Aux lois qui fabriquent des illégaux, des "sans-papiers", répondons que nous sommes des prolétaires sans frontières !

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Pour beaucoup de militants qui soutiennent la cause des "sans-papiers" ou celle des immigrés contre les lois racistes, cette lutte ne serait qu’une lutte citoyenne, démocratique et non un combat de classe.

Tel n’est pas notre point de vue.

Les immigrés, les "sans-papiers" n’existent que parce que les classes dirigeantes ont eu besoin d’une main d’oeuvre sous-payée, sans droits, ne disposant pas de liens avec les organisations du pays, etc... Il s’agit bel et bien de pratiquer une division de la classe ouvrière. il est donc impossible de discuter le combat des sans-papiers ou des immigrés indépendamment de celui des travailleurs.

ls payent leurs impôts et sont assujettis aux charges sociales. Pourtant, ils travaillent au noir sans pause ni congé et ne bénéficient d’aucune protection sociale. Une poignée de travailleurs maliens et sénégalais ne pouvant plus supporter ces conditions de vie iniques au “pays des droits de l’Homme” ont entamé depuis deux jours une grève illimitée pour réclamer leur régularisation. Notre correspondant à Paris fait le point.

Excedés par la violation de leurs droits, des travailleurs maliens ont déclenché le 13 février une grève illimitée dans le grand restaurant parisien “La Grande Armée”. Loin d’être inhabituel, ce genre d’événements est fréquent en France. Ce sont des personnes qui répondent à toutes les conditions de travailleurs réguliers : ils paient des impôts et sont assujettis aux charges sociales.

Ceux qui se sont révoltés dans “La Grande Armée” sont d’origines malienne et sénégalaise. Ils ont été embauchés en toute connaissance de cause par la direction du restaurant qui est situé sur l’avenue de la grande armée à deux pas des Champs Elysées. Pour trois d’entre eux, la direction aurait demandé en 2003, en 2005 et fin 2007 qu’ils changent leur nom. La Sécurité sociale française leur aurait fait savoir que leur numéro de sécu n’existait pas. Cuisiniers, plongeurs, barmans mais aussi chargés du nettoyage et tout cela à la fois... Sans eux, le restaurant ne pourrait pas tourner et la direction engrange de substantiels profits. Pourtant leur condition de travail est déplorable.

En 2007, un cuisinier a travaillé 11 heures pendant 4 mois sans prendre de congés et sans pause. Les deux jours de congés hebdomadaires sont bien souvent réservés aux heures supplémentaires, au motif bien connu “travailler plus pour gagner plus”. Ces heures supplémentaires, quand elles sont payées, le sont à part. Les plannings bougent tous les jours, parfois le matin pour l’après midi.

Pour prendre leur mois de congés payés, ces travailleurs sont obligés de démissionner. De retour au restaurant, la direction diminue leur salaire pendant deux à trois mois et leur fait signer un nouveau contrat de travail. Il en est de même quand ces travailleurs sont mutés d’un restaurant du groupe à un autre. Pendant le service, il n’y a pas de pause pour manger et quand c’est possible, cela se fait toujours debout en travaillant. L’achat de la tenue de travail est à leur charge ainsi que son lavage.

Comme les autres travailleurs “sans papiers”, ceux du restaurant “La Grande Armée” ont des fiches de paye et la plupart payent des impôts. Tous cotisent aux caisses d’assurance maladie, aux Assedic et à la retraite. Seraient-ils si corvéables s’ils étaient en situation régulière, si ne planait pas sur eux la menace de perdre leur travail et d’être reconduits dans leur pays d’origine ? Certains d’entre eux sont là depuis de nombreuses années.

Soutenus par le syndicat CGT et l’association “Droit devant”, ils ont entamé depuis onze heures le mercredi 13 février une grève illimitée pour leur régularisation.

Ces travailleurs comme des dizaines de milliers d’autres “sans papiers” travaillent depuis des années dans ces métiers que le gouvernement français appelle “métiers en tension” (restauration, bâtiment, nettoyage...), qu’il veut maintenant réserver aux travailleurs des pays de l’Est qui viennent d’intégrer l’Union Européenne.

Ces métiers sont dits “en tension” alors que ces travailleurs “sans papiers” sont déjà derrière les fourneaux, au pied de la grue, ou à nettoyer les bureaux...

