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Conseils directs aux salariés (conflits, droits des salariés, luttes ouvrières)

7 mars 2008, 15:38, par Robert Paris

Quelques précisions à notre lecteur sur les droits d’un salarié expulsé en tant que « sans-papier ».

Si votre employeur vous a régulièrement déclaré (et même s’il n’a pas lui même payé les cotisations sociales relatives à votre salaire), il y a eu ouverture de vos droits aux différents régimes de retraites et prévoyances. Vos droits acquis à ces régimes, pendant la période travaillée, sont définitivement acquis.
Vous ne les avez pas perdus du fait que vous êtes reconduit dans votre pays d’origine.
Cependant, la liquidation de ces droits ne peut intervenir que sous certaines conditions propre à chaque régime (CNAV ou autres) de retraite (ex. l’âge de départ à la retraite).
Il faut s’adresser à ces organismes pour connaître la durée d’affiliation suivant les déclarations faites par son employeur.
Si ce dernier n’a pas tout déclaré, il faut faire une reconstitution en adressant aux organismes ses bulletins de paie.
Si vous souhaitez plus de précisions, merci de donner plus de détails sur votre carrière professionnelle, avant votre reconduite.
Salutations.
Marcus.

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