Le projet de loi Macron anti fraude fiscale contre les riches qui fraudent ne s’attaque pas au verrou de Bercy, le monopole du ministère des Finances sur les poursuites judiciaires en matière de fraude fiscale. Une mainmise qui aboutit à ce que seulement 1.000 dossiers sur 16.000, et pas les plus gros, donnent lieu à des poursuites. Il refuse toujours que la justice puisse s’emparer des dossiers de fraude fiscale, qu’il y ait des poursuites et des condamnations. L’optimisation fiscale des cabinets spécialisés, qui permet que des trusts échappent au fisc, n’est pas menacée. Les fraudeurs auront une procédure de plaider-coupable leur permettant de payer et d’échapper au procès !!!
Condamné mardi à 4 ans de prison ferme dont 2 avec sursis, Jérôme Cahuzac devrait donc ainsi échapper à la prison puisque deux ans est le seuil prévu par la loi pour des aménagements de peine.
Messages
1. A bas l’« impôt Cahuzac » !, 5 janvier 2015, 17:49
Le parquet demande le renvoi en procès de Cahuzac pour fraude fiscale...
2. A bas l’« impôt Cahuzac » !, 29 mars 2018, 06:27
Le projet de loi Macron anti fraude fiscale contre les riches qui fraudent ne s’attaque pas au verrou de Bercy, le monopole du ministère des Finances sur les poursuites judiciaires en matière de fraude fiscale. Une mainmise qui aboutit à ce que seulement 1.000 dossiers sur 16.000, et pas les plus gros, donnent lieu à des poursuites. Il refuse toujours que la justice puisse s’emparer des dossiers de fraude fiscale, qu’il y ait des poursuites et des condamnations. L’optimisation fiscale des cabinets spécialisés, qui permet que des trusts échappent au fisc, n’est pas menacée. Les fraudeurs auront une procédure de plaider-coupable leur permettant de payer et d’échapper au procès !!!
3. A bas l’« impôt Cahuzac » !, 25 mai 2018, 07:26
Condamné mardi à 4 ans de prison ferme dont 2 avec sursis, Jérôme Cahuzac devrait donc ainsi échapper à la prison puisque deux ans est le seuil prévu par la loi pour des aménagements de peine.