Et c’est ainsi que la France, la prétendue "patrie des droits de l’Homme", traite les étrangers “sans papiers”. Aux côtés de l’Europe, elle est en train de décider qu’un sans papiers pourra passer dix-huit mois en prison pour simple carence administrative !!! Les sans-papiers sont pourtant les victimes et non les coupables de cette situation administrative et certainement pas des criminels.

Quelques articles sur le combat pour la régularisation

En 2002 : La nouvelle mobilisation des sans-papiers

Avec l’occupation de la basilique de Saint-Denis à la fin août, la lutte et la mobilisation des sans-papiers vient d’atteindre un nouveau palier.
La lutte des « Saint Bernard » en 1996 avait marqué la première tentative des clandestins de sortir au grand jour. En août de cette même année la fracture à la hache par les CRS de la porte de l’église où certains s’étaient réfugiés, avait propulsé la question dans les médias. Mais la participation effective au mouvement des dizaines de milliers de victimes de l’exclusion administrative était restée très minoritaire. Cette fois, c’est en grand nombre qu’ils se sont impliqués.
Tout d’abord, l’occupation de la basilique leur a donné un point de ralliement au moment où leur situation se trouvait considérablement aggravée par le déploiement policier engagé par le nouveau ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy. Des milliers de gens qui ont une situation précaire mais sont souvent tout de même parvenus à se constituer une petite vie, avec un travail et un logement misérables, se voient menacés à tout moment par la multiplication des contrôles policiers, même si ceux-ci ont pour prétexte de mettre un terme à la délinquance et non de rechercher les sans-papiers eux-mêmes. Leur situation est de moins en moins tenable.

A Saint-Denis, les militants sans-papiers et ceux qui les soutiennent ont recueilli des dossiers pour les soumettre à nouveau aux autorités et ce geste a provoqué une importante mobilisation. Le gouvernement ayant déclaré qu’il allait traiter la question différemment de ses prédécesseurs et que tous les dossiers seraient réétudiés même quand ils ont déjà été l’objet de tous les rejets légaux, l’espoir est revenu. Le simple fait que l’on puisse déposer à nouveau son dossier a eu un effet d’entraînement qui a largement dépassé le rassemblement et l’occupation de Saint-Denis, et tmuché tout le pays. Les foyers de travailleurs immigrés n’ont jamais été aussi sensibilisés et des communautés entières comme les Africains ou les Chinois sont en train de s’y organiser.

Des illusions et des espoirs

Il y a sans doute une grande illusion dans les suites favorables qui pourraient être données au dépôt de ces dossiers. C’est tout au plus quelques cas sur des milliers que les préfectures s’apprêtent à régulariser et le gouvernement n’a fait là que se donner une posture plus humaine pour contrecarrer l’effet médiatique de la mobilisation. Et surtout, il a réaffirmé que le cas par cas resterait la règle. Il a établi plusieurs contre-feux, en montrant la lutte des sans-papiers comme une simple agitation de lême-gauche ou encore en faisant donner une partie de la hiérarchie catholique pour dénoncer les occupations d’église.
La plupart de ces travailleurs ont déjà suivi le parcours du combattant du clandestin et été rejetés successivement par toutes les institutions (l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides, les préfectures, le ministère, le tribunal administratif, le conseil d’Etat...). Ils ont eu d’autre part, avec les reniements de Chevènement, l’exemple concret de la valeur qu’il faut accorder aux promesses d’un ministre de l’Intérieur. Mais évidemment, le besoin d’obtenir ces fameux papiers est si grand que l’espoir renaît au premier signe d’un changement possible, même le plus mince.

C’est bien ce qui rend ignoble le refus des gouvernements successifs de légaliser ces travailleurs. D’autant plus que ce refus n’a d’autre raison que de permettre aux bourgeois de ce pays d’engranger des milliards de bénéfices supplémentaires. Pas seulement des petits patrons de la restauration ou du bâtiment, mais certains grands du textile ou de la métallurgie. Par exemple, des sans-papiers ont travaillé pour construire le Technocentre Renault ultramoderne de Guyancourt. L’exploitation des sans-papiers est une bénédiction pour les patrons : pas de cotisations sociales, pas d’indemnités de licenciement, pas d’assurance ni déclaration en cas d’accident même grave, etc... L’Etat n’a donc nullement l’intention de renvoyer les sans-papiers. Au mieux de faire quelques exemples pour continuer à précariser les autres, à les maintenir dans l’état de gens traqués, proies faciles des acheteurs de main-d’œuvre à bon marché.

