Quelques questions épineuses aux banksters ! Questions for the banksters
20 mars 2017, 07:17
La banque UBS et sa filiale UBS France sont poursuivies par la justice française pour avoir démarché illégalement de riches potentiels clients dans l’Hexagone entre 2004 et 2011, afin qu’ils ouvrent des comptes en Suisse, à l’insu du fisc français. Selon la justice française, suite à ces agissements, près de 10 milliards d’euros ont échappé à l’administration fiscale, et une caution de 1,1 milliard d’euros avait été fixée en 2014 dans l’attente du procès.
La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté en janvier le recours fait par UBS contre la caution record de 1,1 milliard d’euros. Pour les magistrats, cette caution, contre laquelle UBS s’insurge, est « une mesure provisoire qui ne préjuge pas de l’issue du litige ».
La banque UBS et sa filiale UBS France sont poursuivies par la justice française pour avoir démarché illégalement de riches potentiels clients dans l’Hexagone entre 2004 et 2011, afin qu’ils ouvrent des comptes en Suisse, à l’insu du fisc français. Selon la justice française, suite à ces agissements, près de 10 milliards d’euros ont échappé à l’administration fiscale, et une caution de 1,1 milliard d’euros avait été fixée en 2014 dans l’attente du procès.
La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté en janvier le recours fait par UBS contre la caution record de 1,1 milliard d’euros. Pour les magistrats, cette caution, contre laquelle UBS s’insurge, est « une mesure provisoire qui ne préjuge pas de l’issue du litige ».