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Le prélèvement à la source : un signe de plus que les classes possédantes et les Etats se préparent à un tsunami financier

samedi 5 mai 2018, par Robert Paris

« On ne cesse de dénoncer les prolétaires comme des voleurs prêts à se jeter sur les propriétés : pourquoi ? Parce qu’ils se plaignent d’être écrasés d’impôts au profit des privilégiés. Quant aux privilégiés, qui vivent grassement de la sueur du prolétaire, ce sont de légitimes possesseurs menacés du pillage par une avide populace. Ce n’est pas la première fois que les bourreaux se donnent des airs de victimes. Qui sont donc ces voleurs dignes de tant d’anathèmes et de supplices ? Trente millions de Français qui paient au fisc un milliard et demi et une somme à peu près égale aux privilégiés. Et les possesseurs que la société entière doit couvrir de sa puissance, ce sont deux ou trois cent mille oisifs qui dévorent paisiblement les milliards payés par les voleurs. »

Auguste Blanqui - Sa défense en Cour d’Assises

Le prélèvement à la source des impôts sur le revenu : un signe de plus que les classes possédantes et les Etats se préparent à un tsunami financier

Les impôts seront désormais prélevés « à la source » en France. Cela ne signifie pas qu’on va s’en prendre à la source des grands profits, au grand capital !!! Mais seulement qu’on va ponctionner les salaires au niveau des entreprises… En soi, cela ne devrait ni rapporter plus d’argent à l’Etat, ni coûter plus cher au contribuable, ni modifier le moment où cet argent est réellement ponctionné, ni simplifier le mode de calcul et économiser du travail aux services d’Etat même si ça sert de prétexte à des réductions d’effectifs, même si on s’évertue à nous dire le contraire…

Ce qui étonne le plus dans cette mesure, à part le grand désordre que cela semble créer de manière inutile, c’est que personne, ni patronat, ni petite bourgeoisie, ni classe ouvrière, ne semble vraiment y être favorable ni y trouver son intérêt… Et même l’Etat n’y aurait aucun intérêt… en temps normal… Mais est-ce bien ce « temps normal » qui est ainsi visé ?

Les patrons ne sont nullement demandeurs de faire un tel calcul compliqué pour leurs salariés. Les salariés non plus ! Cela ne diminuera pas les calculs des particuliers, augmentera les comptes des entreprises, et augmentera aussi les comptes de l’Etat puisqu’il faudra encore vérifier que les entreprises ont payé à l’Etat les mêmes sommes dont elles ont ponctionné les salariés et que ces sommes sont calculées avec un taux exact. D’où des possibilités multiples d’erreurs de la part des entreprises et de l’Etat, erreurs difficile à retrouver et à corriger pour le contribuable. Et cela même si les impôts n’augmentaient pas, ne changeaient pas, ne se diversifiaient pas, a fortiori dans le cas inverse…

En l’état actuel de la complexité du calcul de l’imposition de chaque foyer, avec moult exemptions et niches fiscales, le système d’attribution d’un coefficient à chaque salarié, communiqué à l’employeur pour qu’il l’applique à chaque feuille de paie, et paiement partiel par le biais de l’employeur et partiel directement, tout cela est une complexification et non une source d’erreurs et de contestations sans fin…

Un premier intérêt peur sembler être le fait que l’impôt apparaît plus difficile à suivre dans son prélèvement et dans son calcul, ce qui peut rendre plus « insensible » le prélèvement. Cela permet d’organiser ensuite une multiplication des types d’impôts, sans qu’il soit facile de s’en rendre bien compte.

Ainsi, le premier ministre Édouard Philippe a annoncé que la reprise progressive de la dette par l’État « demandera un effort supplémentaire des contribuables ».

Il va donc y avoir un impôt "dette SNCF" !!!

Et pourquoi pas un impôt "dette des hôpitaux" puis "dette d’Areva-EDF-CEA et du nucléaire", puis "fermeture des centrales nucléaires", puis "dette de la RATP", etc...

Tout cela pour cacher que c’est un impôt pour renflouer un Etat mis en faillite par le capitalisme en déroute, pour pallier aux refus d’investissements du capital financier, pour combler les trous dus aux spéculations folles, pour couvrir les destructions de la finance contre la société, etc...