Bien des salariés français ont marché quand Rocard affirmait que « la France ne peut accueillir toute la misère du monde ». Les mêmes pourtant ne sont pas indifférents au caractère révoltant des récits, rapportés régulièrement par la presse, d’immigrés clandestins retrouvés morts accrochés au train d’atterrissage d’un avion ou encore jetés à la mer d’un cargo en pleine tempête. Alors s’il est certainement difficile de rompre le cercle infernal dans lequel les clandestins sont enfermés, surtout en l’absence d’une mobilisation des travailleurs en situation régulière, leur lutte n’est pourtant pas automatiquement condamnée d’avance à rester vaine. Les patrons et le gouvernement peuvent craindre qu’une agitation dans cette fraction surexploitée du prolétariat ne contribue à perturber le climat social, à ouvrir les yeux de tous sur le fait que le sort de celui-ci n’est pas indépendant de la situation faite à celle-là. C’est en tout cas le devoir des organisations ouvrières de mettre l’accent sur cette solidarité.

En 2007 : Sans-papiers : la lutte ne faiblit pas

Les attaques redoublées contre les immigrants dits « illégaux » ne sont pas restées sans réaction : des mobilisations ont eu lieu et une fraction militante s’est regroupée autour de leurs luttes.
On se souvient, en 1996, du mouvement des sans-papiers, des travailleurs et des femmes, immigrés africains, qui se sont organisés à partir de leurs foyers avec l’occupation du gymnase Japy puis de l’église Saint-Bernard. En plein mois d’août, une large majorité de la population française a été choquée par l’intervention violente des CRS aux ordres de Pasqua. De là est né un large mouvement de soutien. Les « Saint-Bernard » étaient les premiers à oser descendre dans la rue en clamant « On ne se cache plus ; on est sans-papiers, mais on n’a rien à se reprocher ». Leur lutte a initié un mouvement qui continue jusqu’aujourd’hui.

Des collectifs se sont constitués sur des objectifs précis comme la défense des enfants sans-papiers scolarisés, ou encore la lutte contre les centres de rétention ou contre les « reconduites à la frontière ». D’autres mobilisations sont liées à un événement local comme la menace d’expulsion des 1 000 squatters d’un immeuble du Crous de Cachan en région parisienne.

Des actions locales ont eu un retentissement national et même international comme celles contre la fermeture du centre de réfugiés de Sangatte en septembre 2002, une manifestation à Calais ayant encore eu lieu le 5 novembre 2005.

Aussi un combat discret et multiforme

La lutte des sans-papiers n’a pas toujours un caractère de mobilisation collective et publique. Elle est en fait permanente et individuelle. Chaque sans-papiers doit non seulement trouver du travail mais obtenir d’être payé par son patron, ce qui n’est pas une sinécure. Il doit se battre pour obtenir le droit à des soins et à des médicaments, ce qui n’est pas évident. Il doit lutter pour trouver la confiance, le soutien des habitants et d’autres immigrés, ne serait-ce que pour se loger, éventuellement pour s’inscrire à des études et, finalement, pour tenter d’obtenir des papiers. C’est une lutte de tous les instants.
Dans le domaine juridique, la mobilisation d’associations, comme le Gisti, ou d’avocats est précieuse. L’aide de personnes qui apportent leur témoignage pour certifier l’hébergement, l’intégration, les risques encourus dans le pays d’origine, etc., est également nécessaire. Avec des soutiens, le sans-papiers, même arrêté, même déjà incarcéré dans un centre de rétention, peut réussir à se faire relâcher par la justice.
Les associations ou les personnes défendant les sans-papiers sont désormais en butte aux attaques du gouvernement, qui a inventé le délit de solidarité. Elles se retrouvent parfois accusées d’activité de passeur de main d’œuvre, de trafic de documents ou d’hébergement illégaux. Des passagers d’avions ayant refusé d’embarquer parce que la compagnie d’aviation transportait des sans-papiers expulsés ont parfois été traduits devant les tribunaux.

