompiers de la tour. A lui seul, il détient une quinzaine de fiches d’exposition à l’amiante depuis 2011. « Les autres salariés ne se parlent pas, et la notion de "risque amiante" n’évoque rien aux cadres de banque », regrette-t-il. L’inspection du travail ne peut pas obliger les employeurs à évacuer leurs locaux, mais elle a fait savoir qu’elle soutiendrait le droit de retrait des salariés.

Icade, le syndic de la tour, n’a visiblement pas la même appréciation de la situation. Les copropriétaires ont lu la « note d’étape rassurante de l’expert » et se félicitent qu’elle « confirme l’absence de toute pollution par l’amiante dans la tour ». Sûrs de leur fait, ils envisagent même d’attaquer l’arrêté du mois d’août, gênés que le préfet les oblige à évacuer les locaux s’ils n’apportent pas « de mesures efficaces » pour « traiter la source d’émission » en cas de dépassement de seuil. « Supposons que la pollution soit liée à un acte malveillant », imagine Jean-Marie Pierrel, président du syndic, « on ne pourra jamais trouver la cause ».

Depuis le 4 octobre, deux juges d’instruction du pôle de santé publique de Paris enquêtent sur la pollution de la tour. C’est à eux que reviendra la tâche délicate de déterminer qui des employeurs, des propriétaires ou des chefs d’entreprise est responsable de la mise en danger de la vie des salariés.

- 6 - Aubry qui court…toujours.

Coup dur pour la maire de Lille qui devra attendre trois à quatre mois avant un nouvel examen de son dossier par la chambre de l’instruction de la cour d’appel. « Je reste sereine », a-t-elle réagi.

Rebondissement dans l’interminable feuilleton judiciaire de l’amiante. Contre toute attente, mardi matin, la cour de Cassation a invalidé l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry ainsi que de huit autres personnes, alors que l’avocat général avait demandé l’annulation de ces mises en examen. C’est donc désormais à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris de statuer sur la validité des mises en examen.

Tout avait commencé le 6 novembre 2012. Ce jour là, Martine Aubry était mise en examen par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy du pôle santé de Paris dans le cadre de l’enquête sur l’exposition à l’amiante de travailleurs de l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados). La juge Bertella enquêtait sur la réponse des pouvoirs publics entre les années 1970 et l’interdiction de l’amiante en 1997. En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l’État pour sa « gestion défaillante » de l’amiante, qui pourrait provoquer 100.000 décès d’ici à 2025. Le caractère cancérigène de l’amiante est connu depuis les années 1950 mais le premier décret réglementant son usage en France ne date que de 1977.

Une décision qui tombe mal pour Martine Aubry présentée comme « premier ministrable ».

Le 27 mars dernier, un décret mettait fin aux fonctions de la juge Bertella-Geffroy en vertu de la règle limitant à dix ans les fonctions de juge spécialisé. Le 17 mai, la cour d’appel de Paris annulait la mise en examen pour « homicides et blessures involontaires » de Martine Aubry. Estimant que la chambre de l’instruction de la cour d’appel était « disqualifiée » car son arrêt « glorifiait » l’action du Comité permanent amiante (CPA), considéré par les victimes comme le lobby des industriels, l’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (Andeva) décidait de se pourvoir en cassation. Seuls des directeurs d’établissements où l’amiante était manipulée restent mis en examen dans ce dossier, alors que la justice tenterait, selon l’Andeva, de dédouaner les responsables administratifs et scientifiques.

Contacté par Le Figaro, Me Yves Baudelot, l’avocat de Martine Aubry, estime que « la cour de Cassation ne se prononce pas du tout sur le fond. Ceci ne préjuge pas de la suite ». « Je reste totalement sereine car, comme chacun le sait, j’ai toujours agi au regard des connaissances de l’époque, pour protéger au mieux la santé des salariés et notamment ceux exposés à l’amiante », a réagi la maire de Lille dans un communiqué.

Cette décision tombe pourtant mal pour une personnalité régulièrement citée comme « premier ministrable ». Les commentateurs politiques la citent volontiers comme l’une des deux solutions de François Hollande pour la deuxième partie de son quinquennat, avec Manuel Valls. La chambre de l’instruction de la cour d’appel ne devrait pas se prononcer avant trois ou quatre mois.

- 7- Pour l’amiante, il n’y a pas de seuil ; il suffit d’une fois !

L’amiante est un « cancérogène sans seuil », c’est-à-dire qu’il n’existe aucune limite en dessous de laquelle respirer cette fibre réputée pour ses qualités isolantes exceptionnelles ne présente aucun risque. « Moins on est exposé, mieux on se porte », résume donc la direction scientifique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). La réglementation fixe pour la population générale le taux d’empoussièrement maximal à 5 fibres d’amiante par litre d’air dans les bâtiments. Cette norme a été définie en 1974 à partir de la mesure du fond de pollution de l’air en Ile-de-France.

Mais, en février 2009, l’Anses (alors appelée Afsset) a proposé de diviser la limite autorisée par dix. La concentration de fibre d’amiante dans l’air d’Ile-de-France ayant considérablement diminué depuis les années 1970, l’agence estime que la population ne devrait pas être exposée à plus de 0,5 fibre par litre.

Pour les professionnels – les ouvriers comme les plombiers-chauffagistes, les calorifugeurs, les électriciens en contact direct avec le matériau sur les chantiers de rénovation notamment –, l’agence préconise de remplacer la norme française – 100 fibres par litre en une heure (le niveau au-delà duquel on a mis en évidence un excès de risque de cancer du poumon) – par celle en vigueur en Suisse, en Allemagne et aux Pays-Bas – dix fibres par litre sur huit heures.

35 000 DÉCÈS EN TRENTE ANS

L’amiante irrite les poumons et tue des milliers de personnes à petit feu depuis la fin des années 1960. Au moins 35 000 personnes sont déjà mortes en France d’une maladie de l’amiante, entre 1965 et 1995, a estimé le Sénat en 2005. Selon l’institut de veille sanitaire, 18 000 à 25 000 personnes devraient mourir d’un cancer de la plèvre (le mésothéliome) d’ici à 2030.

La maladie se déclare trente-cinq à quarante ans après l’exposition au minerai. Les salariés du bâtiment, des chantiers navals et de la chaudronnerie sont les plus touchés. L’amiante tue majoritairement des ouvriers, des hommes. Mais on a également vu des femmes développer un mésothéliome ou un cancer du poumon pour avoir, pendant des années, lavé les bleus de travail de leurs maris lorsqu’ils rentraient de l’usine.

D’autres, plus chanceux, s’en sortent avec des plaques pleurales (de petites plaques de fibrose déposées sur la plèvre), généralement bénignes. L’asbestose – la fibrose du poumon liée à l’amiante – n’est pas mortelle, mais elle peut dégénérer en cancer du poumon.

-8- L’amiante était utilisée pour les joints de fermeture de fours…

La CGT appelle ce 17 décembre 2013, les anciens salariés de Ponticelli à un rassemblement devant le Palais de Justice de Bordeaux. Une manifestation de soutien aux 30 retraités de l’entreprise de Bassens qui attaquent aux Prud’hommes leur ancien employeur pour exposition à l’amiante.

Ces anciens salariés veulent faire reconnaître le préjudice d’anxiété suite à leur exposition à l’amiante durant leur activité professionelle. « Après une exposition à l’amiante, on sait qu’il faut entre 30 et 40 ans pour que la maladie se déclenche » explique Jean-Louis Leymergie, le secrétaire de la section retraités de la CGT Ponticelli. « Nous ne sommes pas malades mais nos existences sont perturbées. Nous sommes soumis à des examens médicaux répétés. Notre avocate va donc plaider ce matin le préjudice d’anxiété. Car nous vivons avec une épée de Damoclès sur la tête, dans la peur que la maladie se révèle. »

Ce n’est pas la première fois que des salariés font valoir ce préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante. Les mineurs ont notamment déjà obtenu des jugements favorables pour des dossiers de ce genre. Les anciens de Ponticelli sont d’autant plus confiants dans leurs chances de gagner qu’ils ont obtenu le 18 novembre dernier, la reconnaissance officielle de leur exposition à l’amiante. Le Conseil d’Etat vient en effet de donner tort à la direction de Ponticelli qui contestait cette exposition. Chez Ponticelli, entreprise de mécanique et de tuyauterie industrielle, l’amiante était notamment utilisée pour réaliser des joints ou pour assurer la fermeture des fours d’usinage qui montent à très haute température. « On a manipulé des tresses d’amiante pour isoler des éléments de tuyauterie. Nous avons bien été exposés au sein de nos propres installations » souligne Jean-Louis Leymergie. Le CHSCT (comité d’hygiène et de sécurité) de l’entreprise a comptabilisé 75 maladies professionnelles liées à l’amiante. La CGT, elle, a dénombré 5 décès suite à l’exposition à ce matériau. Mais le syndicat est convaincu que d’autres cas ont été oubliés. « Ce n’est qu’à partir des années 2000 qu’on a commencé à s’interroger quand on a vu des copains disparaître. On s’est mis à rechercher des preuves d’exposition à l’amiante. » Depuis 13 ans, le syndicat se bat pour que l’entreprise reconnaisse sa faute et il espère être entendu par la justice prud’hommale aujourd’hui.

-9- A Renault aussi, des morts liés à l’amiante…

Les salariés de Renault Rueil-Lardy protestent régulièrement depuis des années contre le refus de la direction de reconnaitre l’existence de nombreux cas de cancers liés à l’amiante dans les pièces du moteur et dans les bâtiments.

L’Amiante, avec tous les risques que cela comprend, ne concerne pas uniquement les autres, pas uniquement ceux qui travaillent dans des usines d’amiantes ou ceux qui usinent des pièces amiantées. Les examinateurs moteurs, dont le travail consistait à examiner toutes les pièces moteurs après essais, joints de culasse, joints de collecteurs etc.… sont aussi concernés que les opérateurs bancs moteurs, ainsi que ceux qui assuraient l’entretiens des bancs etc.…

Le plus grave, est que cette maladie ne se déclenche que des dizaines d’années plus tard et que des salariés ont été en contact avec ces pièces amiantées, sans aucune protection, sans radios, sans scanners du poumon, sans que jamais la direction de Renault ne les prévienne du danger encouru. Comme le rappelle régulièrement le Collectif contre l’amiante de Rueil-Lardy, toute une liste de salariés y sont décédés du fait de l’amiante en ayant contracté un cancer broncho-pulmonaire, reconnu comme maladie professionnelle par la Sécurité sociale et pas par la direction. Certaines familles de salariés s’apprêtent à porter plainte contre la direction pour faute inexcusable. Et il est en effet inexcusable que la direction ne fasse pas procéder à des examens médicaux (scanners notamment) pour tous les salariés de secteurs où on a manipulé des pièces amiantées usées ou usinées ou qui ont travaillé dans des secteurs amiantés. Les jugements rendus par la Sécurité sociale ont été amenés à reconnaitre que des salariés du CTR avaient été victimes de l’amiante, qu’elle soit liée aux bâtiments ou aux pièces et essais. Une fois de plus, on constate que la direction non seulement lie sa responsabilité mais refuse de faire procéder aux examens des salariés ayant travaillé dans les mêmes secteurs que ces victimes de l’amiante au travail. Et refuse même d’informer ceux qui y ont travaillé et qui pourraient se soigner ou passer des examens. Et ce n’est pas vrai évidemment qu’à Renault Rueil-Lardy. Des cancers liés à l’amiante, ceux des salariés du Mans, les patrons de Renault aimeraient bien ne pas entendre parler. Renault faisait produire au Mans des véhicules avec des freins à l’amiante. Résultat : des morts par cancer broncho-pulmonaire. Un arrêt de la Cour d’appel d’Angers, qui niait la faute de Renault dans les cancers liés à l’amiante au Mans, a été cassé par la cour de Cassation. La faute inexcusable de l’employeur est reconnue.

-10- Eternit, vous connaissez ?

Une instruction judiciaire, close au premier semestre 2014, concerne un cas emblématique, l’entreprise Eternit, accusée d’être responsable de la contamination de 4000 victimes.

Selon une note confidentielle datée du 13 novembre dernier et rédigée par François Molins, le procureur de la République de Paris, que Le Figaro a consultée, l’instruction judiciaire sera close « au cours du premier semestre 2014 ». Elle concerne l’un des cas les plus emblématiques de ce dossier : Eternit, un fabricant de matériaux de construction en amiante. Cette entreprise est accusée par l’association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) d’être responsable de la contamination d’environ 4000 victimes dont 1500 morts...

Comme nous nous y attendions, dans l’affaire ETERNIT, la mise en examen des principaux dirigeants est validée.

Dans le dossier de CONDÉ-SUR-NOIREAU, malgré l’avis contraire de l’Avocat Général, l’arrêt annulant la mise en examen des industriels, des scientifiques et des hauts fonctionnaires appartenant au CPA ainsi que des décideurs publics, est cassé en toutes ses dispositions.

C’est donc un double succès de portée considérable qui nous ouvre la voie des grands procès pénaux de l’amiante pour lesquels nous œuvrons tous depuis de longues années.

Il s’agit d’une date historique dans l’affaire de l’amiante ouverte sur le plan pénal depuis 1996.

Il s’agit plus généralement d’une étape importante dans la construction d’un droit de la santé publique (travail, environnement) renforçant la prévention et la protection des travailleurs, des riverains et des usagers.

Adossés à ce remarquable double succès, il nous appartient dorénavant de construire la dernière étape, celle des grands procès correctionnels.

C’est un grand soulagement pour tous ceux qui œuvrent sans relâche depuis 17 ans, pour obtenir que justice soit rendue aux victimes et aux veuves de l’amiante. La porte est désormais ouverte pour que tous les responsables de cette catastrophe sanitaire rendent enfin des comptes sur leurs agissements guidés par des buts divers et convergents avec l’objectif ultime des industriels de l’amiante : la recherche du profit.

« Les associations adhérentes de l’ANDEVA peuvent mesurer aujourd’hui combien il est important d’avoir à nos cotés des hommes et des femmes de cette trempe qui consacrent leur activité professionnelle à la défense de causes que d’autres auraient considérés perdues depuis longtemps ! Nous serons nombreux à ne jamais l’oublier. Cet arrêt de la cour de cassation est un point d’appui pour continuer le combat et nous invite à renforcer nos liens pour le faire ensemble triompher. » écrit Jean Herquin, Président de l’ASAVA

-11- Le logement aussi est amianté !

Sept logements HLM sur dix contiennent de l’amiante, un matériau hautement cancérigène. Une situation qui, si elle n’est heureusement pas toujours problématique pour la santé des locataires, l’est pour les ouvriers chargés d’effectuer les travaux, et représente une bombe à retardement financière pour les bailleurs sociaux, contraints de mettre leurs bâtiments aux normes.

Une réforme de la réglementation concernant ce matériau hautement cancérigène doit progressivement entrer en vigueur d’ici le 1er juillet 2015. Elle a fait bondir le coût d’assainissement des bâtiments concernés, car elle divise par dix le seuil d’exposition autorisée pour les ouvriers et impose aux entreprises des obligations de formation et de protection renforcée (calfeutrage des chantiers, port de masques et vêtements de protection…) lors de travaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante. Et ce, que l’amiante soit à l’état friable – très dangereuse, car susceptible de se déliter sous l’effet de chocs, de vibrations ou de mouvement d’air – ou non friable – a priori sans danger, tant qu’elle est emprisonnée dans des matériaux. Le champ des travaux concernés s’en trouve considérablement élargi, car on estime qu’un logement sur deux en contient en France.

Dans le parc HLM, l’amiante au sein des matériaux de construction "serait présente dans tous les logements construits avant 1997 (date de son interdiction, ndlr)", indiquait à l’AFP, le 14 novembre dernier, Christophe Boucaux, en charge des questions énergétiques et du développement durable à l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui regroupe 760 organismes HLM. Une situation qui concerne à peu près 70% du parc HLM français et impose, selon lui, "d’avoir des dispositifs adaptés lorsqu’on engage des travaux de rénovation ou de démolition, y compris des travaux d’entretien courant, comme le percement d’une cloison ou l’enlèvement d’anciennes peintures". Les enjeux financiers sont donc colossaux pour tous les organismes HLM.

Le coût des travaux de désamiantage est en hausse de plus de 50%.

Compte tenu des surcoûts induits et de la nécessité de reloger les habitants temporairement, la découverte d’amiante a entraîné ces derniers mois, pour les bailleurs sociaux, l’abandon d’une opération de travaux sur quatre. C’est ce qu’indique une étude de l’USH menée de décembre 2012 à février 2013, qui a révélé que le coût des travaux de désamiantage avait bondi en moyenne de plus de 50% depuis la nouvelle réglementation de mai 2012. La facture, qui n’a toutefois pas fait encore l’objet d’une évaluation officielle, s’élèverait, pour les bailleurs sociaux, à quelque 21 milliards d’euros pour trois millions de logements.

