2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?
2014, année de l’amiante en France ?
A l’heure où une nouvelle source de pollution à l’amiante vient d’être détectée dans la tour Montparnasse à Paris, dont le désamiantage a commencé en 2006, c’est une évidence : que ce soit pour les HLM, ou pas, on est bien loin d’en avoir fini avec l’amiante... Le 13 décembre, le Figaro révélait ainsi qu’il devrait y avoir bientôt un premier procès pénal de l’amiante en France, qui viserait essentiellement la société Eternit, responsable présumée de 1.500 morts. Les autorités judiciaires auraient décidé de passer à la vitesse supérieure pour qu’un premier procès pénal de l’amiante puisse se tenir en France 2015. Mais il n’y a pas qu’Eternit : l’amiante a fait des dizaines de milliers de victimes dont l’indemnisation sera à revoir, une fois la responsabilité des employeurs clarifiée, ce qui suppose d’autres procès à venir.
« 2014 sera l’année de l’amiante ». Cette confidence du vice-procureur du pôle santé de Paris marque un tournant. Les autorités judiciaires ont décidé de passer à la vitesse supérieure pour qu’un premier procès pénal de l’amiante puisse se tenir en France : sur l’affaire d’amiante à Eternit. Il devrait avoir lieu en 2015. Il était temps, ce scandale ayant été révélé au milieu des années 90. Et si un procès n’était pas programmé rapidement, les responsables de cette affaire auraient tous disparu avant de répondre de leurs actes devant la justice.
En 1996, une étude de l’Inserm estimait que 100.000 personnes mourraient en France d’ici à 2025, pour avoir été exposé dans les usines de transformation, mais surtout à l’extérieur, aux poussières d’amiante. Le scandale de l’amiante, interdite en 1997, a été révélé au milieu des années 1990. Depuis les gouvernements successifs se sont bien gardés d’intervenir de crainte de gêner les profits. S’il fallait faire payer aux trusts les risques, les profits baisseraient sérieusement. Même les services publics sont amiantés et jusqu’aux sous-sols des hôpitaux utilisés pourtant tous les jours par des personnels de l’Hôpital public !!!
Alors que le gouvernement lance son « plan cancer », on y remarque l’absence de toute mesure préventive contre les méfaits des trusts industriels, de la chimie, de la métallurgie, de l’automobile ou du bâtiment. Rien contre l’amiante, contre le plomb, contre les produits chimiques, etc., pourtant reconnus cause de cancers…
Annie Thébaud-Mony a refusé la légion d’honneur que la ministre Cécile Duflot voulait lui offrir. Cette chercheuse en santé publique n’a pas cessé de défendre la santé des travailleurs et s’est battue pendant trente ans contre tous les gouvernements successifs pour faire reconnaître les risques d’exposition à l’amiante et autres substances dangereuses comme le nucléaire. Elle trouve que l’Etat, qui a tout fait pour empêcher la prise en compte de ces risques, la complimente ensuite de ses travaux tout en n’ayant tenu quasiment aucun compte des conséquences qu’elle dévoilait comme récemment pour les salariés de la centrale nucléaire de Tricastin. Elle a estimé faire davantage œuvre utile en refusant sa distinction qu’en l’acceptant, afin de mieux souligner que l’Etat se moque ainsi des citoyens…
SOMMAIRE
0- Responsabilité au plus haut niveau de l’Etat avec délit de lobby pro-amiante
1 - Alerte amiante pour le métro parisien
2 - Le Tripode de Nantes devrait être enfin classé comme site amianté
3 - Ascenseur Otis vers l’échafaud
4 - On aura bientôt la preuve d’un cancer dû à l’amiante
5- Désamianter la tour Montparnasse ou la détruire ?
6 - Aubry qui court…toujours
7 - Pour l’amiante, il n’y a pas de seuil ; il suffit d’une fois !
8 - L’amiante était utilisée pour les joints de fermeture de fours…
9 - A Renault aussi, des morts liés à l’amiante…
10 - Eternit, vous connaissez ?
11- Le logement aussi est amianté !
12 - Justice amiantée…
13 - L’allocation de cessation d’activité anticipée, un droit
14 - En France, il y a encore cinquante kilos d’amiante par habitant !
15 - Travailler pour gagner notre vie, pas pour la perdre ! Y compris au Port de Rouen…
16 - L’amiante dans les plaquettes de frein Bosch
17 - Canada : Le gouvernement conservateur s’attaque aux droits fondamentaux des travailleurs de la fonction publique fédérale
18 – EDF condamné
19 - Nouveaux nés dans l’amiante
Lire aussi : Le combat des salariés contre l’amiante et les patrons
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- 0 - Responsabilité au plus haut niveau de l’Etat avec délit de lobby pro-amiante
Fillon, Bertrand et Aubry mis en examen
La CGT de l’Essonne va porter plainte contre les anciens ministres François Fillon et Xavier Bertrand pour mise en danger d’autrui dans le scandale sanitaire de l’amiante, a-t-on appris vendredi auprès des avocats du syndicat.
Deux plaintes seront déposées au début de l’année, l’une au pénal et l’autre devant la cour de justice de la République, ont précisé à Reuters Mes Sofiane Hakiki et Eddy Arneton, confirmant une information du Canard enchaîné paru mercredi.
Ces démarches interviennent à un moment où la justice semble vouloir avancer dans les multiples dossiers de l’amiante, notamment celui dans lequel la maire de Lille, Martine Aubry, ainsi que plusieurs industriels et fonctionnaires restent mis en examen.
Deux juges d’instruction parisiens enquêtent en outre depuis le mois d’octobre sur la contamination de plusieurs étages de la Tour Montparnasse à Paris, où travaillent 5.000 salariés.
La CGT reproche à l’ex-Premier ministre François Fillon et à l’ancien ministre du Travail Xavier Bertrand d’avoir signé le 4 mai 2012, entre les deux tours de l’élection présidentielle, un décret concernant les limites d’exposition applicables aux travailleurs de l’amiante. Depuis 2009, les autorités sanitaires demandent que cette valeur limite, aujourd’hui fixée à 100 fibres par litre d’air, soit divisée par dix pour s’ajuster à la norme appliquée aux particuliers.
Or, selon le décret contesté par la CGT, les nouvelles normes n’entreront en vigueur qu’en juillet 2015, officiellement parce qu’une étude sur l’exposition des professionnels ne sera achevée qu’à cette date.
Pour le syndicat, ce retard représente une probabilité de décès supplémentaires dus au cancer.
"Il est complètement incohérent de justifier ce retard par des motifs techniques alors que ce sont en réalité des considérations financières qui motivent réellement cette période de trois ans", estiment Sofiane Hakiki et Eddy Arneton.
"Cette période transitoire a été mise en place pour renégocier les contrats avec les maîtres d’ouvrage", du désamiantage, ont-ils ajouté.
Le Canard enchaîné fait en outre état d’une note du 2 janvier 2012 de la Direction générale du travail qui interdit aux inspecteurs du travail de contrôler des chantiers présentant un taux d’empoussièrement à l’amiante supérieur à 25.000 fibres par litre d’air.
Or, ces sites ultra-toxiques ne sont pas pour autant interdits et continuent d’employer des ouvriers insuffisamment protégés, ajoute l’hebdomadaire satirique.
La Cour de cassation a invalidé mardi l’annulation de la mise en examen de la maire socialiste de Lille Martine Aubry et de huit autres personnes dans un dossier emblématique du scandale de l’amiante en France. Leur situation devra être à nouveau examinée par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, mais ils retrouvent le statut de mis en examen (inculpés) en attendant que la justice ne se prononce à nouveau.
La maire de Lille, un poids lourd du Parti socialiste au pouvoir au niveau national dont elle a été la secrétaire nationale, avait été mise en examen en même temps que 16 autres personnes en novembre 2012 pour homicides et blessures involontaires pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était la directrice des relations du travail (DRT).
