En voici des extraits :
« Ce texte présente une grande unité de ton révélatrice d’un consensus assez fort sur le sens que devrait avoir une expérimentation (de privatisation de la SNCF), si l’Etat le décide, et sur les principes que doivent inspirer sa conduite pour concourir à son succès. J’ai employé à dessein le mot consensus et je souhaite maintenant dissiper toute erreur d’appréciation sur ce terme. Il n’aura échappé à personne dans cette assemblée que la locution « ouverture à la concurrence » appliquée à un noyau dur du service public peut agir immédiatement comme un chiffon rouge. Dans le monde ferroviaire, agiter un chiffon rouge est justement le moyen le plus ancien, mais toujours en vigueur, pour signifier l’arrêt d’urgence notamment lorsqu’il s’agit d’une manœuvre. « Je dois dire que j’ai personnellement considéré comme un challenge de faire la preuve qu’il était possible, et même utile, de dépasser le stade de la réaction allergique afin de clarifier les idées en affrontant la réalité. Affronter la réalité, c’est toujours confronter les points de vue, polir ses arguments en les frottant, souvent vigoureusement, à ceux des autres. (…)
Le thème de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional de voyageurs s’inscrit dans le cadre d’une orientation prise au niveau européen. Dès lors, la responsabilité d’une telle initiative appartient à l’Etat et à lui seul. Il doit être clair que la question de l’ouverture à la concurrence ne peut pas se résoudre par la voie d’une discussion, d’une négociation, d’une concertation entre la direction et les syndicats de l’entreprise publique auquel ce service est dédié par la loi.
La SNCF appartient à la nation et ce sera donc aux élus de la nation, à l’issue d’un débat public associant les citoyens et les usagers, de prendre leurs responsabilités et de l’assumer, le cas échéant, devant leurs électeurs. (…)
Pour aller à l’essentiel, je voudrais maintenant présenter la méthode et le calendrier législatif et social que nous préconisons. J’insiste bien sur le fait que nous proposons d’abord une méthode car nous avons voulu mettre l’accent sur le « comment faire » et pas seulement sur le « quoi faire ».
Cette méthode se décline en six recommandations qui tracent un chemin, c’est-à-dire un cap, une succession d’étapes et une méthode permettant de conduire à terme une telle expérimentation (en vue de la privatisation de la SNCF), si elle était décidée, et d’en tirer les enseignements. C’est ensuite à son heure que viendra le moment de la décision.
Je l’ai dit, le thème de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional de voyageurs a donné lieu à de nombreuses initiales ayant produit des études et des rapports. Pour autant, notre contribution ne constitue pas une synthèse au sens de la compilation condensée et plus ou moins hiérarchisée des préconisations des rapports précités, et ce, malgré leur qualité.
Nous avons extrait de ce corpus ce qui nous a semblé le plus élaboré et le plus cohérent pour inventer l’avenir. Pour cela, il nous faut d’abord bien comprendre les spécificités du cadre social des cheminots, spécificités du cadre social des cheminots, spécificités qui découlent du statut même de l’entreprise SNCF, qui s’est vue confier des missions de service public.
Ensuite, nous avons imaginé des évolutions possibles au plan social dans la perspective d’une ouverture à concurrence qui semble se dessiner.
Cette idée prenant progressivement corps, elle s’est traduite en quelques scénarios descriptifs assez précis pour que l’on comprenne le sens de l’histoire qui pourrait s’écrire et suffisamment ouvert pour laisser toute sa place et sa créativité au dialogue social.
J’en suis, mes Chers Collègues, pleinement convaincu : rien ne pourra aboutir sans le dialogue social et il s’agit là d’une première recommandation.
Tout le monde connaît la combativité des cheminots, mais peu de gens ont une idée du rôle des relations collectives au sein de l’entreprise pour que ce grand système industriel de service puisse fonctionner. Lorsqu’on a compris que c’est le statut de l’entreprise qui a défini le statut des cheminots et non l’inverse, on comprend alors beaucoup d’autres choses.
C’est en fonction de certaines obligations de résultat, notamment en matière de sécurité, qu’ont été définies l’organisation du travail, le régime du travail, y compris le régime de retraite. (…)
Comme le dit le projet d’avis, si l’on veut que l’expérimentation d’une ouverture à la concurrence soit réussie, il convient de faire en sorte que l’opérateur historique et ses salariés s’y reconnaissent.