A l’heure où les organismes HLM se sont vu fixer par le gouvernement et la ministre du Logement, Cécile Duflot, l’objectif de construire 150.000 logements par an et d’en réhabiliter 100.000 autres, il s’agit là, en tout cas, d’une véritable bombe à retardement financière. Pour tenter de la désamorcer, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) doit estimer, dans un rapport en fin d’année, le coût du désamiantage sur les chantiers du bâtiment et les modalités selon lesquelles les pouvoirs publics pourraient accompagner la mise en œuvre de la nouvelle réglementation, par les maîtres d’ouvrage et les particuliers.

De son côté, le site Riskassur vient de le rappeller, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail (l’Anses) a proposé, en 2009, de diviser la limite autorisée par dix, en affichant le principe "Moins on est exposé, mieux on se porte". En effet, l’amiante étant un cancérogène sans seuil, il n’existe aucune limite en dessous de laquelle respirer cette fibre ne présente aucun risque. Actuellement, la règlementation, qui remonte à 1974, a été définie à partir de la mesure du fonds de pollution de l’air en Ile-de-France et fixe pour la population générale le taux d’empoussièrement maximum à 5 fibres d’amiante par litre d’air dans les bâtiments. Or, l’Anses estime que la population ne devrait pas être exposée à plus de 0,5 fibre par litre. Quant aux professionnels en contact direct avec l’amiante, notamment sur les chantiers de rénovation, l’agence préconise de remplacer, la norme française actuelle de 100 fibres par litre d’air en une heure, par celle en vigueur en Suisse, en Allemagne et aux Pays Bas, qui est de dix fibres par litre d’air sur huit heures.

-12- Justice amiantée…

La menace est brandie par le patron du palais, le président du tribunal de première instance. Paul Mention est excédé et veut le faire savoir. Le bâtiment est déjà vétuste, le personnel travaille dans des conditions déplorables et voilà que l’on a trouvé de l’amiante dans les planchers de certaines parties du palais.

C’est un rapport rédigé par l’inspection du bien-être en novembre dernier qui suscite la réaction courroucée du président du tribunal. Trop, c’est trop dit-il. Cette fois ce n’est plus d’inconfort dont il s’agit mais carrément de risques graves pour la santé du personnel.

De la poussière d’amiante a été détectée à même le sol dans deux bâtiments. L’un abrite le greffe correctionnel, l’autre une partie du greffe civil. L’amiante provient très probablement d’anciens revêtements de sol qui se sont détériorés et dont la poussière se répand dans l’atmosphère.

La conclusion des deux experts qui sont venus inspecter le bâtiment est toute simple : des actions à très court terme doivent être mises en œuvre pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs en matière de protection incendie et d’exposition à l’amiante, explique Paul Mention, président du tribunal.

Et le président du tribunal d’évoquer plusieurs hypothèses. Soit le déménagement rapide de certains services dans des locaux provisoires ailleurs qu’au palais, soit l’installation de "containers aménagé" dans l’enceinte du palais. Une décision qui dit-il appartient aux autorités compétentes. Pour ce qui concerne ses attributions de gestionnaire du palais, Paul Mention prendra ses responsabilités. Si rien ne bouge, ce sera le fermeture pure et simple du palais de justice de Namur.

La fermeture pourrait intervenir début janvier. Paul Mention met ainsi la pression sur le fédéral, au moment où le projet de construction d’un nouveau palais de justice attend toujours la signature du conseil des ministres.

Paul Mention a adressée à la ministre de la justice Annemie Turtelboom. Il lui demande d’agir rapidement.

-13- L’allocation de cessation d’activité anticipée

L’État a pris son temps : il a mis dix mois pour entériner la décision du jugement du tribunal de la cour administrative d’appel de Douai (arrêt du 7 février 2013). Autant dire que l’annonce de la publication au JO a réjoui les salariés de l’usine Akers de Berlaimont, et bien sûr la section syndicale CGT qui avait engagé la démarche voici cinq ans. Ces années de collectes de témoignages prouvant l’exposition à l’amiante, de procédures initiées par les quatre militants Jacques Thurette, Karine Verdière, Didier Pagnier et Jean-Pierre De Kuyper, n’auront pas été vaines. « Ce classement dit ACATAA pour allocation de cessation d’activité anticipée va permettre à des salariés qui ont travaillé jusqu’en 1992 (inclus) chez Akers Berlaimont, autrefois sous le nom de Maréchal Kétin, Chavanne Kétin et Forcast, de faire valoir leurs droits à une retraite anticipée », explique Jean-Pierre De Kuyper, militant CGT. Un juste retour des choses pour des personnes dont la durée et la qualité de vie sont amoindries suite à l’exposition professionnelle à l’amiante. Jusqu’à leur retraite, ils auront droit à une allocation calculée sur les 12 derniers mois à 65 % du brut auxquels il faut retirer 8 % de CSG, soit 85 % du salaire net. Des réunions d’information sont programmées prochainement avec la CARSAT Nord Picardie (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) et devraient permettre d’obtenir toutes les précisions sur les modalités départs anticipés.

-14- En France, il y a encore cinquante kilos d’amiante par habitant !

Le Cerader 24 (Collectif pour l’élimination rapide de l’amiante et de défense des exposés aux risques) a rassemblé près de 250 personnes à l’espace socioculturel, vendredi 15 novembre, à l’occasion du 10e anniversaire de sa création (« Sud Ouest » du 15 novembre).

« Aujourd’hui, l’association représente plus de 650 familles adhérentes. Quelle progression en dix ans ! À ce jour, nous avons 278 dossiers de malades et malheureusement parmi eux, il y a eu 93 décès ! » C’est sur ce rappel éloquent quant à la dangerosité du produit nommé amiante, qu’a débuté l’ordre du jour de l’assemblée.

L’intervenant, Daniel Poumeyrol, a souligné l’omniprésence de l’amiante dans la vie quotidienne du citoyen lambda : « Bien que l’amiante soit interdite en France depuis 1997, il y en a encore dans la plupart des entreprises, des lieux publics, des écoles, dans l’habitat, sur nombre de toitures d’ateliers, de hangars agricoles, d’écoles et autres équipements recevant du public, et non des moindres, comme la tour Montparnasse à Paris… C’est inacceptable. En France, il y a encore environ 50 kg d’amiante par habitant. Et si on compte très peu de chantiers de désamiantage, iIl faut aussi savoir qu’en plus 70 % d’entre eux ne sont pas réalisés dans les normes et ne respectent pas la procédure ! »

Des inquiétudes relayées par les chiffres donnés à la tribune par Alain Lenormand, ingénieur chimiste et responsable de la commission prévention de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante(Andeva). « En France, l’amiante liée au ciment ou fibrociment représente 20 millions de tonnes ! Il y a par ailleurs 200 000 tonnes de déchets d’amiante non liés. » Il existe pour l’heure une solution qui permet d’éliminer définitivement l’amiante en la vitrifiant à 3 500 °C grâce à une torche à plasma, mais le procédé est gourmand en énergie électrique et donc coûteux (750 euros la tonne en 2012). D’autres solutions sont à l’étude.

À noter que le Syndicat mixte Bergeracois pour la gestion des déchets (SMBGD), présidé par Jean-Pierre Peyrebrune, le maire de Monbazillac, met en place une procédure de récupération de l’amiante pour les particuliers qui prendra effet en février 2014 (le déroulement en sera précisé prochainement). Pour ce qui est des salariés de l’industrie ayant travaillé en milieu amianté, en Bergeracois, une audience des prud’hommes se tiendra à Bergerac jeudi 12 décembre, dès 9 heures, pour étudier leurs dossiers.

-15- Travailler pour gagner notre vie, pas pour la perdre ! Y compris au Port de Rouen…

« On a travaillé pour gagner notre vie, pas pour la perdre. En mémoire des ouvriers dockers et du port autonome victimes de l’amiante. » C’est l’épitaphe que les actifs et retraités portuaires, emmenés par la CGT, voudraient voir inscrite sur une stèle de 90 par 60 centimètres représentant l’avant d’un bateau. Leur souhait est d’installer cette stèle sur les quais, en face du siège du GPMR (Grand port maritime de Rouen). « C’était là où on déchargeait les marchandises, c’est là que ça se passait et dans quelques années, si l’on n’y prend garde, on ne saura pas qu’ici des gens ont travaillé et sont morts de l’amiante », disent deux retraités.

Problème : le syndicat CGT a formalisé cette demande mais estime que le dossier ne bouge pas assez vite. C’est pourquoi un rassemblement a été organisé hier matin : environ 70 retraités et actifs étaient présents.

« Il faut bien se rendre compte que les portuaires ont une espérance de vie inférieure de 7 ans à la moyenne. Au Havre, l’érection d’une telle stèle, pourtant dans une ville de droite, n’a pas suscité de problème. On demande à se souvenir », disent Yann Mallet et Fabrice Lottin, responsables CGT du mouvement. « Nous sommes déterminés. Aujourd’hui, on a organisé un rassemblement mais s’il faut appeler à une assemblée générale avec tous les personnels, on le fera. »

« Pas d’opposition de principe »

« Il n’y a pas d’opposition de principe de la part du port », détaille Régis Soenen, directeur de l’aménagement territorial et de l’environnement au sein du GPMR. « Mais il y a des règles pour l’érection d’un monument aux morts ». Si le GPMR est propriétaire des quais, leur aménagement est soumis à l’avis de la mairie. « Il y a donc un double avis et l’aménagement d’une stèle n’est pas automatique. Nous allons demander au syndicat de monter un dossier administratif et ensuite, tant le GPMR que la mairie devront se positionner. Il faudra se mettre d’accord sur l’endroit et le message, mais il y a un certain formalisme à respecter. » Le port avait proposé de créer des panneaux au sein du musée maritime et portuaire pour « valoriser le métier de docker, en détailler les risques, dont l’amiante, permettant ainsi aux visiteurs de s’approprier ce métier, cette mémoire à plus long terme car, aujourd’hui, qui s’arrête devant les monuments aux morts ? », s’interroge Régis Soenen.

« Dans un musée payant, alors que nos retraités ont peu de moyens ? Ils devraient payer pour revoir leur propre histoire ? Impensable », estime la CGT qui espère que le rassemblement organisé hier accélérera le processus.

-16- L’amiante dans les plaquettes de frein Bosch

Le dossier amiante de Bosch n’est pas terminé. En effet, les Déboschés, ex-salariés de l’entreprise beauvaisienne de production de plaquettes de frein, pourraient être plus nombreux à faire reconnaître leur préjudice après avoir été exposés à l’amiante. Hier, Me Barbara Vrillac, l’avocate des Déboschés, a expliqué comment un décret rendu le 25 septembre pourrait rouvrir les listes de plaignants.

La loi du 17 juin 2008 avait réduit à cinq ans le délai de prescription, excluant de ce fait un certain nombre de plaignants qui avaient entamé leur démarche après le mois de juin 2013.

Les salariés exposés de 1960 à 1996 concernés

« Grâce à ce décret, la prescription est allongée et elle permet aux anciens salariés, exposés à l’amiante entre 1960 et 1996, d’entamer une procédure, précise Me Barbara Vrillac. Cela concernerait une trentaine de personnes chez Bosch. Mais, il y en aura aussi chez Honeywell et chez Akzo-Nobel ».

L’avocate invite les éventuels plaignants à entamer la procédure au plus vite. « Ils ne peuvent pas se permettre de rester assis dans leur fauteuil et d’attendre que leurs copains gagnent pour attaquer, lance-t-elle. C’est matériellement impossible d’avoir le résultat des procédures en cassation avant la date limite fixée au 11 mai 2015. Quand les salariés de Bosch auront gagné, il sera trop tard ».

Hier, justement, une nouvelle audience de conciliation se tenait devant le conseil de prud’hommes de Beauvais. Quatre-vingts dossiers étaient traités. « Cela s’est plutôt bien passé, souligne Me Vrillac. Nous avons senti beaucoup de compréhension. En revanche, Bosch, contrairement à Honeywell et BASF, n’a rien proposé. Nous verrons comment cela se traduira à l’audience fixée le 3 novembre 2014 ». Avant cela, le 24 février prochain, le conseil de prud’hommes aura rendu son jugement concernant la première vague de 205 anciens salariés de Bosch.

- 17 - Canada : Le gouvernement conservateur s’attaque aux droits fondamentaux des travailleurs de la fonction publique fédérale

Dans son plus récent projet de loi omnibus sur le budget (C-4), le gouvernement conservateur du premier ministre Stephen Harper a soigneusement camouflé d’importants changements à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Ces changements s’attaquent aux droits fondamentaux de centaines de milliers de travailleurs du gouvernement fédéral et représentent une importante intensification de l’assaut systématique du gouvernement conservateur sur les droits des travailleurs. Le projet de loi C-4 donnerait au gouvernement le pouvoir de déterminer de façon unilatérale quels emplois doivent être considérés comme « services essentiels », interdisant ainsi aux travailleurs occupant ces emplois de faire grève ou de participer à tout mouvement de revendication.

Si le projet de loi est adopté, il donnera à Ottawa le « droit exclusif » de désigner tous « services, installations ou activités du gouvernement du Canada qui sont ou seront nécessaires à la sécurité de l’ensemble ou d’une partie du public ». En d’autres mots, le gouvernement conservateur s’arroge le pouvoir de retirer le droit légal de faire grève à des dizaines de milliers de travailleurs fédéraux, et ce dans le but de criminaliser toute opposition des travailleurs aux compressions dans les salaires et avantages sociaux des travailleurs fédéraux et aux coupes dans les services publics qu’ils fournissent.

Les gouvernements précédents ont, dans un processus de consultation et d’arbitrage avec les 17 syndicats des travailleurs fédéraux, ont classé environ 35.000 travailleurs comme étant « essentiels ».

Le projet de loi C-4 apporte aussi d’importants changements au processus d’arbitrage.

Dans les cas où plus de 79 pour cent d’une unité de négociation sont déclarés « essentiels », l’unité entière sera privée de son droit de grève et dans l’éventualité probable d’une impasse dans les négociations, son contrat sera dicté par un arbitre. Les syndicats seront aussi privés de l’option de contraindre le gouvernement à régler un différend dans les négociations collectives par arbitrage.

Au même moment, le gouvernement apporte des changements au processus d’arbitrage afin que les conditions soient encore plus dictées par son programme de droite. Le projet de loi C-4 affirme qu’en déterminant les salaires et conditions des travailleurs fédéraux, les arbitres doivent surtout tenir compte de la « situation financière » du gouvernement. En imposant un tel paramètre, le gouvernement fédéral exige aux arbitres d’adhérer strictement à ses propres dictats établissant quels devraient être les salaires des travailleurs fédéraux.

D’un geste typique d’un gouvernement qui méprise ouvertement la population canadienne, le président du Conseil du Trésor, Tony Clement, a refusé à maintes reprises d’indiquer quels services seront désignés comme « essentiels » ainsi que le nombre de travailleurs qui seront ainsi privés de leur droit de grève. Le gouvernement vise ainsi à interdire presque toute possibilité d’opposition des travailleurs, en ne leur laissant que les moyens de contestation les plus inefficaces, tout en s’accordant l’option de recourir à un processus d’arbitrage hautement biaisé en sa faveur ou d’imposer sa volonté à travers des négociations pour attaquer les salaires et avantages sociaux des travailleurs fédéraux.

Sous le projet de loi C-4, le gouvernement apporte aussi d’importants changements régressifs aux droits des travailleurs en matière de santé et sécurité au travail. Les conservateurs redéfinissent le « danger » dans un lieu de travail dans le but d’éliminer la catégorie « dangers potentiels » et d’inclure uniquement la catégorie « risques imminents ». Il sera ainsi plus difficile pour les travailleurs de refuser un travail douteux et non sécuritaire. Cela signifie que la vie du travailleur devra être directement et immédiatement en danger avant qu’il puisse refuser d’effectuer une tâche.

En outre, les changements éliminent le droit de refuser un travail sur la base d’une crainte de développer une maladie résultant d’une pratique de travail non sécuritaire, interdisant ainsi qu’une personne se protège contre l’exposition à des maladies qui évoluent lentement, comme celles causées par l’exposition aux cancérogènes ou à l’amiante. La nouvelle définition de « risque » élimine aussi la possibilité de déposer une plainte si l’on pense qu’il y a un risque pour le système reproducteur d’un employé.

Les changements à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique ne sont que le premier volet d’une nouvelle offensive du gouvernement contre les droits et conditions des travailleurs fédéraux.

Le récent congrès du Parti conservateur tenu à Calgary a adopté six motions ciblant les travailleurs et les syndicats, y compris des résolutions visant à « rendre comparables » les salaires et conditions des travailleurs des secteurs public et privé, à réduire les pensions des travailleurs fédéraux et à graduellement éliminer l’obligation de faire partie d’un syndicat et le prélèvement automatique des cotisations syndicales.

