2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?

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• 1. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 14 février 2014, 08:16

  On pouvait lire en 2005 :

  « Cent ans et des dizaines de milliers de victimes plus tard, une mission d’information du Sénat a rendu public son rapport, qui dénonce « l’indifférence singulière face à une menace connue de longue date. [...] Aucune mesure de sécurité au travail n’a été prise, des décennies durant, contre les dangers de cette fibre ». Le jugement des sénateurs est sévère. L’État français a longtemps nié l’existence même du problème. Il était « anesthésié par le lobby de l’amiante » dont l’administration avait fait son « interlocuteur » privilégié. Ainsi, l’État, « coupable », « a failli à sa mission », note le président de la mission. Le prix de l’indifférence des possédants et des gouvernants ? Environ 35 000 décès de 1965 à 1995 (pas d’évaluation plus ancienne...) et probablement de 60 000 à 100 000 morts durant les vingt-cinq prochaines années. Certains départements sont sinistrés par l’amiante, comme le Calvados. »

  En 2014, rien de changé... Le blabla des sénateurs, c’était pour se blanchir

• 2. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 14 février 2014, 16:09

  Dans son rapport public annuel rendu public le 11 février, la Cour des comptes analyse à nouveau l’indemnisation des victimes de l’amiante. Elle critique ses dysfonctionnements, auxquels il n’a pas été remédié malgré les reproches qu’elle avait déjà formulés dans un rapport de mars 2005.

  Elle avait relevé à cette occasion « la complexité du système mis en œuvre » et « un défaut de ciblage susceptible de provoquer des ruptures d’égalité ». Elle constate dans son nouveau rapport que « les difficultés qu’elle avait identifiées demeurent quand elles ne se sont pas aggravées ».

  L’indemnisation des victimes de cette fibre minérale utilisée pour ses capacités d’isolation thermique a été mise en place en 1999 et 2001. L’Etat a reconnu qu’il n’avait interdit que tardivement, en 1997, ce matériau provoquant des cancers du poumon. Il a, par conséquent, créé un dispositif spécifique, sous la double forme d’un accès des victimes à une préretraite et d’une indemnisation de leurs préjudices. Plus de 76 000 demandes d’indemnisation ont été déposées depuis par des personnes affectées par l’amiante.

  La Cour expose que le système de cessation anticipée d’activité a été l’occasion d’abus de la part d’entreprises, qui l’ont utilisé comme « instrument de gestion de l’emploi pour faire face à des réductions d’activité ou des restructurations ». Des préretraites ont ainsi été accordées à des salariés « sans qu’aucun motif avéré de santé publique ne justifie » la mise en œuvre de ce dispositif réservé aux victimes de l’amiante. Les magistrats financiers notent également que « la pression est souvent forte pour son utilisation dans le cadre de plans de sauvegarde de l’emploi ».

  La haute juridiction relève en outre la quasi-absence de versement d’indemnités directement par les sociétés dans lesquelles des salariés ont été victimes de l’amiante. Selon le rapport, « l’essentiel du financement des dispositifs d’indemnisation des victimes de l’amiante repose de plus en plus largement sur des cotisations mutualisées » versées par l’ensemble des entreprises et non sur des contributions des sociétés responsables d’exposition à l’amiante.

  La Cour souligne par ailleurs les inégalités accrues entre les victimes de l’amiante. En effet, si certains salariés peuvent bénéficier automatiquement de préretraites, d’autres occupant des emplois précaires doivent prouver qu’ils sont atteints d’une maladie professionnelle liée à l’amiante. Les travailleurs indépendants et une partie des fonctionnaires sont même exclus de tout dispositif de préretraite y compris en cas d’exposition à l’amiante.

  En dépit de quelques progrès, la Cour met aussi en avant la lenteur du versement des indemnités, notamment aux victimes de maladies graves. Elle estime de même que le contentieux est trop abondant pour un système destiné, au contraire, à limiter les recours devant un juge. Les magistrats suggèrent au final de profiter de la relative stabilisation des demandes des victimes pour améliorer le dispositif d’indemnisation.

• 3. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 14 février 2014, 16:11

  C’est une première en France : un cancer des ovaires lié à l’amiante est en voie d’être reconnu comme maladie professionnelle dans les Ardennes par le système complémentaire, ont annoncé, lundi 3 février, l’Addeva 08 (pour Association départementale des victimes de l’amiante) et l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva), deux associations de défense des victimes.

  Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) Nord-Pas-de-Calais-Picardie a considéré que « l’exposition à l’amiante est certaine » dans le cas d’une femme, Liliane, morte au début de l’année 2013 après avoir travaillé pendant plus de vingt ans à couper des cordons d’amiante — chez Deville, à Charleville-Mézières, qui fabrique des chaudières — ont souligné les deux associations.

  « Le délai d’apparition ([plus de vingt ans] de la pathologie présentée est tout à fait compatible avec les données scientifiques. Pour toutes ces raisons, il convient de retenir un lien direct et essentiel entre l’affection présentée et l’exposition professionnelle », estime le CRRMP.

  Le comité avait été sollicité par le tribunal des affaires de la Sécurité sociale (TASS) des Ardennes, saisi en appel par la famille de la victime après un refus du CRRMP du Nord-Est en juillet 2010. Le TASS doit encore se prononcer sur la prise en charge de la maladie, selon Claude Huet, d’Addeva 08, qui ne doute pas qu’il suivra cet avis reçu le 28 janvier.

  Le recours de la famille, soutenue par les associations de défense de victimes de l’amiante, s’est appuyé sur un avis rendu par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), qui considère désormais que des preuves existent pour montrer que l’amiante cause des cancers du larynx et des ovaires.

  Le cancer des ovaires « n’est inscrit dans aucun tableau de maladie professionnelle et ne peut être reconnu que par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) dans le cadre du système complémentaire », rappellent les deux associations.

• 4. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 14 février 2014, 16:12

  Dans un courrier rendu public jeudi 16 janvier, l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) interpelle les présidences de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de l’université Paris-Sud, leur demandant de renoncer à nommer un chercheur controversé, Paolo Boffetta, à la tête du principal centre de recherche français en épidémiologie.

  Ce dernier, le Centre de recherche en épidémiologie et santé des populations (CESP), est placé sous la double tutelle de l’Inserm et de l’université Paris-Sud et doit voir un nouveau directeur être désigné courant 2014. Le processus de sélection est entamé depuis plusieurs mois et M. Boffetta est seul en lice.

  S’appuyant sur des informations issues « des victimes italiennes de l’amiante, ainsi que de chercheurs compétents en épidémiologie et en santé publique », l’Andeva estime que « la candidature de M. Boffetta est gravement entachée de conflits d’intérêts majeurs, totalement incompatibles avec la direction du plus grand centre d’épidémiologie français ».

  L’association fait notamment référence aux activités de consultant exercées par l’épidémiologiste italien. Outre son affiliation académique – il est aujourd’hui professeur à la Mount Sinai School of Medicine de New York (Etats-Unis) –, ce dernier était en effet jusqu’aux derniers jours de l’année 2013 vice-président d’une société de conseil basée à Lyon, l’International Prevention Research Institute (IPRI). Or, écrit l’Andeva, « l’IPRI produit et vend aux industriels des expertises ou articles ‘‘scientifiques sur les questions de santé et risques sanitaires ».

  M. Boffetta assure de son côté que « l’IPRI travaille également avec des organismes publics ». « Je ne suis plus affilié à l’IPRI et je n’en suis plus actionnaire », ajoute l’intéressé, qui s’est engagé à cesser toute activité de conseil une fois nommé à la tête du CESP. Cependant, en février, le chercheur italien assistera le laboratoire pharmaceutique Takeda, attaqué devant la justice américaine par des patients atteints de cancer de la vessie après avoir pris l’antidiabétique Actos. En France, ce dernier a été retiré en 2011.

  Dans sa lettre, également adressée aux ministères de la recherche et de la santé, l’Andeva attire plutôt l’attention sur un article, publié début 2012 par M. Boffetta dans la revue European Journal of Cancer Prevention. La conclusion en est que « le risque de mésothéliome (cancer de la plèvre), pour les travailleurs exposés dans un passé lointain, n’est pas modifié de façon appréciable par les expositions ultérieures et arrêter l’exposition ne modifie pas matériellement le risque ultérieur ». En clair, il serait inutile de réduire l’exposition à l’amiante des travailleurs ayant déjà été exposés dans le passé.

• 5. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 14 février 2014, 16:13

  Dernièrement, à Lavardac, s’est tenue la 9e assemblée générale de l’association CERADER Albret 47 qui compte 405 familles adhérentes et qui est présidée par Patrick Zalio. Les participants sont venus en nombre assister à cette réunion, en présence de Me François Lafforgue, du bureau d’avocats Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu, et d’un responsable national de l’ANDEVA. L’association aidée du cabinet d’avocats œuvre depuis plusieurs années à faire reconnaître les droits des personnes malades ou pas ayant travaillé au contact de l’amiante. Et ce dans les entreprises Babcok Wanson à Nérac, Verrerie de Vianne et Steico à Casteljaloux. Le bilan de l’action du CERADER est positif car l’asso a obtenu l’inscription de plusieurs établissements à la reconnaissance de la faute inexcusable. Le 25 septembre 2013, la Cour de cassation a reconnu les bouleversements des conditions d’existence notamment les effets de l’anxiété pour les travailleurs de l’amiante. Prendre compte des projets de vie modifiés est une nécessité. Les personnes atteintes de maladie causée par l’amiante ou angoissées à l’idée de tomber malade ne sont plus capables, pour la plupart, de se projeter dans l’avenir.
  Des avancées acquises

  Désormais, il ne sera plus utile d’engager deux procédures pour faire reconnaître ces deux préjudices. De plus, une autre avancée est acquise, celle du versement des indemnités par l’Assurance de garantie des salaires lorsque les entreprises sont en liquidation. L’avocat, qui suit les dossiers de l’amiante dans la région depuis plusieurs années, a été clair dans ses explications, mettant le discours à la portée de tous. À la fin de la réunion, le public a pu poser des questions et être rassuré si besoin en était.

  Le combat n’est pas terminé pour autant. Il y a encore beaucoup de procédures aux prud’hommes, mais ces derniers rendus des tribunaux devraient faire jurisprudence et donc alléger les procédures.

  L’avocat s’est également attardé sur la reconnaissance des maladies professionnelles en général. Le contact avec la poussière de bois, les oxydes de fer, par exemple, entraînent des maladies. Un listing (tableau 44) des maladies et des conditions à remplir pour obtenir reconnaissance et réparation existe et permet de se positionner.

  Pour CERADER Albret 47 et les autres associations, le combat se poursuit ainsi que l’aide morale apportée aux personnes ayant entamé des procédures ou en mesure d’y prétendre. Me Lafforgue a incité les associations à rester mobilisées d’autant que le grand procès de l’amiante devrait avoir lieu d’ici trois ans.

• 6. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 14 février 2014, 16:15, par alain

  Pouvez-vous me dire ce qu’il faut faire si on craint d’avoir contracté un cancer au travail qui pourrait être lié à l’amiante ?

• 7. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 16 février 2014, 09:45, par RP

  Il y a des dispositions médicales à prendre. Un cancer reconnu rapidement peut être soigné.

  Essentiellement, il faut faire examiner le malade.

  Un diagnostic de cancer nécessite toujours l’examen de tissus prélevés par biopsie dans une région suspecte. Cette analyse des tissus au microscope, appelée examen anatomopathologique, est indispensable pour confirmer la présence d’un cancer et permettre d’en déterminer le type.

  Aucun examen d’imagerie médicale ne peut à lui seul suffire pour affirmer la présence d’un cancer. La démarche diagnostique comporte 2 phases : le bilan diagnostique et le bilan d’extension. Les examens sont habituellement effectués dans un ordre type qui peut cependant varier.

  La démarche diagnostique permet de :

  confirmer la présence d’un cancer,
  identifier le type de cancer,
  trouver l’emplacement où le cancer a pris naissance (tumeur primitive),
  avoir une idée de l’étendue, ou propagation, du cancer (stade),
  élaborer un plan de traitement,

  Dans le cas d’une suspicion de cancer bronchique, les examens prescrits visent également à déterminer si la tumeur est résécable (c’est-à-dire si elle peut être enlevée notamment en fonction de l’extension de la maladie) et si le patient est opérable (c’est-à-dire vérifier que son état de santé autorise l’intervention avec notamment comme critère l’évaluation de sa fonction respiratoire).

  Il y a les dispositions légales : entre autres des témoignages montrant qu’on a travaillé dans un espace contenant de l’amiante ou qu’on manipulait des pièces en contenant.

  Ensuite, il faut faire un dossier en direction de la Sécurité sociale pour faire reconnaitre la maladie comme maladie professionnelle. Ce dossier nécessite des pièces médicales et des explications sur l’activité professionnelle (notamment les témoignages cités plus haut).

  Il faut essayer d’obtenir le maximum de soutiens autour de soi (salariés, syndicats, famille, amis).

  Il faut aussi contacter les associations spécialisées, à commencer par l’ANDEVA, ce qui est souvent le premier pas à faire, vu que les syndicats sont rarement réceptifs.

  La complexité du dispositif de reconnaissance des maladies professionnelles, considéré comme un véritable parcours du combattant, arrive également en bonne place parmi les freins à la déclaration, tout comme le comportement de certaines caisses de Sécurité sociale à l’égard des assurés. Tout cela décourage plus d’un malade. Face à tant d’incertitudes, celui-ci va forcément se demander si l’enjeu en vaut la chandelle. Craignant d’être mal vu par son employeur dans un monde du travail de plus en plus sélectif, voire de perdre son emploi pour inaptitude médicale, il aura vite fait ses comptes : la faiblesse des indemnisations ne l’encourage pas vraiment à prendre ce risque.

  Sur un plan individuel, les conséquences de ce renoncement à faire valoir ses droits peuvent être dramatiques pour la victime, qui ne bénéficiera pas de la protection contre le licenciement prévue par le Code du travail en cas de maladie professionnelle.

  Sur un plan collectif, la sous-déclaration des maladies professionnelles ne pousse pas les organisations syndicales à faire de ce problème un axe de revendication prioritaire. Par ailleurs, en minorant les cotisations patronales, elle n’incite pas non plus les entreprises à mettre en place une politique de prévention. Au final, c’est un véritable cercle vicieux qui pénalise l’ensemble du système : mal réparées, les maladies professionnelles sont aussi mal prévenues.

  Face à ce problème récurrent, l’amorce d’une réaction doit d’abord venir du terrain avec une meilleure prise en charge des salariés atteints. De ce point de vue, les associations de victimes de l’amiante (_R1) ont montré l’exemple. Elles ont mené une guérilla sans précédent pour faire reconnaître et indemniser des centaines de milliers de malades. Elles ont notamment bâti un vaste réseau d’aide et d’assistance médico-légale pour conseiller les personnes atteintes sur les démarches à accomplir. Elles ont bousculé le système de réparation, contraignant les pouvoirs publics à améliorer une réglementation obsolète et par trop défavorable aux assurés sociaux. Obtenant une nouvelle définition de la faute inexcusable de l’employeur, après avoir engagé pas moins de 10 000 procédures judiciaires, elles ont également ouvert la voie de la réparation intégrale des préjudices pour les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Mais, surtout, les associations de victimes ont obligé l’Etat à prendre des mesures réglementaires pour prévenir plus efficacement le risque cancérogène.

  Il reste maintenant aux acteurs "officiels" de la santé au travail - syndicalistes, élus de CHSCT, médecins du travail - à s’approprier cette démarche. Ils ont tout à y gagner. A commencer par une amélioration, en retour, de la prévention des risques professionnels.

