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La grippe A sert-elle à aider la classe dirigeante à faire face à la crise sociale liée à la crise économique ?

mercredi 29 juillet 2009

Le développement de la grippe A H1N1 coincide tellement avec celui de la crise mondiale et celle-ci pourrait si aisément masquer celle-là qu’il est permis de s’interroger.

Tout d’abord, les classes dirigeantes sont-elles capables de menacer la survie de la planète si la survie de leur système social est en cause ? réponse : oui !

Elles l’ont déjà fait dans deux guerres mondiales.

Ensuite, les armées sont-elles capables d’avoir produit cette maladie ?

Réponse : oui, elles l’ont déjà produite !

Enfin, cette grippe peut-elle effectivement masquer la responsabilité du système dans la cris en justifiant des mesures autoritaires et des recules sociaux et politiques sous prétexte de santé mondiale ?

Réponse : oui. Cela commence déjà à être le cas !

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Le droit du travail, prochaine victime de la grippe A ?
Les mesures à mettre en place en cas de propagation rapide du virus H1N1 ne sont pas que sanitaires. Une circulaire officielle, relative à la pandémie, s’attaque aux conditions de travail des salariés.

DELPHINE LEGOUTÉ

La nouvelle est passée inaperçue, et pourtant. Le 3 juillet dernier, la direction générale du travail – rattachée au ministère du travail – publiait une circulaire « relative à la pandémie grippale » dans le but de préparer entreprises et administrations à une propagation rapide du virus. A la lecture de cette circulaire, on remarque vite qu’il n’y est pas seulement question de santé et de masques. En cas de pandémie grave, ce sont les conditions de travail des salariés qui risquent d’en prendre un coup.

Congés maladie, absentéisme ... A cause de la grippe, la France pourrait tourner au ralenti dans ce que le ministère appelle « un mode de fonctionnement dégradé de la société ». D’où une série de préconisations, à caractère exceptionnel, pour permettre aux employeurs de jouer sur la flexibilité de leur personnel. « Il en va de la survie de l’économie nationale, des entreprises et de la sauvegarde de l’emploi » est-il précisé.

« Adapter le travail des salariés »

En cas de passage en phase 5B ou 6 de la pandémie - ce que Roselyne Bachelot envisage dès septembre - l’employeur pourrait donc « adapter l’organisation de son entreprise et le travail des salariés ». Le volume horaire de travail ou le nombre de tâches à effectuer pourraient, par exemple, augmenter « par décision unilatérale de l’employeur ». Et de préciser entre parenthèses que « le refus du salarié, sauf s’il est protégé, constitue une faute pouvant justifier le licenciement ».

S’agissant de modifications plus importantes, tel que l’aménagement du temps de travail (dérogation à la durée maximale journalière en cas de surcroit temporaire d’activité, dérogation à la durée maximale hebdomadaire de 46 heures, etc.), l’employeur serait dans l’obligation de recevoir une autorisation administrative. La circulaire invite donc l’administration du travail à « faire preuve de souplesse et de réactivité face aux demandes des entreprises ».

« Approximations inquiétantes »

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Selon Michel Henry, avocat spécialiste du droit social, le code du travail prévoit bien de telles exceptions. Pour autant, « la circulaire contient des approximations inquiétantes ». Inquiétants par exemple les raccourcis pris en matière d’aménagement du temps de travail. « Contrairement à ce que cette circulaire laisse penser, les dépassements sont très encadrés par le code du travail. A titre d’exemple, l’article 3123-17 indique que le nombre d’heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel ne peut être supérieur à une certaine durée ».

Inquiétants également les détournements que pourraient générer de telles mesures. « Si on impose à une mère de venir plus tôt - car c’est une nécessité dans la nouvelle organisation de l’entreprise - et qu’elle refuse car elle doit emmener son enfant à la crèche, c’est un motif de licenciement. La brèche réside dans cette idée de nécessité justement ».

Reste la question du poids juridique d’une simple circulaire. Concrètement, elle n’a pas force de loi mais préconise des orientations. Elle permet aux administrations de « communiquer avec leurs agents et les usagers pour exposer les principes d’une politique ». Selon Michel Henry « elle constitue un cadre donnant les outils juridiques aux administrations mais n’a pas force obligatoire ». Pour autant, l’impact d’une circulaire n’est pas à prendre à la légère. « L’inspection du travail et les administrations garderont leur libre appréciation, mais on les invite à faire preuve de souplesse. Or, le droit n’est justement pas fait pour être souple, ce n’est pas un trampoline ! ».

« Circonstances particulières »

Au ministère du travail, la circulaire DGT 2009/16 est décrite comme « un phare dans la nuit, un document de référence pour aider les entreprises à anticiper la pandémie, si pandémie il y a ». A l’évocation d’un possible malaise chez les salariés, notre interlocuteur - un membre du cabinet de Xavier Darcos - est surpris. « Ces mesures se feraient dans des circonstances très particulières et pour une durée limitée, précise-t-il. Elles seraient mises en œuvre pour limiter l’impact économique d’une telle pandémie ».