Pas étonnant qu’il y ait alors le prélèvement à la source car une grande partie des salaires sera alors prélevée...

Quel est donc le but réel de la réforme de l’impôt, appelée « prélèvement à la source » ?

Les ménages continueront à remplir leur déclaration que cette procédure ne simplifie nullement. Les employés du service des Impôts continueront à vérifier et à calculer ceux-ci. Aucune simplification et aucune économie de moyens en somme. Le but réel doit être cherché ailleurs… La prétendue avancée consistant à adapter plus facilement l’impôt aux rentrées réelles dans une période où on peut aisément perdre son emploi n’en est pas une car cela compliquera, pour le service des impôts, les recherches des patrons chez qui il s’agirait de prendre l’argent et à qui le demander car il pourra, au moment venu, n’y en avoir aucun ou plusieurs… Il pourra même y avoir contestation sur la partie des sommes à demander à un patron ou à un autre, etc, etc…

« Adapter le prélèvement de l’impôt aux revenus du contribuable » est le but affiché par le gouvernement mais on ne voit nullement comment le prélèvement à la source adapterait puisque le calcul reste fait par les services des impôts et par les déclarations des particuliers.

Le but officiel est aussi « la simplification » mais on ne voit pas comment créer un intermédiaire supplémentaire, avec de multiples échanges avec celui-ci et des vérifications nécessaires de ce qu’il a fait ou pas fait, pourrait simplifier quoique !

Un autre but serait d’étaler davantage les paiements. Mais, si c’était le but, il aurait suffi d’imposer à tous la mensualisation, sans prélèvement à la source !

On remarquera qu’historiquement, c’est la France de Daladier qui se préparait à la guerre qui l’a mis en place !!! Celle en guerre de Vichy qui l’a maintenue jusqu’en 1958 sous des formes diverses. Pourquoi la remettre en selle ? Cela permettrait des économies substantielles ? Personne ne les voit ! La véritable économie ne serait pas à faire sur les impôts des particuliers mais sur ceux des sociétés et le gouvernement s’en garde bien : elle consisterait à faire réellement payer les impôts des sociétés alors que le gouvernement leur en fait crédit sous prétexte d’aider l’emploi !

Il est curieux de transformer ainsi les patrons en percepteurs des impôts ! On peut aussi trouver que ces mêmes patrons, surtout ceux des grandes entreprises, ne protestent pas fortement de ce travail supplémentaire dont le surcoût pour eux pourrait varier entre 1,3 et 3,5 % des revenus collectés, soit en théorie entre 100 et 350 millions d’euros au total.

Pas étonnant ! Cet argent va transiter pendant un temps modulable dans les trésoreries des entreprises ce qui signifie un prêt considérable de l’Etat aux grandes entreprises, leur permettant de disposer d’une trésorerie importante même s’il y avait une indisponibilité grave des banques ! L’Etat se préparerait-il à une faillite des banques qui serait prédite par les spécialistes ?!!!

Pour aider les grands patrons, il n’y aura plus besoin de CICE ou de CIR ni autre plan d’aide à l’économie, à l’emploi, à la recherche ou à l’exportation, il suffira de changer la date du prélèvement. Chaque jour de retard de paiement des patrons signifiera des des dizaines de millions d’euros de cadeaux aux grands capitalistes !!!

En cas de défaillance des banques, les entreprises disposeraient de l’argent de nos impôts pour faire tourner la boutique et maintenir leurs affaires !

Dans un premier temps, l’État s’octroierait le droit de prélever automatiquement des sommes à verser le montant des amendes ou pénalités fiscales réclamées au contribuable. En cas de contestation sur le montant ou la réalité de l’amende réclamée, la somme serait mise sous séquestre via la Caisse des dépôts, mais ne serait de toute façon pas versée aux récipiendaires avant décision de justice. Pire encore, la même procédure pourrait être appliquée en cas de redressement fiscal ou de litige avec l’administration : en cas de litige, les versements de salaires pourraient être tout simplement… bloqués par Bercy !