• 8. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 16 février 2014, 09:47, par RP

  Parmi les examens, ne pas oublier d’exiger de faire un scanner.

  Le scanner thoracique permet de repérer la taille et la localisation des anomalies ou nodules, même de très petite taille (inférieure ou égale à 3 millimètres).

  En revanche, le scanner ne donne aucune indication sur le type de cellules dont il s’agit. Seul un prélèvement (biopsie) peut dire si l’anomalie est de nature cancéreuse ou non.

  Le scanner permet également de repérer si les ganglions lymphatiques à proximité sont anormalement gros. Mais il ne permet pas de préciser s’ils ont été atteints ou non par les cellules cancéreuses.

• 9. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 17 février 2014, 10:08, par Robert Paris

  Hôpital : danger amiante !

  Ces temps derniers, on a vu circuler des véhicules anti-amiante dans l’hôpital Saint-Antoine. On sait bien que bon nombre de nos hôpitaux sont bourrés d’amiante et Saint-Antoine n’est pas une exception. Au moment où l’on parle de la tour Montparnasse et de ses 4000 à 5000 salariés travaillant dans des bureaux pollués par l’amiante (dont une soixantième s’est constituée partie civile), on sait de plus en plus que l’amiante est cancérigène et mortelle, que les dommages causés peuvent mettre vingt à quarante ans à se manifester, qu’il ne s’agit pas d’un seuil d’exposition et qu’il suffit d’une seule fibre inhalée. On pense notamment au personnel qui travaille et qui circule en sous-sol, zone utilisée pour l’isolation à l’amiante des gaines, et notamment le personnel qui y brancarde…

• 10. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 18 février 2014, 15:59

  Pendant de nombreuses années, les industriels ont utilisé l’amiante, un matériau résistant à la chaleur, à la tension ou encore pour son pouvoir absorbant. Outre être performant, il était également peu onéreux pour les employeurs. Mais le matériau s’est également avéré être toxique, provoquant des maladies du système respiratoire et/ou génital.

  Celles-ci peuvent se déclarer bien des années après l’avoir inhalée. Le 11 mai 2010, le préjudice d’anxiété a été reconnu par la Cour de Cassation. Elle a estimé que les salariés ayant travaillé dans une entreprise « pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante, se trouvaient par le fait de l’employeur dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante ».

  Cette inquiétude, tous l’ont en tête. « J’ai des angines toute l’année » raconte ainsi Nicole Beuvain. « Je contrôlais la matière sur les chaînes. J’ai perdu mon papa d’un cancer de la plèvre. Il a beaucoup souffert », confesse Pascale Lambard. D’autres employés voient leurs copains s’en aller peu à peu.

  Aujourd’hui, seuls 35 établissements sont classés « amiante » en Picardie par les autorités. En ce qui concerne Rieter, seul le site de LaChapelle-aux-Pots est concerné par cette classification. Pourtant, pour certains anciens salariés, le site d’Ons-en-Bray aurait dû l’être aussi. « Nous aussi, nous avons travaillé avec de l’amiante. Ils ont même payé des mécaniciens pour qu’ils "désamiantent" le site tout un week-end. Ceux-ci avaient des combinaisons », confient certains d’entre eux, sous couverts d’anonymat. Malgré la non-inscription, ils tenteront d’obtenir toutefois gain de cause devant les tribunaux.

  Dans le Beauvaisis, les anciens salariés de Bosch et Honeywell ont entamé collectivement des procédures. Les ex-Rieter s’apprêtent ainsi à faire de même. « Un combat légitime » selon M e Barbara Vrillac, avocate installée à Pont-Sainte-Maxence, qui a suivi près de 1 200 dossiers sur cette thématique. « Seules des grandes entreprises ont été listées. Quid des petites et moyennes entreprises ? Il n’y a pas de différence face aux risques. Il y a aussi eu les intérimaires ou encore les sous-traitants. Il faut veiller à ce qu’il n’y ait pas des oubliés de l’amiante », souligne-t-elle encore.

• 11. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 22 février 2014, 09:08

  Samedi matin, le Comité amiante prévenir et réparer (CAPER) a tenu son assemblée générale, à Thiant. Et appelé à la mobilisation devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Valenciennes, le 14 mars, à 9 heures, afin de contrer ce qu’elle constate depuis quelque temps : un recul en ce qui concerne les droits des victimes.

• 12. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 16 mars 2014, 19:30

  On est encore loin d’être sûrs que la justice va pencher finalement pour les victimes de l’amiante et des patrons

  Une cinquantaine de personnes s’étaient déplacées, vendredi matin, au tribunal de Valenciennes, pour soutenir des anciens collègues, des proches, devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS). Depuis l’éclatement, à Thiant, du scandale de l’amiante en 1995, cent cinquante-sept personnes sont décédées. Regroupés au sein du Comité amiante prévenir et réparer (CAPER), les victimes et leurs proches n’en finissent pas de batailler, depuis, pour obtenir quelque indemnisation.

  Ils pensaient venir avec des pancartes et faire entendre leur voix. Ils ont finalement joué la discrétion. Dignement. Leur nombre et la file des victimes qui couraient jusque dans le couloir du tribunal parlaient pour eux. Ils ont fait profil bas, mais la tête haute, suite à un courrier de l’avocat de la partie adverse, leur éternel adversaire, leur ex-employeur à Thiant, l’ancien leader mondial de l’amiante, la société Eternit. Me Florent Loyseau de Grandmaison s’était, en effet, plaint auprès du président du TASS, d’une « manifestation illicite » car non déclarée en sous-préfecture, et propre à « porter atteinte à la sérénité des débats ». « C’est la première fois que je vois un confrère agir de la sorte », s’emportait Me Sylvie Topaloff, qui défend les intérêts du CAPER.

  L’avocate des victimes de l’amiante s’est émue davantage encore des arguments de l’avocat parisien, qui était venu réfuter, sur les douze dossiers portés à l’audience, la « faute inexcusable » qu’avait prononcée la cour d’appel de Douai en juin 1999, à l’encontre d’Eternit, une décision confirmée pourtant par la cour de cassation. Me Loyseau de Grandmaison a rouvert le dossier et « se basant sur des documents de l’époque », va jusqu’à attester que « le processus (de fabrication des plaques d’amiante) était conforme à l’hygiène et à la sécurité » ! « Les connaissances sur l’amiante sont arrivées progressivement », plaide-t-il encore. « N’y a-t-il pas eu ignorance des dangers réels », avance-t-il pour tenter de dédouaner la société Eternit.

  Avec véhémence, Me Topaloff s’est déchaînée contre son confrère, fustigeant un « péché de jeunesse ». « Je suis bouleversée de voir qu’après dix-huit ans et 761 condamnations pour faute inexcusable à l’encontre d’Eternit, qu’après 157 personnes décédées, on vienne oser dire tout cela. ». S’adressant à l’avocat parisien : « Allez donc au cimetière de Thiant, pour voir à quel âge, les hommes sont morts (...) J’aurais aimé de la part de la société Eternit, plus d’élégance, de discrétion, qu’elle prenne enfin acte de la catastrophe sanitaire qu’elle a causée dans cette région » (...) « Comment le leader mondial de l’amiante ne pouvait pas être au courant ? Mais vous voulez rire ? » Pour l’avocate du CAPER, Me Loyseau de Grandmaison n’apportait « aucun élément nouveau (...) Tout a déjà été débattu ».

  Sauf que dénonçant des défauts dans les procédures (qui n’auraient pas été menées de façon contradictoire), l’avocat parisien attaque aujourd’hui la CPAM au TASS. Si Eternit n’a pas coupé, après un long combat, à la sanction pénale, elle réussit, pour l’heure largement, doit-on constater, à échapper à la sanction financière, et ce depuis toutes ces années. Le temps passe, et les victimes attendent... pour toucher quelque 10 000, 20 000 € indemnisations, tout au plus. Parmi les dossiers examinés ce vendredi, des noms : Jean-Michel Despres (le président du CAPER, malade depuis 2011), Max Dupont (décédé le 5 avril 2011), Georges Libre (décédé lui aussi)... Eux et leurs proches attendront encore, le 14 mai, pour le délibéré. Pour les huit autres dossiers renvoyés, il faut patienter encore plus longtemps, jusqu’au 13 juin, pour espérer une hypothétique réparation de leur préjudice.

• 13. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 30 mars 2014, 10:02

  Comment Renault fait baisser le nombre de maladies professionnelles

  155 maladies professionnelles liées à l’amiante (tableaux 30 et 30 bis) ont été déclarées et comptabilisées par la direction de Renault pour la période 2002-2005.

  45 maladies professionnelles seulement ont été déclarées pour la période 2006-2009, soit une diminution de 71% !

  Les raisons de ce petit miracle ?

  La direction de Renault a tout simplement cessé de comptabiliser les anciens salariés partis en retraite ou pré-retraite ! Les maladies de l’amiante surviennent 30 ou 40 ans après l’exposition. Elles touchent donc davantage de retraités que d’actifs. Supprimez les retraités, et vous faites baisser les statistiques ! Il fallait y penser...

• 14. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 30 mars 2014, 10:17

  La loi permettant aux victimes environnementales de l’amiante d’être remboursées pour leurs soins de santé entrera en vigueur le 1er avril. Ces victimes pourront en outre demander l’aide d’une autre personne telle qu’un infirmier par exemple. Ce texte législatif placera les victimes reconnues par le Fonds Amiante (AFA) sur le même pied d’égalité que celles qui ont déjà été reconnues par le Fonds des Maladies Professionnelles (FMP). Les victimes environnementales et les indépendants auront donc également droit à une indemnité.

  Les personnes nécessitant une aide à temps plein pourront ainsi toucher une indemnité mensuelle de 1.559,38 euros. Pour une aide à temps partiel, l’indemnité sera de 779,69 euros. En outre, les victimes reconnues par l’AFA auront droit à un remboursement de leurs frais médicaux. Les personnes contaminées par l’amiante dans le cadre de leur travail et déjà reconnues par le FMP n’auront, elles, pas droit à une seconde indemnité.

  Le 1er avril, l’AFA, qui indemnise les victimes de mésothéliome (cancer de la plèvre) et d’asbestose (fibrose pulmonaire) -deux maladies développées après contact avec l’amiante- fêtera ses sept ans. Depuis sa mise sur pied, près de 2.000 personnes ont été reconnues comme victimes. La majorité d’entre elles a été touchée dans le cadre du travail.

  Il y a également eu 367 personnes considérées comme des victimes environnementales. Ce qui signifie qu’elles ont été en contact avec de l’amiante parce qu’elles habitaient près d’une usine d’amiante, qu’elles habitaient avec une personne qui était en contact avec cette matière dans le cadre de son travail ou qu’elles y ont été confrontées pendant leurs loisirs.

• 15. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 3 avril 2014, 10:59

  L’Union sociale pour l’Habitat sonne l’alerte. En France, 15 millions de logements seraient exposés à l’amiante. Et parmi ces logements, 3 millions sont des Habitations à Loyer Modéré (HLM).

• 16. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 3 avril 2014, 11:22

  Le CAPRA rappelle :

  « Depuis janvier 2001, notre association milite pour la suppression de l’amiante sous toutes ses formes. Même si l’alarme a été tirée dès les années 1995-1996 par les salariés des grandes entreprises (Eternit, Ferodo, Usinor, les Chantiers Navals, Alstom, etc.), il est important de savoir que le danger guette la population sur le plan environnemental (bâtiments anciens, habitations, toitures en Eternit, écoles, etc.). Rappelons que les premiers cas de cancers environnementaux ont été découverts à Jussieu et dans la tour Montparnasse à Paris.

  Aujourd’hui, on laisse à penser à la population qu’il n’y a plus d’amiante et qu’il n’y a pas de danger. Mais en France, l’amiante est toujours présent par milliers de tonnes.

  Respirer de la poussière d’amiante est dangereux pour la santé. L’amiante peut causer des maladies graves s’il est défectueux, si on le perce, qu’on le réduit en poussières, sans aucune protection. Il est nécessaire de faire appel à des entreprises spécialisées. Une réglementation plus stricte devrait encadrer l’évacuation de l’amiante dans les déchetteries.

  Même si l’amiante n’est plus utilisé aujourd’hui, il reste une grande quantité d’amiante dans les bâtiments, au niveau de la structure même de ces derniers mais aussi au niveau des équipements (tuyaux, chaudières, isolation).

  Nous déplorons de graves carences d’informations de la part des pouvoirs publics et notamment de l’État envers les populations au sujet des dangers de l’amiante dans les bâtiments et les habitations.

  Les différentes maladies causées par l’inhalation des fibres d’amiante apparaissent après un délai de 15 à 50 ans après l’exposition au matériau. Cela veut dire que nous sommes simplement au début de l’apparition massive des cancers et autres maladies liées à l’amiante. Oui, le pire reste à venir !

  Dans les prochaines années, nous allons vivre une véritable tragédie et nous allons assister, impuissants, à la mort de milliers de gens. Car selon les prévisions des scientifiques, le chiffre des décès devrait atteindre, voire dépasser, le seuil des 100 000 morts d’ici à 2025.

  Pour le CAPRA, il est important de faire effectuer un diagnostic amiante dans les bâtiments et immeubles d’habitations pour savoir s’il y a de l’amiante et, en cas de doute, de faire effectuer par des entreprises spécialisées des relevés d’empoussièrement. Ce niveau d’empoussièrement ne doit pas dépasser le seuil règlementaire fixé à 5 fibres par litres. Pour le CAPRA, il devrait être de zéro.

  Bien sûr, cela va représenter un coût financier important pour les propriétaires et les bailleurs. Ce qui s’ajoute aux drames humains et aux souffrances lorsqu’il y a la perte d’un être cher ou quand un proche est touché par un cancer. Drame pyschologique aussi. Mais pour le CAPRA, c’est aux industriels de l’amiante de prendre en charge financièrement les dégâts qu’ils ont engendrés durant des décennies. C’est à eux et à l’État de payer pour les ravages qui ont été causés au nom du profit.

  Pour le CAPRA, toutes les personnes exposées à l’amiante devraient pouvoir bénéficier d’un dépistage précoce avec scanner et des épreuves de souffle. Car plus un cancer est dépisté tôt, plus il a des chances de guérir. »

• 17. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 6 avril 2014, 22:43

  Vidéos sur les combats contre l’amiante vois ici

• 18. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 7 avril 2014, 10:31

  Exposés à l’amiante, trois anciens salariés du constructeur automobile Renault ont été reconnus en maladie professionnelle, due à une faute inexcusable de l’employeur. Deux d’entre eux sont décédés.

  Raymond Meteyer travaillait à « la cour » comme débardeur. Il déchargeait la nuit des wagons de sacs d’amiante destinés à la fonderie de Renault. En général, les salariés ressortaient « tous gris, couverts d’amiante ». À la tôlerie, où il a travaillé ensuite, la satanée poussière se trouvait aussi dans les freins et dans les embrayages.

  Et puis, en novembre 2008, l’homme âgé de 64 ans, découvre qu’il est atteint d’un cancer broncho-pulmonaire. Il est décédé le 29 août 2009.

  Patrice Trehet, ajusteur et technicien de maintenance jusqu’en 2009. Il n’avait pas soixante ans lorsqu’il a appris son cancer. La maladie l’a emporté en décembre 2011. Sa veuve Martine, tout comme la veuve de Raymond Meteyer, Renée, n’ont pas pu parler de leurs époux morts de l’amiante. Par pudeur, elles ont préféré écrire, chacune retraçant les douleurs et la fin de vie de leurs conjoints ; chacune condamnant les industries pour l’emploi de « ce poison ».

