L’Assemblée a d’abord voté le droit aux préfets d’interdire à un individu de manifester pendant un mois, s’ils trouvent qu’il existe des « raisons sérieuses de penser (…) que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public. »
Les individus interdits de manifestation pourront être obligés de pointer aux commissariats de police et inscrits au Fichier des personnes recherchées (FPR).
L’interdiction administrative de manifestation s’appliquerait à tout individu ayant déjà commis un acte violent. Le projet de loi donne aux préfets le pouvoir de décider ce qui constitue un « acte violent ».
L’Assemblée a également voté la transformation en délit du port en manifestation de casque, de cagoule ou de tout autre vêtement dissimulant totalement ou partiellement le visage. Ce délit serait puni de 15.000 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement.
Les droits et libertés démocratiques sont bafouées par le parlement élu : belle manière de souligner ce que démontrent déjà les gilets jaunes, que la démocratie n’est pas du côté de l’Etat des milliardaires mais de celle des gilets jaunes !!!
L’Assemblée a d’abord voté le droit aux préfets d’interdire à un individu de manifester pendant un mois, s’ils trouvent qu’il existe des « raisons sérieuses de penser (…) que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public. »
Les individus interdits de manifestation pourront être obligés de pointer aux commissariats de police et inscrits au Fichier des personnes recherchées (FPR).
L’interdiction administrative de manifestation s’appliquerait à tout individu ayant déjà commis un acte violent. Le projet de loi donne aux préfets le pouvoir de décider ce qui constitue un « acte violent ».
L’Assemblée a également voté la transformation en délit du port en manifestation de casque, de cagoule ou de tout autre vêtement dissimulant totalement ou partiellement le visage. Ce délit serait puni de 15.000 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement.
Les droits et libertés démocratiques sont bafouées par le parlement élu : belle manière de souligner ce que démontrent déjà les gilets jaunes, que la démocratie n’est pas du côté de l’Etat des milliardaires mais de celle des gilets jaunes !!!