On imagine sans peine qu’un gouvernement pourrait utiliser l’arme du blocage du virement pour pousser à la ruine des opposants ou des personnes en conflit avec l’État. Ainsi, Bercy envisagerait de pouvoir, au titre de l’état d’urgence, faire bloquer les versements aux personnes suspectées soit de participation à des opérations de terrorisme, mais aussi à des individus jugés dangereux pour l’ordre financier public. Par exemple, des personnes remettant en cause les banques si celles-ci, en faillite, ponctionnent les comptes des particuliers et leurs épargnes, comme le leur permet la loi Sapin II. D’ailleurs, Sapin est le même ministre qui a conçu… le prélèvement à la source…. Est-ce que cela n’expliquerait pas que son souci ne soit pas la gestion d’une situation normale mais celle de la prochaine grande crise financière.

Comme la ponction des épargnes des particuliers par les banques, Sapin aurait conçu le prélèvement à la source pour pallier le fait que l’Etat ne pourra pas aider les entreprises en cas de crise massive, ayant déjà distribué tous ses sous pour aider les capitalistes et les banquiers. Si la loi Sapin II prévoit de sauver les banques en ponctionnant les particuliers, le prélèvement à la source permettra de retenir dans les coffres des patrons l’argent des salaires. Voilà comment ils comptent faire face dans un premier temps au prochain tsunami financier !!!

Enfin, une note de Bercy révélée par la presse suisse (mais pas française !!!), le journal Le Temps, ajoute cyniquement que « si les conditions financières de financement de la dette française venaient à se détériorer, le dispositif permettra à Bercy d’opérer des prélèvements exceptionnels sur les revenus individuels pour faire face à ses échéances ». En toute décontraction, Bercy envisage donc d’utiliser le système de prélèvement fiscal comme un moyen de spoliation des ménages si d’aventure les finances de l’État venaient à se détériorer.

Interrogés par Le Temps, ni Manuel Valls, ni Michel Sapin ni le porte-parole de Bercy n’ont souhaité faire de commentaires. Le quotidien suisse a également voulu interroger des députés de droite sur ce qu’ils pensaient de cette disposition, et a été très surpris par l’absence de réaction. Aucun ténor n’a accepté de répondre pour l’instant, mais plusieurs députés LR auraient en “off” approuvé l’esprit de la mesure, semblant accorder plus d’importance à ce que le dispositif rendrait possible pour l’État (lutte contre les terroristes et les fraudeurs) que le danger pour les libertés publiques, qu’ils tendent à minimiser.

Le prélèvement à la source de l’impôt à la source c’est d’abord le jackpot pour les capitalistes. Le président de la commission des finances au parlement Christian Eckert lui même l’explique. En effet, en collectant les 75 milliards d’euros que représente l’impôt sur le revenu c’est autant de trésorerie que vont gagner les entreprises, en particuliers les plus grandes entreprises. Rappelons que les recettes de l’impôt sur le revenu sont supérieurs à celle de l’impôt sur les sociétés.

“C’est aussi un gain de trésorerie pour les entreprises, elles vont pouvoir, pendant plusieurs semaines, parfois même plusieurs mois, conserver de la trésorerie qu’elles reverseront ensuite au trésor public.” déclare la CGT finances publiques

De fait, c’est les salariés qui vont en faire les frais, eux qui bénéficiaient jusqu’à présent de cette trésorerie en payant leurs impôts de l’année N qu’à l’année N+1. Et cela dément donc l’argument économique du gouvernement qui prétend que le prélèvement à la source c’est une simplification qui en permettant au salarié de payer à l’année N l’impôt de l’année N pourrait plus facilement consommer en ne faisant pas d’épargne de précaution. Ce qui est d’ailleurs confirmé par tous les économistes sérieux.

Pire le prélèvement à la source de l’impôt fait peser un risque très sérieux sur la fiabilité de la collecte. Quelle garantie y a t il que les entreprises en charge de la collecte reverseront réellement ces impôts ? Que se passera-t il si avec cette trésorerie le patron fait des spéculations malheureuses en bourse, fait faillite et affirme ne pas pouvoir rembourser les sommes retenues à l’Etat ? Qui paiera alors l’addition ? le salarié ? nous tous via la collectivité ?

