Débats sur les conflits, le syndicalisme, le droit des salariés, les luttes ouvrières
23 août 2015, 10:51, par R.P.
L’Etat chasse plus durement le travail dissimulé, le délit de marchandage ou le prêt de main d’œuvre illicite : les peines sont désormais fixées à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende lorsque les faits sont commis.
Par contre, les patrons sont mieux défendus.
Les contrôles menés dans une entreprise de moins de 10 salariés ne peuvent désormais plus s’étendre sur plus de 3 mois (cette période pouvant être prolongée 1 fois sur demande de l’URSSAF ou de l’employeur). Des exceptions sont toutefois prévues par exemple en cas de travail dissimulé.
L’une des principales mesures polémiques de la loi Macron est la suivante : les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse plafonnées. Elle porte atteinte au principe d’égalité car les barèmes plafonnés varient selon l’ancienneté et la taille de l’entreprise. Elle permet aux patrons de ne pas craindre de licencier abusivement...
L’Etat chasse plus durement le travail dissimulé, le délit de marchandage ou le prêt de main d’œuvre illicite : les peines sont désormais fixées à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende lorsque les faits sont commis.
Par contre, les patrons sont mieux défendus.
Les contrôles menés dans une entreprise de moins de 10 salariés ne peuvent désormais plus s’étendre sur plus de 3 mois (cette période pouvant être prolongée 1 fois sur demande de l’URSSAF ou de l’employeur). Des exceptions sont toutefois prévues par exemple en cas de travail dissimulé.
L’une des principales mesures polémiques de la loi Macron est la suivante : les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse plafonnées. Elle porte atteinte au principe d’égalité car les barèmes plafonnés varient selon l’ancienneté et la taille de l’entreprise. Elle permet aux patrons de ne pas craindre de licencier abusivement...