Ces motions, qui préparent le terrain pour les prochaines négociations entre le gouvernement et les syndicats de la fonction publique fédérale, ont été accueillies par Clement. Prenant la parole parmi les participants au congrès (un geste inhabituel pour un ministre de premier plan), Clement a déclaré : « Il existe depuis trop longtemps un écart important entre les salaires et avantages des secteurs public et privé. Ceux du secteur public sont considérablement plus élevés que dans le privé. »

Soulignant la portée considérable des visées actuelles du gouvernement, Clement a précisé : « Je peux vous dire que nous adoptons une position qui respectera les prochains contribuables et qui, je crois, fait partie de notre capacité à avoir un budget équilibré pour la prochaine génération et non uniquement pour les quelques années à venir. Cela signifie donc de prendre une position qui modifiera le fonctionnement des négociations collectives telles que le sont depuis des décennies dans ce pays. »

Faisant preuve de la plus pure hypocrisie, de riches ministres conservateurs et la presse bourgeoise tentent de faire des travailleurs du secteur public des boucs émissaires et se plaignant que leurs salaires et avantages sont « injustes », car ils sont plus élevés que ceux du secteur privé. Dans la mesure où cela est vrai, c’est parce que la grande entreprise a utilisé la vague de chômage et d’insécurité économique créée par le krach financier de 2008, la pire crise économique depuis la grande dépression des années 1930, afin de sabrer les salaires et avantages sociaux des travailleurs du secteur privé.

Un projet de loi budgétaire 2013 antérieur autorisait déjà le gouvernement fédéral à intervenir dans les négociations collectives entre les sociétés d’État et leurs employés syndiqués et non syndiqués. Cette clause permet au gouvernement Harper de donner des ordres à la direction des entreprises d’État comme Postes Canada, Via Rail ou la Société Radio-Canada (SRC) sur la façon dont elles devraient négocier les prochains contrats de travail individuels ou collectifs : en d’autres termes, l’ampleur des coupes dans les emplois, les salaires et avantages de leurs employés.

Le droit de grève a été la cible d’une attaque concertée à travers le Canada depuis le krach de 2008. Le gouvernement Harper a systématiquement criminalisé les grèves, y compris celles contre la société d’État Postes Canada ou contre des sociétés privées telles le géant CP Rail (Canadien Pacifique) et Air Canada. Plus tôt cet été, le gouvernement du Parti québécois a convoqué l’Assemblée nationale en session extraordinaire afin d’adopter une loi d’« urgence » qui criminalisait une grève de dix jours par 77.000 travailleurs de la construction du secteur industriel, commercial et institutionnel.

Le gouvernement Harper mène constamment des politiques axées sur la réduction des conditions de vie de la classe ouvrière dans le but d’enrichir l’élite dirigeante. En 2009, il s’est associé à l’administration Obama et le gouvernement libéral d’Ontario pour faire en sorte que l’aide aux trois grands constructeurs automobiles de Détroit soit conditionnelle à des coupes dans les salaires et avantages sociaux d’environ 20 dollars l’heure par travailleur. Les coupes du gouvernement fédéral au programme d’assurance-emploi ont aussi servi à forcer les chômeurs à accepter de nouveaux emplois à des salaires moindres, faute de quoi leurs prestations peuvent être éliminées.

La réaction du Nouveau Parti démocratique, l’opposition officielle au parlement, aux modifications de la loi était, tout comme la haine du Parti conservateur contre les travailleurs de la fonction publique, bien en évidence. Peter Julian, l’observateur néodémocrate à la convention, n’a pas souligné que les résolutions anti-ouvrières des conservateurs faisaient partie d’une intensification de la guerre de classe du gouvernement. Plutôt, il a affirmé qu’elles servaient de « distraction » pour détourner l’attention publique du scandale des dépenses au Sénat !

Si le NPD est plus à l’aise d’attaquer Harper sur la question du scandale au Sénat, c’est parce que les sociaux-démocrates du Canada sont voués au même programme de coupes dans les dépenses sociales, d’équilibre budgétaire et de faible taux d’imposition sans précédent pour les riches que les conservateurs. La réponse du NPD au projet de loi C-4 au parlement s’est limitée à une proposition selon laquelle le projet de loi devrait être divisé et les changements aux lois du travail examinés plus attentivement en commission.

Les bureaucrates des syndicats de la fonction publique ont beau se montrer supposément opposés à l’adoption du projet de loi omnibus, les travailleurs doivent faire face à la dure réalité que les syndicats ne mèneront aucune lutte sérieuse. Ils ont passé les dernières semaines à supplier Clement de les rencontrer afin qu’ils puissent formellement proposer au gouvernement que les syndicats et les conservateurs travaillent ensemble pour « réformer » la Loi des relations de travail dans la fonction publique. De manière prévisible, lorsque Clement a finalement accepté de rencontre le président de l’Alliance de la fonction publique, Robyn Benson, il a rejeté d’emblée la proposition syndicale. La réunion, « c’était comme être confronté à un fait accompli du gouvernement », a publié Benson sur son blogue.

Les appels de la bureaucratie syndicale à l’élection de députés néodémocrates (et dans certains cas, de députés libéraux) aux prochaines élections visent à subordonner les travailleurs à un système politique qui représente uniquement les divers intérêts de la grande entreprise. Lors du dernier débrayage des travailleurs de la fonction publique en 2004, la présidente de l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) de l’époque, Nycole Turmel, a tout fait pour mettre fin à la grève « en quelques jours, si ce n’est en quelques heures » et faire passer les concessions. Depuis, l’AFPC a accepté des gels de salaires et d’autres concessions sans résistance. En 2011, Turmel est devenue chef par intérim du NPD, nommée par Jack Layton avant sa mort.

- 18 - EDF condamné

Le 30 août, EDF a perdu son procès au tribunal des affaires de sécurité sociale contre 23 familles d’anciens agents contaminés dans la centrale thermique d’Arjuzanx (Landes). Les juges ont estimé qu’EDF "ne pouvait ignorer que, depuis 1945, l’amiante était officiellement considéré comme nocif et responsable de maladies graves". Les versements s’élèvent à 45 000 euros pour les salariés encore en vie et jusqu’à 500 000 euros pour certaines des familles d’agents décédés. Au total, les 23 plaignants recevront 3 millions d’euros d’indemnités. Roussely a annoncé que l’EDF paiera. Ça n’empêchera pas les salariés d’EDF de continuer à subir des cancers dus à l’amiante.

- 19 - Nouveaux nés dans l’amiante

La Maternité, comme beaucoup d’autres bâtiments de l’hôpital Tenon, est bourrée d’amiante. Comment vont-ils faire pour isoler de manière efficace les poussières lors des travaux dans des locaux où seront bébés, femmes enceintes et personnels ?

Extraits du Guide pratique amiante de l’ADDEVA 93

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Comment contacter l’ANDEVA

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ANDEVA, 22 rue des Vignerons VINCENNES Cedex

Tel : 01 41 93 73 87

Articles de l’ANDEVA :

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Comment lire les Explorations Fonctionnelles Respiratoires (EPR) ?

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Comment faire reconnaitre une maladie professionnelle due à l’amiante - Guide Andeva de janvier 2005

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Vous pouvez télécharger un spécimen du formulaire Cerfa 60-3870 dans sa version la plus récente : cerfa 11138*01). L’ancienne version (cerfa 60-3870) est encore utilisée.

Cerfa 60-3950

D’autres informations de l’ANDEVA

74 Messages de forum

  • On pouvait lire en 2005 :

    « Cent ans et des dizaines de milliers de victimes plus tard, une mission d’information du Sénat a rendu public son rapport, qui dénonce « l’indifférence singulière face à une menace connue de longue date. [...] Aucune mesure de sécurité au travail n’a été prise, des décennies durant, contre les dangers de cette fibre ». Le jugement des sénateurs est sévère. L’État français a longtemps nié l’existence même du problème. Il était « anesthésié par le lobby de l’amiante » dont l’administration avait fait son « interlocuteur » privilégié. Ainsi, l’État, « coupable », « a failli à sa mission », note le président de la mission. Le prix de l’indifférence des possédants et des gouvernants ? Environ 35 000 décès de 1965 à 1995 (pas d’évaluation plus ancienne...) et probablement de 60 000 à 100 000 morts durant les vingt-cinq prochaines années. Certains départements sont sinistrés par l’amiante, comme le Calvados. »

    En 2014, rien de changé... Le blabla des sénateurs, c’était pour se blanchir

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  • Dans son rapport public annuel rendu public le 11 février, la Cour des comptes analyse à nouveau l’indemnisation des victimes de l’amiante. Elle critique ses dysfonctionnements, auxquels il n’a pas été remédié malgré les reproches qu’elle avait déjà formulés dans un rapport de mars 2005.

    Elle avait relevé à cette occasion « la complexité du système mis en œuvre » et « un défaut de ciblage susceptible de provoquer des ruptures d’égalité ». Elle constate dans son nouveau rapport que « les difficultés qu’elle avait identifiées demeurent quand elles ne se sont pas aggravées ».

    L’indemnisation des victimes de cette fibre minérale utilisée pour ses capacités d’isolation thermique a été mise en place en 1999 et 2001. L’Etat a reconnu qu’il n’avait interdit que tardivement, en 1997, ce matériau provoquant des cancers du poumon. Il a, par conséquent, créé un dispositif spécifique, sous la double forme d’un accès des victimes à une préretraite et d’une indemnisation de leurs préjudices. Plus de 76 000 demandes d’indemnisation ont été déposées depuis par des personnes affectées par l’amiante.

    La Cour expose que le système de cessation anticipée d’activité a été l’occasion d’abus de la part d’entreprises, qui l’ont utilisé comme « instrument de gestion de l’emploi pour faire face à des réductions d’activité ou des restructurations ». Des préretraites ont ainsi été accordées à des salariés « sans qu’aucun motif avéré de santé publique ne justifie » la mise en œuvre de ce dispositif réservé aux victimes de l’amiante. Les magistrats financiers notent également que « la pression est souvent forte pour son utilisation dans le cadre de plans de sauvegarde de l’emploi ».

    La haute juridiction relève en outre la quasi-absence de versement d’indemnités directement par les sociétés dans lesquelles des salariés ont été victimes de l’amiante. Selon le rapport, « l’essentiel du financement des dispositifs d’indemnisation des victimes de l’amiante repose de plus en plus largement sur des cotisations mutualisées » versées par l’ensemble des entreprises et non sur des contributions des sociétés responsables d’exposition à l’amiante.

    La Cour souligne par ailleurs les inégalités accrues entre les victimes de l’amiante. En effet, si certains salariés peuvent bénéficier automatiquement de préretraites, d’autres occupant des emplois précaires doivent prouver qu’ils sont atteints d’une maladie professionnelle liée à l’amiante. Les travailleurs indépendants et une partie des fonctionnaires sont même exclus de tout dispositif de préretraite y compris en cas d’exposition à l’amiante.

    En dépit de quelques progrès, la Cour met aussi en avant la lenteur du versement des indemnités, notamment aux victimes de maladies graves. Elle estime de même que le contentieux est trop abondant pour un système destiné, au contraire, à limiter les recours devant un juge. Les magistrats suggèrent au final de profiter de la relative stabilisation des demandes des victimes pour améliorer le dispositif d’indemnisation.

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  • C’est une première en France : un cancer des ovaires lié à l’amiante est en voie d’être reconnu comme maladie professionnelle dans les Ardennes par le système complémentaire, ont annoncé, lundi 3 février, l’Addeva 08 (pour Association départementale des victimes de l’amiante) et l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva), deux associations de défense des victimes.

    Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) Nord-Pas-de-Calais-Picardie a considéré que « l’exposition à l’amiante est certaine » dans le cas d’une femme, Liliane, morte au début de l’année 2013 après avoir travaillé pendant plus de vingt ans à couper des cordons d’amiante — chez Deville, à Charleville-Mézières, qui fabrique des chaudières — ont souligné les deux associations.

    « Le délai d’apparition ([plus de vingt ans] de la pathologie présentée est tout à fait compatible avec les données scientifiques. Pour toutes ces raisons, il convient de retenir un lien direct et essentiel entre l’affection présentée et l’exposition professionnelle », estime le CRRMP.

    Le comité avait été sollicité par le tribunal des affaires de la Sécurité sociale (TASS) des Ardennes, saisi en appel par la famille de la victime après un refus du CRRMP du Nord-Est en juillet 2010. Le TASS doit encore se prononcer sur la prise en charge de la maladie, selon Claude Huet, d’Addeva 08, qui ne doute pas qu’il suivra cet avis reçu le 28 janvier.

    Le recours de la famille, soutenue par les associations de défense de victimes de l’amiante, s’est appuyé sur un avis rendu par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), qui considère désormais que des preuves existent pour montrer que l’amiante cause des cancers du larynx et des ovaires.

    Le cancer des ovaires « n’est inscrit dans aucun tableau de maladie professionnelle et ne peut être reconnu que par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) dans le cadre du système complémentaire », rappellent les deux associations.

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  • Dans un courrier rendu public jeudi 16 janvier, l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) interpelle les présidences de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de l’université Paris-Sud, leur demandant de renoncer à nommer un chercheur controversé, Paolo Boffetta, à la tête du principal centre de recherche français en épidémiologie.

    Ce dernier, le Centre de recherche en épidémiologie et santé des populations (CESP), est placé sous la double tutelle de l’Inserm et de l’université Paris-Sud et doit voir un nouveau directeur être désigné courant 2014. Le processus de sélection est entamé depuis plusieurs mois et M. Boffetta est seul en lice.

    S’appuyant sur des informations issues « des victimes italiennes de l’amiante, ainsi que de chercheurs compétents en épidémiologie et en santé publique », l’Andeva estime que « la candidature de M. Boffetta est gravement entachée de conflits d’intérêts majeurs, totalement incompatibles avec la direction du plus grand centre d’épidémiologie français ».

    L’association fait notamment référence aux activités de consultant exercées par l’épidémiologiste italien. Outre son affiliation académique – il est aujourd’hui professeur à la Mount Sinai School of Medicine de New York (Etats-Unis) –, ce dernier était en effet jusqu’aux derniers jours de l’année 2013 vice-président d’une société de conseil basée à Lyon, l’International Prevention Research Institute (IPRI). Or, écrit l’Andeva, « l’IPRI produit et vend aux industriels des expertises ou articles ‘‘scientifiques sur les questions de santé et risques sanitaires ».

    M. Boffetta assure de son côté que « l’IPRI travaille également avec des organismes publics ». « Je ne suis plus affilié à l’IPRI et je n’en suis plus actionnaire », ajoute l’intéressé, qui s’est engagé à cesser toute activité de conseil une fois nommé à la tête du CESP. Cependant, en février, le chercheur italien assistera le laboratoire pharmaceutique Takeda, attaqué devant la justice américaine par des patients atteints de cancer de la vessie après avoir pris l’antidiabétique Actos. En France, ce dernier a été retiré en 2011.

    Dans sa lettre, également adressée aux ministères de la recherche et de la santé, l’Andeva attire plutôt l’attention sur un article, publié début 2012 par M. Boffetta dans la revue European Journal of Cancer Prevention. La conclusion en est que « le risque de mésothéliome (cancer de la plèvre), pour les travailleurs exposés dans un passé lointain, n’est pas modifié de façon appréciable par les expositions ultérieures et arrêter l’exposition ne modifie pas matériellement le risque ultérieur ». En clair, il serait inutile de réduire l’exposition à l’amiante des travailleurs ayant déjà été exposés dans le passé.

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  • Dernièrement, à Lavardac, s’est tenue la 9e assemblée générale de l’association CERADER Albret 47 qui compte 405 familles adhérentes et qui est présidée par Patrick Zalio. Les participants sont venus en nombre assister à cette réunion, en présence de Me François Lafforgue, du bureau d’avocats Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu, et d’un responsable national de l’ANDEVA. L’association aidée du cabinet d’avocats œuvre depuis plusieurs années à faire reconnaître les droits des personnes malades ou pas ayant travaillé au contact de l’amiante. Et ce dans les entreprises Babcok Wanson à Nérac, Verrerie de Vianne et Steico à Casteljaloux. Le bilan de l’action du CERADER est positif car l’asso a obtenu l’inscription de plusieurs établissements à la reconnaissance de la faute inexcusable. Le 25 septembre 2013, la Cour de cassation a reconnu les bouleversements des conditions d’existence notamment les effets de l’anxiété pour les travailleurs de l’amiante. Prendre compte des projets de vie modifiés est une nécessité. Les personnes atteintes de maladie causée par l’amiante ou angoissées à l’idée de tomber malade ne sont plus capables, pour la plupart, de se projeter dans l’avenir.
    Des avancées acquises

    Désormais, il ne sera plus utile d’engager deux procédures pour faire reconnaître ces deux préjudices. De plus, une autre avancée est acquise, celle du versement des indemnités par l’Assurance de garantie des salaires lorsque les entreprises sont en liquidation. L’avocat, qui suit les dossiers de l’amiante dans la région depuis plusieurs années, a été clair dans ses explications, mettant le discours à la portée de tous. À la fin de la réunion, le public a pu poser des questions et être rassuré si besoin en était.