D’autre part, il est clair que l’Etat, en faillite depuis ses interventions massives de « sauvetage des banques et des trusts face à la crise systémique » depuis 2008, a l’intention de se renflouer progressivement en ponctionnant les revenus des travailleurs et de la petite bourgeoisie. Il cherche pour cela des prétextes à nouveaux impôts qui pourront ainsi, plus ou moins discrètement, être prélevés, avec ou sans l’accord des concernés… Par exemple, un nouvel impôt sur le terrain de la maison ou de l’appartement, la terre étant considérée comme appartenant à l’Etat !!!

Il s’agira donc d’un vol au porte-monnaie et au portefeuille et pas seulement… à la source !!!

Il est clair que cette « réforme » est liée à une hypothèse de nouvelles crises financières graves…

Point n’est besoin d’être grand clerc pour comprendre que, les mêmes causes produisant les mêmes effets, les défaillances d’entreprises auront inévitablement des conséquences sur le niveau du recouvrement de l’impôt sur le revenu comme elles en ont déjà sur celui des cotisations sociales.

En gros, en cas de crise financière et de faillites bancaires, il est prévu par une réforme européenne de passer du renflouement externe de la banque par l’état et donc par le contribuable (bail-out), à un renflouement interne de la banque (bail-in).

Plus clairement, avant tout recours à l’argent public, ceux appelés à renflouer des banques en situation de faillite seront en priorité et dans l’ordre :

• les actionnaires

• puis ceux qui ont fait confiance à la banque en lui achetant des obligations

• enfin, si cela ne suffit pas, la banque pourra se servir dans les comptes de ses clients (ici, c’est de la spoliation ou du vol légalisé pur et simple) !

Cette « réforme » passée sous le manteau, en catimini, en pleine période estivale (20 août 2015), l’a été par voie d’ordonnance (art. 38 de la Constitution), pour éviter un débat au Parlement, ainsi que la « publicité » et les remous gênants qu’il aurait pu engendrer.

Sources :

• Directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et notamment son article 6 et son annexe 1,

• Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement,

• Règlement n°806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) n 1093/2010,

• Ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière financière.

• , rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière financière, .JORF n°0192 du 21 août 2015 page 14646 texte n° 18,

D’ailleurs, la presse télévisuelle (sous « influence » ?), ne s’est fait l’écho d’aucune information à ce sujet ! Concernant les journaux, les quelques rares articles sur la question ont été peu relayés : on peut citer notamment les réactions du Figaro (pourtant assez « européiste » !)…

Rien d’étonnant, donc, à ce que beaucoup d’entre vous n’aient entendu parler de rien : on a voulu éviter tout débat !

Ce nouveau mécanisme n’est pourtant rien d’autre qu’un remake d’un « test grandeur nature » réalisé à Chypre en 2013 au plus fort de la crise, lorsque les dépôts supérieurs à 100 000 € ont été ponctionnés à hauteur de 47 % !

Si cela venait à arriver chez nous, nos politiques auraient beau jeu de dire « c’est la faute à l’Europe », « nous n’y pouvions rien », « nous étions obligés »…

[Lire encore -< https://www.goldbroker.fr/actualite...]

La réalité est que les États ne veulent plus prendre le risque de devoir à nouveau intervenir pour sauver des banques en difficulté.

En cas de faillite d’une banque, les actionnaires seront bien sûr en « pole position » pour encaisser les premiers coups, puis les détenteurs d’obligations… Les fonds des déposants qui, selon le mécanisme du bail in, sont théoriquement garantis jusqu’à 100 000 € et non garantis au-delà, seraient touchés en dernier. Précisons que pour les assurances vie, le niveau des fonds garantis tombe à 70 000 €. Précisons également que les déposants et épargnants ne sont pas considérés comme propriétaires de leurs avoirs, mais comme des créanciers de la banque.

Notons tout d’abord que les catégories moyennes peuvent être plus que concernées (plus de 70 000 € en assurances vie peuvent être le fruit d’une « vie de labeur et d’épargne ») : on est pourtant encore très loin des fortunes colossales dont disposent ceux que le Figaro désignent sous le terme de « super-riches », comme nous l’avons souligné plus haut.

Relevons également qu’en théorie, les plus petits déposants seraient exclus du renflouement interne, vu les niveaux de garanties précités.

En outre, ces garanties sont théoriquement assurées par un Fonds de garantie des dépôts auquel les banques contribuent.

