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31 mai 2009, 14:19

DÉFENDRE LE PALAIS DE LA DÉCOUVERTE ET LA CITE DES SCIENCES

Face aux inquiétudes des salariés sur les conséquences de la fusion de la Cité des sciences et du Palais de la découverte (prévue en 2009), le Comité d’Entreprise a engagé une procédure d’alerte telle que prévue par le Code du Travail.

La direction a contesté ce droit d’alerte et a assigné le CE devant le Tribunal de Grande Instance.

Aujourd’hui le tribunal vient de donner raison au CE et a débouté la direction !

Par ces motifs

Le tribunal statuant en audience publique, par jugement contradictoire et en premier ressort :

* Rejette l’intégralité de la demande principale de la Cité des sciences et de l’industrie.
* Dit bien fondé le déclenchement de la procédure d’alerte interne par le comité d’entreprise de la Cité des sciences et de l’industrie et valide en conséquence la délibération (point 5 de l’ordre du jour) de la réunion du 18 septembre 2008.
* Déclare la présente juridiction incompétente pour statuer sur la demande de réduction d’honoraires de la société Syndex.
* Condamne la Cité des sciences et de l’industrie à verser au comité d’entreprise de la Cité des sciences et de l’industrie la somme de 3000 euros sur fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
* Condamne la Cité des sciences et de l’industrie aux dépens.

Fait et jugé à Paris le 19 mai 2009.

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