  Le 4 septembre dernier, elles n’ont pas crié victoire mais le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de la Sarthe les a un peu soulagées : il a reconnu la faute inexcusable de la société Renault. L’entreprise devait faire appel et finalement, s’est désistée.

  Dans l’atelier peinture

  Un troisième homme, en vie celui-là, a savouré le jugement du Tass. André Pousse, embauché comme ouvrier à l’atelier fabrication de peintures en 1976 par Renault, se plaint depuis longtemps d’avoir été exposé à l’amiante.

  « On coupait au couteau de boucher les sacs d’amiante pour le mélanger à la pâte qu’on mettait sous le châssis des voitures, le blackson », raconte-t-il. Le masque, le nez de cochon, n’était pas toujours accessible.

  André Pousse, qui a vu mourir ses deux frères qui travaillaient à l’usine, n’a pas retrouvé les sept collègues avec qui il occupait l’atelier peinture (qui n’existe plus sur le site). L’ancien salarié présidait jusqu’en 2011 l’Association de défense des victimes de l’amiante Renault Le Mans et Sarthe (Advarm). Il note que « c’est la première fois que l’atelier peinture était ciblé dans les procédures amiante ».

  « La faute inexcusable, c’est une symbolique très forte du jugement pour les victimes », souligne Me David Simon, avocat de l’Advarm. Depuis 2003, année de la création de l’association, sept dossiers ont obtenu la faute inexcusable de l’employeur (cinq pour Renault, deux pour la SNCF).

  L’association a adressé au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) quelque 69 dossiers. C’est ce fonds qui, au nom des ayants droit de Raymond Meteyer et Patrice Trehet, avait saisi le Tass pour qu’il reconnaisse la faute inexcusable.

• 19. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 7 avril 2014, 11:32

  POUR LA PREMIÈRE FOIS EN FRANCE

  Un cancer des ovaires lié à l’amiante est reconnu en maladie professionnelle par le système complémentaire

  Liliane avait travaillé pendant plus de 20 ans chez Deville, entreprise de fabrication de chaudières et de différents moyens de chauffage. En coupant des cordons d’amiante, elle a respiré ces redoutables fibres cancérogènes. En 2010, elle a été emportée par un cancer des ovaires.

  Beaucoup de gens savent aujourd’hui que les fibres d’amiante causent des cancers du poumon ou de la plèvre. Mais peu savent que ces fibres circulent dans l’organisme non seulement par le système respiratoire, mais aussi par le système digestif ou le système lymphatique. Elles peuvent ainsi causer des cancers extra-pulmonaires tels que le cancer des ovaires.

  La promesse "d’aller jusqu’au bout"

  Soutenu par l’Addeva 08, qui défend les victimes de l’amiante des Ardennes, ce dossier s’annonçait difficile, car cette pathologie n’est inscrite dans aucun tableau de maladie professionnelle et ne peut être reconnue que par un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) dans le cadre du système complémentaire.

  Deux semaines avant le décès de Liliane, Claude Huet, le président de l’Association lui avait fait, ainsi qu’à sa famille, la promesse "d’aller jusqu’au bout".

  La demande motivée de reconnaissance en maladie professionnelle s’est d’abord heurtée à un refus du CRRMP du Nord Est, notifié le 5 juillet 2010.

  La famille a fait appel et saisi le tribunal des affaires de la Sécurité sociale (le TASS des Ardennes)

  Ce recours s’est appuyé sur l’avis rendu par le Centre International de Recherche sur le cancer (CIRC), qui après avoir réuni 27 scientifique de 8 pays, a considéré que"des preuves suffisantes existent désormais pour montrer que l’amiante cause des cancers du larynx et des ovaires".

  Sollicité par le Tass, le CRRMP Nord - Pas-de-Calais - Picardie, a considéré que "l’exposition à l’amiante est certaine" de 1966 à 1980 et rendu un avis sans ambiguité sur l’origine de la maladie qui a causé son décès :

  "Après avoir entendu le service prévention de la CARSAT, le CRRMP constate que dans le dernier rapport scientifique du CIRC en 2011, il est retenu un lien scientifique de forte probabilité entre la survenue du cancer de l’ovaire et l’exposition à l’amiante. Le délai d’apparition (plus de 20 ans) de la pathologie présentée est tout à fait compatible avec les données scientifiques. Pour toutes ces raisons, il convient de retenir un lien direct et essentiel entre l’affection présentée et l’exposition professionnelle".

  Cet avis s’impose au tribunal des affaires de la Sécurité sociale qui se prononcera en faveur de la prise en charge de la maladie.

  C’est une première en France, dont il faut saluer l’importance. Cette décision rend justice aux souffrances de Liliane et de sa famille.

  L’Andeva demande que le cancer des ovaires et le cancer du larynx soient inscrits sans délai dans le tableau des maladies professionnelles liées à l’amiante.

• 20. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 9 avril 2014, 08:02, par Robert Paris

  100.000€ pour une vie, c’est pas cher payé !

  Eric Pouzet, salarié du CTR décédé en 2005 à 45 ans d’un cancer broncho-pulmonaire avait déjà été reconnu par la Sécurité sociale en maladie professionnelle liée à l’amiante. Grâce à certains de ses camarades qui avaient porté témoignage malgré les pressions du patron. Son décès vient d’être reconnu par la justice en faute inexcusable de Renault et sa famille qui portait plainte touchera 100.000€ grâce à l’action de l’ANDEVA. Et Renault s’en tire à bon compte car la justice bourgeoise a choisi une somme peu élevée du fait d’une maladie très rapidement mortelle (deux mois). Et aussi du fait que l’immense majorité des salariés ayant travaillé dans l’amiante ne l’ont jamais su, n’ont jamais bénéficié de scanner pour détecter d’éventuels cancers. Et ils ont eu double exposition (bâtiments comme le B9 ou Degrémont et pièces amiantées des moteurs) ! D’autres familles de salariés décédés vont porter plainte pour faute inexcusable contre Renault ! Oui, les salariés qui ont mené ce combat ont eu raison : on ne va pas au boulot pour y laisser sa vie pour un patron !

• 21. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 25 avril 2014, 20:47

  Les gérants et la société Gerlero sont accusés aujourd’hui, devant le juge correctionnel, de mise en danger de la vie d’autrui et de stockage illicite de déchets dangereux, notamment à base d’amiante.

  Le procès qui commence ce matin devant le tribunal correctionnel de Toulouse à 8 h 30 (prévu toute la journée) est exceptionnel à plusieurs titres. D’abord par son sujet. C’est le premier grand procès consacré à l’amiante dans notre département, suite à une affaire lancée en février 2011 après une visite de l’inspection du travail sur le site Gerlero de Saint-Alban, et suite à la plainte (en mai 2011) du syndicat de la construction et du bâtiment CGT. Une affaire médiatisée à l’époque, avec l’inquiétude des riverains.

  Ensuite par les chefs d’accusation : l’entreprise Gerlero et fils, aujourd’hui en liquidation, et ses gérants, le père, Jean Gerlero, gérant de fait en 2011, et son fils Thierry, gérant de droit, sont accusés de stockage illicite de déchets dangereux et de mise en danger de la vie d’autrui, notamment celle des salariés de la société de désamiantage et de démolition. Selon la CGT, qui s’est portée partie civile, « le patron a exposé ses salariés en parfaite connaissance de cause à l’amiante ». Chacun des 8 salariés, licenciés économiques sans pouvoir être reclassés, engagés dans une première procédure devant les prud’hommes, a obtenu plus de 40 000 €. En plus des indemnités de licenciement, les salariés ont obtenu d’autres indemnités pour « préjudice d’anxiété » et « bouleversement des conditions de vie » dus à l’exposition à l’amiante.

• 22. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 7 mai 2014, 16:43

  La CGT a porté plainte contre l’ancien Premier ministre François Fillon et l’ex-ministre Xavier Bertrand pour "mise en danger d’autrui", dénonçant le délai de mise en oeuvre d’un décret de protection des travailleurs exposés à l’amiante, ont indiqué jeudi à l’AFP ses avocats.

  Cette plainte a été déposée mercredi auprès de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à enquêter sur les ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions, et éventuellement à les juger, selon les avocats Sofiane Hakiki et Eddy Arneton.

  ses fédérations et l’Union départementale des syndicats CGT de l’Essonne mettent en cause le décret signé le 4 mai 2012 par François Fillon, alors Premier ministre, et Xavier Bertrand, alors ministre du Travail et de la Santé.

  Ce texte concerne non seulement la protection des ouvriers qui réalisent des travaux de désamiantage ou qui interviennent sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante mais, plus largement, toutes les personnes travaillant dans des lieux où l’amiante est présent.

  Le décret divise par dix la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) à l’amiante, de 100 fibres par litre (f/l) à 10 f/l. Or l’entrée en vigueur de cette norme n’est prévue par le décret qu’au 1er janvier 2015.

  "Il est incompréhensible qu’une période transitoire aussi longue ait été instaurée par le pouvoir réglementaire alors même qu’il existait un consensus scientifique des organismes mandatés par les pouvoirs publics préconisant l’abaissement sans délai de la VLEP", juge la CGT dans sa plainte, que Le Canard enchaîné avait évoquée en décembre.

  Elle rappelle que l’ex-Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) avait préconisé dès 2009 l’abaissement de la valeur limite décidé par le décret.
  L’inertie coupable des pouvoirs publics

  Le décret avait été publié après un rapport de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) qui révélait des risques jusqu’alors méconnus : des prélèvements via une méthode inédite (Meta, microscopie électronique à transmission analytique) avaient permis de voir des fibres plus fines qui se sont avérées cancérigènes.

  "A l’évidence, cette période transitoire se justifie par des motifs économiques au détriment de la santé publique", accusent les plaignants. L’instauration de ce délai, ajoutent-ils, "établit, comme l’inertie coupable des pouvoirs publics, le caractère manifestement délibéré de la violation de l’obligation particulière d’assurer la sécurité des travailleurs durant l’exécution de leur contrat de travail".

  Les plaignants relèvent que plusieurs pays européens, comme l’Allemagne, les Pays-Bas ou la Suisse appliquent depuis plusieurs années une VLEP à 10 f/l. Une seconde plainte - cette fois contre X - a été déposée au parquet de Paris afin d’enquêter sur d’éventuelles responsabilités non ministérielles.

  Il reste la responsabilité de Hollande-Ayrault-Valls...

• 23. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 15 mai 2014, 00:51, par Max

  A ecouter aujourd hui sur France culture à 17H00 : Henri Pézerat, l’homme de l’amiante : le temps de la lutte (2/2)

  Sous la pression médiatique, l’amiante est interdit en 1996. Mais le combat d’Henri Pézerat et d’Annie Thébaud Mony ne s’arrête pas là, puisqu’ils se mobilisent aux côtés des victimes pour la réparation et la prévention des maladies de l’amiante (par exemple aux côtés des militants indiens et Greenpeace pour le rapatriement du porte-avion Le Clémenceau en France), et accompagnent avec succès dans les années 2000 une lutte dans l’usine de chimie ADISSEO à Commentry, qui produit des suppléments alimentaires pour animaux, provoquant une épidémie de cancer du rein chez les ouvriers.Ce documentaire raconte le réseau d’acteurs de la santé au travail qu’Henri Pézerat parvint à former, avec notamment sa compagne Annie Thébaud Mony, sociologue de la santé au travail en santé publique, Jean-Paul Teissonnière qui devint l’avocat des victimes regroupées au sein de l’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (l’ANDEVA) et plusieurs journalistes (François Malye, Roger Lenglet), qui saisirent d’une part la justice par des procès en masse, d’autre part les médias, afin de rendre visible la catastrophe de l’amiante.

  Henri Pézerat, l’homme de l’amiante : le temps des prises de conscience (1/2)

  emission radio sur France Culture à écouter ici.

  Henri Pézerat disparu en 2009 à l’âge de 80 ans. Il a passé 35 ans à travailler sur des questions de santé au travail. Si des milliers d’ouvrières et d’ouvriers de diverses industries ont été reconnus en France comme victimes de maladies professionnelles, s’ils ont obtenu la reconnaissance de la faute inexcusable de leurs employeurs qui avaient conscience du danger au moment où ils les exposaient à des cancérogènes, c’est en grande partie grâce à lui.

  Sa première lutte, la plus longue et la plus importante est celle contre l’amiante. Elle commence dans le climat politique des années 70 à Jussieu et aboutit à l’interdiction du minéral en 1996 ouvrant droit à la réparation des victimes.

  Ce documentaire raconte la jeunesse d’Henri Pézerat, son entrée au CNRS en 1968 comme chimiste spécialiste des cristaux et le mouvement qu’il organise contre l’amiante à l’université Jussieu où se trouve son bureau et sa venue à la rencontre des ouvriers de l’amiante pour leur apprendre les dangers qu’ils encourent.

• 24. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 6 juin 2014, 13:39

  La cour d’appel de Paris a reconnu jeudi la « faute inexcusable » que Sanofi a commise en exposant à l’amiante un ex-salarié de son site de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), mort d’un cancer en 2010.

  « C’est un soulagement, justice a été rendue », a réagi la fille du salarié, Soraya Berkane.

  Son père Amar est mort il y a quatre ans à l’âge de 63 ans d’un cancer broncho-pulmonaire, peu de temps après son départ à la retraite. Il venait de passer 37 années à l’usine Sanofi de Vitry où il travaillait en tant qu’agent de fabrication au secteur antibiotique.

  « Il a pris sa pré-retraite en 2007. J’ai remarqué qu’il était pris de quintes de toux environ deux ans après et il est décédé en à peine six mois », a-t-elle raconté.

  Il y a deux ans en première instance, la faute du chimiste avait été reconnue par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Créteil, mais le groupe pharmaceutique avait fait appel.

  La cour d’appel de Paris a donc confirmé ce premier jugement et ordonné le versement d’indemnités, pour un montant de 200.000 euros, à la veuve, aux enfants et aux petits-enfants du salarié.

  Toutefois, en raison d’une erreur administrative commise par la Sécu, ce n’est pas Sanofi qui paiera les indemnités mais la Caisse primaire d’assurance maladie.

  L’entreprise a indiqué à l’AFP « prendre acte du délibéré » et attendre la notification de l’arrêt pour déterminer sa décision quant à la suite de la procédure.

  « Sanofi ne débourse pas un euro mais ils nous mettent des bâtons dans les roues, ils nous empêchent de faire notre deuil. C’est lamentable », a lancé Mme Berkane, qui dit agir « pour la mémoire de (s)on père ».

  Pour elle, l’entreprise, qui est l’un des leaders mondiaux du secteur de la santé, ne pouvait pas ignorer les dangers auxquels étaient exposés les salariés.

• 25. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 14 juin 2014, 20:10

  Le gel des rentes versées aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles prévu par le gouvernement dans son plan d’économies est "totalement inacceptable", juge vendredi l’Association des victimes de l’amiante qui demande son retrait.

  L’association demande à "tous les parlementaires soucieux de la santé au travail de refuser de voter cette mesure" "choquante" prévue dans le plan d’économies du gouvernement de 50 milliards.

  Ce plan prévoit un gel des allocations familiales, logement et invalidité jusqu’en avril 2016 (700 millions d’euros d’économies, dont 200 millions en année pleine pour les prestations invalidité/Accidents du travail). Le plan prévoyait également 1,3 milliard d’économies avec le gel des pensions de retraite, mais le gouvernement a finalement épargné celles inférieures à 1.200 euros.