Le dossier concerne l’exposition à l’amiante de salariés de l’entreprise Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau, dans le nord-ouest de la France. Mais la cour d’appel de Paris avait annulé le 17 mai la mise en examen de Mme Aubry et de huit autres personnes.
La Cour de cassation a estimé que la cour s’était prononcée par des "motifs empreints de contradiction" et n’avait "pas justifié sa décision". Elle relève "l’usage contrôlé de l’amiante" a été maintenu jusqu’à son interdiction en 1997, et ce alors qu’une conférence internationale avait "indiqué que les valeurs limites d’exposition ne protégeaient pas du risque de cancer".
Le caractère cancérogène de l’amiante est connu depuis les années 50 mais le premier décret réglementant son usage en France ne date que de 1977. En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l’État pour sa "gestion défaillante" du dossier de l’amiante, jugée responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20% des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100.000 décès d’ici à 2025.
- 1 - Alerte amiante pour le métro parisien
Quatre lignes de métro ont été bloquées pendant des heures et 30.000 passagers contraints d’évacuer les rames et stations et de se débrouiller pour se transporter dans Paris. Au début, la direction de la RATP a tenté de justifier la catastrophe par un « incident technique » mais la réalité a fini par être connue : le poste de contrôle RATP de Bastille, en plein désamiantage, était envahi par les poussières d’amiante à un point dépassant largement le niveau d’alerte et a dû être évacué, causant la catastrophe. La direction n’avait pas eu le temps de prévoir un tel problème : elle n’était prévenue que depuis mai soit seulement huit mois à l’avance. C’est trop rapide pour les gros bonnets qui nous dirigent…
En début d’après-midi le vendredi 20 décembre, quatre lignes du métro parisien (2, 6, 10, 11) ont été évacuées et le trafic interrompu pour un problème lié à l’amiante dans le centre de commandement. Le trafic a repris partiellement vers 16 heures sur toutes les lignes.
Gros couac sur le réseau RATP. Un « incident technique » qui s’est produit peu après 12h30 a subitement entraîné l’arrêt de 4 lignes de métro. Le trafic a été totalement interrompu sur la 2 (porte Dauphine/Nation), la 6 (Charles de Gaulle/Nation), la 10 (Boulogne/Austerlitz) et la 11 (Châtelet/Mairie des Lilas). Toutes les stations de ces lignes ont été évacuées après que tous les trains ont rejoint une station.
Dans un premier temps la RATP a évoqué un problème d’alimentation électrique sur la traction des rames. Mais très vite l’information a été démentie de source syndicale où on parle d’un problème de présence d’amiante. « Un relevé d’amiante dans l’air ambiant du poste de commandement de ces quatre lignes » a conduit à l’évacuation de ce poste, a expliqué au Parisien Laurent Gallois, délégué Unsa-Transports. « Il y a eu une alerte amiante ce matin dans un local de bureaux où des travaux ont eu lieu récemment », a confirmé le PDG de la RATP au micro de France Bleu. Les usagers ne sont donc pas directement en contact avec l’amiante, mais l’évacuation du poste Bourdon, situé près de Bastille, a impliqué ensuite la fermeture des quatre lignes pilotées depuis ce site.
En début d’après-midi, certaines sources évoquaient, sous couvert d’anonymat, la possibilité que trois autres lignes, les 7, 8 et 9, soient à leur tour impliquées. Et ce qui concerne le métro, concerne aussi la SNCF. Il faut voir comment la SNCF résout la question de l’amiante ! Certes, la SNCF s’est décidé tardivement à admettre qu’il n’était pas normal de faire rouler des trains amiantés des années après qu’on lui ait dit que c’était dangereux pour le personnel et les clients. Mais c’est fait. Seulement elle veut le faire à moindre coût, en particulier les coûts liés à la prise en compte des risques pour le personnel de désamiantage. Celui-ci sera donc fait en Roumanie. Certainement pas parce que la sécurité des personnels et les salaires y sont meilleurs…
- 2 - Le Tripode de Nantes devrait être enfin classé comme site amianté.
Pour les 1800 personnes qui ont travaillé durant de longues années dans cet immeuble de bureaux de l’Île Beaulieu, c’est presque une victoire. Presque car pour si pour l’instant le dossier fait un bon en avant il n’est pas pour autant réglé. Et surtout il ne redonnera pas la vie à ceux de leurs collègues décédés de l’asbestose au fil des années. D’autres ont développé des mésothéliomes, des plaques pleurales caractéristiques. Et qui ont été reconnues comme maladies professionnelles.
Leur combat a commencé en 1992, les salariés de cet ancien immeuble, détruit en 2005, après avoir été désamianté, ont agit sans relâche pour qu’il soit reconnu "site amianté". C’est ce que les ministres ont demandé par courrier à Jean-Marc Ayrault. Cette reconnaissance permettrait à quelques-uns des 1 800 agents des services des ministères des Affaires étrangères et de l’Économie qui y ont travaillé entre 1972 et 1993, d’avoir droit, entre autres, à un régime de pré-retraite spécifique. Nombre d’entre eux ont développé des cancers après avoir travaillé dans les bureaux au flocage d’amiante du Tripode.
- 3 - Ascenseur Otis vers l’échafaud
Trois juges d’instruction parisiens sont saisis depuis mai d’une enquête sur l’exposition à l’amiante des salariés d’Otis, dont des dizaines ont contracté des maladies lors d’interventions de maintenance des ascenseurs, a-t-on appris vendredi de sources proches du dossier.
Le Parquet de Paris a ouvert le 31 mai une information judiciaire pour homicides et blessures involontaires dans le cadre du travail et mise en danger de la vie d’autrui.
C’est en 2008 que les syndicats (CGT-CFDT-FO-CFTC-CFE-CGC) d’Otis avaient porté plainte contre X à Nanterre (Hauts-de-Seine), estimant que le groupe ne prenait pas les mesures suffisantes pour protéger ses salariés intervenant sur les ascenseurs.
Une enquête préliminaire ouverte à Nanterre avait été transférée à Paris. Ce sont désormais les juges spécialisés du pôle santé publique qui sont saisis.
Contactée par l’AFP, la direction d’Otis n’a pas souhaité faire de commentaire sur l’information judiciaire en cours.
Les fibres d’amiante ont été très largement utilisées, notamment dans le bâtiment, du fait de leur exceptionnelle qualité de résistance à la chaleur et au feu, leur inertie chimique, leur résistance mécanique et leur imputrescibilité. Cette substance hautement cancérogène est interdite en France depuis 1997, 80 ans après les premières réglementations sur les poussières d’amiante.
Dans les ascenseurs, l’amiante servait à l’isolation des portes palières et était utilisé dans les freins, certains éléments électriques, les machineries. Avec le risque pour les ouvriers manipulant ces éléments lors d’interventions de maintenance d’inhaler des poussières cancérogènes.
- 4 - On aura bientôt la preuve d’un cancer dû à l’amiante
Le "cancer de l’amiante" pourrait bientôt être détecté plus tôt grâce à une découverte des chercheurs de l’EPF et de l’Université de Zurich. Les scientifiques zurichois ont isolé une protéine fixée à la surface de la cellule cancéreuse et capable de s’introduire dans la circulation sanguine.
Le cancer du poumon provoqué par des fibres d’amiante - ou mésothéliome - n’est actuellement détectable qu’à un stade avancé de la maladie. Le détecter dans le sang de manière régulière et précoce sur les patients n’est toutefois pas encore pour demain.
Le procédé doit d’abord être testé sur des milliers de patients, indique vendredi Bernd Wollscheid, responsable de l’étude, cité dans le communiqué de l’EPF Zurich. Une étape importante qui manque pour l’instant d’un soutien financier. Les conclusions de l’étude ont été publiées dans la revue spécialisée "Clinical Proteomics".
