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Débats sur les conflits, le syndicalisme, le droit des salariés, les luttes ouvrières

8 décembre 2012, 19:36, par RP

LA JURISPRUDENCE

Prime annuelle et indemnités journalières de sécurité sociale

La rupture du contrat de travail doit respecter les dispositions conventionnelles

Pas de renouvellement de la période d’essai, en cas d’absence d’un accord de branche !

Dommages et intérêts alors que le contrat de travail est… rompu !

Le contrat à temps partiel non écrit est présumé être… à temps plein !

Un relevé informatisé des entrées ou sortie suffit à prouver que les heures supplémentaires sont dues !

Le CDD ne doit pas pourvoir à un emploi durable !

Retards répétés et pas d’avertissement préalable : le licenciement pour faute grave n’est pas justifié !

Quand un chiffre d’affaires et des bénéfices en baisse ne permettent pas un licenciement économique !

L’employeur qui paye son salarié sans lui fournir du travail est… en tort !

Licenciement pour faute grave requalifié : l’indemnité compensatrice de préavis est due !

Astreinte : l’employeur doit remettre le document récapitulatif mensuel en fin de mois !

L’employeur peut fouiller dans les tiroirs !

On peut refuser d’obéir à un ordre… s’il est contraire à la loi !

Pousser son salarié à démissionner, c’est le… harceler !

Une promesse d’embauche non respectée : versement de dommages et intérêts !

Comment calculer une période d’essai après plusieurs CDD ?

Un contrat de travail non écrit est un contrat… CDI !

Quand un salarié bénéficie de… deux « 13ème mois » !

Quand un contrat à temps partiel devient un contrat… à temps plein !

Départ en congé de paternité : l’employeur n’a pas le droit de refuser !

Prolonger le préavis en cas de licenciement : attention danger !

Le contrat CDD doit être remis dans les délais !

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