2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?
9 novembre 2018, 07:49
L’arrêté concernant le repérage dans les immeubles bâtis "ne pourra entrer en vigueur avant le 1er mars 2019", indique le ministère. "Un décret modifiant le décret du 9 mai 2017 sera prochainement soumis à l’avis des partenaires sociaux", ajoute-t-il. Le texte prendra en compte ce report ainsi que celui relatif aux cinq autres domaines, en fonction "des délais inhérents au travail de normalisation en cours, ainsi que ceux nécessaires à la formation des opérateurs de repérage à la méthode normalisée de leur domaine".
Selon un calendrier prévisionnel communiqué par la Direction générale du travail, cette entrée en vigueur serait repoussée au 1er janvier 2020 pour les matériels roulants de transport et les navires, au 1er juillet 2020 pour les aéronefs et les installations concourant à la mise en oeuvre d’une activité, et au 1er octobre 2020 pour les terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport. "Dans l’attente, le repérage avant travaux de l’amiante demeure exigé sur la base de l’article R. 4412-97 dans sa version issue du décret du 4 mai 2012 et des principes généraux de prévention", indique le ministère.
L’arrêté concernant le repérage dans les immeubles bâtis "ne pourra entrer en vigueur avant le 1er mars 2019", indique le ministère. "Un décret modifiant le décret du 9 mai 2017 sera prochainement soumis à l’avis des partenaires sociaux", ajoute-t-il. Le texte prendra en compte ce report ainsi que celui relatif aux cinq autres domaines, en fonction "des délais inhérents au travail de normalisation en cours, ainsi que ceux nécessaires à la formation des opérateurs de repérage à la méthode normalisée de leur domaine".
Selon un calendrier prévisionnel communiqué par la Direction générale du travail, cette entrée en vigueur serait repoussée au 1er janvier 2020 pour les matériels roulants de transport et les navires, au 1er juillet 2020 pour les aéronefs et les installations concourant à la mise en oeuvre d’une activité, et au 1er octobre 2020 pour les terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport. "Dans l’attente, le repérage avant travaux de l’amiante demeure exigé sur la base de l’article R. 4412-97 dans sa version issue du décret du 4 mai 2012 et des principes généraux de prévention", indique le ministère.