  Ces mesures figurent dans le projet de loi de financement rectificative pour la sécurité sociale (PLFRSS), qui doit être présenté le 18 juin en conseil des ministres, puis débattu à la fin du mois à l’Assemblée.

  La non revalorisation au 1er avril 2015 des pensions d’invalidité et des rentes d’accidents du travail "va frapper de plein fouet des salariés et des retraités de revenus modestes, dont les conditions de travail ont altéré l’intégrité physique et la santé", déplore l’Association des victimes de l’amiante (Andeva).

  "Elle va aussi frapper les familles endeuillées par un décès consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle", dit l’Andeva qui regrette que le gouvernement "ampute les revenus de ceux qui en sont victimes" (...) "au lieu de mettre à contribution les employeurs responsables de ces maladies et de ces accidents.

• 26. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 26 juin 2014, 08:51

  La Cour de Cassation annule un non-lieu dans l’affaire Amisol, un scandale sanitaire causé par l’amiante. Et rouvre donc la procédure.

  Serpent de mer judiciaire. Dix-sept ans plus tard, l’affaire est toujours dans les tuyaux. Ouverte en 1997, l’affaire Amisol, du nom d’une manufacture d’amiante de Clermont-Ferrand fermée depuis 1974, avait débouché sur un non-lieu.

  40 ans après la fermeture de l’usine, l’affaire est renvoyée. Le patron de l’usine, Claude Chopin, demandait depuis le règlement de l’enquête dans laquelle lui étaient reprochés les faits d’homicides et blessures involontaires. Mais la Cour de Cassation en a décidé autrement puisqu’elle a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Paris.

• 27. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 27 juin 2014, 07:50

  Amiante : les dirigeants d’une entreprise toulousaine condamnés

  Trois ans après la découverte d’une décharge d’amiante de 500 tonnes sur le site de l’entreprise familiale Gerlero & Fils, à Saint-Alban, la sanction est tombée : les deux dirigeants, Jean Gerlero et son fils Thierry, ont écopé ce jeudi d’une peine de deux ans de prison avec sursis, soit plus que les 18 mois qui avaient été requis par le parquet en avril dernier.

  Le tribunal correctionnel de Toulouse les a par ailleurs condamnés respectivement à 50 000 et 30 000 euros d’amende. Leur société devra quant à elle s’acquitter d’une amende de 50 000 euros. Les deux hommes devront également dépolluer dans les trois ans leur principal site de stockage situé sur la commune de Saint-Alban. Ce premier grand procès consacré à l’amiante en Haute-Garonne s’est donc achevé par des condamnations exemplaires. Pour autant, l’affaire n’est pas terminée. Jean et Thierry Gerlero peuvent encore faire appel. D’après leur avocat, ils se décideront lundi.

  L’affaire avait été lancée en mai 2011 lorsque la majorité des 16 salariés avaient donné l’alerte en exerçant un "droit de retrait", invoquant la toxicité de ces produits. Ils étaient appuyés par le syndicat de la construction et du bâtiment CGT. Pour ce dernier, qui s’est porté partie civile, le patron avait "exposé ses salariés en parfaite connaissance de cause à l’amiante". A l’été 2011, l’entreprise Gerlero avait quant à elle plaidé "la bonne foi", indiquant qu’elle avait laissé s’accumuler les stocks de produits amiantés pendant deux ans en raison de difficultés économiques.

• 28. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 27 juin 2014, 07:54

  La Cour de justice de la République (CJR) a classé une plainte de la CGT visant François Fillon et Xavier Bertrand dans le dossier de l’amiante, a indiqué lundi une source judiciaire.

  Le syndicat avait en avril attaqué, pour mise en danger de la vie d’autrui, l’ancien chef du gouvernement et son ex-ministre du Travail et de la Santé, leur reprochant le délai de mise en oeuvre d’un décret qu’ils avaient signé en 2012 sur la protection des travailleurs exposés à l’amiante.

  Ce texte, signé le 4 mai 2012, concerne non seulement la protection des ouvriers qui réalisent des travaux de désamiantage ou qui interviennent sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante, mais plus largement toutes les personnes travaillant dans des lieux où cette substance cancérogène est présente.

  Le décret était venu diviser par dix la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) à l’amiante, de 100 à 10 fibres par litre (f/l). Problème, soulignait la CGT, l’entrée en vigueur de cette norme n’est prévue qu’au 1er juillet 2015.

• 29. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 27 juin 2014, 19:53

  Pour la deuxième fois, la mise en examen de Martine Aubry dans une affaire d’amiante est annulée. Mais les victimes annoncent un pourvoi en cassation.

• 30. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 6 juillet 2014, 15:43

  Et on appelle cela le logement social !

  Toute une cité HLM de Fontenay sous bois vient de recevoir l’information inquiétante selon laquelle il ne faut plus planter un clou dans un mur, plus poncer une surface de mur, de plafond ou de plancher, plus gratter ou faire d’autres travaux car tout est couvert d’amiante dégradable. Cela veut dire que, pendant des années, les locataires ont absorbé de l’amiante. Encore plus inquiétant : le bailleur n’envisage pas des travaux mais la destruction pure et simple sans garantir quel relogement il proposera, avec quels délais et à quels tarifs !

• 31. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 10 juillet 2014, 07:46

  La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a annulé les neuf mises en examen dans l’instruction judiciaire sur l’amiante à Jussieu. Parmi elles figuraient notamment Jean-François Girard, l’ancien directeur général de la Santé et Patrick Brochard, un pneumologue qui participait au Comité permanent amiante (CPA), la structure de lobbying montée par les industriels pour minimiser les dangers de l’amiante et s’opposer à son interdiction.

• 32. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 12 juillet 2014, 17:32

  La chambre régionale des métiers de Corse à l’initiative de la Dirrecte (Etat) a mis en place une campagne d’information sur la prévention des risques professionnels liés à la problématique de l’amiante. Il s’agit d’informer les professionnels du bâtiment sur les nouvelles réglementations entrées en vigueur le 1er juillet.

  Le partenariat de la Carsatsud Est, des services de santé au travail et l’OPPBTP est effectif sur le déroulement de cette campagne.

  Dans les locaux de la chambre de métiers de Propriano, Nadia Koufane ingénieur prévention des risques professionnels à la Dirrecte soutenue par Denis Benaiche directeur du service économique à la chambre présentait devant plusieurs chefs d’entreprise locaux l’action de sensibilisation du risque lié à l’amiante ainsi que l’obligation de certification pour tous les travaux de retrait d’amiante notamment l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis.

  Intervenait ensuite le Sist 2A au sujet des caractéristiques de l’amiante et ses conséquences sur la santé.

  Interdit en France depuis 1997, l’amiante reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements.

  Et le risque amiante reste sous-estimé. Or, les maladies liées à l’amiante représentent aujourd’hui la 2e cause des maladies professionnelles et la 1re cause de décès liés au travail. La prévention de ce cancérogène demeure une des priorités de la santé au travail.

• 33. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 18 juillet 2014, 12:18

  Des entreprises suisses ont été condamnées début juillet à une amende de 90 millions de dollars aux Etats-Unis. Considérées comme successeurs du groupe Eternit, les sociétés rejettent le jugement.

  Stephan Schmidheiny, l’ex-patron du groupe Eternit, connaît de nouveaux ennuis judiciaires. Les entreprises Anova AG et Becon AG, en tant que successeurs du groupe de construction Eternit, actif dans le commerce de l’amiante, devront indemniser onze familles d’ouvriers, victimes du cancer du poumon, a tranché début juillet une juge du New Jersey.

  Ces personnes sont tombées malades en travaillant au sein d’une entreprise de construction qui a utilisé de l’amiante jusque dans les années 1980, a estimé le tribunal. L’amiante, un composant de construction interdit à partir des années 1980 un peu partout dans le monde, était livrée par Eternit.

  Lors du procès, les avocats des plaignants ont fait valoir que l’entreprise d’investissement Anova Holding AG, que Stephan Schmidheiny a fondée en partie grâce aux bénéfices réalisés par le commerce de l’amiante, doit être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation de l’amiante.

• 34. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 20 juillet 2014, 08:58

  Mardi 16 juillet, une note interministérielle sur la déconstruction des bâtiments agricoles dans l’objectif d’une gestion réglementaire des déchets amiantés a été adressée aux préfets. Elle répond à la spécificité du problème posé par l’élimination des matériaux amiantés dans le domaine agricole.

  La note charge les préfets de "rappeler à la profession agricole, notamment aux éleveurs, ses obligations en matière de mise en sécurité et de réhabilitation" des bâtiments agricoles, en particulier lors d’une cessation d’activité ou d’une rénovation. Ces obligations découlent notamment de l’arrêté du 21 décembre 2012.

  En effet, "les bâtiments d’élevage construits avant 1997 sont susceptibles de contenir des matériaux comportant de l’amiante", rappelle la note. Or, les déchets amiantés sont des déchets dangereux : "depuis le 1er juillet 2012, aucun déchet contenant de l’amiante n’est admissible dans une installation de stockage de déchets inertes".

  Le document souligne que "les bâtiments agricoles sont soumis à l’obligation de recherche d’amiante, comme tous les immeubles bâtis". En cas de travaux, l’obligation de recherche est renforcée : "un repérage spécifique et approprié (…) devra être réalisé, afin de compléter le DTA qui est insuffisant dans une optique de travaux".

  Encore un scandale de l’amiante que l’on cherche à étouffer !!!

• 35. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 19 août 2014, 14:35

  "L’estimation du nombre de décès attendu entre 2009 et 2050 par cancers du poumon liés à l’exposition à l’amiante à venir serait de l’ordre de 50 à 75 000, auxquels s’ajoutent de 18 à 25 000 cancers dus au mésothéliome (qui affecte notamment la plèvre, NDLR), sans compter d’autres cancers tels que ceux du larynx ou des ovaires pour lesquels la responsabilité de l’amiante a été confirmée." Les chiffres énoncés dans le dernier rapport du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) mis en ligne lundi ont de quoi inquiéter. Le document rappelle que, sur la période 1955-2009, le nombre de morts attribuable à une exposition à l’amiante était déjà compris entre 61 300 et 118 400 (elles concernaient la seule exposition professionnelle pour le cancer du poumon et tous les types d’exposition pour le mésothéliome.

  Les données concernant les estimations annuelles du nombre de nouveaux cas de mésothéliomes dans la France entière sur la période 1998-2006 semblent montrer que la tendance se serait stabilisée chez les hommes comme chez les femmes depuis le début des années 2000, précisent les auteurs de ce document. Leur nombre annuel peut-être estimé entre 535 et 645 chez les hommes et de 152 à 210 chez les femmes. Les données recueillies sur les expositions paraprofessionnelles sur la période 1998-2012 donnent une proportion de cas de mésothéliomes chez les individus non exposés professionnellement à l’amiante de 7,3 % chez les femmes et 0,2 % chez les hommes.

• 36. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 22 août 2014, 09:39

  "Sur la période 1955-2009, le nombre de décès attribuable à une exposition à l’amiante serait compris entre 61.300 et 118.400", estime le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) dans un rapport. Ces données incluent seulement l’exposition professionnelle pour le cancer du poumon et tout type d’exposition pour le mésothéliome, une forme rare de cancer.

  Et, selon le HCSP, l’amiante n’a pas fini de faire des victimes : "l’estimation du nombre de décès attendu entre 2009 et 2050 par cancer du poumon liés à l’exposition à l’amiante à venir serait de l’ordre de 50 à 75.000, auxquels s’ajoutent de 18 à 25.000 dus au mésothéliome, sans compter d’autres cancers tels que ceux du larynx ou des ovaires pour lesquels la responsabilité de l’amiante a été confirmée par le Circ (ndlr : Centre international de recherche sur le cancer) en 2009", précise l’Autorité. Au total, de 2009 à 2050, entre 68.000 et 100.000 victimes.

• 37. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 30 septembre 2014, 16:31

  Le gouvernement va faire un geste pour favoriser le désamiantage des HLM. Mardi matin, au congrès du mouvement HLM, la ministre du Logement, Sylvia Pinel, a annoncé le déblocage de fonds pour lancer cette opération. De l’ordre de 400 millions d’euros par an.

  Concrètement, les organismes de logement social qui sont propriétaires des HLM en France pourront désormais emprunter auprès de la CDC (Caisse des dépôts et consignations) jusqu’à 10.000 € par logement pour le désamianter. Ces prêts seront accordés à des taux très bas. Ces financements seront mobilisables pour débarrasser de cette fibre hautement cancérigène au maximum 40.000 logements par an. Un plan qui va dans le bon sens mais qui ne répond pas aux énormes enjeux du problème. Selon l’USH (Union sociale pour l’habitat) qui regroupe les organismes HLM, trois millions de logements sociaux sont gangrenés par l’amiante. On en trouve dans les faux plafonds, dans les gaines de chauffage, les revêtements de sol… Si on voulait désamianter tout ce parc, il faudrait investir 15 milliards d’euros. Des sommes énormes, car ces chantiers ont vu leur coût bondir de 50%, notamment avec la nouvelle réglementation intervenue en mai 2012. Par ailleurs, le prix moyen pour enlever un revêtement de sol amianté dans un appartement se situe, selon la superficie, entre 20.000 et 25.000 euros. Pas sûr donc que les 10.000 euros de prêt suffisent à règler le problème de l’amiante dans les HLM.

• 38. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 4 octobre 2014, 15:21

  Deux cent soixante-quinze anciens salariés du groupe Chaffoteaux ont obtenu au titre du préjudice d’anxiété un total de 2,2 millions d’euros devant le tribunal des prud’hommes de Saint-Brieuc.

• 39. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 9 octobre 2014, 15:16, par lobby

  Ils juge EDF ? mais qui va en prison il n y a pas de patron ou responsable ?
  Il donne que quelques milliers d euro et sans sort alors qu il y a des mort... (alors que le patron les fonts travaillé en touts connaissance de cause)
  même en empoisonnent touts une vile un patron d une grande entreprise n ira pas en prison pour 20 ans alors...
  pourtant ses bien lui qui profite du travaille de ses employé et gagne de l argent.

  • 1. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 9 octobre 2014, 19:35, par Robert Paris

    Pour EDF comme pour tous les trusts, ce n’est rien pour eux d’être condamnés et c’est vrai que ce n’est pas les patrons ni les patrons de l’Etat qui paient !

• 40. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 11 octobre 2014, 08:02

  Nouvel épisode dans le long feuilleton du chantier de désamiantage de la tour Montparnasse (XVe), gelé depuis l’été 2013. Une pollution ponctuelle a été détectée mardi et mercredi dans un local technique situé au sixième sous-sol du gratte-ciel...

• 41. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 23 novembre 2014, 19:27

  Un lourd programme de recherche a été mis en place il y a quelques mois pour retrouver la trace d’anciens élèves ayant fréquenté les écoles d’Aulnay-sous-Bois. L’objectif ? Les avertir des éventuels risques pour la santé qu’ils encourent après s’être trouvés à proximité d’une usine d’amiante.

  Les riverains vivant à proximité de l’usine d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) étaient nombreux à développer de lourdes pathologies ces dernières années. En 2007 déjà, un lien avait été établi entre les deux facteurs, mais aucune action n’avait été menée. Depuis, les autorités locales ont lancé un vaste plan de recherche pour quelques 13 000 anciens écoliers, scolarisés entre 1938 et 1975 dans les trois écoles situées à proximité du Comptoir des Minéraux et Matières Premières (CMMP). Ces deux dates correspondent au laps de temps durant lequel le CMMP a broyé de l’amiante dans un des ateliers. Or, "Si les travailleurs du CMMP ont été largement exposés à l’amiante au cours de leur activité professionnelle, les riverains de l’usine l’ont également été du fait des poussières d’amiante émises par le CMMP dans l’atmosphère", souligne L’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Ile-de-France sur son site internet.