    Le combat n’est pas terminé pour autant. Il y a encore beaucoup de procédures aux prud’hommes, mais ces derniers rendus des tribunaux devraient faire jurisprudence et donc alléger les procédures.

    L’avocat s’est également attardé sur la reconnaissance des maladies professionnelles en général. Le contact avec la poussière de bois, les oxydes de fer, par exemple, entraînent des maladies. Un listing (tableau 44) des maladies et des conditions à remplir pour obtenir reconnaissance et réparation existe et permet de se positionner.

    Pour CERADER Albret 47 et les autres associations, le combat se poursuit ainsi que l’aide morale apportée aux personnes ayant entamé des procédures ou en mesure d’y prétendre. Me Lafforgue a incité les associations à rester mobilisées d’autant que le grand procès de l’amiante devrait avoir lieu d’ici trois ans.

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  • Pouvez-vous me dire ce qu’il faut faire si on craint d’avoir contracté un cancer au travail qui pourrait être lié à l’amiante ?

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  • Il y a des dispositions médicales à prendre. Un cancer reconnu rapidement peut être soigné.

    Essentiellement, il faut faire examiner le malade.

    Un diagnostic de cancer nécessite toujours l’examen de tissus prélevés par biopsie dans une région suspecte. Cette analyse des tissus au microscope, appelée examen anatomopathologique, est indispensable pour confirmer la présence d’un cancer et permettre d’en déterminer le type.

    Aucun examen d’imagerie médicale ne peut à lui seul suffire pour affirmer la présence d’un cancer. La démarche diagnostique comporte 2 phases : le bilan diagnostique et le bilan d’extension. Les examens sont habituellement effectués dans un ordre type qui peut cependant varier.

    La démarche diagnostique permet de :

    confirmer la présence d’un cancer,
    identifier le type de cancer,
    trouver l’emplacement où le cancer a pris naissance (tumeur primitive),
    avoir une idée de l’étendue, ou propagation, du cancer (stade),
    élaborer un plan de traitement,

    Dans le cas d’une suspicion de cancer bronchique, les examens prescrits visent également à déterminer si la tumeur est résécable (c’est-à-dire si elle peut être enlevée notamment en fonction de l’extension de la maladie) et si le patient est opérable (c’est-à-dire vérifier que son état de santé autorise l’intervention avec notamment comme critère l’évaluation de sa fonction respiratoire).

    Il y a les dispositions légales : entre autres des témoignages montrant qu’on a travaillé dans un espace contenant de l’amiante ou qu’on manipulait des pièces en contenant.

    Ensuite, il faut faire un dossier en direction de la Sécurité sociale pour faire reconnaitre la maladie comme maladie professionnelle. Ce dossier nécessite des pièces médicales et des explications sur l’activité professionnelle (notamment les témoignages cités plus haut).

    Il faut essayer d’obtenir le maximum de soutiens autour de soi (salariés, syndicats, famille, amis).

    Il faut aussi contacter les associations spécialisées, à commencer par l’ANDEVA, ce qui est souvent le premier pas à faire, vu que les syndicats sont rarement réceptifs.

    La complexité du dispositif de reconnaissance des maladies professionnelles, considéré comme un véritable parcours du combattant, arrive également en bonne place parmi les freins à la déclaration, tout comme le comportement de certaines caisses de Sécurité sociale à l’égard des assurés. Tout cela décourage plus d’un malade. Face à tant d’incertitudes, celui-ci va forcément se demander si l’enjeu en vaut la chandelle. Craignant d’être mal vu par son employeur dans un monde du travail de plus en plus sélectif, voire de perdre son emploi pour inaptitude médicale, il aura vite fait ses comptes : la faiblesse des indemnisations ne l’encourage pas vraiment à prendre ce risque.

    Sur un plan individuel, les conséquences de ce renoncement à faire valoir ses droits peuvent être dramatiques pour la victime, qui ne bénéficiera pas de la protection contre le licenciement prévue par le Code du travail en cas de maladie professionnelle.

    Sur un plan collectif, la sous-déclaration des maladies professionnelles ne pousse pas les organisations syndicales à faire de ce problème un axe de revendication prioritaire. Par ailleurs, en minorant les cotisations patronales, elle n’incite pas non plus les entreprises à mettre en place une politique de prévention. Au final, c’est un véritable cercle vicieux qui pénalise l’ensemble du système : mal réparées, les maladies professionnelles sont aussi mal prévenues.

    Face à ce problème récurrent, l’amorce d’une réaction doit d’abord venir du terrain avec une meilleure prise en charge des salariés atteints. De ce point de vue, les associations de victimes de l’amiante (_R1) ont montré l’exemple. Elles ont mené une guérilla sans précédent pour faire reconnaître et indemniser des centaines de milliers de malades. Elles ont notamment bâti un vaste réseau d’aide et d’assistance médico-légale pour conseiller les personnes atteintes sur les démarches à accomplir. Elles ont bousculé le système de réparation, contraignant les pouvoirs publics à améliorer une réglementation obsolète et par trop défavorable aux assurés sociaux. Obtenant une nouvelle définition de la faute inexcusable de l’employeur, après avoir engagé pas moins de 10 000 procédures judiciaires, elles ont également ouvert la voie de la réparation intégrale des préjudices pour les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Mais, surtout, les associations de victimes ont obligé l’Etat à prendre des mesures réglementaires pour prévenir plus efficacement le risque cancérogène.

    Il reste maintenant aux acteurs "officiels" de la santé au travail - syndicalistes, élus de CHSCT, médecins du travail - à s’approprier cette démarche. Ils ont tout à y gagner. A commencer par une amélioration, en retour, de la prévention des risques professionnels.

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  • Parmi les examens, ne pas oublier d’exiger de faire un scanner.

    Le scanner thoracique permet de repérer la taille et la localisation des anomalies ou nodules, même de très petite taille (inférieure ou égale à 3 millimètres).

    En revanche, le scanner ne donne aucune indication sur le type de cellules dont il s’agit. Seul un prélèvement (biopsie) peut dire si l’anomalie est de nature cancéreuse ou non.

    Le scanner permet également de repérer si les ganglions lymphatiques à proximité sont anormalement gros. Mais il ne permet pas de préciser s’ils ont été atteints ou non par les cellules cancéreuses.

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  • Hôpital : danger amiante !

    Ces temps derniers, on a vu circuler des véhicules anti-amiante dans l’hôpital Saint-Antoine. On sait bien que bon nombre de nos hôpitaux sont bourrés d’amiante et Saint-Antoine n’est pas une exception. Au moment où l’on parle de la tour Montparnasse et de ses 4000 à 5000 salariés travaillant dans des bureaux pollués par l’amiante (dont une soixantième s’est constituée partie civile), on sait de plus en plus que l’amiante est cancérigène et mortelle, que les dommages causés peuvent mettre vingt à quarante ans à se manifester, qu’il ne s’agit pas d’un seuil d’exposition et qu’il suffit d’une seule fibre inhalée. On pense notamment au personnel qui travaille et qui circule en sous-sol, zone utilisée pour l’isolation à l’amiante des gaines, et notamment le personnel qui y brancarde…

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  • Pendant de nombreuses années, les industriels ont utilisé l’amiante, un matériau résistant à la chaleur, à la tension ou encore pour son pouvoir absorbant. Outre être performant, il était également peu onéreux pour les employeurs. Mais le matériau s’est également avéré être toxique, provoquant des maladies du système respiratoire et/ou génital.

    Celles-ci peuvent se déclarer bien des années après l’avoir inhalée. Le 11 mai 2010, le préjudice d’anxiété a été reconnu par la Cour de Cassation. Elle a estimé que les salariés ayant travaillé dans une entreprise « pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante, se trouvaient par le fait de l’employeur dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante ».

    Cette inquiétude, tous l’ont en tête. « J’ai des angines toute l’année » raconte ainsi Nicole Beuvain. « Je contrôlais la matière sur les chaînes. J’ai perdu mon papa d’un cancer de la plèvre. Il a beaucoup souffert », confesse Pascale Lambard. D’autres employés voient leurs copains s’en aller peu à peu.

    Aujourd’hui, seuls 35 établissements sont classés « amiante » en Picardie par les autorités. En ce qui concerne Rieter, seul le site de LaChapelle-aux-Pots est concerné par cette classification. Pourtant, pour certains anciens salariés, le site d’Ons-en-Bray aurait dû l’être aussi. « Nous aussi, nous avons travaillé avec de l’amiante. Ils ont même payé des mécaniciens pour qu’ils "désamiantent" le site tout un week-end. Ceux-ci avaient des combinaisons », confient certains d’entre eux, sous couverts d’anonymat. Malgré la non-inscription, ils tenteront d’obtenir toutefois gain de cause devant les tribunaux.

    Dans le Beauvaisis, les anciens salariés de Bosch et Honeywell ont entamé collectivement des procédures. Les ex-Rieter s’apprêtent ainsi à faire de même. « Un combat légitime » selon M e Barbara Vrillac, avocate installée à Pont-Sainte-Maxence, qui a suivi près de 1 200 dossiers sur cette thématique. « Seules des grandes entreprises ont été listées. Quid des petites et moyennes entreprises ? Il n’y a pas de différence face aux risques. Il y a aussi eu les intérimaires ou encore les sous-traitants. Il faut veiller à ce qu’il n’y ait pas des oubliés de l’amiante », souligne-t-elle encore.

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  • Samedi matin, le Comité amiante prévenir et réparer (CAPER) a tenu son assemblée générale, à Thiant. Et appelé à la mobilisation devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Valenciennes, le 14 mars, à 9 heures, afin de contrer ce qu’elle constate depuis quelque temps : un recul en ce qui concerne les droits des victimes.

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  • On est encore loin d’être sûrs que la justice va pencher finalement pour les victimes de l’amiante et des patrons

    Une cinquantaine de personnes s’étaient déplacées, vendredi matin, au tribunal de Valenciennes, pour soutenir des anciens collègues, des proches, devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS). Depuis l’éclatement, à Thiant, du scandale de l’amiante en 1995, cent cinquante-sept personnes sont décédées. Regroupés au sein du Comité amiante prévenir et réparer (CAPER), les victimes et leurs proches n’en finissent pas de batailler, depuis, pour obtenir quelque indemnisation.

    Ils pensaient venir avec des pancartes et faire entendre leur voix. Ils ont finalement joué la discrétion. Dignement. Leur nombre et la file des victimes qui couraient jusque dans le couloir du tribunal parlaient pour eux. Ils ont fait profil bas, mais la tête haute, suite à un courrier de l’avocat de la partie adverse, leur éternel adversaire, leur ex-employeur à Thiant, l’ancien leader mondial de l’amiante, la société Eternit. Me Florent Loyseau de Grandmaison s’était, en effet, plaint auprès du président du TASS, d’une « manifestation illicite » car non déclarée en sous-préfecture, et propre à « porter atteinte à la sérénité des débats ». « C’est la première fois que je vois un confrère agir de la sorte », s’emportait Me Sylvie Topaloff, qui défend les intérêts du CAPER.

    L’avocate des victimes de l’amiante s’est émue davantage encore des arguments de l’avocat parisien, qui était venu réfuter, sur les douze dossiers portés à l’audience, la « faute inexcusable » qu’avait prononcée la cour d’appel de Douai en juin 1999, à l’encontre d’Eternit, une décision confirmée pourtant par la cour de cassation. Me Loyseau de Grandmaison a rouvert le dossier et « se basant sur des documents de l’époque », va jusqu’à attester que « le processus (de fabrication des plaques d’amiante) était conforme à l’hygiène et à la sécurité » ! « Les connaissances sur l’amiante sont arrivées progressivement », plaide-t-il encore. « N’y a-t-il pas eu ignorance des dangers réels », avance-t-il pour tenter de dédouaner la société Eternit.

    Avec véhémence, Me Topaloff s’est déchaînée contre son confrère, fustigeant un « péché de jeunesse ». « Je suis bouleversée de voir qu’après dix-huit ans et 761 condamnations pour faute inexcusable à l’encontre d’Eternit, qu’après 157 personnes décédées, on vienne oser dire tout cela. ». S’adressant à l’avocat parisien : « Allez donc au cimetière de Thiant, pour voir à quel âge, les hommes sont morts (...) J’aurais aimé de la part de la société Eternit, plus d’élégance, de discrétion, qu’elle prenne enfin acte de la catastrophe sanitaire qu’elle a causée dans cette région » (...) « Comment le leader mondial de l’amiante ne pouvait pas être au courant ? Mais vous voulez rire ? » Pour l’avocate du CAPER, Me Loyseau de Grandmaison n’apportait « aucun élément nouveau (...) Tout a déjà été débattu ».

    Sauf que dénonçant des défauts dans les procédures (qui n’auraient pas été menées de façon contradictoire), l’avocat parisien attaque aujourd’hui la CPAM au TASS. Si Eternit n’a pas coupé, après un long combat, à la sanction pénale, elle réussit, pour l’heure largement, doit-on constater, à échapper à la sanction financière, et ce depuis toutes ces années. Le temps passe, et les victimes attendent... pour toucher quelque 10 000, 20 000 € indemnisations, tout au plus. Parmi les dossiers examinés ce vendredi, des noms : Jean-Michel Despres (le président du CAPER, malade depuis 2011), Max Dupont (décédé le 5 avril 2011), Georges Libre (décédé lui aussi)... Eux et leurs proches attendront encore, le 14 mai, pour le délibéré. Pour les huit autres dossiers renvoyés, il faut patienter encore plus longtemps, jusqu’au 13 juin, pour espérer une hypothétique réparation de leur préjudice.

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  • Comment Renault fait baisser le nombre de maladies professionnelles

    155 maladies professionnelles liées à l’amiante (tableaux 30 et 30 bis) ont été déclarées et comptabilisées par la direction de Renault pour la période 2002-2005.

    45 maladies professionnelles seulement ont été déclarées pour la période 2006-2009, soit une diminution de 71% !

    Les raisons de ce petit miracle ?

    La direction de Renault a tout simplement cessé de comptabiliser les anciens salariés partis en retraite ou pré-retraite ! Les maladies de l’amiante surviennent 30 ou 40 ans après l’exposition. Elles touchent donc davantage de retraités que d’actifs. Supprimez les retraités, et vous faites baisser les statistiques ! Il fallait y penser...

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  • La loi permettant aux victimes environnementales de l’amiante d’être remboursées pour leurs soins de santé entrera en vigueur le 1er avril. Ces victimes pourront en outre demander l’aide d’une autre personne telle qu’un infirmier par exemple. Ce texte législatif placera les victimes reconnues par le Fonds Amiante (AFA) sur le même pied d’égalité que celles qui ont déjà été reconnues par le Fonds des Maladies Professionnelles (FMP). Les victimes environnementales et les indépendants auront donc également droit à une indemnité.

    Les personnes nécessitant une aide à temps plein pourront ainsi toucher une indemnité mensuelle de 1.559,38 euros. Pour une aide à temps partiel, l’indemnité sera de 779,69 euros. En outre, les victimes reconnues par l’AFA auront droit à un remboursement de leurs frais médicaux. Les personnes contaminées par l’amiante dans le cadre de leur travail et déjà reconnues par le FMP n’auront, elles, pas droit à une seconde indemnité.

    Le 1er avril, l’AFA, qui indemnise les victimes de mésothéliome (cancer de la plèvre) et d’asbestose (fibrose pulmonaire) -deux maladies développées après contact avec l’amiante- fêtera ses sept ans. Depuis sa mise sur pied, près de 2.000 personnes ont été reconnues comme victimes. La majorité d’entre elles a été touchée dans le cadre du travail.

    Il y a également eu 367 personnes considérées comme des victimes environnementales. Ce qui signifie qu’elles ont été en contact avec de l’amiante parce qu’elles habitaient près d’une usine d’amiante, qu’elles habitaient avec une personne qui était en contact avec cette matière dans le cadre de son travail ou qu’elles y ont été confrontées pendant leurs loisirs.

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  • L’Union sociale pour l’Habitat sonne l’alerte. En France, 15 millions de logements seraient exposés à l’amiante. Et parmi ces logements, 3 millions sont des Habitations à Loyer Modéré (HLM).

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  • Le CAPRA rappelle :

    « Depuis janvier 2001, notre association milite pour la suppression de l’amiante sous toutes ses formes. Même si l’alarme a été tirée dès les années 1995-1996 par les salariés des grandes entreprises (Eternit, Ferodo, Usinor, les Chantiers Navals, Alstom, etc.), il est important de savoir que le danger guette la population sur le plan environnemental (bâtiments anciens, habitations, toitures en Eternit, écoles, etc.). Rappelons que les premiers cas de cancers environnementaux ont été découverts à Jussieu et dans la tour Montparnasse à Paris.

    Aujourd’hui, on laisse à penser à la population qu’il n’y a plus d’amiante et qu’il n’y a pas de danger. Mais en France, l’amiante est toujours présent par milliers de tonnes.

