Poster un message

Dans la loi Macron3 sur ordonnances, il y a la création de trois domaines : ceux où la branche reste seule maître à bord, ceux où les entreprises ont la main et ceux où la branche peut la laisser aux entreprises. A noter cependant que la latitude donnée aux entreprises s’appliquera aussi aux accords signés dans un de leurs établissements. S’ajoute le fait qu’un accord de branche pourrait prévoir un régime différent pour les petites entreprises, notamment celles dépourvues d’élus du personnel, à charge pour lui alors de définir des « contreparties » pour les salariés. Il y a aussi la définition du (...)