  • 1. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 21 janvier 2015, 00:45, par Max

    Amiante, arsenic, plomb, radioactivité =pollution de l air et des sols=cancers

    « La phase des scandales est devant nous », prévient d’emblée la chercheuse en santé publique Annie Thébaud-Mony. Et la suite ne s’emploie pas à la contredire, bien au contraire. Sarah Oultaf soulève résolument un coin de la bâche recouvrant les friches industrielles disséminées un peu partout dans l’Hexagone. Et il est vrai que ça ne sent pas bon du tout. Ici, des bidons gorgés de produits (très) toxiques abandonnés à l’air libre ou enterrés ni vu ni connu ; là, des ruisseaux contaminés à l’arsenic et des écoquartiers bâtis sur des monceaux de déchets empoisonnés... En tout, il y aurait en France environ quatre cent mille terrains pollués, suintant de saloperies dont on ignore pour l’essentiel les effets sur les populations locales.

    Que font les pouvoirs publics ? Ils font le mort et organise avec les industriels ce crime social. Revenant longuement sur le scandale de l’amiante, puis remontant la chaîne des responsabilités de quelques affaires exemplaires, elle montre l’incurie de l’Etat, voire sa culpabilité, lorsqu’il fait primer les enjeux économiques plutôt que sanitaires. « La dépollution, ça n’existe pas, assure la maire d’une ville qui hérite d’une situation potentiellement explosive. On racle un peu la surface du sol et on pose une toile d’isolation que l’on recouvre de terre dite propre... » — Marc Belpois
    Revoir ou voir le documentaire en cliquant ici.

• 42. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 8 décembre 2014, 12:41

  Après moults annonces, travaux, rebondissements, voici le dossier de l’amiante de la tour Montparnasse relancé. Cette fois, par un rapport qui recommande de “vider” le bâtiment “pendant plusieurs années” en raison de la découverte d’amiante dans les gaines de désenfumage, selon le Figaro.

  Ce document, un “dossier technique amiante” dans le jargon (DTA), a été reçu par le syndic de la tour, Icade, le 17 novembre dernier. C’est dans ce texte que sont répertoriés tous les matériaux de l’immeuble contenant de l’amiante. Il avait été demandé en mai dernier par la préfecture pour comprendre l’origine des dépassements répétés des seuils de pollution (72 depuis 2009). Les experts avaient alors affirmé que ces seuils de dépassement étaient dûs aux travaux, qui sont en cours depuis 2006, et que les gaines de désenfumage ne faisaient que véhiculer l’amiante, non pas qu’elles en contenaient.

  Des travaux conséquents sont nécessaires pour retirer l’amiante de ces gaines, et le bâtiment devra être évacué, recommande le rapport, au grand dam des propriétaires de l’immeuble, qui pensaient pouvoir désamianter sans fermer la tour. 250 millions d’euros ont déjà été dépensés dans ce chantier.

  “Depuis le 1er juin 2013, 24 déclenchements des gaines de désenfumage ont été effectués, aucune présence d’amiante dans l’air n’a été décelée”, ont réagi ces 300 copropriétaires dans un communiqué commun… sans préciser si les gaines contiennent effectivement de l’amiante ou non.

  Une information judiciaire a été ouverte en octobre 2013 par le parquet de Paris, notamment pour "mise en danger de la vie d’autrui". Une vingtaine de salariés ou ex-salariés ont engagé en parrallèle une action aux prud’hommes pour faire valoir un "préjudice d’anxiété". Trois employeurs, la société Amundi (300 salariés), CNP Assurance et le conseil régional d’Ile-de-France (200 agents) ont déjà décidé de déménager leurs équipes.

• 43. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 2 février 2015, 18:08

  Depuis un arrêté paru en 2011, les travailleurs portuaires, ayant travaillé entre 1950 et 1996 peuvent bénéficier d’un départ anticipé dans le cadre du dispositif amiante. La date de 1996 a été choisie « arbitrairement », selon la CGT portuaire, « avec une loi qui disait qu’à partir de cette date, il n’y avait plus d’amiante », complète Hervé Caux, secrétaire général du syndicat CGT du port de Calais. Les syndicats se sont basés sur d’autres salariés du port (de Socarenam, Rogliano, SMBC) qui avaient une période de référence jusqu’en 2002.

  Au mois de mars, une délégation constituée d’élus portuaire (CGT, CFDT, FO) et du député PS de la septième circonscription Yann Capet s’est rendue au cabinet du ministère du Travail pour que le dispositif amiante puisse bénéficier aux employés ayant travaillé au port jusqu’au 31 décembre 2001. Date à partir de laquelle d’importants travaux de désamiantage ont été terminés. Le dossier a été avalisé par le ministère puis cosigné par le ministre du Budget ainsi que par le ministre des Affaires sociales et de la Santé. Syndicats et élu ont ainsi prouvé, documents et factures à l’appui, que la cale du Radoub était infestée d’amiante jusqu’en 2002.

  Le dispositif permet aux personnes exposées d’anticiper leur départ à la retraite à raison de quatre mois par année de travail (et sur la base d’une retraite à 60 ans). La période de référence est donc passée de 1950 à 2002. Selon la CGT, « environ 20 à 25 personnes sont concernées cette année par cette mesure. Il s’agit de choix personnels. Depuis la mise en place du plan amiante, entre 70 et 80 personnes ont anticipé leur départ à la retraite ».

  La prochaine étape sera de faire passer le même décret pour les dockers.

• 44. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 2 février 2015, 18:09

  Amiante : 2200 nouveaux cancers et 1700 décès par an en France !!!

  L’exposition professionnelle à l’amiante, matériau isolant massivement utilisé dans l’industrie et le bâtiment avant d’être interdit en 1997, serait responsable de près de 2.200 nouveaux cas de cancers et 1.700 décès chaque année, selon des estimations de l’Institut national de veille sanitaire (INvS) publiées mardi.

  Le cancer du poumon arrive très largement en tête des cancers professionnels attribuables à l’amiante, avec 1328 à 3709 nouveaux cas estimés, dont seulement 56 à 81 sont des femmes, et 1004 à 2805 décès en 2012, dont 43 à 62 femmes. « Nous avons retenu deux niveaux de risque relatif de développer un cancer lié à l’exposition professionnelle à l’amiante », précise Annabelle Gilg Soit Ilg, épidémiologiste à l’InVS, rappelant que les secteurs exposés (industries, bâtiment…) emploient majoritairement des hommes.

• 45. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 31 mars 2015, 06:43

  24 salariés de Valéo exposés à l’amiante durant des années ont réussi à faire condamner leur société devant le conseil de prud’hommes de Limoges.

  Des salariés de Valéo, l’un des leaders mondiaux de l’équipement automobile, viennent d’obtenir gain de cause devant les prud’hommes de Limoges en faisant condamner l’entreprise à leur verser des dommages et intérêts. Ils avaient été exposés à l’amiante, facteur connu de risques de cancers.

• 46. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 31 mars 2015, 06:46

  Des salariés de chez Akers, usine berlaimontoise spécialisée dans la fabrique de cylindres de laminoirs, ont tenté de faire reconnaître l’existence d’un préjudice d’anxiété suite à leur exposition à l’amiante. Ils avaient rendez-vous aux Prud’hommes d’Avesnes-sur-Helpe, hier.

• 47. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 31 mars 2015, 06:47

  Des salariés de chez Akers, usine berlaimontoise spécialisée dans la fabrique de cylindres de laminoirs, ont tenté de faire reconnaître l’existence d’un préjudice d’anxiété suite à leur exposition à l’amiante. Ils avaient rendez-vous aux Prud’hommes d’Avesnes-sur-Helpe, hier.

• 48. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 30 avril 2015, 08:24

  Une nouvelle pollution ponctuelle d’amiante a été détectée cette semaine « dans les sanitaires du 48e étage » selon les copropriétaires de la tour parisienne de Montparnasse. La présence de 7 fibres par litre d’air (au lieu de 5) a été pointée dans le cadre du plan de surveillance amiante. La tour, où travaillent 5.000 personnes, avait dû être partiellement évacuée en 2013.

• 49. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 10 juin 2015, 00:29

  Le risque amiante refait surface à la Snecma

  Les salariés de l’usine Snecma de Corbeil-Évry montrant des photos sur la présence de matériaux amiantés en état de dégradation, sous la toiture de l’atelier.

  Les élus CGT du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’usine Snecma de Corbeil-Évry ont lancé un droit d’alerte après avoir découvert l’état de dégradation de plaques en amiante.

  La page du scandale de l’amiante, matériau hautement cancérogène, est loin d’être tournée. À l’usine Snecma de Corbeil-Évry dans l’Essonne (groupe Safran), qui emploie 3 200 salariés à la fabrication de moteurs d’avion, les élus CGT de comités d’hygiène, de 
sécurité et des conditions de travail (CHSCT) viennent d’exercer leur droit d’alerte sur la présence de matériaux amiantés en état de dégradation, sous la toiture de l’atelier de 88 000 m2, où s’affairent chaque jour entre 1 000 et 1 500 personnes. Ils réclament la mise en œuvre de travaux pour garantir la sécurité des personnels.

  La problématique de l’amiante n’est pas nouvelle sur ce site construit en 1966, en plein boom du «  matériau miracle  », utilisé comme 
isolant thermique surtout. «  Il y en avait dans les joints, les sols, dans les flocages pour isoler les tuyaux, dans les machines-outils, les freins, les fours  », énumère Didier Thomas, 
secrétaire d’un des cinq CHSCT de l’usine. Après l’interdiction de l’amiante en 1997, un repérage a été effectué, conduisant au retrait ou à la substitution des matériaux amiantés, jusqu’à récemment encore. Mais sous le plafond du «  bâtiment-usine  », restent quelque 12 000 m2 de plaques Pical, des panneaux pare-feu composés de 20 % d’amiante, installés en 1975 pour canaliser les fumées en cas d’incendie. «  Elles sont au-dessus de nos têtes depuis quarante ans, on l’a toujours su, explique Gilles Chabrerie, élu CGT au CHSCT. Mais la direction nous a toujours dit qu’elles étaient en bon état, qu’elles avaient été recouvertes de résine, et qu’il n’y avait aucun problème.  »
  Le doute commence dès 2011

  En 2011, le doute commence à pointer lorsque les élus demandent à la direction de prouver que cette pose de résine, pour empêcher la dispersion des fibres, a bien été effectuée. Le compte rendu du CHSCT mentionne la réponse de la direction : «  Il n’y a pas de preuves écrites, les zones traitées sont identifiées par un repère à la peinture.  » La question reste en suspens jusqu’à ce qu’en décembre dernier, un élu trouve le moyen d’accéder aux plaques, à huit mètres de hauteur, pour les voir de près. Il découvre alors qu’elles ont été trouées en de nombreux endroits pour faire passer des tuyaux. Les photographies, que l’Humanité a pu consulter, montrent que la tranche de ces découpes se désagrège et que des débris des travaux sont restés sur la charpente métallique. Il n’y a pas de résine ni de repérage à la peinture. Dans la foulée, trois CHSCT lancent l’alerte pour danger grave et imminent. Une réunion exceptionnelle du comité est organisée le 17 décembre.

  Ce jour-là, la direction présente aux élus le dossier technique amiante (DTA), document obligatoire de recensement des matériaux amiantés établis par la société Apave, qui conclut que les plaques Pical sont «  en bon état  ». Mais le document date de 2006 et n’est qu’une photocopie en noir et blanc, alors que la légende indiquant l’état des plaques se réfère à des couleurs… «  C’est illisible ! La direction dit qu’elle n’a pas retrouvé l’original en couleurs, dénonce Gilles Chabrerie. Et elle aurait dû mettre à jour ce document tous les trois ans.  » De son côté, la direction estime ne pas être tenue de mettre à jour le DTA, puisqu’elle a mis en place «  une action plus poussée de surveillance  » : un mesurage du niveau d’empoussièrement de l’air en seize points de l’atelier, sur vingt-quatre heures, une fois par an. «  Les résultats de ces analyses montrent une excellente qualité de l’air (aucune fibre d’amiante relevée)  », explique la Snecma. Mais ces mesures ponctuelles passent à côté des pics de pollution, qui peuvent survenir en cas de travaux de perçage des plaques. Or, Jérôme Guinois, élu CGT au CHSCT, affirme avoir vu des sociétés extérieures intervenir pour faire passer des câbles informatiques à travers les plaques, sans confinement ni évacuation des personnels travaillant dessous : «  On vit avec ça au-dessus de nos têtes depuis des années !  »

  «  Cette présence d’amiante est ancienne, connue et maîtrisée, il n’y a aucun risque pour les salariés  », affirme la Snecma. Il n’empêche, l’alerte a contraint le groupe à s’activer. Cet après-midi, une réunion est prévue entre la direction, les secrétaires de CHSCT et un ingénieur de la Cramif (Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France) spécialiste de l’amiante, pour entamer une enquête. «  Pour nous, les plaques doivent être retirées ou confinées, c’est la Cramif qui donnera ses préconisations, du moment que le risque est supprimé  », indique Didier Thomas, de la CGT.

  Traçabilité des expositions ? Sur incitation de la CGT, environ 
soixante-dix salariés de l’usine ont demandé au médecin du travail du site d’inscrire dans leur dossier médical 
le fait qu’ils travaillent en présence d’amiante. Cela pour laisser une trace et faciliter une reconnaissance en maladie professionnelle, le cas échéant. 
La direction refuse, arguant que ce serait «  redondant  » avec la mention du risque amiante dans le document unique d’évaluation des risques (Duer) 
de l’établissement. «  Mais le Duer ne mentionne l’amiante que depuis 2014  », affirme la CGT, comme si l’amiante 
était apparu cette année-là.

• 50. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 30 juin 2015, 13:14

  Face aux poussières de certains plâtres amiantés, les équipements de protection respiratoire ne seraient pas suffisamment efficaces, révèle un rapport de l’Institut national de recherche et de sécurité, non rendu public pour le moment.

• 51. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 30 juin 2015, 13:15

  "Les empoussièrements extérieurs mesurés sont élevés et supérieurs à la limite de 25.000 fibres par litre d’air dans 50% des cas, malgré le processus d’arrosage du matériau en continu pendant toute la phase de retrait. Les prélèvements à l’intérieur des masques respiratoires indiquent également des valeurs élevées, pour certaines supérieures à 100 fibres par litre". Pour l’instant, aucune explication n’a été trouvée, mais "la spécificité du matériau à retirer est certainement en cause", souligne l’INRS.

• 52. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 30 juin 2015, 13:16

  La valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) à l’amiante va passer de 100 fibres/litre à 10 f/L au 1er juillet 2015, comme prévu dans le décret du 4 mai 2012. Mais, comme l’a annoncé Sylvie Lesterpt, de la direction générale du travail, lors de l’assemblée générale du Syndicat national des entreprises de démolition (Sned), qui s’est tenue les 29 et 30 mai à Lyon, cette modification de la VLEP n’entraînera pas de modification au 2 juillet des trois niveaux d’empoussièrement (niveau 1 à 100 f/L, niveau 2 à 6 000 f/L et niveau 3 à 25 000 f/L). Ils auraient dû mécaniquement passer à 10, 600 et 2 500 f/L, mais un projet de décret modificatif, actuellement en discussion, qui devrait être publié avant le 1er juillet, vise à maintenir les trois niveaux d’empoussièrement initiaux jusqu’à la fin de l’année 2015. Pourquoi ce report ?