    Respirer de la poussière d’amiante est dangereux pour la santé. L’amiante peut causer des maladies graves s’il est défectueux, si on le perce, qu’on le réduit en poussières, sans aucune protection. Il est nécessaire de faire appel à des entreprises spécialisées. Une réglementation plus stricte devrait encadrer l’évacuation de l’amiante dans les déchetteries.

    Même si l’amiante n’est plus utilisé aujourd’hui, il reste une grande quantité d’amiante dans les bâtiments, au niveau de la structure même de ces derniers mais aussi au niveau des équipements (tuyaux, chaudières, isolation).

    Nous déplorons de graves carences d’informations de la part des pouvoirs publics et notamment de l’État envers les populations au sujet des dangers de l’amiante dans les bâtiments et les habitations.

    Les différentes maladies causées par l’inhalation des fibres d’amiante apparaissent après un délai de 15 à 50 ans après l’exposition au matériau. Cela veut dire que nous sommes simplement au début de l’apparition massive des cancers et autres maladies liées à l’amiante. Oui, le pire reste à venir !

    Dans les prochaines années, nous allons vivre une véritable tragédie et nous allons assister, impuissants, à la mort de milliers de gens. Car selon les prévisions des scientifiques, le chiffre des décès devrait atteindre, voire dépasser, le seuil des 100 000 morts d’ici à 2025.

    Pour le CAPRA, il est important de faire effectuer un diagnostic amiante dans les bâtiments et immeubles d’habitations pour savoir s’il y a de l’amiante et, en cas de doute, de faire effectuer par des entreprises spécialisées des relevés d’empoussièrement. Ce niveau d’empoussièrement ne doit pas dépasser le seuil règlementaire fixé à 5 fibres par litres. Pour le CAPRA, il devrait être de zéro.

    Bien sûr, cela va représenter un coût financier important pour les propriétaires et les bailleurs. Ce qui s’ajoute aux drames humains et aux souffrances lorsqu’il y a la perte d’un être cher ou quand un proche est touché par un cancer. Drame pyschologique aussi. Mais pour le CAPRA, c’est aux industriels de l’amiante de prendre en charge financièrement les dégâts qu’ils ont engendrés durant des décennies. C’est à eux et à l’État de payer pour les ravages qui ont été causés au nom du profit.

    Pour le CAPRA, toutes les personnes exposées à l’amiante devraient pouvoir bénéficier d’un dépistage précoce avec scanner et des épreuves de souffle. Car plus un cancer est dépisté tôt, plus il a des chances de guérir. »

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  • Exposés à l’amiante, trois anciens salariés du constructeur automobile Renault ont été reconnus en maladie professionnelle, due à une faute inexcusable de l’employeur. Deux d’entre eux sont décédés.

    Raymond Meteyer travaillait à « la cour » comme débardeur. Il déchargeait la nuit des wagons de sacs d’amiante destinés à la fonderie de Renault. En général, les salariés ressortaient « tous gris, couverts d’amiante ». À la tôlerie, où il a travaillé ensuite, la satanée poussière se trouvait aussi dans les freins et dans les embrayages.

    Et puis, en novembre 2008, l’homme âgé de 64 ans, découvre qu’il est atteint d’un cancer broncho-pulmonaire. Il est décédé le 29 août 2009.

    Patrice Trehet, ajusteur et technicien de maintenance jusqu’en 2009. Il n’avait pas soixante ans lorsqu’il a appris son cancer. La maladie l’a emporté en décembre 2011. Sa veuve Martine, tout comme la veuve de Raymond Meteyer, Renée, n’ont pas pu parler de leurs époux morts de l’amiante. Par pudeur, elles ont préféré écrire, chacune retraçant les douleurs et la fin de vie de leurs conjoints ; chacune condamnant les industries pour l’emploi de « ce poison ».

    Le 4 septembre dernier, elles n’ont pas crié victoire mais le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de la Sarthe les a un peu soulagées : il a reconnu la faute inexcusable de la société Renault. L’entreprise devait faire appel et finalement, s’est désistée.

    Dans l’atelier peinture

    Un troisième homme, en vie celui-là, a savouré le jugement du Tass. André Pousse, embauché comme ouvrier à l’atelier fabrication de peintures en 1976 par Renault, se plaint depuis longtemps d’avoir été exposé à l’amiante.

    « On coupait au couteau de boucher les sacs d’amiante pour le mélanger à la pâte qu’on mettait sous le châssis des voitures, le blackson », raconte-t-il. Le masque, le nez de cochon, n’était pas toujours accessible.

    André Pousse, qui a vu mourir ses deux frères qui travaillaient à l’usine, n’a pas retrouvé les sept collègues avec qui il occupait l’atelier peinture (qui n’existe plus sur le site). L’ancien salarié présidait jusqu’en 2011 l’Association de défense des victimes de l’amiante Renault Le Mans et Sarthe (Advarm). Il note que « c’est la première fois que l’atelier peinture était ciblé dans les procédures amiante ».

    « La faute inexcusable, c’est une symbolique très forte du jugement pour les victimes », souligne Me David Simon, avocat de l’Advarm. Depuis 2003, année de la création de l’association, sept dossiers ont obtenu la faute inexcusable de l’employeur (cinq pour Renault, deux pour la SNCF).

    L’association a adressé au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) quelque 69 dossiers. C’est ce fonds qui, au nom des ayants droit de Raymond Meteyer et Patrice Trehet, avait saisi le Tass pour qu’il reconnaisse la faute inexcusable.

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  • POUR LA PREMIÈRE FOIS EN FRANCE

    Un cancer des ovaires lié à l’amiante est reconnu en maladie professionnelle par le système complémentaire

    Liliane avait travaillé pendant plus de 20 ans chez Deville, entreprise de fabrication de chaudières et de différents moyens de chauffage. En coupant des cordons d’amiante, elle a respiré ces redoutables fibres cancérogènes. En 2010, elle a été emportée par un cancer des ovaires.

    Beaucoup de gens savent aujourd’hui que les fibres d’amiante causent des cancers du poumon ou de la plèvre. Mais peu savent que ces fibres circulent dans l’organisme non seulement par le système respiratoire, mais aussi par le système digestif ou le système lymphatique. Elles peuvent ainsi causer des cancers extra-pulmonaires tels que le cancer des ovaires.

    La promesse "d’aller jusqu’au bout"

    Soutenu par l’Addeva 08, qui défend les victimes de l’amiante des Ardennes, ce dossier s’annonçait difficile, car cette pathologie n’est inscrite dans aucun tableau de maladie professionnelle et ne peut être reconnue que par un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) dans le cadre du système complémentaire.

    Deux semaines avant le décès de Liliane, Claude Huet, le président de l’Association lui avait fait, ainsi qu’à sa famille, la promesse "d’aller jusqu’au bout".

    La demande motivée de reconnaissance en maladie professionnelle s’est d’abord heurtée à un refus du CRRMP du Nord Est, notifié le 5 juillet 2010.

    La famille a fait appel et saisi le tribunal des affaires de la Sécurité sociale (le TASS des Ardennes)

    Ce recours s’est appuyé sur l’avis rendu par le Centre International de Recherche sur le cancer (CIRC), qui après avoir réuni 27 scientifique de 8 pays, a considéré que"des preuves suffisantes existent désormais pour montrer que l’amiante cause des cancers du larynx et des ovaires".

    Sollicité par le Tass, le CRRMP Nord - Pas-de-Calais - Picardie, a considéré que "l’exposition à l’amiante est certaine" de 1966 à 1980 et rendu un avis sans ambiguité sur l’origine de la maladie qui a causé son décès :

    "Après avoir entendu le service prévention de la CARSAT, le CRRMP constate que dans le dernier rapport scientifique du CIRC en 2011, il est retenu un lien scientifique de forte probabilité entre la survenue du cancer de l’ovaire et l’exposition à l’amiante. Le délai d’apparition (plus de 20 ans) de la pathologie présentée est tout à fait compatible avec les données scientifiques. Pour toutes ces raisons, il convient de retenir un lien direct et essentiel entre l’affection présentée et l’exposition professionnelle".

    Cet avis s’impose au tribunal des affaires de la Sécurité sociale qui se prononcera en faveur de la prise en charge de la maladie.

    C’est une première en France, dont il faut saluer l’importance. Cette décision rend justice aux souffrances de Liliane et de sa famille.

    L’Andeva demande que le cancer des ovaires et le cancer du larynx soient inscrits sans délai dans le tableau des maladies professionnelles liées à l’amiante.

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  • 100.000€ pour une vie, c’est pas cher payé !

    Eric Pouzet, salarié du CTR décédé en 2005 à 45 ans d’un cancer broncho-pulmonaire avait déjà été reconnu par la Sécurité sociale en maladie professionnelle liée à l’amiante. Grâce à certains de ses camarades qui avaient porté témoignage malgré les pressions du patron. Son décès vient d’être reconnu par la justice en faute inexcusable de Renault et sa famille qui portait plainte touchera 100.000€ grâce à l’action de l’ANDEVA. Et Renault s’en tire à bon compte car la justice bourgeoise a choisi une somme peu élevée du fait d’une maladie très rapidement mortelle (deux mois). Et aussi du fait que l’immense majorité des salariés ayant travaillé dans l’amiante ne l’ont jamais su, n’ont jamais bénéficié de scanner pour détecter d’éventuels cancers. Et ils ont eu double exposition (bâtiments comme le B9 ou Degrémont et pièces amiantées des moteurs) ! D’autres familles de salariés décédés vont porter plainte pour faute inexcusable contre Renault ! Oui, les salariés qui ont mené ce combat ont eu raison : on ne va pas au boulot pour y laisser sa vie pour un patron !

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  • Les gérants et la société Gerlero sont accusés aujourd’hui, devant le juge correctionnel, de mise en danger de la vie d’autrui et de stockage illicite de déchets dangereux, notamment à base d’amiante.

    Le procès qui commence ce matin devant le tribunal correctionnel de Toulouse à 8 h 30 (prévu toute la journée) est exceptionnel à plusieurs titres. D’abord par son sujet. C’est le premier grand procès consacré à l’amiante dans notre département, suite à une affaire lancée en février 2011 après une visite de l’inspection du travail sur le site Gerlero de Saint-Alban, et suite à la plainte (en mai 2011) du syndicat de la construction et du bâtiment CGT. Une affaire médiatisée à l’époque, avec l’inquiétude des riverains.

    Ensuite par les chefs d’accusation : l’entreprise Gerlero et fils, aujourd’hui en liquidation, et ses gérants, le père, Jean Gerlero, gérant de fait en 2011, et son fils Thierry, gérant de droit, sont accusés de stockage illicite de déchets dangereux et de mise en danger de la vie d’autrui, notamment celle des salariés de la société de désamiantage et de démolition. Selon la CGT, qui s’est portée partie civile, « le patron a exposé ses salariés en parfaite connaissance de cause à l’amiante ». Chacun des 8 salariés, licenciés économiques sans pouvoir être reclassés, engagés dans une première procédure devant les prud’hommes, a obtenu plus de 40 000 €. En plus des indemnités de licenciement, les salariés ont obtenu d’autres indemnités pour « préjudice d’anxiété » et « bouleversement des conditions de vie » dus à l’exposition à l’amiante.

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  • La CGT a porté plainte contre l’ancien Premier ministre François Fillon et l’ex-ministre Xavier Bertrand pour "mise en danger d’autrui", dénonçant le délai de mise en oeuvre d’un décret de protection des travailleurs exposés à l’amiante, ont indiqué jeudi à l’AFP ses avocats.

    Cette plainte a été déposée mercredi auprès de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à enquêter sur les ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions, et éventuellement à les juger, selon les avocats Sofiane Hakiki et Eddy Arneton.

    ses fédérations et l’Union départementale des syndicats CGT de l’Essonne mettent en cause le décret signé le 4 mai 2012 par François Fillon, alors Premier ministre, et Xavier Bertrand, alors ministre du Travail et de la Santé.

    Ce texte concerne non seulement la protection des ouvriers qui réalisent des travaux de désamiantage ou qui interviennent sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante mais, plus largement, toutes les personnes travaillant dans des lieux où l’amiante est présent.

    Le décret divise par dix la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) à l’amiante, de 100 fibres par litre (f/l) à 10 f/l. Or l’entrée en vigueur de cette norme n’est prévue par le décret qu’au 1er janvier 2015.

    "Il est incompréhensible qu’une période transitoire aussi longue ait été instaurée par le pouvoir réglementaire alors même qu’il existait un consensus scientifique des organismes mandatés par les pouvoirs publics préconisant l’abaissement sans délai de la VLEP", juge la CGT dans sa plainte, que Le Canard enchaîné avait évoquée en décembre.

    Elle rappelle que l’ex-Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) avait préconisé dès 2009 l’abaissement de la valeur limite décidé par le décret.
    L’inertie coupable des pouvoirs publics

    Le décret avait été publié après un rapport de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) qui révélait des risques jusqu’alors méconnus : des prélèvements via une méthode inédite (Meta, microscopie électronique à transmission analytique) avaient permis de voir des fibres plus fines qui se sont avérées cancérigènes.

    "A l’évidence, cette période transitoire se justifie par des motifs économiques au détriment de la santé publique", accusent les plaignants. L’instauration de ce délai, ajoutent-ils, "établit, comme l’inertie coupable des pouvoirs publics, le caractère manifestement délibéré de la violation de l’obligation particulière d’assurer la sécurité des travailleurs durant l’exécution de leur contrat de travail".

    Les plaignants relèvent que plusieurs pays européens, comme l’Allemagne, les Pays-Bas ou la Suisse appliquent depuis plusieurs années une VLEP à 10 f/l. Une seconde plainte - cette fois contre X - a été déposée au parquet de Paris afin d’enquêter sur d’éventuelles responsabilités non ministérielles.

    Il reste la responsabilité de Hollande-Ayrault-Valls...

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  • A ecouter aujourd hui sur France culture à 17H00 : Henri Pézerat, l’homme de l’amiante : le temps de la lutte (2/2)

    Sous la pression médiatique, l’amiante est interdit en 1996. Mais le combat d’Henri Pézerat et d’Annie Thébaud Mony ne s’arrête pas là, puisqu’ils se mobilisent aux côtés des victimes pour la réparation et la prévention des maladies de l’amiante (par exemple aux côtés des militants indiens et Greenpeace pour le rapatriement du porte-avion Le Clémenceau en France), et accompagnent avec succès dans les années 2000 une lutte dans l’usine de chimie ADISSEO à Commentry, qui produit des suppléments alimentaires pour animaux, provoquant une épidémie de cancer du rein chez les ouvriers.Ce documentaire raconte le réseau d’acteurs de la santé au travail qu’Henri Pézerat parvint à former, avec notamment sa compagne Annie Thébaud Mony, sociologue de la santé au travail en santé publique, Jean-Paul Teissonnière qui devint l’avocat des victimes regroupées au sein de l’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (l’ANDEVA) et plusieurs journalistes (François Malye, Roger Lenglet), qui saisirent d’une part la justice par des procès en masse, d’autre part les médias, afin de rendre visible la catastrophe de l’amiante.

    Henri Pézerat, l’homme de l’amiante : le temps des prises de conscience (1/2)

    emission radio sur France Culture à écouter ici.

    Henri Pézerat disparu en 2009 à l’âge de 80 ans. Il a passé 35 ans à travailler sur des questions de santé au travail. Si des milliers d’ouvrières et d’ouvriers de diverses industries ont été reconnus en France comme victimes de maladies professionnelles, s’ils ont obtenu la reconnaissance de la faute inexcusable de leurs employeurs qui avaient conscience du danger au moment où ils les exposaient à des cancérogènes, c’est en grande partie grâce à lui.

    Sa première lutte, la plus longue et la plus importante est celle contre l’amiante. Elle commence dans le climat politique des années 70 à Jussieu et aboutit à l’interdiction du minéral en 1996 ouvrant droit à la réparation des victimes.

    Ce documentaire raconte la jeunesse d’Henri Pézerat, son entrée au CNRS en 1968 comme chimiste spécialiste des cristaux et le mouvement qu’il organise contre l’amiante à l’université Jussieu où se trouve son bureau et sa venue à la rencontre des ouvriers de l’amiante pour leur apprendre les dangers qu’ils encourent.

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  • La cour d’appel de Paris a reconnu jeudi la « faute inexcusable » que Sanofi a commise en exposant à l’amiante un ex-salarié de son site de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), mort d’un cancer en 2010.

    « C’est un soulagement, justice a été rendue », a réagi la fille du salarié, Soraya Berkane.

    Son père Amar est mort il y a quatre ans à l’âge de 63 ans d’un cancer broncho-pulmonaire, peu de temps après son départ à la retraite. Il venait de passer 37 années à l’usine Sanofi de Vitry où il travaillait en tant qu’agent de fabrication au secteur antibiotique.

    « Il a pris sa pré-retraite en 2007. J’ai remarqué qu’il était pris de quintes de toux environ deux ans après et il est décédé en à peine six mois », a-t-elle raconté.

    Il y a deux ans en première instance, la faute du chimiste avait été reconnue par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Créteil, mais le groupe pharmaceutique avait fait appel.