Une autre recommandation – la deuxième – qui s’est imposée porte sur la nécessité d’une évaluation préalable des résultats des expérimentations régionales avant de mettre en place un cadre social harmonisé, c’est-à-dire un socle commun en matière de durée et d’organisation du travail. (…)
Je voudrais aussi évoquer une autre question essentielle, celle du devenir des personnels en cas de changement d’opérateur. Ce projet d’avis se distingue des rapports d’experts, puisqu’il préconise le reclassement interne à la SNCF avant d’envisager un éventuel transfert de personnels. (…) »
Etc, etc…
On aura compris que tout l’effort de Lepaon consiste à faire passer sans levée de drapeau rouge de la part des cheminots… la privatisation de la SNCF !!!!
Il rajoute :
« Le Transport Express Régional de voyageurs (TER) a connu grâce à la régionalisation un essor remarquable. Mais son coût tend à s’accroître et son développement paraît sous contrainte, alors que l’Union européenne a engagé une libéralisation progressive des transports ferroviaires. Dans ce contexte, le Premier ministre a demandé l’avis du CESE sur l’ouverture à la concurrence des transports régionaux de voyageurs, en particulier quant au périmètre géographique, à la propriété du matériel roulant, aux relations contractuelles entre région et exploitant, ainsi qu’à sa dimension sociale.Pour le CESE, la décision d’ouvrir, même à titre expérimental, les TER à la concurrence est politique et relève du gouvernement. Dans cet esprit, l’avis esquisse un chemin de réforme qui permette, via une expérimentation maîtrisée, d’avancer prudemment sur ce dossier sensible, en associant l’ensemble des parties prenantes. L’enjeu est en effet de maintenir, voire d’amplifier le succès de la régionalisation des TER, afin de favoriser la compétitivité et l’accessibilité des territoires, la mobilité des personnes, la préservation de l’environnement et le développement de la filière ferroviaire. »
Il faut lire :
Rapport Spinetta sur l’avenir du transport ferroviaire
Rapport Lepaon au CESE du 27/06/2012 en faveur de l’ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire
En voici des extraits :
« Ce texte présente une grande unité de ton révélatrice d’un consensus assez fort sur le sens que devrait avoir une expérimentation (de privatisation de la SNCF), si l’Etat le décide, et sur les principes que doivent inspirer sa conduite pour concourir à son succès. J’ai employé à dessein le mot consensus et je souhaite maintenant dissiper toute erreur d’appréciation sur ce terme. Il n’aura échappé à personne dans cette assemblée que la locution « ouverture à la concurrence » appliquée à un noyau dur du service public peut agir immédiatement comme un chiffon rouge. Dans le monde ferroviaire, agiter un chiffon rouge est justement le moyen le plus ancien, mais toujours en vigueur, pour signifier l’arrêt d’urgence notamment lorsqu’il s’agit d’une manœuvre. « Je dois dire que j’ai personnellement considéré comme un challenge de faire la preuve qu’il était possible, et même utile, de dépasser le stade de la réaction allergique afin de clarifier les idées en affrontant la réalité. Affronter la réalité, c’est toujours confronter les points de vue, polir ses arguments en les frottant, souvent vigoureusement, à ceux des autres. (…)
Le thème de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional de voyageurs s’inscrit dans le cadre d’une orientation prise au niveau européen. Dès lors, la responsabilité d’une telle initiative appartient à l’Etat et à lui seul. Il doit être clair que la question de l’ouverture à la concurrence ne peut pas se résoudre par la voie d’une discussion, d’une négociation, d’une concertation entre la direction et les syndicats de l’entreprise publique auquel ce service est dédié par la loi.
La SNCF appartient à la nation et ce sera donc aux élus de la nation, à l’issue d’un débat public associant les citoyens et les usagers, de prendre leurs responsabilités et de l’assumer, le cas échéant, devant leurs électeurs. (…)
Pour aller à l’essentiel, je voudrais maintenant présenter la méthode et le calendrier législatif et social que nous préconisons. J’insiste bien sur le fait que nous proposons d’abord une méthode car nous avons voulu mettre l’accent sur le « comment faire » et pas seulement sur le « quoi faire ».