  Ces trois niveaux d’empoussièrement dépendent de l’efficacité des appareils de protection respiratoire (masques…). Or, la performance de ces appareils n’a pas été réévaluée depuis l’année 1996. L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) avait lancé, il y a quelques années, une étude pour mesurer leur efficacité, mais les résultats de cette étude, initialement attendus pour fin 2014, ne seront disponibles qu’à fin 2015. En les attendant, le gouvernement souhaite faire en sorte que la VLEP soit tout de même abaissée de 100f/L à 10 f/L, mais que les niveaux initiaux d’empoussièrement (100, 6000, 25000) soient maintenus jusqu’à décembre 2015.

• 53. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 30 juin 2015, 13:19

  Il y a 50 ans la mine de Canari en Haute-Corse fermait ses portes...

  De quelques centaines de tonnes extraits au début de son exploitation en 1941, la production de la mine de Canari atteignit les 30.000 tonnes en 1961, couvrant 50% des besoins industriels de la France.

  Des centaines de mineurs y travaillèrent pendant des années, sans protection, inhalant quotidiennement et pendant des heures des fibres d’amiante. Pourtant, dès 1963, les syndicats en dénonçaient les dangers.

  En 1965, les alertes sanitaires et surtout l’épuisement de la ressource entraînent la fermeture de la mine de Canari. Le site est laissé à l’abandon pendant 40 ans, exposant ses fibres aux quatre vents, sur le versant ouest du Cap Corse.

  On ne sait toujours pas combien il y a eu de victimes de l’amiante dues à cette mine !!!

  Sans parler des indemnisations ?!!!

• 54. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 2 août 2015, 06:21

  Le groupe français Alstom a été condamné, mardi 28 juillet, à dédommager 54 anciens salariés de son site de Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis, qui demandaient réparation, au titre du préjudice d’anxiété, pour avoir été « délibérément exposés » selon eux à l’amiante au cours de leur carrière.

  Le conseil des prud’hommes de Bobigny a décidé de « condamner Alstom à verser la somme de 5 000 euros à chacun, plus 500 euros au titre des frais de procédure », a déclaré Michel Ledoux, avocat des anciens salariés.

  Les demandeurs, employés de l’usine Alstom-Areva transformateurs de Saint-Ouen (TSO) jusqu’à sa fermeture en 2006, réclamaient 15 000 euros de dommages et intérêts à l’entreprise au titre du « préjudice d’anxiété », c’est-à-dire la crainte de développer des maladies graves à cause de leur ancien travail.

• 55. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 12 août 2015, 10:41

  EDF condamnée 95 fois pour l’amiante d’Arjuzanx.
  Le conseil des prud’hommes de Mont-de-Marsan a consacré le"préjudice d’exposition fautive" des anciens salariès.
  Ce vendredi 7 aout restera un jour important dans le long calendrier de la lutte des anciens de la centrale thermique EDF d’Arjuzanx, dans les Landes. Elément considérablement interessant pour tous les travailleurs potentiellement exposés aux dangers de l’amiante et autres produits toxiques, le conseil des prud’hommes de Mont-de-Marsan a donné une suite favorable à 95 des 99 anciens unis pour faire reconnaitre une "exposition fautive"à la fibre tueuse.Une première pour le EDF. Et une première nationale à cette échelle....outre cette addition qui atteint près de 700000E, elle impose la remise sous astreinte des attestations d’exposition à des agents cancérigènes et/ ou des agents chimiques dangereux pour une grande partie d’entre eux. Plus qu’un bout de papier, ce document officiel ouvre droit à un suivi médical spécifique et gratuit très attendu alors que 122 anciens sont déjà touchés par les maladies de l’amiante. Et que 37 en sont décédés.
  EDF devrait faire appel et la CGT en fera de même pour ces 4 camarades déboutés. Pour mémoire, les demandes initiales visaient à faire reconnaitre un préjudice d’anxiété mais une decision de la cour de cassation intervenue en cours de procédure avait bloqué cette possibilité. Le cabinet Ledoux avait alors utilisé le préjudice d’exposition fautive, basé sur des critèresmatériels et non plus psychologiques.
  Dans les années 1950, sur le site industriel d’Arjuzanx, EDF exploitait les sous-sols et extrayait du lignite (une variété de charbon) pour en faire de l’électricité.
  Depuis la fermeture du site, plus de 122 cas de maladie professionnelle de l’amiante ont été constatés, et 37 victimes sont décédées. Dans plus de la moitié des cas, la faute inexcusable d’EDF a été reconnue par le tribunal des affaires de sécurité sociale.

• 56. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 25 août 2015, 07:18

  Les salariés de l’Alstom estimaient avoir été "délibérément exposés aux poussières d’amiante" sur leur lieu de travail et réclamaient une réparation évaluée à 15.000 euros. Ils ont obtenu trois fois moins. Plusieurs de leurs anciens collègues sont décédés.

  Le conseil des prud’hommes de Bobigny a rendu sa décision concernant 54 anciens salariés du site Alstom de Saint-Ouen qui estiment avoir été "délibérément exposés" à l’amiante au cours de leur carrière. Ils demandaient 15.000 euros de réparation, ils n’en ont obtenu que 5.000.

  S’il est satisfait de la décision, leur avocat l’est moins du montant de l’indemnisation : "C’est une décision qui nous convient sur le principe. Mais il est probable que nous allons faire appel car le montant est un peu faible", a réagi Maître MIchel Ledoux.

• 57. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 3 septembre 2015, 08:07

  "La responsabilité de chaque chef de service, employeur public de l’Etat, territorial ou hospitalier, s’exerce, d’une part, à l’égard des agents placés sous son autorité, des usagers du service public pouvant être accueillis dans ses locaux et sur ses sites, et d’autre part, en tant que donneurs d’ordres, à l’égard des salariés d’entreprises extérieures intervenant dans ses locaux", rappelle la ministre en charge de la fonction publique dans une circulaire datée du 28 juillet 2015.

  "Chaque employeur public est tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics placés sous son autorité."

  "Je vous demande de veiller à ce que chaque employeur se conforme à l’ensemble des obligations réglementaires relatives à la vérification de la présence d’amiante à l’intérieur et à l’extérieur de ses bâtiments, mais aussi dans les matériaux sur lesquels les agents sont amenés à intervenir", écrit Madame Lebranchu.

  L’employeur doit supprimer la présence d’amiante ou, si cela se révèle impossible, réduire les expositions au plus bas niveau possible. Il doit faire procéder à une vérification de la conservation des matériaux et à des mesures d’empoussièrement régulières par un organisme accrédité. En veillant à ce que le niveau d’empoussièrement ne dépasse pas le seuil réglementaire de 5 fibres par litre, à défaut de quoi des actions correctives immédiates doivent être mises en place et l’accès au site empêché jusqu’à ce que ces mesures soient suivies d’effets réels et constants.

  Dans le cas particulier d’agents publics amenés à intervenir sur des matériaux contenant de l’amiante, ceux-ci doivent suivre des formations spécifiques vérifiées par un texte d’évaluation des acquis et sanctionnées par une attestation de compétence, rappelle la circulaire. Un mode opératoire, spécifique à chaque type d’intervention, doit être élaboré. Le niveau d’empoussièrement doit être mesuré par un laboratoire accrédité, dont les résultats conditionneront le choix des moyens de protection, collectifs (moyens d’aspiration, de décontamination, de protection des surfaces ou de confinement) et individuels (appareils de protection respiratoire, vêtements de protection, gants, surchaussures, etc.), à mettre en place. L’employeur doit veiller à ce que la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP), fixée à 10 fibres par litre sur 8 heures de travail depuis le 1er juillet dernier, soit respectée.

  Dans le cas de travaux effectués par une entreprise extérieure, l’employeur doit impérativement compléter le DTA d’un repérage amiante avant travaux. Les opérations de retrait et de confinement ne peuvent être confiées qu’à des entreprises certifiées. Celles-ci doivent produire un plan de retrait ou de confinement de l’amiante (PRC) au moins un mois avant le démarrage des travaux, et présenter les documents attestant des formalités d’information de l’inspection du travail et des organismes de sécurité sociale. "Pour les autres interventions réalisées sur des matériaux contenant de l’amiante, l’employeur doit s’assurer de la technicité et de la fiabilité de l’entreprise retenue par rapport au risque amiante", rappelle la circulaire. Ce qui passe par la présentation d’un mode opératoire : analyse des risques, moyens de protection et de contrôle mis en œuvre.

  Les travaux réalisés par des entreprises extérieures dans les locaux doivent également donner lieu à l’établissement d’un plan de prévention, obligatoirement écrit et adapté au mode opératoire retenu, ou d’un plan général de coordination (PCG), indique l’instruction. Une signalétique "spécifique et appropriée" doit également être mise en place afin d’interdire l’accès à la zone de travaux à d’autres personnes que les intervenants.

• 58. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 3 septembre 2015, 09:06

  À Brest, la colère monte chez les agents du service des Phares et Balises, exposés dans leur travail à l’amiante et au mercure. Ils exigent que cette situation soit reconnue, et enfin maîtrisée. La direction reste dans le déni et affirme que tous les risques sont parfaitement contrôlés. Les faits, eux, sont violents : certains agents en activité tombent malades, d’autres, arrivés à la retraite, meurent des suites de maladies de l’amiante.

• 59. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 8 septembre 2015, 07:35

  Le ministère de la Culture et de la Communication met en ligne une circulaire, adressée le 5 août 2015 aux préfets et directeurs des services d’archives, relative aux préconisations pour la prise en compte du risque d’exposition à l’amiante dans les services d’archives. Plusieurs éléments expliquent la diffusion de cette circulaire : l’existence avérée d’un risque amiante lié à la manipulation d’archives contaminées, mais aussi "la déclaration récente d’une maladie professionnelle pour un agent ayant exercé dans un service d’archives, ainsi que les réponses à l’enquête menée au sein du réseau des archives par le groupe Amiante issu du CHSCT.

• 60. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 8 septembre 2015, 07:36

  L’usine d’amiante de Canari, au Cap Corse, dans le nord de l’île de Beauté, a fermé définitivement ses portes le 12 juin 1965. Cinquante ans plus tard, cette friche industrielle et sa carrière continuent, année après année, d’engloutir des millions d’euros d’argent public, dépensés dans le seul but de limiter la menace qu’elles font peser sur l’environnement.

• 61. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 8 septembre 2015, 07:38

  Un ancien dirigeant du groupe chimique Arkema a été mis en examen pour homicides involontaires, rapporte RTL. L’homme est poursuivi après la mort de quatre employés, entre 2004 et 2006, qui manipulaient de l’amiante sur le site de Saint-Auban (Alpes-Maritimes).

  L’ancien dirigeant du groupe était en poste de 1982 à 1985, précise le média.

  La justice reproche à Arkema de ne pas avoir respecté les précautions de sécurité concernant la manipulation de l’amiante, établies en 1977. Les quatre victimes, ainsi que d’autres employés, ont développé des maladies liées à cette fibre.

• 62. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 1er novembre 2015, 06:31

  L’entreprise Bombardier, ex-ANF Crespin, vient d’être condamnée par le tribunal des affaires sociales de Valenciennes après le dépôt de plainte de deux familles d’anciens salariés morts de l’amiante qui l’attaquaient pour faute inexcusable. L’entreprise a fait appel de la décision de justice.

• 63. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 11 novembre 2015, 06:26, par R.P.

  Un patron peut-il effacer les pénalités qu’il a subi en ne protégeant pas les salariés s’il parvient à prouver que l’Etat lui aussi est coupable et peut-il alors se faire rembourser ces pénalités ? Eh bien, le conseil d’Etat a décidé que oui !!!

  voir ici

• 64. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 28 janvier 2016, 16:48

  L’exposition professionnelle à l’amiante, minéral massivement utilisé avant d’être interdit en 1997, continue à faire des victimes en France, avec au moins 2 200 nouveaux cas de cancers et 1 700 décès chaque année, selon des estimations publiées mardi. "Le poids des cancers pour les sites liés à l’amiante de façon certaine (poumon, mésothéliome, larynx, ovaire) demeure très important puisqu’il est estimé entre environ 2 200 et 5 400 cas par an en France, touchant de façon majoritaire les hommes pour les cancers respiratoires", relève le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH). Cette publication de l’Institut de veille sanitaire (InVS) consacre un numéro entier à l’amiante, matériau isolant très largement utilisé dans l’industrie et le bâtiment entre les années 1960 et 1980.

  Le cancer du poumon arrive très largement en tête des cancers professionnels attribuables à l’amiante, avec 1 328 à 3 709 nouveaux cas estimés (dont seulement 56 à 81 chez des femmes) et 1 004 à 2 805 décès en 2012 (dont 43 à 62 chez des femmes), selon les deux scénarios retenus par des chercheurs de l’InVS. "Nous avons retenu deux niveaux de risque relatif de développer un cancer lié à l’exposition professionnelle à l’amiante, conformément à la littérature scientifique", précise Annabelle Gilg Soit Ilg, épidémiologiste à l’InVS.

  En utilisant la même méthode, les chercheurs ont estimé que 615 à 822 décès par cancer de la plèvre (ou mésothéliome) en 2012 pouvaient être imputés à une exposition professionnelle à l’amiante, ainsi que 678 à 915 nouveaux cas de ces cancers, diagnostiqués la même année. Le mésothéliome est un cancer dont le seul facteur de risque avéré à ce jour est l’exposition (professionnelle ou extra-professionnelle) à l’amiante, contrairement au cancer du poumon, surtout favorisé par le tabagisme. Ces deux cancers apparaissent généralement de très nombreuses années après l’exposition à l’amiante, ce qui complique le travail des chercheurs.

  Dans une des études publiées mardi, l’InVS relève une augmentation sensible des nouveaux cas de mésothéliome entre la fin des années 1990 et la fin des années 2000, notamment chez les femmes alors que pour 28 % d’entre elles, aucune exposition à l’amiante n’a été retrouvée. "Nos résultats suggèrent que le pic d’incidence n’est peut-être pas encore atteint, contrairement à ce qui avait pu être avancé précédemment", relève Mme Gigl Soit Ilg, qui reconnaît également qu’"on ne sait pas très bien pourquoi" les mésothéliomes sont en augmentation chez les femmes.

• 65. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 12 février 2016, 12:56

  La perspective d’un procès pénal de l’amiante en 2016, pour les victimes dont les premières plaintes datent de 1996, s’éloigne encore.

  La perspective d’un procès pénal de l’amiante en 2016, pour les victimes dont les premières plaintes datent de 1996, s’éloigne encore. Les magistrats instructeurs du pôle de santé publique, qui regroupe les affaires amiante les plus emblématiques (Eternit, Jussieu, la tour Montparnasse, Condé-sur-Noireau, la Normed), ont demandé fin janvier une nouvelle expertise, a révélé l’AFP. Un collège d’experts doit répondre d’ici le 30 septembre à une série de questions sur la responsabilité de l’amiante dans le développement de pathologies. D’après Jean-Paul Teissonnière, l’un des avocats des victimes, seules des expertises individuelles avaient été menées jusqu’à présent, et ce serait la première expertise générale, mais beaucoup de travaux scientifiques sur ces questions ont déjà été versés au dossier. « Les victimes espéraient un grand procès Eternit en 2016. Leurs espoirs sont encore une fois douchés », a déploré son associée, Me Sylvie Topaloff.

• 66. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 12 février 2016, 12:59

  La Cour de cassation rappelle que le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l’amiante est constitué par le seul préjudice d’anxiété qui répare l’ensemble des troubles psychologiques résultant de la connaissance d’un tel risque (Cass. soc., 27 janv. 2016, n° 15-10.640, P+B).