Les enfants pas épargnés

La lutte récente des enseignants, des parents d’élèves, des lycéens et des associations pour défendre les jeunes sans-papiers scolarisés a également suscité une certaine mobilisation et recueilli un écho important dans les médias. Le RESF, Réseau éducation sans frontières, a mené de multiples actions, parfois avec succès, pour protéger ces élèves de l’expulsion. RESF écrit ainsi : « À la rentrée 2005 - Guy Effeye, lycéen d’Épinay à qui l’action de ses enseignants et de ses copains ont épargné l’expulsion et la prison, famille Mekhelleche, parents algériens que les autorités prétendaient reconduire en abandonnant leurs enfants de 4 et 7 ans en France, Rachel et Jonathan Makombo, 15 et 14 ans, en fugue puis cachés par des enseignants pendant trois mois pour bloquer l’expulsion de leur mère vers le Congo, pour ne citer qu’eux - ont amené le ministre de l’Intérieur à prendre une circulaire le 31 octobre 2005 par laquelle il suspend l’éloignement des élèves et de leurs familles jusqu’à la fin juin 2006. »

Le 1er février 2006, RESF appelait à une journée de mobilisation avec manifestations devant les préfectures contre de nouvelles menaces d’expulsions. RESF affirmait ainsi : « Cette circulaire n’est pas toujours appliquée : plus d’une cinquantaine de parents d’enfants scolarisés et quelques jeunes scolarisés ont été placés en rétention, dans l’attente de leur expulsion, malgré les promesses ministérielles. La plupart a été libérée grâce à la mobilisation des écoles et des associations, mais cinq d’entre eux ont été effectivement expulsés. » Ce jour-là il y eut quelques centaines de manifestants. L’action a pris son élan dans toute la France mais elle doit continuer car des centaines de jeunes scolarisés sont encore menacés.

Eté 2000 :
Des coups de hache de Saint-Bernard à l’expulsion de la Bourse du Travail de Lille : comment la gauche a floué les sans-papiers.

La mort de 58 Asiatiques qui tentaient d’entrer illégalement en Grande-Bretagne a subitement replacé la question des migrations clandestines sous les feux de l’actualité. Les responsables politiques européens ont étalé une fausse compassion envers les victimes tout en claironnant derechef leur volonté de "lutter contre l’immigration clandestine". Même cette tragédie n’aura pas suffi à tempérer un instant le discours répressif et xénophobe à l’égard de l’immigration.
Un discours tenu aussi bien par des gouvernements de droite que par un Tony Blair ou un Lionel Jospin : trois semaines avant les événements de Douvres, c’est à Lille que la police intervenait sans ménagements pour évacuer de la Bourse du Travail les sans-papiers en grève de la faim et leurs soutiens. Une opération menée sous la houlette du gouvernement, via le préfet, mais aussi de deux éminents notables socialistes locaux, Pierre Mauroy et Martine Aubry.

Quatre ans après l’occupation des églises Saint-Ambroise et Saint-Bernard, on peut avoir le sentiment d’un retour à la case départ : grèves de la faim, répression policière, expulsions de réfugiés politiques, arbitraire des préfectures, multiplication des reconduites à la frontière accompagnées de violences font à nouveau partie de la réalité quotidienne.

1996 : "des papiers pour tous, le cas par cas on n’en veut pas !"
La lutte initiée en mars 1996 par ceux qui allaient devenir les "sans-papiers de Saint-Bernard" a pourtant marqué, politiquement parlant, un tournant dans la situation des travailleurs étrangers sur le territoire français. Après plus de vingt ans de durcissement de la législation sur l’entrée et le séjour, accompagnée d’une pression policière accrue, la mobilisation au grand jour de clandestins, sous un gouvernement de droite, était tout sauf prévisible. Amorcé spontanément dans les milieux ouvriers africains du nord-est parisien, le mouvement fut rapidement relayé par des associations et ne tarda pas à essaimer en direction de la province et à s’élargir à diverses nationalités, donnant naissance à des dizaines de "collectifs" animés d’une farouche combativité. En l’espace de quelques semaines, les "clandestins" d’hier étaient devenus des "sans-papiers", ils se dotaient de porte-parole sur le plan national et, à la surprise générale, s’attiraient la sympathie de l’opinion publique. Ainsi, en plein été, ils faisaient descendre dans la rue des milliers de personnes en réaction au coup de force policier contre l’Eglise Saint-Bernard.

Le parti socialiste, alors dans l’opposition, parvint à tirer parti de l’émotion suscitée par la lutte opiniâtre des sans-papiers sans pour autant s’engager sur la revendication centrale du mouvement : la régularisation globale de tous les étrangers en situation irrégulière. "Des papiers pour tous, le cas par cas on n’en veut pas", scandaient les manifestants. Tel n’était pas le dessein des dirigeants socialistes, gauche et droite étant en accord sur le principe de l’examen individuel des dossiers, le débat portant uniquement sur la définition des "bons" critères de régularisation.

