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Quelques questions épineuses aux banksters ! Questions for the banksters

30 mars 2018, 07:11

Une société promettait à ses clients de réaliser des économies en renégociant ou contestant devant la justice leur taux de crédit immobilier. Peine perdue : plus de 6000 personnes ont, au contraire, perdu plusieurs milliers d’euros. Ils portent plainte.

Au départ, une société qui propose à des particuliers le recalcul du taux effectif global (qui inclut les frais de dossier, le coût de l’assurance...) de leur prêt immobilier. Son nom ? Humania Consultants. Société basée près de Montpellier, cette entreprise disait exploiter les erreurs commises par les banques pour fixer ce taux. De nombreux établissements financiers, en vous octroyant votre crédit immobilier, ont calculé vos mensualités sur une année à 360 jours (année lombarde) et non pas 365 jours.

Ce décalage de cinq jours peut rapporter plusieurs dizaines de milliers d’euros aux emprunteurs. Car la cour de cassation a souvent tranché en faveur des particuliers. Une directive européenne de 1998, reprise par le Code de la consommation, impose, en effet, aux banques de calculer sur 365 jours le taux effectif global. Et dans ce cas, le client bénéficie du taux légal, celui auquel la banque emprunte elle-même à la banque centrale européenne. Il est actuellement de - 0,4%.

Humania Consultants a donc incité plusieurs emprunteurs à lancer une action en justice contre leur banque pour réaliser de substantielles économies, moyennant le versement de 2700 euros minimum (le montant varie selon le profil des emprunteurs). Une proposition d’autant plus alléchante qu’Humania assurait à ses clients potentiels pouvoir gagner 90% de ses procès. En cas de défaite, le particulier avait même l’assurance d’être couvert pour limiter ses pertes. Problème : face à la multitude des actions judiciaires perdues, l’assureur cesse de verser les indemnisations prévues puis dépose plainte pour escroquerie. « La compagnie a été trompée comme les emprunteurs », explique le cabinet Gide Loyrette Nouel, qui représente Garantie Assurance (aujourd’hui Filassistance).

Humania Consultants a été déboutée dans la plupart des actions en justice qu’elle a menées. Conséquence : entre 2014 et 2017, plus de 6000 emprunteurs ont perdu plusieurs milliers d’euros, selon Le Parisien-Aujourd’hui-en-France : les frais d’avocat, les sommes versés en pure perte à Humania et parfois le remboursement des frais engagés par les banques. Le tout sans avoir réalisé la moindre économie.

Le fondateur d’Humania, qui a déposé plainte contre X pour escroquerie de l’assureur et contre la compagnie d’assurances elle-même, rejette la responsabilité sur ses partenaires. « Quelle est ma faute ? D’avoir recherché un assureur pour couvrir mes clients ? Et que cet assureur, malgré les millions que j’ai versés, n’assure pas ? Est-ce ma faute si des partenaires commerciaux, des acteurs économiques indépendants, rémunérés pour faire un travail, ont pour certains, par appât du gain, menti aux clients en disant qu’il n’y avait aucun risque », déclare Daniel Margutti, cité par France Inter. Les emprunteurs floués s’apprêtent à attaquer en justice la société de conseil qui a été placée en liquidation judiciaire en décembre dernier.

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