  L’une des particularités de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d’exposition à l’amiante est la reconnaissance pour les salariés bénéficiaires de l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (Acaata) de l’existence d’un préjudice d’anxiété qui couvre l’ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d’existence (v. notre actualité du 27/09/2013 : Amiante : préjudice d’anxiété et bouleversement des conditions d’existence).

  La Cour de cassation rappelle cette position dans un arrêt du 27 janvier 2016 : « le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l’amiante est constitué par le seul préjudice d’anxiété dont l’indemnisation répare l’ensemble des troubles psychologiques résultant de la connaissance d’un tel risque ».

  Elle rappelle également que la réparation du préjudice résultant du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat est prise en compte par les mécanismes d’indemnisation spécifique (l’Acaata). Dès lors, les juges du fond qui avaient constaté que les salariés avaient renoncé à la demande d’indemnisation du préjudice d’anxiété, ont, à bon droit, écarté l’indemnisation d’un préjudice, présenté comme distinct, résultant du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat.

• 67. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 18 février 2016, 20:14

  Le nombre de victimes de l’amiante reconnues a fortement augmenté en 2015 : plus de 60% par rapport à 2014...

• 68. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 24 mars 2016, 07:24

  C’est dans une ambiance tendue qu’une juge professionnelle des prud’hommes a entamé jeudi dans une salle bondée de Forbach (Moselle) l’examen de 834 dossiers de "gueules noires", qui demandent la reconnaissance de leur préjudice d’anxiété pour l’exposition à des substances cancérogènes.

  C’est la seule manière de faire reconnaitre actuellement la nuisance des cancérogènes.

  En février 2015, la justice prud’homale avait déjà reconnu pour la première fois à d’autres mineurs lorrains, employés dans des mines de fer, un préjudice d’anxiété face au risque de développer de graves maladies professionnelles. L’ancien exploitant de mines de fer en Lorraine, Lormines, a fait appel de cette décision.

  Le délibéré est attendu le 30 juin.

• 69. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 24 mars 2016, 07:28

  Les habitants des HLM de Sens ont découvert il y a seulement quinze jours que six cages d’escaliers de la rue Corneille contenaient des dalles d’amiante très dégradées. Vingt sept d’entre eux ont signé une pétition pour demander à être reçus par Brennus habitat. Ils ont le sentiment qu’on leur a caché la vérité.

• 70. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 27 mars 2016, 19:22

  Que faire de l’amiante extraite des différents chantiers réalisés par les entreprises de BTP ? La question se pose suite au déversement sauvage de déchets amiantifères dans l’ancienne mine de Canari.

  Des camions qui transportent et déversent sans autorisations et sans précautions des déchets d’amiantes suscitent des interrogations. Les évènements survenus ces derniers temps sur l’ancien site de la mine de Canari interpellent. La gendarmerie a ouvert une enquête pour mettre la main sur le ou les responsables de ces faits. Le site de Canari va faire l’objet d’une sécurisation plus importante pour éviter que de tels faits se reproduisent.

  La façon de faire n’est pas acceptable. Mais le mode opératoire invite à pousser plus loin la question. Où doivent être stockés les déchets d’amiantes ? Existe-t-il un site spécialisé en Corse ? La région souffre visiblement d’une absence cruelle de structure.

• 71. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 2 avril 2016, 06:59

  Depuis 2013, l’association Amiante Hazemeyer-Unelec s’est lancée dans une bataille judiciaire. Des ex-salariés des usines sises route de Guise à Saint-Quentin, ont engagé une bataille judiciaire contre leurs anciens employeurs. Les plaignants reprochent à Hazemeyer, qui produisaient des fusibles et disjoncteurs, de « ne pas avoir respecté la réglementation en vigueur ». Et d’avoir ainsi mis en danger ses salariés.

  Plusieurs audiences en justice ont déjà eu lieu et une nouvelle "vague" de 122 d’entres eux avait rendez-vous devant le conseil de prud’hommes de la ville pour faire reconnaitre leur exposition à l’amiante durant leur carrière et réclamer une indemnisation.

• 72. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 20 juin 2016, 14:08

  Après une procédure de plus de quinze années, l’établissement de Vénissieux de Renault Trucks (RVI) a été classé Amiante.

  Des milliers d’ex-salariés et retraités sont concernés par ce classement du site vénissian. Toutes les époques sont prises en compte, depuis Berliet jusqu’à Renault Trucks en passant la RVI.

  Cela va permettre aux salariés ou ex-salariés, ainsi qu’aux retraités qui ont travaillé durant une période dans l’établissement entre 1962 et 1996, d’engager une procédure devant le Conseil de Prud’hommes pour faire indemniser l’anxiété qu’ils ressentent, leur crainte d’être un jour victime de l’amiante comme des dizaines de salariés l’ont été ou le sont encore.

• 73. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 22 avril 2017, 07:48

  Amiante. 107 000 morts par an dans le monde !

  Rajendra Pevekar est une victime de l’industrie mondiale de l’amiante. Son père a travaillé dans une entreprise d’amiante. En conséquence, lui et sa mère souffrent maintenant de maladies liées à l’amiante suite à une exposition secondaire.

  En mai, des délégués de 157 pays seront présents à la réunion de la Convention de Rotterdam qui aura lieu à Genève. Rajendra s’y exprimera au nom des 107 000 personnes qui meurent chaque année de maladies liées à l’amiante.

  Au cours des dix dernières années, l’amiante chrysotile a été recommandé pour être inscrit sur la Convention de Rotterdam qui ajoute des restrictions à son utilisation. Mais la démarche a été bloqué par quelques pays qui profitent directement de son exportation. Cela doit s’arrêter.

• 74. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 27 octobre 2017, 08:18

  Plus de vingt années d’enquête et un premier non-lieu demandé par le parquet dans les dossiers de l’amiante : les dirigeants d’Eternit pourraient finalement échapper à un procès, ouvrant la voie à d’autres décisions du même ordre.

  Ce réquisitoire aux fins de non-lieu, révélé par Europe 1 et confirmé par une source judiciaire, est le prolongement attendu de l’annonce en juin de la volonté des juges et du parquet de clore les investigations dans une vingtaine de dossiers similaires, faute de pouvoir identifier précisément des responsables.

  "C’est désolant. Cela repose sur une interprétation erronée des expertises. Soit ils sont malhonnêtes, soit ils sont incompétents", a réagi auprès de l’AFP François Desriaux, vice-président de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva).

• 75. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 28 octobre 2017, 06:21

  Interrogé par l’AFP, le parquet de Paris a de nouveau invoqué le "temps de latence extrêmement long et variable qui s’écoule entre l’exposition à la substance et l’apparition des premiers signes cliniques d’une pathologie".

  "Ce délai, évalué scientifiquement entre 15 et 40 ans, empêche de situer dans le temps avec précision le moment de l’intoxication et, par voie de conséquence, d’identifier le responsable de cette intoxication", a-t-il ajouté. Or, en matière pénale, la responsabilité ne peut être qu’individuelle et la notion de responsabilité pénale des personnes morales n’est apparue qu’en 1994, relève le parquet.

  Il revient désormais aux juges d’instruction de mettre ou non un terme à la procédure, mais l’Andeva a déjà contesté leur position.

  Dans une série d’observations transmise aux magistrats instructeurs en septembre, et dont l’AFP a eu connaissance, elle fait valoir que le rapport d’expertise demandé par les juges en charge de l’enquête précise que, dans le cas de l’amiante, "la période d’exposition est à la fois la période de contamination et d’intoxication".

  "C’est donc à tort que les juges considèrent que la contamination et l’intoxication ne peuvent être datées", insiste l’association dans sa note.

  Mi-octobre, un millier de personnes avaient manifesté à Paris pour dire leur "nausée" car aucun procès pénal dans ces dossiers n’est à l’ordre du jour.

• 76. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 29 octobre 2017, 14:32

  Près de 150 cheminots de la SNCF, exposés à l’amiante au cours de leur carrière et qui réclamaient la reconnaissance d’un « préjudice d’anxiété », ont été déboutés par le Conseil des Prud’hommes de Paris jeudi 26 septembre.

  L’ensemble des demandes des salariés et du syndicat SUD-rail ont été rejetées, a précisé le greffe à l’Agence France Presse, sur la base d’une trentaine de jugements consultés « identiques ». Les motivations de ce jugement n’étaient pas encore disponibles.

  Les syndicats ne se sont pas mobilisés réellement dans la rue contre l’amiante et le résultat est là : la justice patronale tranche !

• 77. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 22 juin 2018, 09:14

  Si la dangerosité de l’amiante par inhalation a été reconnue, l’ANSES en est encore à faire des commissions pour en discuter en ce qui concerne l’amiante ingérée, par exemple dans l’eau potable qui est cause de cancers colorectaux !!

• 78. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 23 juin 2018, 14:38

  À LA SUITE DES RÉVÉLATIONS DE MÉDIAPART,

  L’Andeva demande la récusation des juges d’instruction du pôle judiciaire de santé publique

  L’ANDEVA a pris connaissance de l’article de Médiapart paru ce jour qui démontre que les magistrats du pôle judiciaire de santé publique n’ont instruit les affaires amiante qu’à décharge, en cherchant par tous les moyens possibles à boucler rapidement leurs dossiers et à rendre des non-lieux.

  En juillet 2017, les victimes de l’amiante ont découvert l’intention des magistrats instructeurs, appuyés par le parquet de Paris, de rendre un non-lieu généralisé sur tous les dossiers amiante en faisant une interprétation totalement contraire au contenu d’un rapport d’expertise scientifique commandé quelques mois plus tôt par ces mêmes magistrats. Dès lors, l’Andeva a éprouvé de sérieux doutes sur la qualité de l’instruction et sur le respect par les juges de l’article 81 du Code de procédure pénale d’instruire à charge et à décharge.

  Aujourd’hui, avec les révélations de l’enquête de Médiapart, le doute n’est plus permis.

  Elles concernent une seconde expertise ordonnée par les magistrats sur l’action de l’un des acteurs clé de l’affaire, le Dr. Claude Raffaelli, médecin du travail dans les usines de transformation d’amiante de Condé-sur-Noireau et membre du Comité permanent amiante (CPA, structure de lobbying chargé de défendre le matériau malgré ses dangers). La manière dont les magistrats ont fait pression sur les experts est édifiante.

  Il est maintenant évident que cette instruction a été menée exclusivement à décharge, que les magistrats du pôle judiciaire de santé publique se sont ingéniés à détricoter toutes les charges qui pesaient sur les principaux protagonistes de l’affaire.

  Dans ces conditions, l’Andeva a demandé à ses avocats de préparer une requête aux fins de récusation des juges du pôle judiciaire de santé publique auprès de la première présidente de la Cour d’appel. Celle-ci sera déposée dans les tout prochains jours.

• 79. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 28 août 2018, 06:40

  Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales critique le non-respect par l’Etat de la réglementation amiante qui concerne les bâtiments du service public !!!

• 80. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 13 octobre 2018, 06:40

  L’Andeva organisait une manifestation nationale hier vendredi pour alerter l’opinion sur la présence d’amiante dans les écoles, et « qu’enfin, les responsables agissent ». Trop souvent, dit Alain Bobbio, les autorités sont dans le déni. A commencer par les collectivités territoriales qui ont la charge de la construction et l’entretien des établissements scolaires. A l’écouter, elles préfèrent parfois fermer les yeux comme si le problème n’existait pas car, vu son ampleur, elles ne savent comment s’y atteler. Le cas du lycée Brassens à Villeneuve-le-Roi en est, pour lui, la parfaite illustration.

  Devant les grilles, les profs empilent les épisodes dans le désordre, alignent les termes techniques. On cause « flocages », « score », « fibres », « cancérogénicité sans seuil »… « Nous n’avons pas eu d’autres choix que de devenir des experts scientifiques en amiante, justifie Cyril, jeune professeur de lettres. C’est compliqué pour nous de remettre en cause notre hiérarchie, mais à partir du moment où le doute s’installe… » Cécile, prof de lettres, le coupe. « Il ne s’agit pas d’un combat politique ou syndical. Là, il est question de santé publique. Je ne ferais pas entrer mes filles dans ce bâtiment, donc je ne fais pas entrer les élèves. C’est aussi simple que ça. » Tous parlent de « responsabilité morale ». Et ce sentiment d’être abandonnés par leur institution, comme si elle ne prenait pas la mesure de ce qui est en train de se jouer.
  Mousse blanche

  Leur combat remonte au 23 novembre 2017. Ce jour-là, une collègue découvre dans sa classe une sorte de mousse blanche au sol, visiblement tombée du plafond. Elle a le réflexe d’avertir sa proviseure, et un professeur en lutte à l’époque contre la ventilation défectueuse. Lui comprend tout de suite. Il suspecte la présence d’amiante, cette fibre 400 fois plus fine qu’un cheveu et très cancérogène. Ce matériau isolant, interdit dans les constructions depuis 1997, était largement utilisé avant cette date. La proviseure enclenche la procédure de mise en sécurité, les autorités sont prévenues, la salle fermée par précaution. Le 1er décembre, un employé de la société Innax, envoyé par la région Ile-de-France, pénètre dans la salle pour effectuer des prélèvements de flocages et constate « un taux de 11,4 fibres d’amiante par litre d’air, très supérieur à la norme de 5 fibres par litre d’air ». Les jours passent. L’équipe continue de faire cours dans les salles d’à côté, les agents d’entretien lavent les sols. « Le 15 décembre, notre proviseure reçoit un coup de fil : une équipe spécialisée dans le désamiantage est dépêchée pour enlever les ordinateurs de la salle, car ils sont contaminés… voilà comment on a appris officiellement la présence d’amiante », raconte un enseignant.

  Les professeurs entrent alors dans une lutte ouverte. Ils perdent confiance dans les autorités et entreprennent de farfouiller dans les caves du lycée, à la recherche des archives. Bingo ! La présence d’amiante apparaît dans des documents écrits dès 1987, dans une lettre d’une association de parents : « Le danger augmente à mesure que les plafonds se dégradent. Faudra-t-il alerter la presse et organiser une journée portes ouvertes ? » Cette lettre figure dans l’enquête du CHSCT académique transmise à la région et à l’éducation nationale, et que Libération a pu consulter. A l’époque, face à la mobilisation des parents, les plafonds avaient été recouverts d’une couche pour isoler l’amiante - « Les remplacer coûtait plus cher… le problème, c’est qu’avec le temps, cette deuxième couche s’est à son tour détériorée », précise l’association Andeva qui aide les enseignants dans leur lutte. Sylvette, professeure d’arts plastiques au lycée depuis 1991 : « Pendant des années, à chaque fois qu’on posait la question, les autorités nous répondaient dans les yeux : "Non, il n’y a pas d’amiante". Ils nous soutenaient que c’était une légende urbaine ! Mes élèves manipulaient les dalles du plafond pour y suspendre leurs travaux… je le porte sur la conscience, je ne leur pardonnerai jamais. »

  Au groupe Georges-Brassens, en banlieue parisienne, les professeurs exercent leur droit de retrait depuis une semaine.

• 81. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 9 novembre 2018, 07:47

  La nouvelle obligation de repérage de l’amiante avant travaux (RAT) aurait dû entrer en vigueur le 1er octobre 2018. Cette échéance n’a pas été respectée, le ministère du Travail n’ayant pas publié à temps les arrêtés qui devaient définir les modalités techniques de réalisation des repérages. C’est encore un cadeau du gouvernement aux trusts du Bâtiment !!!