Arrivée au pouvoir au printemps 1997, la gauche plurielle se trouvait dans l’obligation de liquider le passif hérité du gouvernement Juppé. Contrairement à d’autres dossiers (Sécurité sociale, fermeture de Renault Vilvoorde), celui-ci ne concernait pas directement les intérêts du patronat. (Remarquons-le en passant, la régularisation des étrangers est d’ailleurs une source de recettes pour le Trésor Public, de l’ordre de 2500 F par dossier à cette époque). Une opération de régularisation était à la fois possible et pourquoi pas ? souhaitable du point de vue gouvernemental, afin d’éteindre les foyers de lutte les plus actifs et de se démarquer du gouvernement précédent.

L’autre objectif de cette opération était de mettre fin aux contradictions dont la loi Pasqua de 1993 s’était révélée truffée. De nombreux étrangers, qu’ils soient entrés légalement ou non sur le territoire, étaient privés de titre de séjour tout en n’étant pas expulsables du point de vue de la jurisprudence. Interpellés par les forces de l’ordre et placés en rétention, ces étrangers étaient libérés par les juges administratifs, jusqu’à la prochaine interpellation. Régulariser ces situations kafkaïennes était aussi, pour le gouvernement, l’occasion d’améliorer les performances de la machine à expulser.

1997-2000 : la politique Chevènement

La politique de l’immigration du nouveau gouvernement fut confiée à Jean-Pierre Chevènement, réputé critique de gauche du PS tout en cultivant une image de nationaliste intransigeant susceptible de rassurer l’électorat conservateur.
Le plan de régularisation mis en oeuvre par Chevènement comprenait deux phases. Une première vague s’est déroulée dans le cadre de la circulaire de juin 1997, formulant des critères d’attribution d’un titre de séjour. Entre 140 000 et 145 000 personnes ont alors déposé des demandes de régularisation en préfectures, soit environ la moitié des personnes concernées, selon les estimations les plus fréquemment citées. Ce plan de régularisation s’est achevé en un an, bien que les recours de tous types se soient poursuivis au-delà et que le gouvernement ait chargé une commission d’un nouvel examen des dossiers de certains déboutés.

A partir de mai 1998, la loi "RESEDA" (réglementant l’entrée et le séjour des étrangers et le droit d’asile) est entrée en vigueur après que le gouvernement eut renoncé à l’abrogation pure et simple des lois Pasqua-Debré. C’est cette loi qui sert désormais de cadre à l’examen des demandes de titre de séjour.

Enfin, en octobre 1999, considérant que le processus de régularisation était grosso modo terminé, le ministre de l’Intérieur à diffusé une circulaire d’un ton et d’un contenu extrêmement répressif, visant à relancer les procédures d’expulsion et à dépasser en ce domaine les niveaux atteints à l’époque de Jean-Louis Debré.

La circulaire de juin 1997 : concession ou coup fourré ?

La vague de régularisation lancée à l’été 1997 est apparue à beaucoup comme une opération généreuse qui allait mettre un terme au calvaire enduré par des dizaines de milliers de travailleurs et d’étudiants condamnés par l’administration à une existence semi-clandestine. Certes, les titres de séjour accordés par les préfectures sont indéniablement une concession au mouvement des sans-papiers dont le précédent gouvernement n’avait pu venir à bout. Le peu qui a été obtenu est dû, non pas au grand coeur des ministres de gauche, mais à la ténacité de milliers de manifestants, de centaines d’occupants et de dizaines de grévistes de la faim.

Il ne faut pourtant pas se laisser abuser par les apparences. Non seulement la circulaire Chevènement a donné lieu à de nombreuses injustices, non seulement elle n’a bénéficié qu’à une partie des sans-papiers, sans leur apporter de garanties durables, mais elle a considérablement aggravé la situation des autres, ceux dont le dossier a été rejeté.

