Débats sur les conflits, le syndicalisme, le droit des salariés, les luttes ouvrières
20 novembre 2015, 07:45
Le Figaro écrit :
Certains salariés peuvent être tentés par eux même de ne pas se déplacer sur le lieu de travail. Ils souhaitent exercer ainsi leur « droit de retrait », comme l’on fait mardi, les salariés de la Tour Eiffel.
Défini par l’article L4131-1 et L4131-3 du Code du travail, le droit de retrait permet au salarié qui « a un motif raisonnable » de penser qu’une situation « présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » de « se retirer d’une telle situation », tout en lui garantissant qu’« aucune sanction, aucune retenue de salaire » ne lui sera appliquée. Le droit de retrait peut donc se faire sans autorisation de son employeur. Ce qui ne veut pas dire que le salarié qui souhaite l’utiliser n’a pas d’obligations au regard de la loi.
La première d’entre-elle : prévenir son employeur ou son représentant du personnel. Selon l’article L4131-1 « Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. » Il ne s’agit pas cependant d’une demande d’autorisation de s’absenter, le salarié peut avertir ses supérieurs a posteriori. La jurisprudence sur la question indique qu’une justification orale suffit, et qu’il est même possible, dans certains cas, de ne pas se justifier quand le droit de retrait semble évident au regard des circonstances.
« Globalement, même en cas de risque minime, ce droit s’applique »
Eric Rocheblave, avocat
Deuxième obligation, qui elle aussi paraît évidente, avoir un « motif raisonnable ». Problème : il n’y a pas de définition juridique précise de « motif raisonnable ». C’est d’ailleurs la principale source de contestation devant les tribunaux. Pour Éric Rocheblave, avocat au barreau de Montpellier et spécialiste du droit du travail, l’acceptation du droit de retrait reste assez large surtout si plusieurs signaux d’alertes sont envoyés par les autorités. « Dans le cas de Saint-Denis, on est dans une situation d’alerte rouge sur le territoire, une intervention de la police, des écoles qui annoncent leur fermeture, il n’y a donc pas réellement de doutes à avoir. Globalement, même en cas de risque minime, ce droit s’applique », affirme l’avocat.
D’autant plus, précise-t-il que « les gens n’abusent guère en général du droit de retrait. En fait, il faut vraiment que la justification devant les tribunaux soit farfelue pour que le droit de retrait ne soit pas retenu ».
Mieux vaut donc pour le salarié être capable de justifier par des faits précis son usage du droit de retrait. Mais là encore, il n’y a pas de formalisme notamment face à l’évidence : un salarié de Saint-Denis pourra très probablement ne pas se rendre à son travail ce mercredi sans prévenir son employeur, et sans retenue de salaire possible, en invoquant a posteriori le droit de retrait.
Le Figaro écrit :
Certains salariés peuvent être tentés par eux même de ne pas se déplacer sur le lieu de travail. Ils souhaitent exercer ainsi leur « droit de retrait », comme l’on fait mardi, les salariés de la Tour Eiffel.
Défini par l’article L4131-1 et L4131-3 du Code du travail, le droit de retrait permet au salarié qui « a un motif raisonnable » de penser qu’une situation « présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » de « se retirer d’une telle situation », tout en lui garantissant qu’« aucune sanction, aucune retenue de salaire » ne lui sera appliquée. Le droit de retrait peut donc se faire sans autorisation de son employeur. Ce qui ne veut pas dire que le salarié qui souhaite l’utiliser n’a pas d’obligations au regard de la loi.
La première d’entre-elle : prévenir son employeur ou son représentant du personnel. Selon l’article L4131-1 « Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. » Il ne s’agit pas cependant d’une demande d’autorisation de s’absenter, le salarié peut avertir ses supérieurs a posteriori. La jurisprudence sur la question indique qu’une justification orale suffit, et qu’il est même possible, dans certains cas, de ne pas se justifier quand le droit de retrait semble évident au regard des circonstances.
« Globalement, même en cas de risque minime, ce droit s’applique »
Eric Rocheblave, avocat
Deuxième obligation, qui elle aussi paraît évidente, avoir un « motif raisonnable ». Problème : il n’y a pas de définition juridique précise de « motif raisonnable ». C’est d’ailleurs la principale source de contestation devant les tribunaux. Pour Éric Rocheblave, avocat au barreau de Montpellier et spécialiste du droit du travail, l’acceptation du droit de retrait reste assez large surtout si plusieurs signaux d’alertes sont envoyés par les autorités. « Dans le cas de Saint-Denis, on est dans une situation d’alerte rouge sur le territoire, une intervention de la police, des écoles qui annoncent leur fermeture, il n’y a donc pas réellement de doutes à avoir. Globalement, même en cas de risque minime, ce droit s’applique », affirme l’avocat.
D’autant plus, précise-t-il que « les gens n’abusent guère en général du droit de retrait. En fait, il faut vraiment que la justification devant les tribunaux soit farfelue pour que le droit de retrait ne soit pas retenu ».
Mieux vaut donc pour le salarié être capable de justifier par des faits précis son usage du droit de retrait. Mais là encore, il n’y a pas de formalisme notamment face à l’évidence : un salarié de Saint-Denis pourra très probablement ne pas se rendre à son travail ce mercredi sans prévenir son employeur, et sans retenue de salaire possible, en invoquant a posteriori le droit de retrait.