-5- Désamianter la tour Montparnasse ou la détruire ?
Peut-on encore désamianter la tour Montparnasse avec 5 000 salariés à l’intérieur ? Deux cents pompes mesurent en permanence le taux de fibre d’amiante présent dans l’air du bâtiment. Lorsque les seuils réglementaires de 5 fibres par litre d’air sont dépassés, les chantiers de désamiantage dans la tour sont systématiquement montrés du doigt. Mais un pré-rapport d’expertise remis aux copropriétaires, à la préfecture, à l’inspection du travail et dont Le Monde a pu prendre connaissance montre que ces chantiers ne sont pas les seuls responsables et que la pollution vient aussi des gaines d’aération.
Cette mission d’expertise avait été commandée cet été par le préfet après une alerte à l’amiante détectée aux 33e, 35e, 37e, 44e et 45e étages de la tour. La société Amundi et l’assureur CNP avaient d’ailleurs fait évacuer leurs salariés. Le mauvais confinement du chantier des escaliers de secours était fortement suspecté d’être à l’origine de cette nouvelle alerte, mais par acquit de conscience, le préfet de Paris avait demandé à un expert de rechercher s’il n’y avait pas d’autres causes. L’inspection du travail et la caisse régionale d’assurance maladie (Cramif) soupçonnaient fortement les gaines d’aération et les gaines techniques de disperser l’amiante à tous les étages.
Dans sa note d’étape, l’expert précise qu’il remettra ses conclusions définitives en janvier 2014 mais il confirme dès à présent la crainte de l’inspection du travail : les parois des gaines techniques sont amiantées et les gaines d’aération ventilent les poussières à tous les étages. Ces conclusions pourraient donc expliquer les dépassements enregistrés à des étages refaits à neuf, et alors qu’aucun chantier de désamiantage n’avait lieu à proximité. Ainsi, les 21 et 22 novembre 2012, la pompe installée au 48e étage, dans les bureaux du Conseil régional d’Ile-de-France, avait affiché un taux alarmant de 98,8 fibres par litre.
Les opérations de désamiantage sont à l’arrêt depuis cet été. Début octobre, pourtant, une pompe a enregistré un taux de 11,4 fibres par litre au niveau – 1. Un autre dépassement a été signalé en novembre. Des câbles électriques n’auraient pas été suffisamment nettoyés. Il n’empêche, des employés de l’immeuble et même le grand public, car les clients du centre commercial fréquentent les parkings, ont pu être exposés, sans le savoir, à des taux d’empoussièrement bien supérieurs à la réglementation.
Cinq mille personnes travaillent tous les jours dans la plus haute tour de Paris. Le désamiantage du bâtiment, symbole des années 1970, lancé au milieu années 1990, a déjà coûté plus de 250 millions d’euros à ses propriétaires. Des étages entiers sont censés être vierges de toute trace d’amiante, mais il reste encore le centre commercial, le hall de la tour, des zones techniques à dépolluer. La fin des travaux, prévue initialement pour 2009, a été décalée à 2012, puis de nouveau repoussée à 2017. Mais au vu des conclusions de l’expert, est-il raisonnable de continuer à faire cohabiter ces chantiers avec une activité de bureau ?
L’évacuation de la tour n’est pour le moment pas à l’ordre du jour. « A deux semaines de Noël, avec tous ces emplois, vous n’y pensez pas », répond la préfecture. Des réunions organisées avec le préfet, les propriétaires et l’inspection du travail, il ressort qu’on s’oriente plutôt vers un confinement renforcé des chantiers avec une attention particulière portée sur les gaines d’aération. « C’est coûteux et complexe, mais techniquement c’est possible », confirme un expert. « Sauf que les chantiers de désamiantage ne sont jamais parfaits. Les entreprises vivent tellement avec l’amiante qu’elles minimisent les risques et n’appliquent pas toutes les procédures », nuance un inspecteur du travail sous couvert d’anonymat.
Les bureaux d’Amundi sont déserts depuis cet été. L’employeur, qui, comme tous, a l’obligation de préserver la santé de ses salariés, n’est pas certain que ses cadres ne respireront pas de poussière d’amiante s’il les rapatrie. Ce mercredi, les volontaires sont invités à venir ranger leurs affaires mais ils ne s’attarderont pas.
Les plus inquiets pour leur santé, et certainement les plus exposés, sont les salariés les moins qualifiés de la tour. C’est souvent le cas dans les dossiers d’amiante. Les employés du ménage, les hommes d’entretien, les électriciens interviennent à tous les étages, dans des locaux toujours pollués.
Les pompiers de la tour qui passent la tête dans les faux plafonds pour réarmer les clapets de sécurité ne portent ni masque ni combinaison. « Ça affolerait les clients », leur a répondu leur responsable. Les gardiens ont reçu l’ordre de ne plus faire de rondes dans les étages où les seuils d’alerte sont dépassés. Si par malchance ils se sont retrouvés sur la zone sans le savoir, leur employeur leur délivre une « attestation d’exposition au risque amiante », mais cela s’arrête là.
Une poignée d’entre eux a essayé de monter un collectif, sur le modèle de celui de Jussieu, mais pour le moment, ils sont quatre. Certains ont été refroidis par la situation de deux de leurs collègues, « sans salaire depuis juillet parce qu’ils ont dénoncé la présence d’amiante dans la tour. La nouvelle société de sûreté désignée par le syndic a refusé de les reprendre », déplore Henri Curot, l’un des pompiers de la tour. A lui seul, il détient une quinzaine de fiches d’exposition à l’amiante depuis 2011. « Les autres salariés ne se parlent pas, et la notion de "risque amiante" n’évoque rien aux cadres de banque », regrette-t-il. L’inspection du travail ne peut pas obliger les employeurs à évacuer leurs locaux, mais elle a fait savoir qu’elle soutiendrait le droit de retrait des salariés.
Icade, le syndic de la tour, n’a visiblement pas la même appréciation de la situation. Les copropriétaires ont lu la « note d’étape rassurante de l’expert » et se félicitent qu’elle « confirme l’absence de toute pollution par l’amiante dans la tour ». Sûrs de leur fait, ils envisagent même d’attaquer l’arrêté du mois d’août, gênés que le préfet les oblige à évacuer les locaux s’ils n’apportent pas « de mesures efficaces » pour « traiter la source d’émission » en cas de dépassement de seuil. « Supposons que la pollution soit liée à un acte malveillant », imagine Jean-Marie Pierrel, président du syndic, « on ne pourra jamais trouver la cause ».
Depuis le 4 octobre, deux juges d’instruction du pôle de santé publique de Paris enquêtent sur la pollution de la tour. C’est à eux que reviendra la tâche délicate de déterminer qui des employeurs, des propriétaires ou des chefs d’entreprise est responsable de la mise en danger de la vie des salariés.
- 6 - Aubry qui court…toujours.
Coup dur pour la maire de Lille qui devra attendre trois à quatre mois avant un nouvel examen de son dossier par la chambre de l’instruction de la cour d’appel. « Je reste sereine », a-t-elle réagi.
Rebondissement dans l’interminable feuilleton judiciaire de l’amiante. Contre toute attente, mardi matin, la cour de Cassation a invalidé l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry ainsi que de huit autres personnes, alors que l’avocat général avait demandé l’annulation de ces mises en examen. C’est donc désormais à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris de statuer sur la validité des mises en examen.
Tout avait commencé le 6 novembre 2012. Ce jour là, Martine Aubry était mise en examen par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy du pôle santé de Paris dans le cadre de l’enquête sur l’exposition à l’amiante de travailleurs de l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados). La juge Bertella enquêtait sur la réponse des pouvoirs publics entre les années 1970 et l’interdiction de l’amiante en 1997. En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l’État pour sa « gestion défaillante » de l’amiante, qui pourrait provoquer 100.000 décès d’ici à 2025. Le caractère cancérigène de l’amiante est connu depuis les années 1950 mais le premier décret réglementant son usage en France ne date que de 1977.