Ce qui inquiète, c’est que des initiatives ont déjà été prises par le gouvernement français tendant à demander à la Commission européenne une baisse substantielle de la contribution des banques françaises au Fonds national de garantie des dépôts. « C’est un peu comme si un assureur proposait à un assuré de réduire sa prime d’assurance, alors que son risque augmente de manière très importante ! ».

Ce qui inquiète encore plus, c’est que face au 2 500 milliards que représentent nos placements bancaires (hors détention directe de titres), le fonds de garantie n’annonce pouvoir disposer que de 3 milliards, dont 700 millions d’euros pour dédommager les titulaires d’assurances vie et produits de capitalisation ou de retraite.

Cela veut dire mathématiquement que l’on ne peut garantir que 30 000 déposants à hauteur de 100 000 €... Et les autres ? Lire aussi

En cas de faillite bancaire ou financière, la loi autorise en France le vol des comptes et des épargnes des particuliers !!!

En 2016, le gouvernement livre, par une loi, les épargnes aux établissements financiers en cas de faillite générale et en 2015 le même gouvernement livrait par une loi les comptes de dépôt aux banques !!!! Loin de se préparer à une reprise économique, le gouvernement français se prépare à la chute des banques, des assurances, des établissements financiers et des bourses. Les lois et décrets qu’il a établis sous la direction de Sapin-Valls-Hollande valent bien les lois liberticides établies sous la direction de Cazeneuve-Valls-Hollande ou les développements guerriers mis en place par LeDrian-Valls-Hollande !!! Officiellement, on a présenté la loi Sapin II comme la « loi relatifve à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », et adoptée sous ce titre trompeur le 29 septembre. Le fameux article 21bis qui a été rédigé officiellement « pour rassurer et protéger les épargnants »... a été passé en catimini !!! Le texte prévoit que, en cas de grave menace sur le système financier, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), l’autorité de surveillance macroprudentielle, peut suspendre « temporairement », au moins sic mois !!!, les retraits sur les contrats d’assurance-vie. Cela veut dire qu’ils sont bloqués et même qu’ils sont définitivement perdus !!! La loi prévoit l’instauration d’un mécanisme de prévention de la faillite d’une partie ou de l’ensemble des sociétés d’assurance, des mutuelles et des institutions de prévoyance en France. En pratique, il s’agit de restreindre la liberté des épargnants dans l’utilisation de leur contrat, en cas de crise financière grave, en instituant notamment une limitation des rachats (retraits d’argent) pour une durée limitée de 3 mois maximum renouvelable jusqu’à six mois, afin d’éviter d’aggraver la situation financière des assureurs. En réalité, la loi prévoit ensuite des garanties de l’Etat si les établissements ne peuvent plus rendre les sommes, c’est-à-dire que tout dépend alors des fonds de garantie. Or, en ce qui concerne les assurances-vie, ces fonds ne sont pas encore approvisionnés !!! Selon l’article 49 du texte, le HCSF pourra dans certaines circonstances « prendre les mesures conservatoires suivantes : « a) Limiter temporairement l’exercice de certaines opérations ou activités, y compris l’acceptation de primes ou versements ; b) Restreindre temporairement la libre disposition de tout ou partie des actifs ; c) Limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat ; d) Retarder ou limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, la faculté d’arbitrages ou le versement d’avances sur contrat ». Ces dispositions pourront être prises pour « prévenir des risques représentant une menace grave et caractérisée pour la situation financière de l’ensemble ou d’un sous-ensemble significatif de ces [compagnies d’assurance] ou pour la stabilité du système financier ». Le HCSF pourra agir « pour une période maximale de trois mois, qui peut être renouvelée si les conditions ayant justifié la mise en place de ces mesures n’ont pas disparu, après consultation du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières. Les mesures prévues [...] ne peuvent être maintenues plus de six mois consécutifs ». Les diverses « lois Sapin » (un et deux) ont prévu des mesures d’urgence pour sauver banques, assurances et établissements financiers en cas de chute brutale : ils pourront ponctionner la totalité des comptes et épargnes qui leur ont été confiées !!! Mais les déclarations du gouvernement se gardent bien de décrypter en clair la signification des ces lois. Car il s’agit tout simplement d’autoriser tous ces organismes financiers à mettre la main sur LA TOTALITE des comptes en banques et des épargnes qui leur ont été comfiées !!! Elles affirment quasiment l’inverse, soi-disant pour rassurer l’épargant et les « classes moyennes », en l’occurrence ceux qui ont un peu d’économies et… qui perdront dorénavant la totalité de celles-ci au prochain trou d’air financier. Les déclarations rassurantes du gouvernement concernant ces lois qui sont un vol légal ne servent qu’à éviter que les épargants ne retirent leur argent préventivement. C’est aussi le but de toutes les tracasseries contre les individus qui retirent de grosses sommes de ces établissements et qui sont menacés d’être considérés comme des blanchisseurs… de l’argent de la drogue et de la mafia !!! Le gouvernement français a annoncé, en effet, en 2015 que les comptes en banque seraient garantis à hauteur de 100.000€ par compte en banque et a rajouté par une deuxième loi Sapin en 2016 que les assurances-vie avaient une garantie du même type. Et tout cela qu’il s’agisse de la faillite d’un établissement bancaire, d’une assurance ou d’une institution financière ou bien d’une faillite générale. On pourrait croire ainsi que cela démontre le contraire de ce qu’on voulait prouver mais examinons plus précisément ces deux lois de la gauche gouvernementale Hollande-Valls-Sapin… La loi garantit que les banques devront restituer, jusqu’à un certain seuil, à leurs propriétaires les contenus des comptes en banque et les assurances-vie ? Pas du tout ! Elle affirme au contraire que les banques et autres assurances pourront mettre la main sur la totalité des comptes en banque et des assurances-vie et que c’est l’Etat qui se porte garant de ces sommes de 100.000€ et autres… Mais comment s’en porte-t-il garant en cas de crise financière globale ? Eh bien, il a mis en place des « fonds de garantie »… Ce sont ces fonds vers lesquels l’épargnant lésé devra se tourner… Très bien ! Seulement le fond de garantie des comptes en banque est seulement doté de deux milliards d’euros et celui de garantie des assurances-vie n’est pas encore doté d’un centime ! C’est peu en cas de défaillance globale des établissements bancaires et des assurances !