Cette méthode se décline en six recommandations qui tracent un chemin, c’est-à-dire un cap, une succession d’étapes et une méthode permettant de conduire à terme une telle expérimentation (en vue de la privatisation de la SNCF), si elle était décidée, et d’en tirer les enseignements. C’est ensuite à son heure que viendra le moment de la décision.
Je l’ai dit, le thème de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional de voyageurs a donné lieu à de nombreuses initiales ayant produit des études et des rapports. Pour autant, notre contribution ne constitue pas une synthèse au sens de la compilation condensée et plus ou moins hiérarchisée des préconisations des rapports précités, et ce, malgré leur qualité.
Nous avons extrait de ce corpus ce qui nous a semblé le plus élaboré et le plus cohérent pour inventer l’avenir. Pour cela, il nous faut d’abord bien comprendre les spécificités du cadre social des cheminots, spécificités du cadre social des cheminots, spécificités qui découlent du statut même de l’entreprise SNCF, qui s’est vue confier des missions de service public.
Ensuite, nous avons imaginé des évolutions possibles au plan social dans la perspective d’une ouverture à concurrence qui semble se dessiner.
Cette idée prenant progressivement corps, elle s’est traduite en quelques scénarios descriptifs assez précis pour que l’on comprenne le sens de l’histoire qui pourrait s’écrire et suffisamment ouvert pour laisser toute sa place et sa créativité au dialogue social.
J’en suis, mes Chers Collègues, pleinement convaincu : rien ne pourra aboutir sans le dialogue social et il s’agit là d’une première recommandation.
Tout le monde connaît la combativité des cheminots, mais peu de gens ont une idée du rôle des relations collectives au sein de l’entreprise pour que ce grand système industriel de service puisse fonctionner. Lorsqu’on a compris que c’est le statut de l’entreprise qui a défini le statut des cheminots et non l’inverse, on comprend alors beaucoup d’autres choses.
C’est en fonction de certaines obligations de résultat, notamment en matière de sécurité, qu’ont été définies l’organisation du travail, le régime du travail, y compris le régime de retraite. (…)
Comme le dit le projet d’avis, si l’on veut que l’expérimentation d’une ouverture à la concurrence soit réussie, il convient de faire en sorte que l’opérateur historique et ses salariés s’y reconnaissent.
Une autre recommandation – la deuxième – qui s’est imposée porte sur la nécessité d’une évaluation préalable des résultats des expérimentations régionales avant de mettre en place un cadre social harmonisé, c’est-à-dire un socle commun en matière de durée et d’organisation du travail. (…)
Je voudrais aussi évoquer une autre question essentielle, celle du devenir des personnels en cas de changement d’opérateur. Ce projet d’avis se distingue des rapports d’experts, puisqu’il préconise le reclassement interne à la SNCF avant d’envisager un éventuel transfert de personnels. (…) »
Etc, etc…
On aura compris que tout l’effort de Lepaon consiste à faire passer sans levée de drapeau rouge de la part des cheminots… la privatisation de la SNCF !!!!
Il rajoute :
« Le Transport Express Régional de voyageurs (TER) a connu grâce à la régionalisation un essor remarquable. Mais son coût tend à s’accroître et son développement paraît sous contrainte, alors que l’Union européenne a engagé une libéralisation progressive des transports ferroviaires. Dans ce contexte, le Premier ministre a demandé l’avis du CESE sur l’ouverture à la concurrence des transports régionaux de voyageurs, en particulier quant au périmètre géographique, à la propriété du matériel roulant, aux relations contractuelles entre région et exploitant, ainsi qu’à sa dimension sociale.Pour le CESE, la décision d’ouvrir, même à titre expérimental, les TER à la concurrence est politique et relève du gouvernement. Dans cet esprit, l’avis esquisse un chemin de réforme qui permette, via une expérimentation maîtrisée, d’avancer prudemment sur ce dossier sensible, en associant l’ensemble des parties prenantes. L’enjeu est en effet de maintenir, voire d’amplifier le succès de la régionalisation des TER, afin de favoriser la compétitivité et l’accessibilité des territoires, la mobilité des personnes, la préservation de l’environnement et le développement de la filière ferroviaire. »
Ici une réaction de militants CGT sur le rapport Lepaon