Une décision qui tombe mal pour Martine Aubry présentée comme « premier ministrable ».
Le 27 mars dernier, un décret mettait fin aux fonctions de la juge Bertella-Geffroy en vertu de la règle limitant à dix ans les fonctions de juge spécialisé. Le 17 mai, la cour d’appel de Paris annulait la mise en examen pour « homicides et blessures involontaires » de Martine Aubry. Estimant que la chambre de l’instruction de la cour d’appel était « disqualifiée » car son arrêt « glorifiait » l’action du Comité permanent amiante (CPA), considéré par les victimes comme le lobby des industriels, l’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (Andeva) décidait de se pourvoir en cassation. Seuls des directeurs d’établissements où l’amiante était manipulée restent mis en examen dans ce dossier, alors que la justice tenterait, selon l’Andeva, de dédouaner les responsables administratifs et scientifiques.
Contacté par Le Figaro, Me Yves Baudelot, l’avocat de Martine Aubry, estime que « la cour de Cassation ne se prononce pas du tout sur le fond. Ceci ne préjuge pas de la suite ». « Je reste totalement sereine car, comme chacun le sait, j’ai toujours agi au regard des connaissances de l’époque, pour protéger au mieux la santé des salariés et notamment ceux exposés à l’amiante », a réagi la maire de Lille dans un communiqué.
Cette décision tombe pourtant mal pour une personnalité régulièrement citée comme « premier ministrable ». Les commentateurs politiques la citent volontiers comme l’une des deux solutions de François Hollande pour la deuxième partie de son quinquennat, avec Manuel Valls. La chambre de l’instruction de la cour d’appel ne devrait pas se prononcer avant trois ou quatre mois.
- 7- Pour l’amiante, il n’y a pas de seuil ; il suffit d’une fois !
L’amiante est un « cancérogène sans seuil », c’est-à-dire qu’il n’existe aucune limite en dessous de laquelle respirer cette fibre réputée pour ses qualités isolantes exceptionnelles ne présente aucun risque. « Moins on est exposé, mieux on se porte », résume donc la direction scientifique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). La réglementation fixe pour la population générale le taux d’empoussièrement maximal à 5 fibres d’amiante par litre d’air dans les bâtiments. Cette norme a été définie en 1974 à partir de la mesure du fond de pollution de l’air en Ile-de-France.
Mais, en février 2009, l’Anses (alors appelée Afsset) a proposé de diviser la limite autorisée par dix. La concentration de fibre d’amiante dans l’air d’Ile-de-France ayant considérablement diminué depuis les années 1970, l’agence estime que la population ne devrait pas être exposée à plus de 0,5 fibre par litre.
Pour les professionnels – les ouvriers comme les plombiers-chauffagistes, les calorifugeurs, les électriciens en contact direct avec le matériau sur les chantiers de rénovation notamment –, l’agence préconise de remplacer la norme française – 100 fibres par litre en une heure (le niveau au-delà duquel on a mis en évidence un excès de risque de cancer du poumon) – par celle en vigueur en Suisse, en Allemagne et aux Pays-Bas – dix fibres par litre sur huit heures.
35 000 DÉCÈS EN TRENTE ANS
L’amiante irrite les poumons et tue des milliers de personnes à petit feu depuis la fin des années 1960. Au moins 35 000 personnes sont déjà mortes en France d’une maladie de l’amiante, entre 1965 et 1995, a estimé le Sénat en 2005. Selon l’institut de veille sanitaire, 18 000 à 25 000 personnes devraient mourir d’un cancer de la plèvre (le mésothéliome) d’ici à 2030.
La maladie se déclare trente-cinq à quarante ans après l’exposition au minerai. Les salariés du bâtiment, des chantiers navals et de la chaudronnerie sont les plus touchés. L’amiante tue majoritairement des ouvriers, des hommes. Mais on a également vu des femmes développer un mésothéliome ou un cancer du poumon pour avoir, pendant des années, lavé les bleus de travail de leurs maris lorsqu’ils rentraient de l’usine.
D’autres, plus chanceux, s’en sortent avec des plaques pleurales (de petites plaques de fibrose déposées sur la plèvre), généralement bénignes. L’asbestose – la fibrose du poumon liée à l’amiante – n’est pas mortelle, mais elle peut dégénérer en cancer du poumon.
-8- L’amiante était utilisée pour les joints de fermeture de fours…
La CGT appelle ce 17 décembre 2013, les anciens salariés de Ponticelli à un rassemblement devant le Palais de Justice de Bordeaux. Une manifestation de soutien aux 30 retraités de l’entreprise de Bassens qui attaquent aux Prud’hommes leur ancien employeur pour exposition à l’amiante.
Ces anciens salariés veulent faire reconnaître le préjudice d’anxiété suite à leur exposition à l’amiante durant leur activité professionelle. « Après une exposition à l’amiante, on sait qu’il faut entre 30 et 40 ans pour que la maladie se déclenche » explique Jean-Louis Leymergie, le secrétaire de la section retraités de la CGT Ponticelli. « Nous ne sommes pas malades mais nos existences sont perturbées. Nous sommes soumis à des examens médicaux répétés. Notre avocate va donc plaider ce matin le préjudice d’anxiété. Car nous vivons avec une épée de Damoclès sur la tête, dans la peur que la maladie se révèle. »
Ce n’est pas la première fois que des salariés font valoir ce préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante. Les mineurs ont notamment déjà obtenu des jugements favorables pour des dossiers de ce genre. Les anciens de Ponticelli sont d’autant plus confiants dans leurs chances de gagner qu’ils ont obtenu le 18 novembre dernier, la reconnaissance officielle de leur exposition à l’amiante. Le Conseil d’Etat vient en effet de donner tort à la direction de Ponticelli qui contestait cette exposition. Chez Ponticelli, entreprise de mécanique et de tuyauterie industrielle, l’amiante était notamment utilisée pour réaliser des joints ou pour assurer la fermeture des fours d’usinage qui montent à très haute température. « On a manipulé des tresses d’amiante pour isoler des éléments de tuyauterie. Nous avons bien été exposés au sein de nos propres installations » souligne Jean-Louis Leymergie. Le CHSCT (comité d’hygiène et de sécurité) de l’entreprise a comptabilisé 75 maladies professionnelles liées à l’amiante. La CGT, elle, a dénombré 5 décès suite à l’exposition à ce matériau. Mais le syndicat est convaincu que d’autres cas ont été oubliés. « Ce n’est qu’à partir des années 2000 qu’on a commencé à s’interroger quand on a vu des copains disparaître. On s’est mis à rechercher des preuves d’exposition à l’amiante. » Depuis 13 ans, le syndicat se bat pour que l’entreprise reconnaisse sa faute et il espère être entendu par la justice prud’hommale aujourd’hui.
-9- A Renault aussi, des morts liés à l’amiante…
Les salariés de Renault Rueil-Lardy protestent régulièrement depuis des années contre le refus de la direction de reconnaitre l’existence de nombreux cas de cancers liés à l’amiante dans les pièces du moteur et dans les bâtiments.
