Est-on en danger en vivant à proximité des centrales nucléaires françaises ?
12 janvier 2016, 07:50
EDF, jugé en appel à Grenoble, a été reconnu coupable lundi de ne pas avoir respecté une mise en demeure du gendarme du nucléaire sur le site de l’ex-réacteur Superphénix, et a été condamné à 20.000 euros d’amende, selon une association qui s’était portée partie civile.
En première instance, le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu (Isère) avait condamné le 5 novembre 2014 l’opérateur d’électricité, mais l’avait dispensé de peine.
La cour d’appel a dans son arrêt, suivi les réquisitions de l’avocat général qui en novembre 2015 avait demandé la condamnation d’EDF à une peine de 20.000 euros.
"C’est une satisfaction", a commenté Marie Frachisse, juriste du réseau "Sortir du nucléaire".
Sur la base d’une saisine de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), la justice reprochait à EDF et à sa branche en charge du démantèlement de l’ancien réacteur Superphénix à Creys-Malville (Isère), de ne pas avoir tenu compte de ses préconisations lui enjoignant "de renforcer les moyens de gestion des situations d’urgence".
A la suite de la catastrophe nucléaire de Fukushima, une inspection réalisée entre le 30 mai et le 1er juin 2012 par l’ASN avait mis en évidence des carences dans la gestion d’une situation d’urgence, en l’occurrence un feu de sodium. Les inspecteurs du gendarme du nucléaire avaient relevé plus particulièrement l’incapacité du personnel de surveillance à accueillir convenablement les secours et mettaient en demeure EDF d’y remédier.
Neuf mois plus tard, une nouvelle inspection réalisée dans la nuit du 25 au 26 avril 2013 et dans la journée du 30 avril, avait conclu que les nouvelles mesures prises par l’exploitant n’étaient pas pleinement "opérationnelles".
Si la nouvelle organisation était bien déclinée, "les acteurs n’avaient pas été en mesure de l’appliquer correctement lors de l’exercice", selon l’ASN qui pointait alors un défaut "d’accompagnement et de formation" et rédigeait, de manière exceptionnelle, un PV d’infraction transmis au ministère public.
Selon l’ASN et le ministère public, EDF s’est depuis conformée aux préconisations du gendarme du nucléaire.
Le réseau "Sortir du nucléaire" s’est vu allouer 2.500 euros de dommages et intérêts et frais de procédure.
EDF, jugé en appel à Grenoble, a été reconnu coupable lundi de ne pas avoir respecté une mise en demeure du gendarme du nucléaire sur le site de l’ex-réacteur Superphénix, et a été condamné à 20.000 euros d’amende, selon une association qui s’était portée partie civile.
En première instance, le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu (Isère) avait condamné le 5 novembre 2014 l’opérateur d’électricité, mais l’avait dispensé de peine.
La cour d’appel a dans son arrêt, suivi les réquisitions de l’avocat général qui en novembre 2015 avait demandé la condamnation d’EDF à une peine de 20.000 euros.
"C’est une satisfaction", a commenté Marie Frachisse, juriste du réseau "Sortir du nucléaire".
Sur la base d’une saisine de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), la justice reprochait à EDF et à sa branche en charge du démantèlement de l’ancien réacteur Superphénix à Creys-Malville (Isère), de ne pas avoir tenu compte de ses préconisations lui enjoignant "de renforcer les moyens de gestion des situations d’urgence".
A la suite de la catastrophe nucléaire de Fukushima, une inspection réalisée entre le 30 mai et le 1er juin 2012 par l’ASN avait mis en évidence des carences dans la gestion d’une situation d’urgence, en l’occurrence un feu de sodium. Les inspecteurs du gendarme du nucléaire avaient relevé plus particulièrement l’incapacité du personnel de surveillance à accueillir convenablement les secours et mettaient en demeure EDF d’y remédier.
Neuf mois plus tard, une nouvelle inspection réalisée dans la nuit du 25 au 26 avril 2013 et dans la journée du 30 avril, avait conclu que les nouvelles mesures prises par l’exploitant n’étaient pas pleinement "opérationnelles".
Si la nouvelle organisation était bien déclinée, "les acteurs n’avaient pas été en mesure de l’appliquer correctement lors de l’exercice", selon l’ASN qui pointait alors un défaut "d’accompagnement et de formation" et rédigeait, de manière exceptionnelle, un PV d’infraction transmis au ministère public.
Selon l’ASN et le ministère public, EDF s’est depuis conformée aux préconisations du gendarme du nucléaire.
Le réseau "Sortir du nucléaire" s’est vu allouer 2.500 euros de dommages et intérêts et frais de procédure.