Avec environ 800 cas avérés en France et aucun décès, le qualificatif de « circonstances particulières » est encore loin d’être d’actualité. Au delà de l’aspect sanitaire, et face aux assouplissements du droit du travail qu’il pourrait engendrer, le passage en phase 6 évoqué par Roselyne Bachelot peut faire frémir plus d’un salarié.

Messages

  • Voici un exemple sur la manière de la classe dirigeante de régler les problèmes de la crise économique et sociale par la crise sanitaire ....

    "« Des défaillances pourraient paralyser de nombreuses usines du groupe », précise le patron de Renault, qui s’inquiète aussi de la menace de la grippe A. « Si 10 à 15 % du personnel est touché, des sites pourraient se retrouver à l’arrêt. »" (déclaration de Pelata, directeur de Renault, cité dans la presse du 1er août)

    Robert Paris

  • Voici aussi un exemple de la manière dont l’Etat entend se servir de la grippe A pour imposer des contre-réformes qu’il n’avait pu faire passer autrement :

    celui de l’hôpital public.

    Sous prétexte de grippe A, on savait déjà que les personnels allaient devenir flexibles, déplaçables de service, d’hôpital, réquisitionnables à volonté. On apprend maintenant que les activités lucratives seraient transférées au privé, le public ne s’occupant que du reste et surtout de grippe A !

  • L’OMS prépare une vaccination de masse forcée

    par Alternative santé
    Édition septembre 2009

    Il semble que l’OMS et Baxter ont comploté pour produire un vaccin contaminé qui serait la grippe porcine, une pandémie mondiale calculée, programmée volontairement. Est-ce possible ? Une vidéo en français qui permet de prendre les infos dont on a besoin et de compléter celles déjà lues. Un document à voir absolument.

    video cliquez ici

  • Eurodisney anticipe la fermeture de secteurs entiers des parcs et l’aggravation des conditions de travail : dérogation au repos quotidien, qui exige 11h00 entre deux prises de service.

    Document de la direction mise en ligne

    Tout est bon comme le dit l’article pour faire accepter aux travailleurs un plan de fermeture mondiale des entreprises et un état d’urgence général dans tous les pays du monde.

    Les travailleurs sont d’office rassemblés dans toutes les grandes villes, mais le problème serait spécifique dans les entreprises au point d’envisager des fermetures ?
    Les fermetures sont délibérées et la pandémie n’est là que pour justifier la liquidation totale et définitive de l’économie.
    La crise économique et l’air de reprise chanté par le G20, ne résiste pas à la réalité : les entreprises d’intérim ferment les unes après les autres en ce moment et ça tout le monde peut le voir, car ça se passe en bas de chez nous, dans toutes les villes. C’est donc une période assez différente d’avant la crise, quand l’intérim tournait à plein régime, car les CDI n’étant que le produit d’une cession économique de l’après guerre mondiale, se trouvaient inadapté au cycle capitaliste.
    Les CDI promis aux salariès de Freescale à Toulouse n’existeront jamais, car la production mondiale est en chute constante.

    Ne parlons pas ici de ce que signifie "la reprise" pour les financiers qui sont en train de refaire tourner le casino des bourses, alors que les usines, les mines ,les bureaux, les chantiers, les fermes, les artisans, mettent la clé sous la porte tous les jours.
    D’autres articles sur le site en parlent très bien.

    L’Etat fait tourner la planche à billet et à endettement, mais il prépare le coup de grace avec une pandémie qui n’a rien de naturel.

    Il ne faut absolument faire aucune confiance dans l’Etat et les labos pharmaceutiques. Récemment à la TV, sur LCP, une député européénne a dénoncé le fait que les labos américains exigeaient l’immunité contre toutes poursuites judiciaires suite aux effets secondaires des vaccins contre le H1N1 !

    Tout est dit : refusons partout les vaccinations et répondons à tous les donneurs de leçons (Fillon et "la responsabilité des personnels de santé) que la seule responsabilité qu’on ait, c’est de s’immuniser contre eux.

  • Aux USA en 1976 la grippe porcine sert de prétexte à une campagne de vaccination : plus de 40 millions d’américains sont vaccinés et le vaccin va avoir des conséquences dramatiques.
    Deux ans après le début de la crise économique de 1973/74, les Etats ont réagi de la même manière qu’aujourd’hui en 2009.

    vidéo

  • Le groupe pharmaceutique Novartis s’attend à des profits records

    Ce groupe pharmaceutique qui est un de ceux qui produit le vaccin contre la grippe H1N1 va publier des bénéfices records. Évidemment, les commandes de vaccins par les Etats, comme l’Etat français, n’y sont pas pour rien.

    Dans une situation de crise économique, où les États se sont considérablement endettés, il est encore plus choquant de voir ces géants de la pharmacie s’engraisser sur le dos de la santé publique. Et il aurait été plus que légitime de les obliger à vendre ces vaccins à prix coûtant.

    Mais l’État français se soucie plus de soigner les profits des capitalistes que la population.

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