L’Amiante, avec tous les risques que cela comprend, ne concerne pas uniquement les autres, pas uniquement ceux qui travaillent dans des usines d’amiantes ou ceux qui usinent des pièces amiantées. Les examinateurs moteurs, dont le travail consistait à examiner toutes les pièces moteurs après essais, joints de culasse, joints de collecteurs etc.… sont aussi concernés que les opérateurs bancs moteurs, ainsi que ceux qui assuraient l’entretiens des bancs etc.…
Le plus grave, est que cette maladie ne se déclenche que des dizaines d’années plus tard et que des salariés ont été en contact avec ces pièces amiantées, sans aucune protection, sans radios, sans scanners du poumon, sans que jamais la direction de Renault ne les prévienne du danger encouru. Comme le rappelle régulièrement le Collectif contre l’amiante de Rueil-Lardy, toute une liste de salariés y sont décédés du fait de l’amiante en ayant contracté un cancer broncho-pulmonaire, reconnu comme maladie professionnelle par la Sécurité sociale et pas par la direction. Certaines familles de salariés s’apprêtent à porter plainte contre la direction pour faute inexcusable. Et il est en effet inexcusable que la direction ne fasse pas procéder à des examens médicaux (scanners notamment) pour tous les salariés de secteurs où on a manipulé des pièces amiantées usées ou usinées ou qui ont travaillé dans des secteurs amiantés. Les jugements rendus par la Sécurité sociale ont été amenés à reconnaitre que des salariés du CTR avaient été victimes de l’amiante, qu’elle soit liée aux bâtiments ou aux pièces et essais. Une fois de plus, on constate que la direction non seulement lie sa responsabilité mais refuse de faire procéder aux examens des salariés ayant travaillé dans les mêmes secteurs que ces victimes de l’amiante au travail. Et refuse même d’informer ceux qui y ont travaillé et qui pourraient se soigner ou passer des examens. Et ce n’est pas vrai évidemment qu’à Renault Rueil-Lardy. Des cancers liés à l’amiante, ceux des salariés du Mans, les patrons de Renault aimeraient bien ne pas entendre parler. Renault faisait produire au Mans des véhicules avec des freins à l’amiante. Résultat : des morts par cancer broncho-pulmonaire. Un arrêt de la Cour d’appel d’Angers, qui niait la faute de Renault dans les cancers liés à l’amiante au Mans, a été cassé par la cour de Cassation. La faute inexcusable de l’employeur est reconnue.
-10- Eternit, vous connaissez ?
Une instruction judiciaire, close au premier semestre 2014, concerne un cas emblématique, l’entreprise Eternit, accusée d’être responsable de la contamination de 4000 victimes.
Selon une note confidentielle datée du 13 novembre dernier et rédigée par François Molins, le procureur de la République de Paris, que Le Figaro a consultée, l’instruction judiciaire sera close « au cours du premier semestre 2014 ». Elle concerne l’un des cas les plus emblématiques de ce dossier : Eternit, un fabricant de matériaux de construction en amiante. Cette entreprise est accusée par l’association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) d’être responsable de la contamination d’environ 4000 victimes dont 1500 morts...
Comme nous nous y attendions, dans l’affaire ETERNIT, la mise en examen des principaux dirigeants est validée.
Dans le dossier de CONDÉ-SUR-NOIREAU, malgré l’avis contraire de l’Avocat Général, l’arrêt annulant la mise en examen des industriels, des scientifiques et des hauts fonctionnaires appartenant au CPA ainsi que des décideurs publics, est cassé en toutes ses dispositions.
C’est donc un double succès de portée considérable qui nous ouvre la voie des grands procès pénaux de l’amiante pour lesquels nous œuvrons tous depuis de longues années.
Il s’agit d’une date historique dans l’affaire de l’amiante ouverte sur le plan pénal depuis 1996.
Il s’agit plus généralement d’une étape importante dans la construction d’un droit de la santé publique (travail, environnement) renforçant la prévention et la protection des travailleurs, des riverains et des usagers.
Adossés à ce remarquable double succès, il nous appartient dorénavant de construire la dernière étape, celle des grands procès correctionnels.
C’est un grand soulagement pour tous ceux qui œuvrent sans relâche depuis 17 ans, pour obtenir que justice soit rendue aux victimes et aux veuves de l’amiante. La porte est désormais ouverte pour que tous les responsables de cette catastrophe sanitaire rendent enfin des comptes sur leurs agissements guidés par des buts divers et convergents avec l’objectif ultime des industriels de l’amiante : la recherche du profit.
« Les associations adhérentes de l’ANDEVA peuvent mesurer aujourd’hui combien il est important d’avoir à nos cotés des hommes et des femmes de cette trempe qui consacrent leur activité professionnelle à la défense de causes que d’autres auraient considérés perdues depuis longtemps ! Nous serons nombreux à ne jamais l’oublier. Cet arrêt de la cour de cassation est un point d’appui pour continuer le combat et nous invite à renforcer nos liens pour le faire ensemble triompher. » écrit Jean Herquin, Président de l’ASAVA
-11- Le logement aussi est amianté !
Sept logements HLM sur dix contiennent de l’amiante, un matériau hautement cancérigène. Une situation qui, si elle n’est heureusement pas toujours problématique pour la santé des locataires, l’est pour les ouvriers chargés d’effectuer les travaux, et représente une bombe à retardement financière pour les bailleurs sociaux, contraints de mettre leurs bâtiments aux normes.
Une réforme de la réglementation concernant ce matériau hautement cancérigène doit progressivement entrer en vigueur d’ici le 1er juillet 2015. Elle a fait bondir le coût d’assainissement des bâtiments concernés, car elle divise par dix le seuil d’exposition autorisée pour les ouvriers et impose aux entreprises des obligations de formation et de protection renforcée (calfeutrage des chantiers, port de masques et vêtements de protection…) lors de travaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante. Et ce, que l’amiante soit à l’état friable – très dangereuse, car susceptible de se déliter sous l’effet de chocs, de vibrations ou de mouvement d’air – ou non friable – a priori sans danger, tant qu’elle est emprisonnée dans des matériaux. Le champ des travaux concernés s’en trouve considérablement élargi, car on estime qu’un logement sur deux en contient en France.
Dans le parc HLM, l’amiante au sein des matériaux de construction "serait présente dans tous les logements construits avant 1997 (date de son interdiction, ndlr)", indiquait à l’AFP, le 14 novembre dernier, Christophe Boucaux, en charge des questions énergétiques et du développement durable à l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui regroupe 760 organismes HLM. Une situation qui concerne à peu près 70% du parc HLM français et impose, selon lui, "d’avoir des dispositifs adaptés lorsqu’on engage des travaux de rénovation ou de démolition, y compris des travaux d’entretien courant, comme le percement d’une cloison ou l’enlèvement d’anciennes peintures". Les enjeux financiers sont donc colossaux pour tous les organismes HLM.
Le coût des travaux de désamiantage est en hausse de plus de 50%.
Compte tenu des surcoûts induits et de la nécessité de reloger les habitants temporairement, la découverte d’amiante a entraîné ces derniers mois, pour les bailleurs sociaux, l’abandon d’une opération de travaux sur quatre. C’est ce qu’indique une étude de l’USH menée de décembre 2012 à février 2013, qui a révélé que le coût des travaux de désamiantage avait bondi en moyenne de plus de 50% depuis la nouvelle réglementation de mai 2012. La facture, qui n’a toutefois pas fait encore l’objet d’une évaluation officielle, s’élèverait, pour les bailleurs sociaux, à quelque 21 milliards d’euros pour trois millions de logements.
A l’heure où les organismes HLM se sont vu fixer par le gouvernement et la ministre du Logement, Cécile Duflot, l’objectif de construire 150.000 logements par an et d’en réhabiliter 100.000 autres, il s’agit là, en tout cas, d’une véritable bombe à retardement financière. Pour tenter de la désamorcer, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) doit estimer, dans un rapport en fin d’année, le coût du désamiantage sur les chantiers du bâtiment et les modalités selon lesquelles les pouvoirs publics pourraient accompagner la mise en œuvre de la nouvelle réglementation, par les maîtres d’ouvrage et les particuliers.
