Accueil > 16- EDITORIAUX DE LA VOIX DES TRAVAILLEURS > A bas l’« impôt Cahuzac » !

A bas l’« impôt Cahuzac » !

dimanche 2 juin 2013, par Robert Paris

Messages

  • Le parquet demande le renvoi en procès de Cahuzac pour fraude fiscale...

  • Le projet de loi Macron anti fraude fiscale contre les riches qui fraudent ne s’attaque pas au verrou de Bercy, le monopole du ministère des Finances sur les poursuites judiciaires en matière de fraude fiscale. Une mainmise qui aboutit à ce que seulement 1.000 dossiers sur 16.000, et pas les plus gros, donnent lieu à des poursuites. Il refuse toujours que la justice puisse s’emparer des dossiers de fraude fiscale, qu’il y ait des poursuites et des condamnations. L’optimisation fiscale des cabinets spécialisés, qui permet que des trusts échappent au fisc, n’est pas menacée. Les fraudeurs auront une procédure de plaider-coupable leur permettant de payer et d’échapper au procès !!!

  • Condamné mardi à 4 ans de prison ferme dont 2 avec sursis, Jérôme Cahuzac devrait donc ainsi échapper à la prison puisque deux ans est le seuil prévu par la loi pour des aménagements de peine.

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.