Il y a juste une question à laquelle vous ne répondez pas et qui est celle de savoir si votre employeur est établi en France ou dans un pays de la Communauté Européenne.
De notre côté, nous avons procédé à des vérifications sur la société Rio Tinto ALCAN. Sauf erreur de notre part, il apparaît sur son site internet que le siège social du Groupe serait au Canada.
Toutefois, il ressort aussi de nos recherches qu’il existe toujours en France, des sociétés du même nom qui pourraient appartenir au même groupe puisque leur activité se rapporte à la métallurgie et à l’aluminium. Il s’agit de la Société ALCAN France Extrusions ou encore une Société ALCAN SOFTAL, (toutes deux inscrites au registre du Commerce et des Sociétés d’Auxerre). Nous avons aussi trouvé une société ALCAN France SAS située à la Défense et même une Société ALCAN PECHINEY FINANCE et ALCAN AEROSPACE.
Etes-vous rattaché à l’une de ces sociétés ? La question se justifie compte tenu des nombreuses restructurations qu’aurait connu votre employeur ces dernières années.
Il est nécessaire que vous nous le précisiez. En effet, ainsi que cela avait été précédemment rappelé, pour bénéficier de l’exonération de l’article 81A du CGI, il faut que l’employeur soit établi en France, ou dans un autre Etat membre de la Communauté Européenne ou dans un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique européen.
Ceci étant, nous pouvons d’ores et déjà imaginer que la pratique du prélèvement d’impôts sur salaire effectué depuis toujours pour vos collègues canadiens viendrait du fait qu’au Canada, l’impôt est prélevé à la source auprès de l’employeur au fur et à mesure. Et ce n’est qu’en fin d’année qu’une déclaration d’impôts est déposée aux fins de vérification. Cette déclaration peut ensuite donner lieu à remboursement.
A priori, ceci devrait confirmer que la pratique de l’employeur auprès de salariés qui ne sont pas assujettis aux règles de fiscalité canadienne serait irrégulière.
Restant néanmoins dans l’attente de votre précision sur l’établissement de l’employeur en France, pour être sûr d’avoir exploré toutes les hypothèses.
Merci de vos précisions.
Il y a juste une question à laquelle vous ne répondez pas et qui est celle de savoir si votre employeur est établi en France ou dans un pays de la Communauté Européenne.
De notre côté, nous avons procédé à des vérifications sur la société Rio Tinto ALCAN. Sauf erreur de notre part, il apparaît sur son site internet que le siège social du Groupe serait au Canada.
Toutefois, il ressort aussi de nos recherches qu’il existe toujours en France, des sociétés du même nom qui pourraient appartenir au même groupe puisque leur activité se rapporte à la métallurgie et à l’aluminium. Il s’agit de la Société ALCAN France Extrusions ou encore une Société ALCAN SOFTAL, (toutes deux inscrites au registre du Commerce et des Sociétés d’Auxerre). Nous avons aussi trouvé une société ALCAN France SAS située à la Défense et même une Société ALCAN PECHINEY FINANCE et ALCAN AEROSPACE.
Etes-vous rattaché à l’une de ces sociétés ? La question se justifie compte tenu des nombreuses restructurations qu’aurait connu votre employeur ces dernières années.
Il est nécessaire que vous nous le précisiez. En effet, ainsi que cela avait été précédemment rappelé, pour bénéficier de l’exonération de l’article 81A du CGI, il faut que l’employeur soit établi en France, ou dans un autre Etat membre de la Communauté Européenne ou dans un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique européen.
Ceci étant, nous pouvons d’ores et déjà imaginer que la pratique du prélèvement d’impôts sur salaire effectué depuis toujours pour vos collègues canadiens viendrait du fait qu’au Canada, l’impôt est prélevé à la source auprès de l’employeur au fur et à mesure. Et ce n’est qu’en fin d’année qu’une déclaration d’impôts est déposée aux fins de vérification. Cette déclaration peut ensuite donner lieu à remboursement.
A priori, ceci devrait confirmer que la pratique de l’employeur auprès de salariés qui ne sont pas assujettis aux règles de fiscalité canadienne serait irrégulière.
Restant néanmoins dans l’attente de votre précision sur l’établissement de l’employeur en France, pour être sûr d’avoir exploré toutes les hypothèses.