    La cour d’appel de Paris a donc confirmé ce premier jugement et ordonné le versement d’indemnités, pour un montant de 200.000 euros, à la veuve, aux enfants et aux petits-enfants du salarié.

    Toutefois, en raison d’une erreur administrative commise par la Sécu, ce n’est pas Sanofi qui paiera les indemnités mais la Caisse primaire d’assurance maladie.

    L’entreprise a indiqué à l’AFP « prendre acte du délibéré » et attendre la notification de l’arrêt pour déterminer sa décision quant à la suite de la procédure.

    « Sanofi ne débourse pas un euro mais ils nous mettent des bâtons dans les roues, ils nous empêchent de faire notre deuil. C’est lamentable », a lancé Mme Berkane, qui dit agir « pour la mémoire de (s)on père ».

    Pour elle, l’entreprise, qui est l’un des leaders mondiaux du secteur de la santé, ne pouvait pas ignorer les dangers auxquels étaient exposés les salariés.

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  • Le gel des rentes versées aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles prévu par le gouvernement dans son plan d’économies est "totalement inacceptable", juge vendredi l’Association des victimes de l’amiante qui demande son retrait.

    L’association demande à "tous les parlementaires soucieux de la santé au travail de refuser de voter cette mesure" "choquante" prévue dans le plan d’économies du gouvernement de 50 milliards.

    Ce plan prévoit un gel des allocations familiales, logement et invalidité jusqu’en avril 2016 (700 millions d’euros d’économies, dont 200 millions en année pleine pour les prestations invalidité/Accidents du travail). Le plan prévoyait également 1,3 milliard d’économies avec le gel des pensions de retraite, mais le gouvernement a finalement épargné celles inférieures à 1.200 euros.

    Ces mesures figurent dans le projet de loi de financement rectificative pour la sécurité sociale (PLFRSS), qui doit être présenté le 18 juin en conseil des ministres, puis débattu à la fin du mois à l’Assemblée.

    La non revalorisation au 1er avril 2015 des pensions d’invalidité et des rentes d’accidents du travail "va frapper de plein fouet des salariés et des retraités de revenus modestes, dont les conditions de travail ont altéré l’intégrité physique et la santé", déplore l’Association des victimes de l’amiante (Andeva).

    "Elle va aussi frapper les familles endeuillées par un décès consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle", dit l’Andeva qui regrette que le gouvernement "ampute les revenus de ceux qui en sont victimes" (...) "au lieu de mettre à contribution les employeurs responsables de ces maladies et de ces accidents.

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  • La Cour de Cassation annule un non-lieu dans l’affaire Amisol, un scandale sanitaire causé par l’amiante. Et rouvre donc la procédure.

    Serpent de mer judiciaire. Dix-sept ans plus tard, l’affaire est toujours dans les tuyaux. Ouverte en 1997, l’affaire Amisol, du nom d’une manufacture d’amiante de Clermont-Ferrand fermée depuis 1974, avait débouché sur un non-lieu.

    40 ans après la fermeture de l’usine, l’affaire est renvoyée. Le patron de l’usine, Claude Chopin, demandait depuis le règlement de l’enquête dans laquelle lui étaient reprochés les faits d’homicides et blessures involontaires. Mais la Cour de Cassation en a décidé autrement puisqu’elle a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Paris.

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  • Amiante : les dirigeants d’une entreprise toulousaine condamnés

    Trois ans après la découverte d’une décharge d’amiante de 500 tonnes sur le site de l’entreprise familiale Gerlero & Fils, à Saint-Alban, la sanction est tombée : les deux dirigeants, Jean Gerlero et son fils Thierry, ont écopé ce jeudi d’une peine de deux ans de prison avec sursis, soit plus que les 18 mois qui avaient été requis par le parquet en avril dernier.

    Le tribunal correctionnel de Toulouse les a par ailleurs condamnés respectivement à 50 000 et 30 000 euros d’amende. Leur société devra quant à elle s’acquitter d’une amende de 50 000 euros. Les deux hommes devront également dépolluer dans les trois ans leur principal site de stockage situé sur la commune de Saint-Alban. Ce premier grand procès consacré à l’amiante en Haute-Garonne s’est donc achevé par des condamnations exemplaires. Pour autant, l’affaire n’est pas terminée. Jean et Thierry Gerlero peuvent encore faire appel. D’après leur avocat, ils se décideront lundi.

    L’affaire avait été lancée en mai 2011 lorsque la majorité des 16 salariés avaient donné l’alerte en exerçant un "droit de retrait", invoquant la toxicité de ces produits. Ils étaient appuyés par le syndicat de la construction et du bâtiment CGT. Pour ce dernier, qui s’est porté partie civile, le patron avait "exposé ses salariés en parfaite connaissance de cause à l’amiante". A l’été 2011, l’entreprise Gerlero avait quant à elle plaidé "la bonne foi", indiquant qu’elle avait laissé s’accumuler les stocks de produits amiantés pendant deux ans en raison de difficultés économiques.

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  • La Cour de justice de la République (CJR) a classé une plainte de la CGT visant François Fillon et Xavier Bertrand dans le dossier de l’amiante, a indiqué lundi une source judiciaire.

    Le syndicat avait en avril attaqué, pour mise en danger de la vie d’autrui, l’ancien chef du gouvernement et son ex-ministre du Travail et de la Santé, leur reprochant le délai de mise en oeuvre d’un décret qu’ils avaient signé en 2012 sur la protection des travailleurs exposés à l’amiante.

    Ce texte, signé le 4 mai 2012, concerne non seulement la protection des ouvriers qui réalisent des travaux de désamiantage ou qui interviennent sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante, mais plus largement toutes les personnes travaillant dans des lieux où cette substance cancérogène est présente.

    Le décret était venu diviser par dix la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) à l’amiante, de 100 à 10 fibres par litre (f/l). Problème, soulignait la CGT, l’entrée en vigueur de cette norme n’est prévue qu’au 1er juillet 2015.

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  • Pour la deuxième fois, la mise en examen de Martine Aubry dans une affaire d’amiante est annulée. Mais les victimes annoncent un pourvoi en cassation.

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  • Et on appelle cela le logement social !

    Toute une cité HLM de Fontenay sous bois vient de recevoir l’information inquiétante selon laquelle il ne faut plus planter un clou dans un mur, plus poncer une surface de mur, de plafond ou de plancher, plus gratter ou faire d’autres travaux car tout est couvert d’amiante dégradable. Cela veut dire que, pendant des années, les locataires ont absorbé de l’amiante. Encore plus inquiétant : le bailleur n’envisage pas des travaux mais la destruction pure et simple sans garantir quel relogement il proposera, avec quels délais et à quels tarifs !

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  • La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a annulé les neuf mises en examen dans l’instruction judiciaire sur l’amiante à Jussieu. Parmi elles figuraient notamment Jean-François Girard, l’ancien directeur général de la Santé et Patrick Brochard, un pneumologue qui participait au Comité permanent amiante (CPA), la structure de lobbying montée par les industriels pour minimiser les dangers de l’amiante et s’opposer à son interdiction.

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  • La chambre régionale des métiers de Corse à l’initiative de la Dirrecte (Etat) a mis en place une campagne d’information sur la prévention des risques professionnels liés à la problématique de l’amiante. Il s’agit d’informer les professionnels du bâtiment sur les nouvelles réglementations entrées en vigueur le 1er juillet.

    Le partenariat de la Carsatsud Est, des services de santé au travail et l’OPPBTP est effectif sur le déroulement de cette campagne.

    Dans les locaux de la chambre de métiers de Propriano, Nadia Koufane ingénieur prévention des risques professionnels à la Dirrecte soutenue par Denis Benaiche directeur du service économique à la chambre présentait devant plusieurs chefs d’entreprise locaux l’action de sensibilisation du risque lié à l’amiante ainsi que l’obligation de certification pour tous les travaux de retrait d’amiante notamment l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis.

    Intervenait ensuite le Sist 2A au sujet des caractéristiques de l’amiante et ses conséquences sur la santé.

    Interdit en France depuis 1997, l’amiante reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements.

    Et le risque amiante reste sous-estimé. Or, les maladies liées à l’amiante représentent aujourd’hui la 2e cause des maladies professionnelles et la 1re cause de décès liés au travail. La prévention de ce cancérogène demeure une des priorités de la santé au travail.

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  • Des entreprises suisses ont été condamnées début juillet à une amende de 90 millions de dollars aux Etats-Unis. Considérées comme successeurs du groupe Eternit, les sociétés rejettent le jugement.

    Stephan Schmidheiny, l’ex-patron du groupe Eternit, connaît de nouveaux ennuis judiciaires. Les entreprises Anova AG et Becon AG, en tant que successeurs du groupe de construction Eternit, actif dans le commerce de l’amiante, devront indemniser onze familles d’ouvriers, victimes du cancer du poumon, a tranché début juillet une juge du New Jersey.

    Ces personnes sont tombées malades en travaillant au sein d’une entreprise de construction qui a utilisé de l’amiante jusque dans les années 1980, a estimé le tribunal. L’amiante, un composant de construction interdit à partir des années 1980 un peu partout dans le monde, était livrée par Eternit.

    Lors du procès, les avocats des plaignants ont fait valoir que l’entreprise d’investissement Anova Holding AG, que Stephan Schmidheiny a fondée en partie grâce aux bénéfices réalisés par le commerce de l’amiante, doit être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation de l’amiante.

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  • Mardi 16 juillet, une note interministérielle sur la déconstruction des bâtiments agricoles dans l’objectif d’une gestion réglementaire des déchets amiantés a été adressée aux préfets. Elle répond à la spécificité du problème posé par l’élimination des matériaux amiantés dans le domaine agricole.

    La note charge les préfets de "rappeler à la profession agricole, notamment aux éleveurs, ses obligations en matière de mise en sécurité et de réhabilitation" des bâtiments agricoles, en particulier lors d’une cessation d’activité ou d’une rénovation. Ces obligations découlent notamment de l’arrêté du 21 décembre 2012.

    En effet, "les bâtiments d’élevage construits avant 1997 sont susceptibles de contenir des matériaux comportant de l’amiante", rappelle la note. Or, les déchets amiantés sont des déchets dangereux : "depuis le 1er juillet 2012, aucun déchet contenant de l’amiante n’est admissible dans une installation de stockage de déchets inertes".

    Le document souligne que "les bâtiments agricoles sont soumis à l’obligation de recherche d’amiante, comme tous les immeubles bâtis". En cas de travaux, l’obligation de recherche est renforcée : "un repérage spécifique et approprié (…) devra être réalisé, afin de compléter le DTA qui est insuffisant dans une optique de travaux".

    Encore un scandale de l’amiante que l’on cherche à étouffer !!!

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  • "L’estimation du nombre de décès attendu entre 2009 et 2050 par cancers du poumon liés à l’exposition à l’amiante à venir serait de l’ordre de 50 à 75 000, auxquels s’ajoutent de 18 à 25 000 cancers dus au mésothéliome (qui affecte notamment la plèvre, NDLR), sans compter d’autres cancers tels que ceux du larynx ou des ovaires pour lesquels la responsabilité de l’amiante a été confirmée." Les chiffres énoncés dans le dernier rapport du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) mis en ligne lundi ont de quoi inquiéter. Le document rappelle que, sur la période 1955-2009, le nombre de morts attribuable à une exposition à l’amiante était déjà compris entre 61 300 et 118 400 (elles concernaient la seule exposition professionnelle pour le cancer du poumon et tous les types d’exposition pour le mésothéliome.

    Les données concernant les estimations annuelles du nombre de nouveaux cas de mésothéliomes dans la France entière sur la période 1998-2006 semblent montrer que la tendance se serait stabilisée chez les hommes comme chez les femmes depuis le début des années 2000, précisent les auteurs de ce document. Leur nombre annuel peut-être estimé entre 535 et 645 chez les hommes et de 152 à 210 chez les femmes. Les données recueillies sur les expositions paraprofessionnelles sur la période 1998-2012 donnent une proportion de cas de mésothéliomes chez les individus non exposés professionnellement à l’amiante de 7,3 % chez les femmes et 0,2 % chez les hommes.

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  • "Sur la période 1955-2009, le nombre de décès attribuable à une exposition à l’amiante serait compris entre 61.300 et 118.400", estime le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) dans un rapport. Ces données incluent seulement l’exposition professionnelle pour le cancer du poumon et tout type d’exposition pour le mésothéliome, une forme rare de cancer.

    Et, selon le HCSP, l’amiante n’a pas fini de faire des victimes : "l’estimation du nombre de décès attendu entre 2009 et 2050 par cancer du poumon liés à l’exposition à l’amiante à venir serait de l’ordre de 50 à 75.000, auxquels s’ajoutent de 18 à 25.000 dus au mésothéliome, sans compter d’autres cancers tels que ceux du larynx ou des ovaires pour lesquels la responsabilité de l’amiante a été confirmée par le Circ (ndlr : Centre international de recherche sur le cancer) en 2009", précise l’Autorité. Au total, de 2009 à 2050, entre 68.000 et 100.000 victimes.

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  • Le gouvernement va faire un geste pour favoriser le désamiantage des HLM. Mardi matin, au congrès du mouvement HLM, la ministre du Logement, Sylvia Pinel, a annoncé le déblocage de fonds pour lancer cette opération. De l’ordre de 400 millions d’euros par an.

    Concrètement, les organismes de logement social qui sont propriétaires des HLM en France pourront désormais emprunter auprès de la CDC (Caisse des dépôts et consignations) jusqu’à 10.000 € par logement pour le désamianter. Ces prêts seront accordés à des taux très bas. Ces financements seront mobilisables pour débarrasser de cette fibre hautement cancérigène au maximum 40.000 logements par an. Un plan qui va dans le bon sens mais qui ne répond pas aux énormes enjeux du problème. Selon l’USH (Union sociale pour l’habitat) qui regroupe les organismes HLM, trois millions de logements sociaux sont gangrenés par l’amiante. On en trouve dans les faux plafonds, dans les gaines de chauffage, les revêtements de sol… Si on voulait désamianter tout ce parc, il faudrait investir 15 milliards d’euros. Des sommes énormes, car ces chantiers ont vu leur coût bondir de 50%, notamment avec la nouvelle réglementation intervenue en mai 2012. Par ailleurs, le prix moyen pour enlever un revêtement de sol amianté dans un appartement se situe, selon la superficie, entre 20.000 et 25.000 euros. Pas sûr donc que les 10.000 euros de prêt suffisent à règler le problème de l’amiante dans les HLM.

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  • Deux cent soixante-quinze anciens salariés du groupe Chaffoteaux ont obtenu au titre du préjudice d’anxiété un total de 2,2 millions d’euros devant le tribunal des prud’hommes de Saint-Brieuc.

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  • Ils juge EDF ? mais qui va en prison il n y a pas de patron ou responsable ?
    Il donne que quelques milliers d euro et sans sort alors qu il y a des mort... (alors que le patron les fonts travaillé en touts connaissance de cause)
    même en empoisonnent touts une vile un patron d une grande entreprise n ira pas en prison pour 20 ans alors...
    pourtant ses bien lui qui profite du travaille de ses employé et gagne de l argent.

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  • Nouvel épisode dans le long feuilleton du chantier de désamiantage de la tour Montparnasse (XVe), gelé depuis l’été 2013. Une pollution ponctuelle a été détectée mardi et mercredi dans un local technique situé au sixième sous-sol du gratte-ciel...

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  • Un lourd programme de recherche a été mis en place il y a quelques mois pour retrouver la trace d’anciens élèves ayant fréquenté les écoles d’Aulnay-sous-Bois. L’objectif ? Les avertir des éventuels risques pour la santé qu’ils encourent après s’être trouvés à proximité d’une usine d’amiante.

    Les riverains vivant à proximité de l’usine d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) étaient nombreux à développer de lourdes pathologies ces dernières années. En 2007 déjà, un lien avait été établi entre les deux facteurs, mais aucune action n’avait été menée. Depuis, les autorités locales ont lancé un vaste plan de recherche pour quelques 13 000 anciens écoliers, scolarisés entre 1938 et 1975 dans les trois écoles situées à proximité du Comptoir des Minéraux et Matières Premières (CMMP). Ces deux dates correspondent au laps de temps durant lequel le CMMP a broyé de l’amiante dans un des ateliers. Or, "Si les travailleurs du CMMP ont été largement exposés à l’amiante au cours de leur activité professionnelle, les riverains de l’usine l’ont également été du fait des poussières d’amiante émises par le CMMP dans l’atmosphère", souligne L’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Ile-de-France sur son site internet.