• 82. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 9 novembre 2018, 07:49

  L’arrêté concernant le repérage dans les immeubles bâtis "ne pourra entrer en vigueur avant le 1er mars 2019", indique le ministère. "Un décret modifiant le décret du 9 mai 2017 sera prochainement soumis à l’avis des partenaires sociaux", ajoute-t-il. Le texte prendra en compte ce report ainsi que celui relatif aux cinq autres domaines, en fonction "des délais inhérents au travail de normalisation en cours, ainsi que ceux nécessaires à la formation des opérateurs de repérage à la méthode normalisée de leur domaine".

  Selon un calendrier prévisionnel communiqué par la Direction générale du travail, cette entrée en vigueur serait repoussée au 1er janvier 2020 pour les matériels roulants de transport et les navires, au 1er juillet 2020 pour les aéronefs et les installations concourant à la mise en oeuvre d’une activité, et au 1er octobre 2020 pour les terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport. "Dans l’attente, le repérage avant travaux de l’amiante demeure exigé sur la base de l’article R. 4412-97 dans sa version issue du décret du 4 mai 2012 et des principes généraux de prévention", indique le ministère.

• 83. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 9 novembre 2018, 07:50

  Environ 1.000 personnes ont défilé pour dénoncer l’amiante en milieu scolaire, à Paris.

  "Amiante à l’école, nos enfants en danger" : un cortège d’environ 1.000 personnes selon la préfecture de police a manifesté derrière cette banderole vendredi à Paris en scandant notamment "protégez nos enfants". Défilant à l’appel de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) qui organisait sa quatorzième manifestation nationale, les manifestants, équipés de poussettes et de poupons en plastique, ont alerté les autorités sur le "danger" des "écoles amiantées".

  "Un tiers des écoles primaires n’ont pas fait de diagnostic amiante", a souligné en tête du défilé Alain Bobbio, président de l’Andeva. Il demande "l’éradication pure et simple" de cette fibre cancérogène interdite dans les nouvelles constructions depuis 1997 : "Les demi-mesures, le bricolage, ce n’est pas avec ça qu’on avance", balaie-t-il en pointant les limites des techniques de "recouvrement" des dalles d’amiante.

  De nombreux établissements concernés. La grande majorité des établissements scolaires ont au moins un bâtiment construit avant son interdiction, comme le lycée Georges-Brassens de Villeneuve-le-Roi, dans le Val-de-Marne, où les professeurs font valoir depuis une semaine leur droit de retrait pour des soupçons de contaminations de salles à l’amiante.

• 84. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 20 mars 2019, 12:04

  L’Andeva demande la récusation des juges d’instruction du pôle judiciaire de santé publique

  L’ANDEVA a pris connaissance de l’article de Médiapart paru ce jour qui démontre que les magistrats du pôle judiciaire de santé publique n’ont instruit les affaires amiante qu’à décharge, en cherchant par tous les moyens possibles à boucler rapidement leurs dossiers et à rendre des non-lieux.

  En juillet 2017, les victimes de l’amiante ont découvert l’intention des magistrats instructeurs, appuyés par le parquet de Paris, de rendre un non-lieu généralisé sur tous les dossiers amiante en faisant une interprétation totalement contraire au contenu d’un rapport d’expertise scientifique commandé quelques mois plus tôt par ces mêmes magistrats. Dès lors, l’Andeva a éprouvé de sérieux doutes sur la qualité de l’instruction et sur le respect par les juges de l’article 81 du Code de procédure pénale d’instruire à charge et à décharge.

  Aujourd’hui, avec les révélations de l’enquête de Médiapart, le doute n’est plus permis.

  Elles concernent une seconde expertise ordonnée par les magistrats sur l’action de l’un des acteurs clé de l’affaire, le Dr. Claude Raffaelli, médecin du travail dans les usines de transformation d’amiante de Condé-sur-Noireau et membre du Comité permanent amiante (CPA, structure de lobbying chargé de défendre le matériau malgré ses dangers). La manière dont les magistrats ont fait pression sur les experts est édifiante.

  Il est maintenant évident que cette instruction a été menée exclusivement à décharge, que les magistrats du pôle judiciaire de santé publique se sont ingéniés à détricoter toutes les charges qui pesaient sur les principaux protagonistes de l’affaire.

  Dans ces conditions, l’Andeva a demandé à ses avocats de préparer une requête aux fins de récusation des juges du pôle judiciaire de santé publique auprès de la première présidente de la Cour d’appel. Celle-ci sera déposée dans les tout prochains jours.

• 85. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 21 mars 2019, 08:19

  Vendredi 13H place Lépine devant la préfecture de Paris : rassemblement de l’andeva sur l’amiante dans les écoles.

• 86. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 21 mars 2019, 13:31

  Les professeurs et parents d’élèves du lycée Brassens engagés dans la lutte contre l’amiante,
  l’Association Urgence Santé Brassens, et l’Andeva (association nationale des victimes de l’amiante), représentés par le cabinet Teissonière Topaloff Lafforgue Andreu portent plainte au Tribunal de Grande Instance de Créteil pour mise en danger d’autrui en raison de l’exposition à l’amiante.

  Conjointement, une tribune paraît dans Libération pour annoncer une enquête citoyenne sur le site Urgence amiante écoles . Il s’agit d’initier un recensement de l’amiante dans les écoles, collèges et lycées. Le collectif UAE est constitué de personnels d’établissements amiantés, de familles de victimes, soutenus par l’ensemble des associations nationales de victimes de l’amiante. Rappelons que ce recensement devrait relever des autorités.

  L’association Urgence Santé Brassens créée par des professeurs et parents d’élèves
  a également déposé, en octobre 2018, une requête en référé au tribunal administratif
  de Melun afin d’éclaircir le problème des expertises contradictoires sur l’amiante au
  lycée (représentés par le cabinet Teissonière Topaloff Lafforgue Andreu).

  Un bref rappel de l’amiante au lycée Brassens :

  • près de 900 lycéens étudiant sous 6000 m2 de flocages amiantés, vieux de plus de 50 ans,

  • pendant des années, une suite d’expertises incohérentes qui aboutissent en 2015 à nier la
  présence d’amiante.

  • 2017 : un accident amiante est révélé par des professeurs (11 fibres d’amiante relevées dans l’air plusieurs jours après l’accident). Il sera suivi d’un droit de retrait des professeur sexercés pendant plusieurs semaines et reconnu par le rectorat. Après une délocalisation suivie de promesses de sécurisation des locaux les cours reprennent dans le bâtiment.

  • 2018 : un incendie, toujours inexpliqué, se déclare au 1er étage du lycée, suivi d’une importante inondation.

  • Un nouveau droit de retrait est exercé par les enseignants suite à la demande de faire
  rentrer les élèves, 3 jours après l’incendie, alors que les carcasses calcinées des meubles sont encore stockées au milieu de la cour. Une épreuve de force s’engage pendant plusieurs semaines.

  • De nombreux journaux et organes de presse relaient le combat. La question ira jusqu’à l’assemblée nationale où le ministre de l’éducation nationale est interpellé par une députée sur la question Brassens. Le bilan sera le refus de reconnaître le droit de retrait et le déménagement dans des préfabriqués.

  • Le combat se poursuit en justice (requête en référé et plainte au TGI).

• 87. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 20 avril 2019, 09:18

  Le préjudice d’anxiété pour cause d’amiante dans l’entreprise est désormais reconnu, y compris dans les entreprises ne travaillant pas dans l’amiante. Le 5 avril 2019, la Cour de cassation a procédé à un revirement de jurisprudence très attendu : jusqu’à présent réservé aux salariés entrant dans le champ des dispositions relatives à la préretraite amiante, le préjudice d’anxiété peut désormais être invoqué par tout salarié justifiant d’une exposition générant un risque élevé de développer une pathologie grave, quand bien même il n’aurait pas travaillé dans un établissement classé Acaata. Cette action s’exercera sur le fondement du droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur.

  Comme l’explique la Cour de cassation dans le corps même de l’arrêt, lequel bénéficie d’une motivation dite enrichie, « il apparaît, à travers le développement de ce contentieux, que de nombreux salariés, qui ne remplissent pas les conditions prévues par l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 modifiée ou dont l’employeur n’est pas inscrit sur la liste fixée par arrêté ministériel, ont pu être exposés à l’inhalation de poussières d’amiante dans des conditions de nature à compromettre gravement leur santé ». Dans ces circonstances, poursuit l’arrêt, « il y a lieu d’admettre, en application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, que le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir contre son employeur, pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité, quand bien même il n’aurait pas travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 modifié ».

  L’assemblée plénière met ainsi fin à l’interdiction, pour les salariés exposés à l’amiante, de demander la réparation de leur préjudice d’anxiété au seul motif qu’ils ne sont pas éligibles à l’Acaata. Il ne s’agit plus d’une condition sine qua non du droit à réparation. Cette voie leur est désormais ouverte sur le terrain de l’obligation de sécurité, à condition qu’ils aient été exposés de façon importante aux poussières d’amiante. Cette exposition doit en effet générer, selon l’arrêt, « un risque élevé de développer une pathologie grave ».

  Il appartiendra en premier lieu au salarié de « justifier » d’une exposition significative à l’amiante. Il y a là une différence majeure avec le régime applicable aux salariés éligibles à l’Acaata, pour lesquels la jurisprudence habituelle considère que dès lors que l’entreprise est classée, il existe une présomption irréfragable d’exposition au risque et d’existence d’une anxiété.

  Pour accorder une indemnisation, le juge lui-même devra caractériser le préjudice d’anxiété « personnellement subi par le salarié, résultant du risque élevé de développer une pathologie grave ». L’existence d’un préjudice automatique ou nécessairement constitué est donc écartée et l’indemnisation accordée au cas par cas par les juges du fond.

  De son côté, l’employeur pourra tenter de s’exonérer de sa responsabilité, en démontrant avoir pris toutes les mesures de prévention et de sécurité nécessaires, telles que prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail. L’assemblée plénière reprend en effet, dans leur dernier état, les termes de la jurisprudence de la chambre sociale en matière d’obligation de sécurité de l’employeur, issus de l’arrêt Air France (v. Cass. soc., 25 novembre 2015, nº 14-24.444).

• 88. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 24 juillet 2019, 06:39

  Des juges d’instruction parisiens ont rendu le 11 juillet un non-lieu pour les responsables du groupe suisse de matériaux de construction Eternit, dans un scandale de contamination à l’amiante. Les associations de victimes n’entendent pas s’arrêter là.

• 89. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 24 juillet 2019, 06:43

  Scandale de l’amiante : 100 000 morts, zéro coupable !!!! Mensonge !!!

• 90. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 13 octobre 2019, 08:47, par titide

  Un film émouvant et révoltant sur le scandale de l’amiante réalisé à Condé en Normandie : voir ici

• 91. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 19 février 2020, 06:37, par révoltant

  Selon un fichier de l’éducation nationale révélé lundi par le journal « Libération », la majorité des établissements scolaires construits avant 1997 contiennent ces fibres cancérigènes, sans toujours respecter les procédures de sécurité. Ces données sont tirées d’une enquête réalisée en 2016 par l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS), à la demande du ministère de l’éducation nationale. Selon les extrapolations du journal à partir des 20 000 réponses de cette enquête interne (soit environ un tiers du parc scolaire), 80 % des lycées professionnels, 77 % des lycées généraux et technologiques, 73 % des collèges et 38 % des écoles contiendraient de l’amiante. On avait déjà relevé l’inquiétude liée à la mauvaise application de la loi dans des écoles maternelles et élémentaires souvent infestées d’amiante, sur la base d’un rapport confidentiel remis au ministère de l’éducation nationale.

• 92. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 3 mars 2021, 05:16, par Andeva

  L’ANDEVA écrit :

  Chers amis,

  Je vous invite à trouver ci-joint le communiqué de presse publié aujourd’hui par l’Andeva.

  https://archives.andeva.fr/?Amiante-penal-Nous-continuerons-a

  Ce communiqué présente la pétition nationale lancée hier sur le thème du procès pénal de l’amiante. Nous vous invitons à tous aller la signer et à inciter vos adhérents, familles et amis à faire de même.
  Il faut tout d’abord se rendre à la page en cliquant sur le lien ci-dessous :

  change.org/JusticeVictimesAmiante

  Puis, lorsque vous aurez rempli les champs demandés (Prénom, nom, adresse mail, ville, code postal) en haut à droite, cliquez sur « signer la pétition ».

  Vous recevrez ensuite sur la boite mail que vous aurez renseignée un message vous invitant à « confirmer cette adresse mail ». Cliquez sur « confirmer » et votre signature sera effective.

  S’il vous est vraiment impossible de vous connecter, renvoyer votre signature à l’Andeva, 8, rue Charles Pathé 94300 Vincennes avec tous les renseignements nécessaires. Vous pouvez aussi nous envoyez cela à l’adresse suivante : andeva.justice@gmail.com créée pour l’occasion.

  Cette pétition a également été relayée via le site Médiapart ou elle se trouve actuellement en UNE :
  https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/020321/justice-pour-les-victimes-de-l-amiante

  Amicalement

  Patrice Raveneau

• 93. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 25 août 2021, 06:32, par DD

  Andeva : rendez-vous fixé pour un rassemblement des victimes de l’amiante devant le FIVA,

  mardi 31 août à partir de 13h30

  (1 place Aimé Césaire, à Montreuil - métro Mairie de Montreuil - ligne 9)

• 94. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 26 août 2021, 06:36, par Andeva

  Le 31 août à 14h se réunira un conseil d’administration extraordinaire du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) pour examiner le projet de fusion du Fonds avec l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Ce projet souhaité par le gouvernement à la suite d’un rapport de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) et de l’IGF (Inspection générale des Finances), rendu public en juillet dernier, rencontre une opposition unanime des associations de victimes (Andeva et Fnath) et des organisations syndicales au sein du CA du Fiva. L’enjeu de cette réunion extraordinaire est donc important.

  C’est pourquoi l’Andeva appelle ce jour-là à un rassemblement devant les locaux du FIVA, 1 rue Césaire à Montreuil. De nombreuses délégations regroupant des victimes de l’amiante de la France entière viendront manifester contre ce qu’elles considèrent comme une menace directe sur l’indemnisation des victimes de l’amiante, à la fois sur la rapidité du traitement des dossiers, sur le montant des réparations accordées, et sur la qualité de service bâtie au fil des années

• 95. 2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?, 26 août 2021, 06:37, par Andeva

  Les victimes de l’amiante n’oublient pas que si le gouvernement a créé le FIVA en 2002, c’est parce que la société avait une dette vis-à-vis de toutes les victimes de cette catastrophe sanitaire qu’elle n’avait pas su protéger.

  Elles n’oublient pas non plus que cette création s’est faite sous la pression de milliers d’actions en justice pour « faute inexcusable de l’employeur », quasiment toutes victorieuses.

  Elle se sont battues à de nombreuses reprises pour que le Fiva devienne l’organisme fiable et efficace qu’il est aujourd’hui, et refusent sa dissolution dans un fonds fourre-tout, indemnisant plusieurs catégories de victimes avec des procédures différentes, des barèmes différents, et des délais incompatibles avec l’espérance de vie très faible de certains malades de l’amiante. Elles sont inquiètes de cette fusion avec un organisme encore sous le coup d’un plan de redressement suite à un rapport de la Cour des comptes critiquant très durement sa gestion.

  Pour les victimes de l’amiante cette fusion serait à la fois un grave recul, une façon pour le gouvernement de « tourner la page amiante », et de rendre moins visibles les conséquences de cette catastrophe sanitaire en faisant disparaître l’organisme qui leur était dédié.