En cas de faillite bancaire ou financière, la loi autorise en France le vol des comptes et des épargnes des particuliers !!!
vendredi 25 novembre 2016
En cas de faillite bancaire ou financière, la loi autorise en France le vol des comptes et des épargnes des particuliers !!!
En 2016, le gouvernement livre, par une loi, les épargnes aux établissements financiers en cas de faillite générale et en 2015 le même gouvernement livrait par une loi les comptes de dépôt aux banques !!!!
Loin de se préparer à une reprise économique, le gouvernement français se prépare à la chute des banques, des assurances, des établissements financiers et des bourses. Les lois et décrets qu’il a établis sous la direction de Sapin-Valls-Hollande valent bien les lois liberticides établies sous la direction de Cazeneuve-Valls-Hollande ou les développements guerriers mis en place par LeDrian-Valls-Hollande !!!
Officiellement, on a présenté la loi Sapin II comme la « loi relatifve à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », et adoptée sous ce titre trompeur le 29 septembre. Le fameux article 21bis qui a été rédigé officiellement « pour rassurer et protéger les épargnants »... a été passé en catimini !!! Le texte prévoit que, en cas de grave menace sur le système financier, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), l’autorité de surveillance macroprudentielle, peut suspendre « temporairement », au moins sic mois !!!, les retraits sur les contrats d’assurance-vie. Cela veut dire qu’ils sont bloqués et même qu’ils sont définitivement perdus !!!
La loi prévoit l’instauration d’un mécanisme de prévention de la faillite d’une partie ou de l’ensemble des sociétés d’assurance, des mutuelles et des institutions de prévoyance en France. En pratique, il s’agit de restreindre la liberté des épargnants dans l’utilisation de leur contrat, en cas de crise financière grave, en instituant notamment une limitation des rachats (retraits d’argent) pour une durée limitée de 3 mois maximum renouvelable jusqu’à six mois, afin d’éviter d’aggraver la situation financière des assureurs. En réalité, la loi prévoit ensuite des garanties de l’Etat si les établissements ne peuvent plus rendre les sommes, c’est-à-dire que tout dépend alors des fonds de garantie. Or, en ce qui concerne les assurances-vie, ces fonds ne sont pas encore approvisionnés !!!
Selon l’article 49 du texte, le HCSF pourra dans certaines circonstances « prendre les mesures conservatoires suivantes :
« a) Limiter temporairement l’exercice de certaines opérations ou activités, y compris l’acceptation de primes ou versements ;
b) Restreindre temporairement la libre disposition de tout ou partie des actifs ;
c) Limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat ;
d) Retarder ou limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, la faculté d’arbitrages ou le versement d’avances sur contrat ».
Ces dispositions pourront être prises pour « prévenir des risques représentant une menace grave et caractérisée pour la situation financière de l’ensemble ou d’un sous-ensemble significatif de ces [compagnies d’assurance] ou pour la stabilité du système financier ». Le HCSF pourra agir « pour une période maximale de trois mois, qui peut être renouvelée si les conditions ayant justifié la mise en place de ces mesures n’ont pas disparu, après consultation du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières. Les mesures prévues [...] ne peuvent être maintenues plus de six mois consécutifs ».
Les diverses « lois Sapin » (un et deux) ont prévu des mesures d’urgence pour sauver banques, assurances et établissements financiers en cas de chute brutale : ils pourront ponctionner la totalité des comptes et épargnes qui leur ont été confiées !!!
Mais les déclarations du gouvernement se gardent bien de décrypter en clair la signification des ces lois. Car il s’agit tout simplement d’autoriser tous ces organismes financiers à mettre la main sur LA TOTALITE des comptes en banques et des épargnes qui leur ont été comfiées !!! Elles affirment quasiment l’inverse, soi-disant pour rassurer l’épargant et les « classes moyennes », en l’occurrence ceux qui ont un peu d’économies et… qui perdront dorénavant la totalité de celles-ci au prochain trou d’air financier. Les déclarations rassurantes du gouvernement concernant ces lois qui sont un vol légal ne servent qu’à éviter que les épargants ne retirent leur argent préventivement. C’est aussi le but de toutes les tracasseries contre les individus qui retirent de grosses sommes de ces établissements et qui sont menacés d’être considérés comme des blanchisseurs… de l’argent de la drogue et de la mafia !!!
