Renault, soupçonné de recours à un logiciel truqueur pour les tests anti-pollution de ses véhicules diesel, s’expose à des répercussions dépassant le cadre judiciaire. Tour d’horizon de l’impact potentiel pour le constructeur automobile français de cette affaire née d’un scandale qui a d’abord éclaboussé le géant allemand Volkswagen.
Aux termes du code de la consommation, la tromperie est punie d’un emprisonnement de deux ans et/ou d’une amende de 300.000 euros. Mais l’amende peut être portée à 750.000 euros et l’emprisonnement à sept ans en cas de circonstance aggravante.
Le Code prévoit en outre que le montant de l’amende puisse être porté à 10% du chiffre d’affaire du professionnel, proportionnellement à l’avantage tiré du manquement. La DGCCRF, dans son rapport, à estimé l’amende maximale de Renault à 3,58 milliards d’euros.
L’enquête va devoir déterminer si les faits de tromperie sont établis, et les éventuelles responsabilités, alors que la DGCCRF a estimé dans son rapport que "l’ensemble de la chaîne de direction" de Renault jusqu’à son PDG Carlos Ghosn était impliquée.
Mais les plus menacés sont, bien entendu, les travailleurs de Renault puisque les patrons répercutent sur leurs salariés toutes les pertes... Voir ce qui est arrivé aux salariés de Volkswagen !!!
Renault, soupçonné de recours à un logiciel truqueur pour les tests anti-pollution de ses véhicules diesel, s’expose à des répercussions dépassant le cadre judiciaire. Tour d’horizon de l’impact potentiel pour le constructeur automobile français de cette affaire née d’un scandale qui a d’abord éclaboussé le géant allemand Volkswagen.
Aux termes du code de la consommation, la tromperie est punie d’un emprisonnement de deux ans et/ou d’une amende de 300.000 euros. Mais l’amende peut être portée à 750.000 euros et l’emprisonnement à sept ans en cas de circonstance aggravante.
Le Code prévoit en outre que le montant de l’amende puisse être porté à 10% du chiffre d’affaire du professionnel, proportionnellement à l’avantage tiré du manquement. La DGCCRF, dans son rapport, à estimé l’amende maximale de Renault à 3,58 milliards d’euros.
L’enquête va devoir déterminer si les faits de tromperie sont établis, et les éventuelles responsabilités, alors que la DGCCRF a estimé dans son rapport que "l’ensemble de la chaîne de direction" de Renault jusqu’à son PDG Carlos Ghosn était impliquée.
Mais les plus menacés sont, bien entendu, les travailleurs de Renault puisque les patrons répercutent sur leurs salariés toutes les pertes... Voir ce qui est arrivé aux salariés de Volkswagen !!!