De son côté, le site Riskassur vient de le rappeller, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail (l’Anses) a proposé, en 2009, de diviser la limite autorisée par dix, en affichant le principe "Moins on est exposé, mieux on se porte". En effet, l’amiante étant un cancérogène sans seuil, il n’existe aucune limite en dessous de laquelle respirer cette fibre ne présente aucun risque. Actuellement, la règlementation, qui remonte à 1974, a été définie à partir de la mesure du fonds de pollution de l’air en Ile-de-France et fixe pour la population générale le taux d’empoussièrement maximum à 5 fibres d’amiante par litre d’air dans les bâtiments. Or, l’Anses estime que la population ne devrait pas être exposée à plus de 0,5 fibre par litre. Quant aux professionnels en contact direct avec l’amiante, notamment sur les chantiers de rénovation, l’agence préconise de remplacer, la norme française actuelle de 100 fibres par litre d’air en une heure, par celle en vigueur en Suisse, en Allemagne et aux Pays Bas, qui est de dix fibres par litre d’air sur huit heures.
-12- Justice amiantée…
La menace est brandie par le patron du palais, le président du tribunal de première instance. Paul Mention est excédé et veut le faire savoir. Le bâtiment est déjà vétuste, le personnel travaille dans des conditions déplorables et voilà que l’on a trouvé de l’amiante dans les planchers de certaines parties du palais.
C’est un rapport rédigé par l’inspection du bien-être en novembre dernier qui suscite la réaction courroucée du président du tribunal. Trop, c’est trop dit-il. Cette fois ce n’est plus d’inconfort dont il s’agit mais carrément de risques graves pour la santé du personnel.
De la poussière d’amiante a été détectée à même le sol dans deux bâtiments. L’un abrite le greffe correctionnel, l’autre une partie du greffe civil. L’amiante provient très probablement d’anciens revêtements de sol qui se sont détériorés et dont la poussière se répand dans l’atmosphère.
La conclusion des deux experts qui sont venus inspecter le bâtiment est toute simple : des actions à très court terme doivent être mises en œuvre pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs en matière de protection incendie et d’exposition à l’amiante, explique Paul Mention, président du tribunal.
Et le président du tribunal d’évoquer plusieurs hypothèses. Soit le déménagement rapide de certains services dans des locaux provisoires ailleurs qu’au palais, soit l’installation de "containers aménagé" dans l’enceinte du palais. Une décision qui dit-il appartient aux autorités compétentes. Pour ce qui concerne ses attributions de gestionnaire du palais, Paul Mention prendra ses responsabilités. Si rien ne bouge, ce sera le fermeture pure et simple du palais de justice de Namur.
La fermeture pourrait intervenir début janvier. Paul Mention met ainsi la pression sur le fédéral, au moment où le projet de construction d’un nouveau palais de justice attend toujours la signature du conseil des ministres.
Paul Mention a adressée à la ministre de la justice Annemie Turtelboom. Il lui demande d’agir rapidement.
-13- L’allocation de cessation d’activité anticipée
L’État a pris son temps : il a mis dix mois pour entériner la décision du jugement du tribunal de la cour administrative d’appel de Douai (arrêt du 7 février 2013). Autant dire que l’annonce de la publication au JO a réjoui les salariés de l’usine Akers de Berlaimont, et bien sûr la section syndicale CGT qui avait engagé la démarche voici cinq ans. Ces années de collectes de témoignages prouvant l’exposition à l’amiante, de procédures initiées par les quatre militants Jacques Thurette, Karine Verdière, Didier Pagnier et Jean-Pierre De Kuyper, n’auront pas été vaines. « Ce classement dit ACATAA pour allocation de cessation d’activité anticipée va permettre à des salariés qui ont travaillé jusqu’en 1992 (inclus) chez Akers Berlaimont, autrefois sous le nom de Maréchal Kétin, Chavanne Kétin et Forcast, de faire valoir leurs droits à une retraite anticipée », explique Jean-Pierre De Kuyper, militant CGT. Un juste retour des choses pour des personnes dont la durée et la qualité de vie sont amoindries suite à l’exposition professionnelle à l’amiante. Jusqu’à leur retraite, ils auront droit à une allocation calculée sur les 12 derniers mois à 65 % du brut auxquels il faut retirer 8 % de CSG, soit 85 % du salaire net. Des réunions d’information sont programmées prochainement avec la CARSAT Nord Picardie (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) et devraient permettre d’obtenir toutes les précisions sur les modalités départs anticipés.
-14- En France, il y a encore cinquante kilos d’amiante par habitant !
Le Cerader 24 (Collectif pour l’élimination rapide de l’amiante et de défense des exposés aux risques) a rassemblé près de 250 personnes à l’espace socioculturel, vendredi 15 novembre, à l’occasion du 10e anniversaire de sa création (« Sud Ouest » du 15 novembre).
« Aujourd’hui, l’association représente plus de 650 familles adhérentes. Quelle progression en dix ans ! À ce jour, nous avons 278 dossiers de malades et malheureusement parmi eux, il y a eu 93 décès ! » C’est sur ce rappel éloquent quant à la dangerosité du produit nommé amiante, qu’a débuté l’ordre du jour de l’assemblée.
L’intervenant, Daniel Poumeyrol, a souligné l’omniprésence de l’amiante dans la vie quotidienne du citoyen lambda : « Bien que l’amiante soit interdite en France depuis 1997, il y en a encore dans la plupart des entreprises, des lieux publics, des écoles, dans l’habitat, sur nombre de toitures d’ateliers, de hangars agricoles, d’écoles et autres équipements recevant du public, et non des moindres, comme la tour Montparnasse à Paris… C’est inacceptable. En France, il y a encore environ 50 kg d’amiante par habitant. Et si on compte très peu de chantiers de désamiantage, iIl faut aussi savoir qu’en plus 70 % d’entre eux ne sont pas réalisés dans les normes et ne respectent pas la procédure ! »
Des inquiétudes relayées par les chiffres donnés à la tribune par Alain Lenormand, ingénieur chimiste et responsable de la commission prévention de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante(Andeva). « En France, l’amiante liée au ciment ou fibrociment représente 20 millions de tonnes ! Il y a par ailleurs 200 000 tonnes de déchets d’amiante non liés. » Il existe pour l’heure une solution qui permet d’éliminer définitivement l’amiante en la vitrifiant à 3 500 °C grâce à une torche à plasma, mais le procédé est gourmand en énergie électrique et donc coûteux (750 euros la tonne en 2012). D’autres solutions sont à l’étude.
À noter que le Syndicat mixte Bergeracois pour la gestion des déchets (SMBGD), présidé par Jean-Pierre Peyrebrune, le maire de Monbazillac, met en place une procédure de récupération de l’amiante pour les particuliers qui prendra effet en février 2014 (le déroulement en sera précisé prochainement). Pour ce qui est des salariés de l’industrie ayant travaillé en milieu amianté, en Bergeracois, une audience des prud’hommes se tiendra à Bergerac jeudi 12 décembre, dès 9 heures, pour étudier leurs dossiers.
-15- Travailler pour gagner notre vie, pas pour la perdre ! Y compris au Port de Rouen…
« On a travaillé pour gagner notre vie, pas pour la perdre. En mémoire des ouvriers dockers et du port autonome victimes de l’amiante. » C’est l’épitaphe que les actifs et retraités portuaires, emmenés par la CGT, voudraient voir inscrite sur une stèle de 90 par 60 centimètres représentant l’avant d’un bateau. Leur souhait est d’installer cette stèle sur les quais, en face du siège du GPMR (Grand port maritime de Rouen). « C’était là où on déchargeait les marchandises, c’est là que ça se passait et dans quelques années, si l’on n’y prend garde, on ne saura pas qu’ici des gens ont travaillé et sont morts de l’amiante », disent deux retraités.
Problème : le syndicat CGT a formalisé cette demande mais estime que le dossier ne bouge pas assez vite. C’est pourquoi un rassemblement a été organisé hier matin : environ 70 retraités et actifs étaient présents.