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    • Amiante, arsenic, plomb, radioactivité =pollution de l air et des sols=cancers

      « La phase des scandales est devant nous », prévient d’emblée la chercheuse en santé publique Annie Thébaud-Mony. Et la suite ne s’emploie pas à la contredire, bien au contraire. Sarah Oultaf soulève résolument un coin de la bâche recouvrant les friches industrielles disséminées un peu partout dans l’Hexagone. Et il est vrai que ça ne sent pas bon du tout. Ici, des bidons gorgés de produits (très) toxiques abandonnés à l’air libre ou enterrés ni vu ni connu ; là, des ruisseaux contaminés à l’arsenic et des écoquartiers bâtis sur des monceaux de déchets empoisonnés... En tout, il y aurait en France environ quatre cent mille terrains pollués, suintant de saloperies dont on ignore pour l’essentiel les effets sur les populations locales.

      Que font les pouvoirs publics ? Ils font le mort et organise avec les industriels ce crime social. Revenant longuement sur le scandale de l’amiante, puis remontant la chaîne des responsabilités de quelques affaires exemplaires, elle montre l’incurie de l’Etat, voire sa culpabilité, lorsqu’il fait primer les enjeux économiques plutôt que sanitaires. « La dépollution, ça n’existe pas, assure la maire d’une ville qui hérite d’une situation potentiellement explosive. On racle un peu la surface du sol et on pose une toile d’isolation que l’on recouvre de terre dite propre... » — Marc Belpois
      Revoir ou voir le documentaire en cliquant ici.

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  • Après moults annonces, travaux, rebondissements, voici le dossier de l’amiante de la tour Montparnasse relancé. Cette fois, par un rapport qui recommande de “vider” le bâtiment “pendant plusieurs années” en raison de la découverte d’amiante dans les gaines de désenfumage, selon le Figaro.

    Ce document, un “dossier technique amiante” dans le jargon (DTA), a été reçu par le syndic de la tour, Icade, le 17 novembre dernier. C’est dans ce texte que sont répertoriés tous les matériaux de l’immeuble contenant de l’amiante. Il avait été demandé en mai dernier par la préfecture pour comprendre l’origine des dépassements répétés des seuils de pollution (72 depuis 2009). Les experts avaient alors affirmé que ces seuils de dépassement étaient dûs aux travaux, qui sont en cours depuis 2006, et que les gaines de désenfumage ne faisaient que véhiculer l’amiante, non pas qu’elles en contenaient.

    Des travaux conséquents sont nécessaires pour retirer l’amiante de ces gaines, et le bâtiment devra être évacué, recommande le rapport, au grand dam des propriétaires de l’immeuble, qui pensaient pouvoir désamianter sans fermer la tour. 250 millions d’euros ont déjà été dépensés dans ce chantier.

    “Depuis le 1er juin 2013, 24 déclenchements des gaines de désenfumage ont été effectués, aucune présence d’amiante dans l’air n’a été décelée”, ont réagi ces 300 copropriétaires dans un communiqué commun… sans préciser si les gaines contiennent effectivement de l’amiante ou non.

    Une information judiciaire a été ouverte en octobre 2013 par le parquet de Paris, notamment pour "mise en danger de la vie d’autrui". Une vingtaine de salariés ou ex-salariés ont engagé en parrallèle une action aux prud’hommes pour faire valoir un "préjudice d’anxiété". Trois employeurs, la société Amundi (300 salariés), CNP Assurance et le conseil régional d’Ile-de-France (200 agents) ont déjà décidé de déménager leurs équipes.

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  • Depuis un arrêté paru en 2011, les travailleurs portuaires, ayant travaillé entre 1950 et 1996 peuvent bénéficier d’un départ anticipé dans le cadre du dispositif amiante. La date de 1996 a été choisie « arbitrairement », selon la CGT portuaire, « avec une loi qui disait qu’à partir de cette date, il n’y avait plus d’amiante », complète Hervé Caux, secrétaire général du syndicat CGT du port de Calais. Les syndicats se sont basés sur d’autres salariés du port (de Socarenam, Rogliano, SMBC) qui avaient une période de référence jusqu’en 2002.

    Au mois de mars, une délégation constituée d’élus portuaire (CGT, CFDT, FO) et du député PS de la septième circonscription Yann Capet s’est rendue au cabinet du ministère du Travail pour que le dispositif amiante puisse bénéficier aux employés ayant travaillé au port jusqu’au 31 décembre 2001. Date à partir de laquelle d’importants travaux de désamiantage ont été terminés. Le dossier a été avalisé par le ministère puis cosigné par le ministre du Budget ainsi que par le ministre des Affaires sociales et de la Santé. Syndicats et élu ont ainsi prouvé, documents et factures à l’appui, que la cale du Radoub était infestée d’amiante jusqu’en 2002.

    Le dispositif permet aux personnes exposées d’anticiper leur départ à la retraite à raison de quatre mois par année de travail (et sur la base d’une retraite à 60 ans). La période de référence est donc passée de 1950 à 2002. Selon la CGT, « environ 20 à 25 personnes sont concernées cette année par cette mesure. Il s’agit de choix personnels. Depuis la mise en place du plan amiante, entre 70 et 80 personnes ont anticipé leur départ à la retraite ».

    La prochaine étape sera de faire passer le même décret pour les dockers.

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  • Amiante : 2200 nouveaux cancers et 1700 décès par an en France !!!

    L’exposition professionnelle à l’amiante, matériau isolant massivement utilisé dans l’industrie et le bâtiment avant d’être interdit en 1997, serait responsable de près de 2.200 nouveaux cas de cancers et 1.700 décès chaque année, selon des estimations de l’Institut national de veille sanitaire (INvS) publiées mardi.

    Le cancer du poumon arrive très largement en tête des cancers professionnels attribuables à l’amiante, avec 1328 à 3709 nouveaux cas estimés, dont seulement 56 à 81 sont des femmes, et 1004 à 2805 décès en 2012, dont 43 à 62 femmes. « Nous avons retenu deux niveaux de risque relatif de développer un cancer lié à l’exposition professionnelle à l’amiante », précise Annabelle Gilg Soit Ilg, épidémiologiste à l’InVS, rappelant que les secteurs exposés (industries, bâtiment…) emploient majoritairement des hommes.

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  • 24 salariés de Valéo exposés à l’amiante durant des années ont réussi à faire condamner leur société devant le conseil de prud’hommes de Limoges.

    Des salariés de Valéo, l’un des leaders mondiaux de l’équipement automobile, viennent d’obtenir gain de cause devant les prud’hommes de Limoges en faisant condamner l’entreprise à leur verser des dommages et intérêts. Ils avaient été exposés à l’amiante, facteur connu de risques de cancers.

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  • Des salariés de chez Akers, usine berlaimontoise spécialisée dans la fabrique de cylindres de laminoirs, ont tenté de faire reconnaître l’existence d’un préjudice d’anxiété suite à leur exposition à l’amiante. Ils avaient rendez-vous aux Prud’hommes d’Avesnes-sur-Helpe, hier.

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  • Des salariés de chez Akers, usine berlaimontoise spécialisée dans la fabrique de cylindres de laminoirs, ont tenté de faire reconnaître l’existence d’un préjudice d’anxiété suite à leur exposition à l’amiante. Ils avaient rendez-vous aux Prud’hommes d’Avesnes-sur-Helpe, hier.

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  • Une nouvelle pollution ponctuelle d’amiante a été détectée cette semaine « dans les sanitaires du 48e étage » selon les copropriétaires de la tour parisienne de Montparnasse. La présence de 7 fibres par litre d’air (au lieu de 5) a été pointée dans le cadre du plan de surveillance amiante. La tour, où travaillent 5.000 personnes, avait dû être partiellement évacuée en 2013.

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  • Le risque amiante refait surface à la Snecma

    Les salariés de l’usine Snecma de Corbeil-Évry montrant des photos sur la présence de matériaux amiantés en état de dégradation, sous la toiture de l’atelier.

    Les élus CGT du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’usine Snecma de Corbeil-Évry ont lancé un droit d’alerte après avoir découvert l’état de dégradation de plaques en amiante.

    La page du scandale de l’amiante, matériau hautement cancérogène, est loin d’être tournée. À l’usine Snecma de Corbeil-Évry dans l’Essonne (groupe Safran), qui emploie 3 200 salariés à la fabrication de moteurs d’avion, les élus CGT de comités d’hygiène, de 
sécurité et des conditions de travail (CHSCT) viennent d’exercer leur droit d’alerte sur la présence de matériaux amiantés en état de dégradation, sous la toiture de l’atelier de 88 000 m2, où s’affairent chaque jour entre 1 000 et 1 500 personnes. Ils réclament la mise en œuvre de travaux pour garantir la sécurité des personnels.

    La problématique de l’amiante n’est pas nouvelle sur ce site construit en 1966, en plein boom du «  matériau miracle  », utilisé comme 
isolant thermique surtout. «  Il y en avait dans les joints, les sols, dans les flocages pour isoler les tuyaux, dans les machines-outils, les freins, les fours  », énumère Didier Thomas, 
secrétaire d’un des cinq CHSCT de l’usine. Après l’interdiction de l’amiante en 1997, un repérage a été effectué, conduisant au retrait ou à la substitution des matériaux amiantés, jusqu’à récemment encore. Mais sous le plafond du «  bâtiment-usine  », restent quelque 12 000 m2 de plaques Pical, des panneaux pare-feu composés de 20 % d’amiante, installés en 1975 pour canaliser les fumées en cas d’incendie. «  Elles sont au-dessus de nos têtes depuis quarante ans, on l’a toujours su, explique Gilles Chabrerie, élu CGT au CHSCT. Mais la direction nous a toujours dit qu’elles étaient en bon état, qu’elles avaient été recouvertes de résine, et qu’il n’y avait aucun problème.  »
    Le doute commence dès 2011

    En 2011, le doute commence à pointer lorsque les élus demandent à la direction de prouver que cette pose de résine, pour empêcher la dispersion des fibres, a bien été effectuée. Le compte rendu du CHSCT mentionne la réponse de la direction  : «  Il n’y a pas de preuves écrites, les zones traitées sont identifiées par un repère à la peinture.  » La question reste en suspens jusqu’à ce qu’en décembre dernier, un élu trouve le moyen d’accéder aux plaques, à huit mètres de hauteur, pour les voir de près. Il découvre alors qu’elles ont été trouées en de nombreux endroits pour faire passer des tuyaux. Les photographies, que l’Humanité a pu consulter, montrent que la tranche de ces découpes se désagrège et que des débris des travaux sont restés sur la charpente métallique. Il n’y a pas de résine ni de repérage à la peinture. Dans la foulée, trois CHSCT lancent l’alerte pour danger grave et imminent. Une réunion exceptionnelle du comité est organisée le 17 décembre.

    Ce jour-là, la direction présente aux élus le dossier technique amiante (DTA), document obligatoire de recensement des matériaux amiantés établis par la société Apave, qui conclut que les plaques Pical sont «  en bon état  ». Mais le document date de 2006 et n’est qu’une photocopie en noir et blanc, alors que la légende indiquant l’état des plaques se réfère à des couleurs… «  C’est illisible  ! La direction dit qu’elle n’a pas retrouvé l’original en couleurs, dénonce Gilles Chabrerie. Et elle aurait dû mettre à jour ce document tous les trois ans.  » De son côté, la direction estime ne pas être tenue de mettre à jour le DTA, puisqu’elle a mis en place «  une action plus poussée de surveillance  »  : un mesurage du niveau d’empoussièrement de l’air en seize points de l’atelier, sur vingt-quatre heures, une fois par an. «  Les résultats de ces analyses montrent une excellente qualité de l’air (aucune fibre d’amiante relevée)  », explique la Snecma. Mais ces mesures ponctuelles passent à côté des pics de pollution, qui peuvent survenir en cas de travaux de perçage des plaques. Or, Jérôme Guinois, élu CGT au CHSCT, affirme avoir vu des sociétés extérieures intervenir pour faire passer des câbles informatiques à travers les plaques, sans confinement ni évacuation des personnels travaillant dessous  : «  On vit avec ça au-dessus de nos têtes depuis des années  !  »

    «  Cette présence d’amiante est ancienne, connue et maîtrisée, il n’y a aucun risque pour les salariés  », affirme la Snecma. Il n’empêche, l’alerte a contraint le groupe à s’activer. Cet après-midi, une réunion est prévue entre la direction, les secrétaires de CHSCT et un ingénieur de la Cramif (Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France) spécialiste de l’amiante, pour entamer une enquête. «  Pour nous, les plaques doivent être retirées ou confinées, c’est la Cramif qui donnera ses préconisations, du moment que le risque est supprimé  », indique Didier Thomas, de la CGT.

    Traçabilité des expositions  ? Sur incitation de la CGT, environ 
soixante-dix salariés de l’usine ont demandé au médecin du travail du site d’inscrire dans leur dossier médical 
le fait qu’ils travaillent en présence d’amiante. Cela pour laisser une trace et faciliter une reconnaissance en maladie professionnelle, le cas échéant. 
La direction refuse, arguant que ce serait «  redondant  » avec la mention du risque amiante dans le document unique d’évaluation des risques (Duer) 
de l’établissement. «  Mais le Duer ne mentionne l’amiante que depuis 2014  », affirme la CGT, comme si l’amiante 
était apparu cette année-là.

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  • Face aux poussières de certains plâtres amiantés, les équipements de protection respiratoire ne seraient pas suffisamment efficaces, révèle un rapport de l’Institut national de recherche et de sécurité, non rendu public pour le moment.

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  • "Les empoussièrements extérieurs mesurés sont élevés et supérieurs à la limite de 25.000 fibres par litre d’air dans 50% des cas, malgré le processus d’arrosage du matériau en continu pendant toute la phase de retrait. Les prélèvements à l’intérieur des masques respiratoires indiquent également des valeurs élevées, pour certaines supérieures à 100 fibres par litre". Pour l’instant, aucune explication n’a été trouvée, mais "la spécificité du matériau à retirer est certainement en cause", souligne l’INRS.

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  • La valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) à l’amiante va passer de 100 fibres/litre à 10 f/L au 1er juillet 2015, comme prévu dans le décret du 4 mai 2012. Mais, comme l’a annoncé Sylvie Lesterpt, de la direction générale du travail, lors de l’assemblée générale du Syndicat national des entreprises de démolition (Sned), qui s’est tenue les 29 et 30 mai à Lyon, cette modification de la VLEP n’entraînera pas de modification au 2 juillet des trois niveaux d’empoussièrement (niveau 1 à 100 f/L, niveau 2 à 6 000 f/L et niveau 3 à 25 000 f/L). Ils auraient dû mécaniquement passer à 10, 600 et 2 500 f/L, mais un projet de décret modificatif, actuellement en discussion, qui devrait être publié avant le 1er juillet, vise à maintenir les trois niveaux d’empoussièrement initiaux jusqu’à la fin de l’année 2015. Pourquoi ce report ?

    Ces trois niveaux d’empoussièrement dépendent de l’efficacité des appareils de protection respiratoire (masques…). Or, la performance de ces appareils n’a pas été réévaluée depuis l’année 1996. L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) avait lancé, il y a quelques années, une étude pour mesurer leur efficacité, mais les résultats de cette étude, initialement attendus pour fin 2014, ne seront disponibles qu’à fin 2015. En les attendant, le gouvernement souhaite faire en sorte que la VLEP soit tout de même abaissée de 100f/L à 10 f/L, mais que les niveaux initiaux d’empoussièrement (100, 6000, 25000) soient maintenus jusqu’à décembre 2015.

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  • Il y a 50 ans la mine de Canari en Haute-Corse fermait ses portes...

    De quelques centaines de tonnes extraits au début de son exploitation en 1941, la production de la mine de Canari atteignit les 30.000 tonnes en 1961, couvrant 50% des besoins industriels de la France.

    Des centaines de mineurs y travaillèrent pendant des années, sans protection, inhalant quotidiennement et pendant des heures des fibres d’amiante. Pourtant, dès 1963, les syndicats en dénonçaient les dangers.

    En 1965, les alertes sanitaires et surtout l’épuisement de la ressource entraînent la fermeture de la mine de Canari. Le site est laissé à l’abandon pendant 40 ans, exposant ses fibres aux quatre vents, sur le versant ouest du Cap Corse.

    On ne sait toujours pas combien il y a eu de victimes de l’amiante dues à cette mine !!!

    Sans parler des indemnisations ?!!!

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  • Le groupe français Alstom a été condamné, mardi 28 juillet, à dédommager 54 anciens salariés de son site de Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis, qui demandaient réparation, au titre du préjudice d’anxiété, pour avoir été « délibérément exposés » selon eux à l’amiante au cours de leur carrière.

    Le conseil des prud’hommes de Bobigny a décidé de « condamner Alstom à verser la somme de 5 000 euros à chacun, plus 500 euros au titre des frais de procédure », a déclaré Michel Ledoux, avocat des anciens salariés.

    Les demandeurs, employés de l’usine Alstom-Areva transformateurs de Saint-Ouen (TSO) jusqu’à sa fermeture en 2006, réclamaient 15 000 euros de dommages et intérêts à l’entreprise au titre du « préjudice d’anxiété », c’est-à-dire la crainte de développer des maladies graves à cause de leur ancien travail.