« Cette procédure n’est pourtant qu’hypothétique. Elle repose en effet sur l’intervention du Fonds garantie des dépôts censé garantir les comptes des clients. Hors, le montant actuel du Fonds de garantie des dépôts est aujourd’hui fixé à environ 2 milliards d’euros. Un montant très insuffisant en cas de crise financière généralisée. Tout comme les comptes bancaires, les contrats d’assurance-vie font également l’objet d’une garantie des dépôts. Le montant maximal de cette garantie est fixé à 70 000 euros. Cette garantie est assurée en principe par le Fonds de garantie des assurances de personnes. Une garantie qui, comme celle des dépôts bancaires, est aujourd’hui encore très théorique vu que ce dernier fond n’a pas été provisionné en conséquence. »

En ce qui concerne les assurances-vie, un organisme d’Etat pourra décider de bloquer complètement le versement des assurances-vie aux bénéficaires !!! Cet organisme s’appelle un « haut conseil » !!!

Le Haut Conseil de stabilité financière a été créé par la loi de séparation bancaire du 26 juillet 2013. C’est une autorité dite « macroprudentielle » chargée de surveiller et de préserver la stabilité du système financier français dans son ensemble (par opposition à une surveillance « microprudentielle », applicable assureur par assureur, dévolue à l’ACPR – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – le superviseur des banques et sociétés d’assurance). Le HCSF est composé de huit membres : le ministre des Finances (président du HCSF), le gouverneur de la Banque de France (qui est également président de l’ACPR), le vice-président de l’ACPR, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le président de l’Autorité des normes comptables (ANC) et trois personnalités qualifiées désignées pour une durée de 5 ans. Actuellement, il s’agit de trois économistes : Agnès Bénassy-Quéré, Raphaëlle Bellando et Hélène Rey, nommées respectivement par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et le ministre des Finances. Et pourquoi avoir mis en place ces nouvelles mesures qui donnent droit aux banques et assurances ou établissements financiers à carrément voler les épargnes sinon parce que l’Etat prévoit qu’il n’aura pas les moyens et que les banques centrales n’auront pas les moyens de le faire, contrairement à ce qui s’est passé en 2007-2008 et jusqu’à aujourd’hui… En somme, les épargnants n’ont plus qu’à raccrrocher leurs espoirs et leurs épargnes dans la confiance dans les engagements gouvernementaux, sachant que les promesses n’engagent que ceux qui y croient… La petite bourgeoisie, toute la classe moyenne, est donc présentée au grand capital pour être plumée et croquée comme vulgaire volaille au cas où le capital se trouve si affamé qu’il n’y a plus d’autre solution que de la jeter massivement en pâture. « Une mesure de simplification et de pouvoir d’achat. » Voilà comment Gérald Darmanin, depuis Bercy, a vendu ce mardi à la presse le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Un système qui consistera à payer, par un prélèvement direct sur sa feuille de paie, son impôt sur les revenus de l’année en cours et non plus sur ceux de l’année précédente. Une réforme héritée du quinquennat Hollande que le gouvernement actuel a repoussé d’un an, au 1er janvier 2019, pour prendre « le temps de la concertation, de l’expérimentation, de la discussion », a insisté le ministre de l’Action et des Comptes publics. Mais que les organisations patronales vilipendent encore. « Le gouvernement continue à faire la sourde oreille aux mises en garde émanant des représentants des entreprises qui dénoncent, à l’unisson, le fait que l’Etat entende se décharger sur les entreprises de son rôle de collecteur de l’impôt sur le revenu », a vertement critiqué la CPME dans un communiqué. « Je comprends les interrogations, a expliqué Darmanin devant la presse, mais il est bon de faire un petit effort pour […] les salariés. » Lesquels sauront, dès leur déclaration de revenus à remplir ce printemps, le taux qui sera appliqué à leur feuille de paie au 1er janvier 2019. Au passage, chaque contribuable devra également préciser trois choses : s’il choisit, pour une personne mariée ou pacsée, de partager son taux avec son/sa compagne ou bien s’il l’« individualise » ; s’il préfère un « taux non personnalisé » pour que son employeur ne soit pas au courant des autres sources de revenu dont il dispose et s’il souhaite « trimestrialiser » ou « mensualiser » ses acomptes issus de revenus fonciers ou indépendants.

Feuilles de salaires sans crédits d’impôts

Pour vanter la « simplicité » et le « pouvoir d’achat », Gérald Darmanin a donc rappelé mardi qu’avec le prélèvement à la source, s’il faudra tout de même remplir une déclaration de revenus chaque printemps, il en sera fini des « décalages » et « difficultés » pour les personnes qui perdent leur emploi mais doivent débourser une somme chaque mois ou chaque trimestre pour régler un éventuel impôt sur le revenu de l’année précédente. « 98% des foyers fiscaux voient leurs revenus changer d’une année sur l’autre, a rappelé le ministre. Le décalage d’un an dans le paiement des impôts peut poser des problèmes. » De plus, a-t-il insisté, puisque le prélèvement à la source se fera sur douze mois (contre dix mois pour les contribuables aujourd’hui mensualisés), le montant prélevé chaque mois à partir de 2019 sera, sur le papier, moins élevé que celui prélevé par l’administration fiscale sur le compte bancaire. A condition… de ne pas bénéficier de crédits d’impôts, notamment pour faire garder son enfant, employer quelqu’un à domicile, etc.

Certes, ces personnes-là continueront de bénéficier, en 2019, d’une remise de 50% sur ces services réglés en 2018. Mais Bercy n’en tiendra pas compte dans le taux appliqué sur les salaires ou les pensions au 1er janvier 2019. Jusqu’ici, pour les contribuables mensualisés, l’administration fiscale tenait compte du crédit d’impôt dans les sommes prélevées. Les concernés par ces ristournes devront donc attendre le printemps puis la fin de l’été pour en voir la couleur : 30% fin mars puis le reste en septembre. Les familles fourniront une petite avance de trésorerie à l’Etat avant d’être remboursé.