Le gouvernement français a annoncé, en effet, en 2015 que les comptes en banque seraient garantis à hauteur de 100.000€ par compte en banque et a rajouté par une deuxième loi Sapin en 2016 que les assurances-vie avaient une garantie du même type. Et tout cela qu’il s’agisse de la faillite d’un établissement bancaire, d’une assurance ou d’une institution financière ou bien d’une faillite générale. On pourrait croire ainsi que cela démontre le contraire de ce qu’on voulait prouver mais examinons plus précisément ces deux lois de la gauche gouvernementale Hollande-Valls-Sapin…
La loi garantit que les banques devront restituer, jusqu’à un certain seuil, à leurs propriétaires les contenus des comptes en banque et les assurances-vie ? Pas du tout ! Elle affirme au contraire que les banques et autres assurances pourront mettre la main sur la totalité des comptes en banque et des assurances-vie et que c’est l’Etat qui se porte garant de ces sommes de 100.000€ et autres… Mais comment s’en porte-t-il garant en cas de crise financière globale ? Eh bien, il a mis en place des « fonds de garantie »…
Ce sont ces fonds vers lesquels l’épargnant lésé devra se tourner…
Très bien ! Seulement le fond de garantie des comptes en banque est seulement doté de deux milliards d’euros et celui de garantie des assurances-vie n’est pas encore doté d’un centime ! C’est peu en cas de défaillance globale des établissements bancaires et des assurances !
On peut lire dans ce site de finance que
« Cette procédure n’est pourtant qu’hypothétique. Elle repose en effet sur l’intervention du Fonds garantie des dépôts censé garantir les comptes des clients. Hors, le montant actuel du Fonds de garantie des dépôts est aujourd’hui fixé à environ 2 milliards d’euros. Un montant très insuffisant en cas de crise financière généralisée. Tout comme les comptes bancaires, les contrats d’assurance-vie font également l’objet d’une garantie des dépôts. Le montant maximal de cette garantie est fixé à 70 000 euros. Cette garantie est assurée en principe par le Fonds de garantie des assurances de personnes. Une garantie qui, comme celle des dépôts bancaires, est aujourd’hui encore très théorique vu que ce dernier fond n’a pas été provisionné en conséquence. »
En ce qui concerne les assurances-vie, un organisme d’Etat pourra décider de bloquer complètement le versement des assurances-vie aux bénéficaires !!! Cet organisme s’appelle un « haut conseil » !!!
Le Haut Conseil de stabilité financière a été créé par la loi de séparation bancaire du 26 juillet 2013. C’est une autorité dite « macroprudentielle » chargée de surveiller et de préserver la stabilité du système financier français dans son ensemble (par opposition à une surveillance « microprudentielle », applicable assureur par assureur, dévolue à l’ACPR – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – le superviseur des banques et sociétés d’assurance).
Le HCSF est composé de huit membres : le ministre des Finances (président du HCSF), le gouverneur de la Banque de France (qui est également président de l’ACPR), le vice-président de l’ACPR, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le président de l’Autorité des normes comptables (ANC) et trois personnalités qualifiées désignées pour une durée de 5 ans. Actuellement, il s’agit de trois économistes : Agnès Bénassy-Quéré, Raphaëlle Bellando et Hélène Rey, nommées respectivement par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et le ministre des Finances.
Et pourquoi avoir mis en place ces nouvelles mesures qui donnent droit aux banques et assurances ou établissements financiers à carrément voler les épargnes sinon parce que l’Etat prévoit qu’il n’aura pas les moyens et que les banques centrales n’auront pas les moyens de le faire, contrairement à ce qui s’est passé en 2007-2008 et jusqu’à aujourd’hui…
En somme, les épargnants n’ont plus qu’à raccrrocher leurs espoirs et leurs épargnes dans la confiance dans les engagements gouvernementaux, sachant que les promesses n’engagent que ceux qui y croient…
La petite bourgeoisie, toute la classe moyenne, est donc présentée au grand capital pour être plumée et croquée comme vulgaire volaille au cas où le capital se trouve si affamé qu’il n’y a plus d’autre solution que de la jeter massivement en pâture.
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