Profit capitaliste et santé publique sont incompatibles
9 juillet 2014, 20:33
Le tribunal administratif de Paris juge l’Etat "responsable des fautes commises" par l’agence du médicament qui l’avait tardivement retiré du marché.
L’Etat est, en partie, responsable de l’affaire Mediator. Dans une décision rendue publique mercredi, le Tribunal administratif de Paris juge en effet l’Etat "responsable des fautes commises" par l’agence du médicament qui l’avait tardivement retiré du marché. L’Etat pourra d’ailleurs, s’il l’estime fondé, se retourner contre les laboratoires Servier.
La décision. Saisi l’an dernier par une patiente, qui se présente comme une victime du Mediator, le tribunal a déclaré "l’État responsable des fautes commises par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour ne pas avoir suspendu ou retiré à compter de 1999 l’autorisation de mise sur le marché du Mediator, dès lors que les dangers du benfluorex, substance active du Mediator, étaient alors suffisamment caractérisés".
Dans son jugement rendu le 3 juillet, le tribunal a considéré que, "pour importantes que soient les fautes et les manœuvres imputables aux laboratoires Servier le fabriquant (...), il n’y a pas lieu d’exonérer l’Etat" de sa "responsabilité".
Le tribunal administratif de Paris juge l’Etat "responsable des fautes commises" par l’agence du médicament qui l’avait tardivement retiré du marché.
L’Etat est, en partie, responsable de l’affaire Mediator. Dans une décision rendue publique mercredi, le Tribunal administratif de Paris juge en effet l’Etat "responsable des fautes commises" par l’agence du médicament qui l’avait tardivement retiré du marché. L’Etat pourra d’ailleurs, s’il l’estime fondé, se retourner contre les laboratoires Servier.
La décision. Saisi l’an dernier par une patiente, qui se présente comme une victime du Mediator, le tribunal a déclaré "l’État responsable des fautes commises par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour ne pas avoir suspendu ou retiré à compter de 1999 l’autorisation de mise sur le marché du Mediator, dès lors que les dangers du benfluorex, substance active du Mediator, étaient alors suffisamment caractérisés".
Dans son jugement rendu le 3 juillet, le tribunal a considéré que, "pour importantes que soient les fautes et les manœuvres imputables aux laboratoires Servier le fabriquant (...), il n’y a pas lieu d’exonérer l’Etat" de sa "responsabilité".