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  • EDF condamnée 95 fois pour l’amiante d’Arjuzanx.
    Le conseil des prud’hommes de Mont-de-Marsan a consacré le"préjudice d’exposition fautive" des anciens salariès.
    Ce vendredi 7 aout restera un jour important dans le long calendrier de la lutte des anciens de la centrale thermique EDF d’Arjuzanx, dans les Landes. Elément considérablement interessant pour tous les travailleurs potentiellement exposés aux dangers de l’amiante et autres produits toxiques, le conseil des prud’hommes de Mont-de-Marsan a donné une suite favorable à 95 des 99 anciens unis pour faire reconnaitre une "exposition fautive"à la fibre tueuse.Une première pour le EDF. Et une première nationale à cette échelle....outre cette addition qui atteint près de 700000E, elle impose la remise sous astreinte des attestations d’exposition à des agents cancérigènes et/ ou des agents chimiques dangereux pour une grande partie d’entre eux. Plus qu’un bout de papier, ce document officiel ouvre droit à un suivi médical spécifique et gratuit très attendu alors que 122 anciens sont déjà touchés par les maladies de l’amiante. Et que 37 en sont décédés.
    EDF devrait faire appel et la CGT en fera de même pour ces 4 camarades déboutés. Pour mémoire, les demandes initiales visaient à faire reconnaitre un préjudice d’anxiété mais une decision de la cour de cassation intervenue en cours de procédure avait bloqué cette possibilité. Le cabinet Ledoux avait alors utilisé le préjudice d’exposition fautive, basé sur des critèresmatériels et non plus psychologiques.
    Dans les années 1950, sur le site industriel d’Arjuzanx, EDF exploitait les sous-sols et extrayait du lignite (une variété de charbon) pour en faire de l’électricité.
    Depuis la fermeture du site, plus de 122 cas de maladie professionnelle de l’amiante ont été constatés, et 37 victimes sont décédées. Dans plus de la moitié des cas, la faute inexcusable d’EDF a été reconnue par le tribunal des affaires de sécurité sociale.

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  • Les salariés de l’Alstom estimaient avoir été "délibérément exposés aux poussières d’amiante" sur leur lieu de travail et réclamaient une réparation évaluée à 15.000 euros. Ils ont obtenu trois fois moins. Plusieurs de leurs anciens collègues sont décédés.

    Le conseil des prud’hommes de Bobigny a rendu sa décision concernant 54 anciens salariés du site Alstom de Saint-Ouen qui estiment avoir été "délibérément exposés" à l’amiante au cours de leur carrière. Ils demandaient 15.000 euros de réparation, ils n’en ont obtenu que 5.000.

    S’il est satisfait de la décision, leur avocat l’est moins du montant de l’indemnisation : "C’est une décision qui nous convient sur le principe. Mais il est probable que nous allons faire appel car le montant est un peu faible", a réagi Maître MIchel Ledoux.

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  • "La responsabilité de chaque chef de service, employeur public de l’Etat, territorial ou hospitalier, s’exerce, d’une part, à l’égard des agents placés sous son autorité, des usagers du service public pouvant être accueillis dans ses locaux et sur ses sites, et d’autre part, en tant que donneurs d’ordres, à l’égard des salariés d’entreprises extérieures intervenant dans ses locaux", rappelle la ministre en charge de la fonction publique dans une circulaire datée du 28 juillet 2015.

    "Chaque employeur public est tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics placés sous son autorité."

    "Je vous demande de veiller à ce que chaque employeur se conforme à l’ensemble des obligations réglementaires relatives à la vérification de la présence d’amiante à l’intérieur et à l’extérieur de ses bâtiments, mais aussi dans les matériaux sur lesquels les agents sont amenés à intervenir", écrit Madame Lebranchu.

    L’employeur doit supprimer la présence d’amiante ou, si cela se révèle impossible, réduire les expositions au plus bas niveau possible. Il doit faire procéder à une vérification de la conservation des matériaux et à des mesures d’empoussièrement régulières par un organisme accrédité. En veillant à ce que le niveau d’empoussièrement ne dépasse pas le seuil réglementaire de 5 fibres par litre, à défaut de quoi des actions correctives immédiates doivent être mises en place et l’accès au site empêché jusqu’à ce que ces mesures soient suivies d’effets réels et constants.

    Dans le cas particulier d’agents publics amenés à intervenir sur des matériaux contenant de l’amiante, ceux-ci doivent suivre des formations spécifiques vérifiées par un texte d’évaluation des acquis et sanctionnées par une attestation de compétence, rappelle la circulaire. Un mode opératoire, spécifique à chaque type d’intervention, doit être élaboré. Le niveau d’empoussièrement doit être mesuré par un laboratoire accrédité, dont les résultats conditionneront le choix des moyens de protection, collectifs (moyens d’aspiration, de décontamination, de protection des surfaces ou de confinement) et individuels (appareils de protection respiratoire, vêtements de protection, gants, surchaussures, etc.), à mettre en place. L’employeur doit veiller à ce que la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP), fixée à 10 fibres par litre sur 8 heures de travail depuis le 1er juillet dernier, soit respectée.

    Dans le cas de travaux effectués par une entreprise extérieure, l’employeur doit impérativement compléter le DTA d’un repérage amiante avant travaux. Les opérations de retrait et de confinement ne peuvent être confiées qu’à des entreprises certifiées. Celles-ci doivent produire un plan de retrait ou de confinement de l’amiante (PRC) au moins un mois avant le démarrage des travaux, et présenter les documents attestant des formalités d’information de l’inspection du travail et des organismes de sécurité sociale. "Pour les autres interventions réalisées sur des matériaux contenant de l’amiante, l’employeur doit s’assurer de la technicité et de la fiabilité de l’entreprise retenue par rapport au risque amiante", rappelle la circulaire. Ce qui passe par la présentation d’un mode opératoire : analyse des risques, moyens de protection et de contrôle mis en œuvre.

    Les travaux réalisés par des entreprises extérieures dans les locaux doivent également donner lieu à l’établissement d’un plan de prévention, obligatoirement écrit et adapté au mode opératoire retenu, ou d’un plan général de coordination (PCG), indique l’instruction. Une signalétique "spécifique et appropriée" doit également être mise en place afin d’interdire l’accès à la zone de travaux à d’autres personnes que les intervenants.

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  • À Brest, la colère monte chez les agents du service des Phares et Balises, exposés dans leur travail à l’amiante et au mercure. Ils exigent que cette situation soit reconnue, et enfin maîtrisée. La direction reste dans le déni et affirme que tous les risques sont parfaitement contrôlés. Les faits, eux, sont violents : certains agents en activité tombent malades, d’autres, arrivés à la retraite, meurent des suites de maladies de l’amiante.

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  • Le ministère de la Culture et de la Communication met en ligne une circulaire, adressée le 5 août 2015 aux préfets et directeurs des services d’archives, relative aux préconisations pour la prise en compte du risque d’exposition à l’amiante dans les services d’archives. Plusieurs éléments expliquent la diffusion de cette circulaire : l’existence avérée d’un risque amiante lié à la manipulation d’archives contaminées, mais aussi "la déclaration récente d’une maladie professionnelle pour un agent ayant exercé dans un service d’archives, ainsi que les réponses à l’enquête menée au sein du réseau des archives par le groupe Amiante issu du CHSCT.

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  • L’usine d’amiante de Canari, au Cap Corse, dans le nord de l’île de Beauté, a fermé définitivement ses portes le 12 juin 1965. Cinquante ans plus tard, cette friche industrielle et sa carrière continuent, année après année, d’engloutir des millions d’euros d’argent public, dépensés dans le seul but de limiter la menace qu’elles font peser sur l’environnement.

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  • Un ancien dirigeant du groupe chimique Arkema a été mis en examen pour homicides involontaires, rapporte RTL. L’homme est poursuivi après la mort de quatre employés, entre 2004 et 2006, qui manipulaient de l’amiante sur le site de Saint-Auban (Alpes-Maritimes).

    L’ancien dirigeant du groupe était en poste de 1982 à 1985, précise le média.

    La justice reproche à Arkema de ne pas avoir respecté les précautions de sécurité concernant la manipulation de l’amiante, établies en 1977. Les quatre victimes, ainsi que d’autres employés, ont développé des maladies liées à cette fibre.

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  • L’entreprise Bombardier, ex-ANF Crespin, vient d’être condamnée par le tribunal des affaires sociales de Valenciennes après le dépôt de plainte de deux familles d’anciens salariés morts de l’amiante qui l’attaquaient pour faute inexcusable. L’entreprise a fait appel de la décision de justice.

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  • Un patron peut-il effacer les pénalités qu’il a subi en ne protégeant pas les salariés s’il parvient à prouver que l’Etat lui aussi est coupable et peut-il alors se faire rembourser ces pénalités ? Eh bien, le conseil d’Etat a décidé que oui !!!

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  • L’exposition professionnelle à l’amiante, minéral massivement utilisé avant d’être interdit en 1997, continue à faire des victimes en France, avec au moins 2 200 nouveaux cas de cancers et 1 700 décès chaque année, selon des estimations publiées mardi. "Le poids des cancers pour les sites liés à l’amiante de façon certaine (poumon, mésothéliome, larynx, ovaire) demeure très important puisqu’il est estimé entre environ 2 200 et 5 400 cas par an en France, touchant de façon majoritaire les hommes pour les cancers respiratoires", relève le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH). Cette publication de l’Institut de veille sanitaire (InVS) consacre un numéro entier à l’amiante, matériau isolant très largement utilisé dans l’industrie et le bâtiment entre les années 1960 et 1980.

    Le cancer du poumon arrive très largement en tête des cancers professionnels attribuables à l’amiante, avec 1 328 à 3 709 nouveaux cas estimés (dont seulement 56 à 81 chez des femmes) et 1 004 à 2 805 décès en 2012 (dont 43 à 62 chez des femmes), selon les deux scénarios retenus par des chercheurs de l’InVS. "Nous avons retenu deux niveaux de risque relatif de développer un cancer lié à l’exposition professionnelle à l’amiante, conformément à la littérature scientifique", précise Annabelle Gilg Soit Ilg, épidémiologiste à l’InVS.

    En utilisant la même méthode, les chercheurs ont estimé que 615 à 822 décès par cancer de la plèvre (ou mésothéliome) en 2012 pouvaient être imputés à une exposition professionnelle à l’amiante, ainsi que 678 à 915 nouveaux cas de ces cancers, diagnostiqués la même année. Le mésothéliome est un cancer dont le seul facteur de risque avéré à ce jour est l’exposition (professionnelle ou extra-professionnelle) à l’amiante, contrairement au cancer du poumon, surtout favorisé par le tabagisme. Ces deux cancers apparaissent généralement de très nombreuses années après l’exposition à l’amiante, ce qui complique le travail des chercheurs.

    Dans une des études publiées mardi, l’InVS relève une augmentation sensible des nouveaux cas de mésothéliome entre la fin des années 1990 et la fin des années 2000, notamment chez les femmes alors que pour 28 % d’entre elles, aucune exposition à l’amiante n’a été retrouvée. "Nos résultats suggèrent que le pic d’incidence n’est peut-être pas encore atteint, contrairement à ce qui avait pu être avancé précédemment", relève Mme Gigl Soit Ilg, qui reconnaît également qu’"on ne sait pas très bien pourquoi" les mésothéliomes sont en augmentation chez les femmes.

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  • La perspective d’un procès pénal de l’amiante en 2016, pour les victimes dont les premières plaintes datent de 1996, s’éloigne encore.

    La perspective d’un procès pénal de l’amiante en 2016, pour les victimes dont les premières plaintes datent de 1996, s’éloigne encore. Les magistrats instructeurs du pôle de santé publique, qui regroupe les affaires amiante les plus emblématiques (Eternit, Jussieu, la tour Montparnasse, Condé-sur-Noireau, la Normed), ont demandé fin janvier une nouvelle expertise, a révélé l’AFP. Un collège d’experts doit répondre d’ici le 30 septembre à une série de questions sur la responsabilité de l’amiante dans le développement de pathologies. D’après Jean-Paul Teissonnière, l’un des avocats des victimes, seules des expertises individuelles avaient été menées jusqu’à présent, et ce serait la première expertise générale, mais beaucoup de travaux scientifiques sur ces questions ont déjà été versés au dossier. « Les victimes espéraient un grand procès Eternit en 2016. Leurs espoirs sont encore une fois douchés », a déploré son associée, Me Sylvie Topaloff.

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  • La Cour de cassation rappelle que le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l’amiante est constitué par le seul préjudice d’anxiété qui répare l’ensemble des troubles psychologiques résultant de la connaissance d’un tel risque (Cass. soc., 27 janv. 2016, n° 15-10.640, P+B).

    L’une des particularités de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d’exposition à l’amiante est la reconnaissance pour les salariés bénéficiaires de l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (Acaata) de l’existence d’un préjudice d’anxiété qui couvre l’ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d’existence (v. notre actualité du 27/09/2013 : Amiante : préjudice d’anxiété et bouleversement des conditions d’existence).

    La Cour de cassation rappelle cette position dans un arrêt du 27 janvier 2016 : « le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l’amiante est constitué par le seul préjudice d’anxiété dont l’indemnisation répare l’ensemble des troubles psychologiques résultant de la connaissance d’un tel risque ».

    Elle rappelle également que la réparation du préjudice résultant du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat est prise en compte par les mécanismes d’indemnisation spécifique (l’Acaata). Dès lors, les juges du fond qui avaient constaté que les salariés avaient renoncé à la demande d’indemnisation du préjudice d’anxiété, ont, à bon droit, écarté l’indemnisation d’un préjudice, présenté comme distinct, résultant du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat.

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  • Le nombre de victimes de l’amiante reconnues a fortement augmenté en 2015 : plus de 60% par rapport à 2014...

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  • C’est dans une ambiance tendue qu’une juge professionnelle des prud’hommes a entamé jeudi dans une salle bondée de Forbach (Moselle) l’examen de 834 dossiers de "gueules noires", qui demandent la reconnaissance de leur préjudice d’anxiété pour l’exposition à des substances cancérogènes.

    C’est la seule manière de faire reconnaitre actuellement la nuisance des cancérogènes.

    En février 2015, la justice prud’homale avait déjà reconnu pour la première fois à d’autres mineurs lorrains, employés dans des mines de fer, un préjudice d’anxiété face au risque de développer de graves maladies professionnelles. L’ancien exploitant de mines de fer en Lorraine, Lormines, a fait appel de cette décision.

    Le délibéré est attendu le 30 juin.

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  • Les habitants des HLM de Sens ont découvert il y a seulement quinze jours que six cages d’escaliers de la rue Corneille contenaient des dalles d’amiante très dégradées. Vingt sept d’entre eux ont signé une pétition pour demander à être reçus par Brennus habitat. Ils ont le sentiment qu’on leur a caché la vérité.

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  • Que faire de l’amiante extraite des différents chantiers réalisés par les entreprises de BTP ? La question se pose suite au déversement sauvage de déchets amiantifères dans l’ancienne mine de Canari.

    Des camions qui transportent et déversent sans autorisations et sans précautions des déchets d’amiantes suscitent des interrogations. Les évènements survenus ces derniers temps sur l’ancien site de la mine de Canari interpellent. La gendarmerie a ouvert une enquête pour mettre la main sur le ou les responsables de ces faits. Le site de Canari va faire l’objet d’une sécurisation plus importante pour éviter que de tels faits se reproduisent.

    La façon de faire n’est pas acceptable. Mais le mode opératoire invite à pousser plus loin la question. Où doivent être stockés les déchets d’amiantes ? Existe-t-il un site spécialisé en Corse ? La région souffre visiblement d’une absence cruelle de structure.

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  • Depuis 2013, l’association Amiante Hazemeyer-Unelec s’est lancée dans une bataille judiciaire. Des ex-salariés des usines sises route de Guise à Saint-Quentin, ont engagé une bataille judiciaire contre leurs anciens employeurs. Les plaignants reprochent à Hazemeyer, qui produisaient des fusibles et disjoncteurs, de « ne pas avoir respecté la réglementation en vigueur ». Et d’avoir ainsi mis en danger ses salariés.

    Plusieurs audiences en justice ont déjà eu lieu et une nouvelle "vague" de 122 d’entres eux avait rendez-vous devant le conseil de prud’hommes de la ville pour faire reconnaitre leur exposition à l’amiante durant leur carrière et réclamer une indemnisation.

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  • Après une procédure de plus de quinze années, l’établissement de Vénissieux de Renault Trucks (RVI) a été classé Amiante.

    Des milliers d’ex-salariés et retraités sont concernés par ce classement du site vénissian. Toutes les époques sont prises en compte, depuis Berliet jusqu’à Renault Trucks en passant la RVI.

    Cela va permettre aux salariés ou ex-salariés, ainsi qu’aux retraités qui ont travaillé durant une période dans l’établissement entre 1962 et 1996, d’engager une procédure devant le Conseil de Prud’hommes pour faire indemniser l’anxiété qu’ils ressentent, leur crainte d’être un jour victime de l’amiante comme des dizaines de salariés l’ont été ou le sont encore.

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