Dans 40% des cas, l’employeur dont la faute inexcusable a été reconnue obtient que le jugement lui soit « inopposable ».
320 fois condamné, Eternit n’a rien payé
Chaque année, de 800 à 1000 fautes inexcusables de l’employeur sont reconnues par des TASS pour des maladies professionnelles liées à l’amiante.
Dans 40% des cas l’employeur est condamné, mais ne paye rien. 20 millions d’euros sont ainsi imputés à la Branche AT-MP et non à l’employeur fautif (chiffre officiel sans doute sous-estimé).
L’ avocat soulève un vice de forme de la caisse primaire et plaide le « non respect du caractère contradictoire de l’instruction du dossier » pour obtenir que la décision ne lui soit pas opposable.
Dans ce domaine, Eternit est champion toutes catégories.
« Depuis 1999, explique Jean-François Borde, président du Caper Bourgogne, Eternit à Vitry-en-Charollais a été 320 fois condamné. Le montant total des indemnisations qu’il aurait dû payer se monte à 14 millions d’euros pour l’établissement de Vitry-en-Charollais et à 33 millions d’euros pour l’établissement de Thiant dans le Nord.
Vers 2003-2004, il a même réussi à se faire rembourser une grande partie des cotisations que l’entreprise avait versées à la Sécurité sociale : 1.538.000 euros remboursés en 2003, 130.000 euros en 2004 et 235.000 euros en 2005… »
Dans 40% des cas, l’employeur dont la faute inexcusable a été reconnue obtient que le jugement lui soit « inopposable ».
320 fois condamné, Eternit n’a rien payé
Chaque année, de 800 à 1000 fautes inexcusables de l’employeur sont reconnues par des TASS pour des maladies professionnelles liées à l’amiante.
Dans 40% des cas l’employeur est condamné, mais ne paye rien. 20 millions d’euros sont ainsi imputés à la Branche AT-MP et non à l’employeur fautif (chiffre officiel sans doute sous-estimé).
L’ avocat soulève un vice de forme de la caisse primaire et plaide le « non respect du caractère contradictoire de l’instruction du dossier » pour obtenir que la décision ne lui soit pas opposable.
Dans ce domaine, Eternit est champion toutes catégories.
« Depuis 1999, explique Jean-François Borde, président du Caper Bourgogne, Eternit à Vitry-en-Charollais a été 320 fois condamné. Le montant total des indemnisations qu’il aurait dû payer se monte à 14 millions d’euros pour l’établissement de Vitry-en-Charollais et à 33 millions d’euros pour l’établissement de Thiant dans le Nord.
Vers 2003-2004, il a même réussi à se faire rembourser une grande partie des cotisations que l’entreprise avait versées à la Sécurité sociale : 1.538.000 euros remboursés en 2003, 130.000 euros en 2004 et 235.000 euros en 2005… »