« Il faut bien se rendre compte que les portuaires ont une espérance de vie inférieure de 7 ans à la moyenne. Au Havre, l’érection d’une telle stèle, pourtant dans une ville de droite, n’a pas suscité de problème. On demande à se souvenir », disent Yann Mallet et Fabrice Lottin, responsables CGT du mouvement. « Nous sommes déterminés. Aujourd’hui, on a organisé un rassemblement mais s’il faut appeler à une assemblée générale avec tous les personnels, on le fera. »
« Pas d’opposition de principe »
« Il n’y a pas d’opposition de principe de la part du port », détaille Régis Soenen, directeur de l’aménagement territorial et de l’environnement au sein du GPMR. « Mais il y a des règles pour l’érection d’un monument aux morts ». Si le GPMR est propriétaire des quais, leur aménagement est soumis à l’avis de la mairie. « Il y a donc un double avis et l’aménagement d’une stèle n’est pas automatique. Nous allons demander au syndicat de monter un dossier administratif et ensuite, tant le GPMR que la mairie devront se positionner. Il faudra se mettre d’accord sur l’endroit et le message, mais il y a un certain formalisme à respecter. » Le port avait proposé de créer des panneaux au sein du musée maritime et portuaire pour « valoriser le métier de docker, en détailler les risques, dont l’amiante, permettant ainsi aux visiteurs de s’approprier ce métier, cette mémoire à plus long terme car, aujourd’hui, qui s’arrête devant les monuments aux morts ? », s’interroge Régis Soenen.
« Dans un musée payant, alors que nos retraités ont peu de moyens ? Ils devraient payer pour revoir leur propre histoire ? Impensable », estime la CGT qui espère que le rassemblement organisé hier accélérera le processus.
-16- L’amiante dans les plaquettes de frein Bosch
Le dossier amiante de Bosch n’est pas terminé. En effet, les Déboschés, ex-salariés de l’entreprise beauvaisienne de production de plaquettes de frein, pourraient être plus nombreux à faire reconnaître leur préjudice après avoir été exposés à l’amiante. Hier, Me Barbara Vrillac, l’avocate des Déboschés, a expliqué comment un décret rendu le 25 septembre pourrait rouvrir les listes de plaignants.
La loi du 17 juin 2008 avait réduit à cinq ans le délai de prescription, excluant de ce fait un certain nombre de plaignants qui avaient entamé leur démarche après le mois de juin 2013.
Les salariés exposés de 1960 à 1996 concernés
« Grâce à ce décret, la prescription est allongée et elle permet aux anciens salariés, exposés à l’amiante entre 1960 et 1996, d’entamer une procédure, précise Me Barbara Vrillac. Cela concernerait une trentaine de personnes chez Bosch. Mais, il y en aura aussi chez Honeywell et chez Akzo-Nobel ».
L’avocate invite les éventuels plaignants à entamer la procédure au plus vite. « Ils ne peuvent pas se permettre de rester assis dans leur fauteuil et d’attendre que leurs copains gagnent pour attaquer, lance-t-elle. C’est matériellement impossible d’avoir le résultat des procédures en cassation avant la date limite fixée au 11 mai 2015. Quand les salariés de Bosch auront gagné, il sera trop tard ».
Hier, justement, une nouvelle audience de conciliation se tenait devant le conseil de prud’hommes de Beauvais. Quatre-vingts dossiers étaient traités. « Cela s’est plutôt bien passé, souligne Me Vrillac. Nous avons senti beaucoup de compréhension. En revanche, Bosch, contrairement à Honeywell et BASF, n’a rien proposé. Nous verrons comment cela se traduira à l’audience fixée le 3 novembre 2014 ». Avant cela, le 24 février prochain, le conseil de prud’hommes aura rendu son jugement concernant la première vague de 205 anciens salariés de Bosch.
- 17 - Canada : Le gouvernement conservateur s’attaque aux droits fondamentaux des travailleurs de la fonction publique fédérale
Dans son plus récent projet de loi omnibus sur le budget (C-4), le gouvernement conservateur du premier ministre Stephen Harper a soigneusement camouflé d’importants changements à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Ces changements s’attaquent aux droits fondamentaux de centaines de milliers de travailleurs du gouvernement fédéral et représentent une importante intensification de l’assaut systématique du gouvernement conservateur sur les droits des travailleurs. Le projet de loi C-4 donnerait au gouvernement le pouvoir de déterminer de façon unilatérale quels emplois doivent être considérés comme « services essentiels », interdisant ainsi aux travailleurs occupant ces emplois de faire grève ou de participer à tout mouvement de revendication.
Si le projet de loi est adopté, il donnera à Ottawa le « droit exclusif » de désigner tous « services, installations ou activités du gouvernement du Canada qui sont ou seront nécessaires à la sécurité de l’ensemble ou d’une partie du public ». En d’autres mots, le gouvernement conservateur s’arroge le pouvoir de retirer le droit légal de faire grève à des dizaines de milliers de travailleurs fédéraux, et ce dans le but de criminaliser toute opposition des travailleurs aux compressions dans les salaires et avantages sociaux des travailleurs fédéraux et aux coupes dans les services publics qu’ils fournissent.
Les gouvernements précédents ont, dans un processus de consultation et d’arbitrage avec les 17 syndicats des travailleurs fédéraux, ont classé environ 35.000 travailleurs comme étant « essentiels ».
Le projet de loi C-4 apporte aussi d’importants changements au processus d’arbitrage.
Dans les cas où plus de 79 pour cent d’une unité de négociation sont déclarés « essentiels », l’unité entière sera privée de son droit de grève et dans l’éventualité probable d’une impasse dans les négociations, son contrat sera dicté par un arbitre. Les syndicats seront aussi privés de l’option de contraindre le gouvernement à régler un différend dans les négociations collectives par arbitrage.
Au même moment, le gouvernement apporte des changements au processus d’arbitrage afin que les conditions soient encore plus dictées par son programme de droite. Le projet de loi C-4 affirme qu’en déterminant les salaires et conditions des travailleurs fédéraux, les arbitres doivent surtout tenir compte de la « situation financière » du gouvernement. En imposant un tel paramètre, le gouvernement fédéral exige aux arbitres d’adhérer strictement à ses propres dictats établissant quels devraient être les salaires des travailleurs fédéraux.
D’un geste typique d’un gouvernement qui méprise ouvertement la population canadienne, le président du Conseil du Trésor, Tony Clement, a refusé à maintes reprises d’indiquer quels services seront désignés comme « essentiels » ainsi que le nombre de travailleurs qui seront ainsi privés de leur droit de grève. Le gouvernement vise ainsi à interdire presque toute possibilité d’opposition des travailleurs, en ne leur laissant que les moyens de contestation les plus inefficaces, tout en s’accordant l’option de recourir à un processus d’arbitrage hautement biaisé en sa faveur ou d’imposer sa volonté à travers des négociations pour attaquer les salaires et avantages sociaux des travailleurs fédéraux.
Sous le projet de loi C-4, le gouvernement apporte aussi d’importants changements régressifs aux droits des travailleurs en matière de santé et sécurité au travail. Les conservateurs redéfinissent le « danger » dans un lieu de travail dans le but d’éliminer la catégorie « dangers potentiels » et d’inclure uniquement la catégorie « risques imminents ». Il sera ainsi plus difficile pour les travailleurs de refuser un travail douteux et non sécuritaire. Cela signifie que la vie du travailleur devra être directement et immédiatement en danger avant qu’il puisse refuser d’effectuer une tâche.
En outre, les changements éliminent le droit de refuser un travail sur la base d’une crainte de développer une maladie résultant d’une pratique de travail non sécuritaire, interdisant ainsi qu’une personne se protège contre l’exposition à des maladies qui évoluent lentement, comme celles causées par l’exposition aux cancérogènes ou à l’amiante. La nouvelle définition de « risque » élimine aussi la possibilité de déposer une plainte si l’on pense qu’il y a un risque pour le système reproducteur d’un employé.