Lorsque les finances publiques françaises exploseront sous l’effet de la dette publique et qu’il faudra d’urgence augmenter les impôts imaginons le dialogue suivant : DRH en décembre 2018 Vous savez Michel, nous sommes très content de vos performances et la direction vous a accordé une augmentation de 12%. Nous espérons que vous serez encouragé à donner le meilleur de vous-même pour cette nouvelle année… Michel en janvier 2019 Mais je ne comprends pas, j’ai une augmentation de 12% et mon salaire a diminué de 3% ! DRH Michel, nous n’y sommes pour rien, vraiment. Vous savez bien que le gouvernement a voté en fin d’année pour un impôt d’urgence pour faire face à l’augmentation des intérêts de sa dette. Nous ne faisons que suivre les consignes de Bercy en ce qui vous concerne. Votre taux marginal d’imposition a augmenté et nous prélevons ce qu’on nous demande, comme lorsque la TVA est augmentée. Nous sommes désolés.

Un scénario :

C’est le lundi que les nouvelles commencent à s’étaler et que tout s’éclaire : La dette nationale française a été victime d’une attaque des marchés. L’Agence France Trésor a été incapable de lever à un taux acceptable l’argent nécessaire pour rembourser les emprunts venant à échéance. Pour enrayer ce phénomène, un impôt exceptionnel a été mis en place ; Bercy a communiqué aux employeurs le nouveau taux de retenue à la source désormais en vigueur avec ordre d’application immédiate. Il en est de même pour les retraites. Pour compléter ce dispositif d’urgence, un impôt exceptionnel sur les liquidités en banque a été mis en place. Il est retenu à la source directement par les banques. La loi Sapin entre en action et tout retrait sur les contrats d’assurance-vie en euro est suspendu jusqu’à nouvel ordre. L’Assemblée nationale va statuer sur un emprunt national obligatoire dont le montant sera établi en fonction des conditions de marché. Les banques seront fermées jusqu’à jeudi et les retraits en espèce limités. Mais … « on » vous vole votre travail et votre argent ; c’est votre argent, « on » n’a pas le droit de vous les saisir comme cela, sans préavis ! Si. « On » a le droit. Souvenez-vous. Qui a protesté contre la Loi Sapin ? Qui s’est étonné de cette rage à vouloir prélever l’impôt sur le revenu à la source, en transformant les entreprises en collecteurs d’impôts ? C’était suspect puisque la plupart des gens ont opté pour le prélèvement mensualisé des impôts. Qui s’est penché sur le contenu de la DRRB (Directive sur le redressement et la résolution des banques) ? Qui s’est inquiété de ce que le gouvernement Macron ne prévoyait aucune coupe dans les dépenses publiques en 2018 ? Personne ou presque. Le filet législatif a été tendu dans l’indifférence. Ce qui devait arriver est arrivé : la remontée des taux met la France à genoux. Le filet se resserre et votre argent est réquisitionné. La propriété privée n’existe plus, et c’est légal. Le consentement à l’impôt est une farce comme la démocratie dans un Etat-providence incapable de se limiter. Cette issue était prévisible. La France s’enfonce dans la cavalerie financière en empruntant pour rembourser des emprunts. La baisse des taux réussissait à camoufler l’insolvabilité mais lorsque les taux montent, ce n’est plus possible. Le Figaro du vendredi 15 décembre 2017 : « Vers une levée record de dette en 2018 L’Agence France Trésor table sur 195 Mds€ l’an prochain. Elle prévoit des taux en légère hausse. La France doit financer son déficit budgétaire qui devrait atteindre 85,8 Mds€ en 2018 selon la dernière version du projet de loi de finance […]. Mais aussi financer le remboursement de 116,6 Mds€ de dettes à moyen et long terme arrivant à échéance. Le défi de 2019 Les montants de remboursement de dette sont colossaux car les titres émis à 10 ans pendant la crise financière vont arriver à maturité en 2018 et 2019. […] Entre temps, les déficits se sont accumulés et la dette publique a gonflé.« Ca tombe bien, c’est en 2019 que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre en vigueur ! Le bon Mario Draghi terminera son mandat à la BCE le 31 octobre 2019. Mais la situation a déjà changé et M. Le Marché a flairé le maillon faible de l’Europe : la France, le seul pays au déficit toujours grandissant, le pays où l’Etat contrôle plus de 56% du PIB, le pays où les contribuables paient déjà le plus d’impôts, le pays zombie d’Europe avec l’Italie. Il va falloir choisir : l’assainissement, le dégraissage brutal de l’Etat obèse et la reprise en main de la démocratie… ou la fuite en avant et la fin de la propriété privée. Dans les deux cas, ce sera une révolution.

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