Si Hollande estime qu’il est nécessaire de remanier les différents régimes d’exception en France, c’est manifestement que le gouvernement compte en utiliser les dispositions, et ce pour une durée qui serait indéterminée. Ceci ouvre carrément le chemin à l’imposition d’une dictature en France, car les dispositions de ces états d’exception sont incompatibles avec l’exercice des libertés publiques.
L’état d’urgence, encadré par la loi de 1955, permet à l’État d’imposer des couvre-feu, de prendre « toute mesure pour assurer le contrôle de la presse et de la radio », de mener arbitrairement des perquisitions à domicile, d’interdire des réunions, et d’organiser des tribunaux militaires.
L’état de siège, selon un « exposé général » publié par le Sénat, « se caractérise par : - la substitution de l’autorité militaire à l’autorité civile dans l’exercice du pouvoir de police ; - l’extension des pouvoirs de police puisque l’autorité militaire a le droit de perquisitionner de jour et de nuit, d’éloigner les repris de justice et les non domiciliés dans les lieux soumis à l’état de siège, d’ordonner la remise des armes et des munitions et d’interdire les publications et les réunions susceptibles d’entretenir le désordre ; - la compétence des tribunaux militaires pour les civils inculpés de crimes et délits contre la sécurité de l’Etat, les institutions ou l’ordre public ».
Si Hollande estime qu’il est nécessaire de remanier les différents régimes d’exception en France, c’est manifestement que le gouvernement compte en utiliser les dispositions, et ce pour une durée qui serait indéterminée. Ceci ouvre carrément le chemin à l’imposition d’une dictature en France, car les dispositions de ces états d’exception sont incompatibles avec l’exercice des libertés publiques.
L’état d’urgence, encadré par la loi de 1955, permet à l’État d’imposer des couvre-feu, de prendre « toute mesure pour assurer le contrôle de la presse et de la radio », de mener arbitrairement des perquisitions à domicile, d’interdire des réunions, et d’organiser des tribunaux militaires.
L’état de siège, selon un « exposé général » publié par le Sénat, « se caractérise par : - la substitution de l’autorité militaire à l’autorité civile dans l’exercice du pouvoir de police ; - l’extension des pouvoirs de police puisque l’autorité militaire a le droit de perquisitionner de jour et de nuit, d’éloigner les repris de justice et les non domiciliés dans les lieux soumis à l’état de siège, d’ordonner la remise des armes et des munitions et d’interdire les publications et les réunions susceptibles d’entretenir le désordre ; - la compétence des tribunaux militaires pour les civils inculpés de crimes et délits contre la sécurité de l’Etat, les institutions ou l’ordre public ».
Qu’est-ce que l’état d’urgence ?
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