Les changements à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique ne sont que le premier volet d’une nouvelle offensive du gouvernement contre les droits et conditions des travailleurs fédéraux.
Le récent congrès du Parti conservateur tenu à Calgary a adopté six motions ciblant les travailleurs et les syndicats, y compris des résolutions visant à « rendre comparables » les salaires et conditions des travailleurs des secteurs public et privé, à réduire les pensions des travailleurs fédéraux et à graduellement éliminer l’obligation de faire partie d’un syndicat et le prélèvement automatique des cotisations syndicales.
Ces motions, qui préparent le terrain pour les prochaines négociations entre le gouvernement et les syndicats de la fonction publique fédérale, ont été accueillies par Clement. Prenant la parole parmi les participants au congrès (un geste inhabituel pour un ministre de premier plan), Clement a déclaré : « Il existe depuis trop longtemps un écart important entre les salaires et avantages des secteurs public et privé. Ceux du secteur public sont considérablement plus élevés que dans le privé. »
Soulignant la portée considérable des visées actuelles du gouvernement, Clement a précisé : « Je peux vous dire que nous adoptons une position qui respectera les prochains contribuables et qui, je crois, fait partie de notre capacité à avoir un budget équilibré pour la prochaine génération et non uniquement pour les quelques années à venir. Cela signifie donc de prendre une position qui modifiera le fonctionnement des négociations collectives telles que le sont depuis des décennies dans ce pays. »
Faisant preuve de la plus pure hypocrisie, de riches ministres conservateurs et la presse bourgeoise tentent de faire des travailleurs du secteur public des boucs émissaires et se plaignant que leurs salaires et avantages sont « injustes », car ils sont plus élevés que ceux du secteur privé. Dans la mesure où cela est vrai, c’est parce que la grande entreprise a utilisé la vague de chômage et d’insécurité économique créée par le krach financier de 2008, la pire crise économique depuis la grande dépression des années 1930, afin de sabrer les salaires et avantages sociaux des travailleurs du secteur privé.
Un projet de loi budgétaire 2013 antérieur autorisait déjà le gouvernement fédéral à intervenir dans les négociations collectives entre les sociétés d’État et leurs employés syndiqués et non syndiqués. Cette clause permet au gouvernement Harper de donner des ordres à la direction des entreprises d’État comme Postes Canada, Via Rail ou la Société Radio-Canada (SRC) sur la façon dont elles devraient négocier les prochains contrats de travail individuels ou collectifs : en d’autres termes, l’ampleur des coupes dans les emplois, les salaires et avantages de leurs employés.
Le droit de grève a été la cible d’une attaque concertée à travers le Canada depuis le krach de 2008. Le gouvernement Harper a systématiquement criminalisé les grèves, y compris celles contre la société d’État Postes Canada ou contre des sociétés privées telles le géant CP Rail (Canadien Pacifique) et Air Canada. Plus tôt cet été, le gouvernement du Parti québécois a convoqué l’Assemblée nationale en session extraordinaire afin d’adopter une loi d’« urgence » qui criminalisait une grève de dix jours par 77.000 travailleurs de la construction du secteur industriel, commercial et institutionnel.
Le gouvernement Harper mène constamment des politiques axées sur la réduction des conditions de vie de la classe ouvrière dans le but d’enrichir l’élite dirigeante. En 2009, il s’est associé à l’administration Obama et le gouvernement libéral d’Ontario pour faire en sorte que l’aide aux trois grands constructeurs automobiles de Détroit soit conditionnelle à des coupes dans les salaires et avantages sociaux d’environ 20 dollars l’heure par travailleur. Les coupes du gouvernement fédéral au programme d’assurance-emploi ont aussi servi à forcer les chômeurs à accepter de nouveaux emplois à des salaires moindres, faute de quoi leurs prestations peuvent être éliminées.
La réaction du Nouveau Parti démocratique, l’opposition officielle au parlement, aux modifications de la loi était, tout comme la haine du Parti conservateur contre les travailleurs de la fonction publique, bien en évidence. Peter Julian, l’observateur néodémocrate à la convention, n’a pas souligné que les résolutions anti-ouvrières des conservateurs faisaient partie d’une intensification de la guerre de classe du gouvernement. Plutôt, il a affirmé qu’elles servaient de « distraction » pour détourner l’attention publique du scandale des dépenses au Sénat !
Si le NPD est plus à l’aise d’attaquer Harper sur la question du scandale au Sénat, c’est parce que les sociaux-démocrates du Canada sont voués au même programme de coupes dans les dépenses sociales, d’équilibre budgétaire et de faible taux d’imposition sans précédent pour les riches que les conservateurs. La réponse du NPD au projet de loi C-4 au parlement s’est limitée à une proposition selon laquelle le projet de loi devrait être divisé et les changements aux lois du travail examinés plus attentivement en commission.
Les bureaucrates des syndicats de la fonction publique ont beau se montrer supposément opposés à l’adoption du projet de loi omnibus, les travailleurs doivent faire face à la dure réalité que les syndicats ne mèneront aucune lutte sérieuse. Ils ont passé les dernières semaines à supplier Clement de les rencontrer afin qu’ils puissent formellement proposer au gouvernement que les syndicats et les conservateurs travaillent ensemble pour « réformer » la Loi des relations de travail dans la fonction publique. De manière prévisible, lorsque Clement a finalement accepté de rencontre le président de l’Alliance de la fonction publique, Robyn Benson, il a rejeté d’emblée la proposition syndicale. La réunion, « c’était comme être confronté à un fait accompli du gouvernement », a publié Benson sur son blogue.
Les appels de la bureaucratie syndicale à l’élection de députés néodémocrates (et dans certains cas, de députés libéraux) aux prochaines élections visent à subordonner les travailleurs à un système politique qui représente uniquement les divers intérêts de la grande entreprise. Lors du dernier débrayage des travailleurs de la fonction publique en 2004, la présidente de l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) de l’époque, Nycole Turmel, a tout fait pour mettre fin à la grève « en quelques jours, si ce n’est en quelques heures » et faire passer les concessions. Depuis, l’AFPC a accepté des gels de salaires et d’autres concessions sans résistance. En 2011, Turmel est devenue chef par intérim du NPD, nommée par Jack Layton avant sa mort.
- 18 - EDF condamné
Le 30 août, EDF a perdu son procès au tribunal des affaires de sécurité sociale contre 23 familles d’anciens agents contaminés dans la centrale thermique d’Arjuzanx (Landes). Les juges ont estimé qu’EDF "ne pouvait ignorer que, depuis 1945, l’amiante était officiellement considéré comme nocif et responsable de maladies graves". Les versements s’élèvent à 45 000 euros pour les salariés encore en vie et jusqu’à 500 000 euros pour certaines des familles d’agents décédés. Au total, les 23 plaignants recevront 3 millions d’euros d’indemnités. Roussely a annoncé que l’EDF paiera. Ça n’empêchera pas les salariés d’EDF de continuer à subir des cancers dus à l’amiante.
- 19 - Nouveaux nés dans l’amiante
La Maternité, comme beaucoup d’autres bâtiments de l’hôpital Tenon, est bourrée d’amiante. Comment vont-ils faire pour isoler de manière efficace les poussières lors des travaux dans des locaux où seront bébés, femmes enceintes et personnels ?
Extraits du Guide pratique amiante de l’ADDEVA 93
Comment contacter l’ANDEVA
ANDEVA, 22 rue des Vignerons VINCENNES Cedex
Tel : 01 41 93 73 87
Articles de l’ANDEVA :
Comment lire les Explorations Fonctionnelles Respiratoires (EPR) ?
Comment faire reconnaitre une maladie professionnelle due à l’amiante - Guide Andeva de janvier 2005
Vous pouvez télécharger un spécimen du formulaire Cerfa 60-3870 dans sa version la plus récente : cerfa 11138*01). L’ancienne version (cerfa 60-3870) est encore utilisée.
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