Sur les 140 000 à 145 000 candidats à la régularisation, moins de 80 000 auraient été satisfaits, si l’on se fie aux données officielles, au demeurant difficiles à vérifier. Le taux d’acceptation serait compris entre 50 % et 60 %. Notons que le ministère avait annoncé à l’avance un taux de 50 %, sans même avoir pris connaissance des dossiers, voulant présenter sa politique comme "équilibrée", selon le maître mot jospiniste. Bien entendu, la définition d’un objectif chiffré a priori ne pouvait qu’entraîner le plus grand arbitraire dans l’examen des cas individuels. D’une préfecture à l’autre, d’un dossier à l’autre, les critères d’appréciation ont varié du tout au tout : au point que deux dossiers identiques, présentés dans deux préfectures différentes, ont été accepté pour l’un, refusé pour l’autre. La qualité et le nombre des pièces admises comme justificatif de la présence du demandeur sur le territoire depuis 7 ans (durée exigée des célibataires sans charges de famille) sont demeurés assez énigmatiques.

A l’arrivée, la régularisation est d’une ampleur bien inférieure à celle de 1981 (quand 130 000 demandes avaient été satisfaites sur 150 000 déposées). Cette fois, ce sont 63 000 personnes qui ont été déboutées, formant une nouvelle population de sans-papiers livrés pieds et poings liés aux exploiteurs et négriers de tous poils. Un chiffre à multiplier ou moins par trois pour tenir compte de tous ceux qui ont préféré ne pas sortir de l’ombre, soit par méfiance, soit parce qu’ils n’entraient pas du tout dans les critères, ou n’avaient aucun moyen de le prouver.
Ceux qui ont obtenu leur titre de séjour ont dû se contenter d’une carte d’un an, parfois moins, dont le renouvellement, loin d’être automatique, est subordonné pour beaucoup d’entre eux à la présentation d’un contrat de travail. Quant aux déboutés, il leur a été réservé un traitement très sévère : les préfectures ont prononcé contre eux des arrêtés de reconduite à la frontière, mettant un terme à leurs espoirs de séjour légal, et accélérant leur expulsion en cas d’interpellation.
Dans son instruction du 11 octobre 1999, Jean Pierre Chevènement a ordonné aux préfets d’inscrire les déboutés "au fichier des personnes recherchées" de la police et au fichier des empreintes. Le piège se referme sur les candidats malheureux : ils peuvent encore moins espérer mener une existence normale que lorsqu’ils étaient anonymes.
La régularisation précaire de moins de 80 000 personnes qui, pour la plupart, n’étaient de toute façon pas expulsables, s’est donc accompagnée d’une contrepartie scandaleuse : les 63 000 étrangers qui avaient fait confiance à la gauche plurielle et étaient sortis de l’ombre, ont été fichés et transformés en gibier de police.

Rappelons enfin qu’aucune mesure n’a été prise en faveur des 3000 travailleurs étrangers emprisonnés dans le cadre de mesures de reconduite à la frontière, par exemple en cas de refus d’embarquement.
RESEDA : toilettage des lois Pasqua-Debré et "attrape sans-papiers"
La circulaire de 1997 était une mesure ponctuelle. La loi promulguée le 11 mai 1998 lui a fait suite, assouplissant les dispositions antérieures sur certains points, les durcissant sur d’autres.

Certes, la loi Chevènement ouvre la possibilité de régularisation de certaines catégories d’étrangers au vu par exemple de leurs liens familiaux ou de leur état de santé (des droits bien malaisés à faire valoir en pratique). Elle supprime le certificat d’hébergement instauré par Jean-Louis Debré, ce qui était bien le minimum, vu que le Parti socialiste lui-même avait défilé à l’appel du collectif des cinéastes. Mais elle lui substitue une "attestation d’accueil" (qui ne suppose plus, cependant, l’inspection du logement).

D’un autre côté, la loi prolonge de 10 à 12 jours le délai de rétention des étrangers interpellés, ce qui permet à l’administration de les placer plus aisément sur les vols disponibles. Ceux qui auront apporté leur aide au séjour de clandestins, notamment "en bande organisée" encourent des peines plus lourdes que sous la droite, sans que la loi fasse mention d’un but lucratif. Les dispositions Chevènement visent donc indistinctement les réseaux de passeurs et les associations d’aide aux sans-papiers. Seuls les parents, conjoints ou concubins sont théoriquement épargnés.

Les étudiants sont victimes d’une discrimination particulière : il leur faut prouver 15 années de présence sur le territoire pour être régularisés au lieu de 10 ans pour les autres étrangers.

En outre la loi prétend offrir une possibilité d’"asile territorial" à certains réfugiés (notamment algériens) persécutés dans leur pays par un groupe ou une organisation qui n’est pas l’Etat et auxquels l’OFPRA refuse systématiquement l’asile politique quitte à les envoyer à une mort certaine. En réalité cet asile territorial n’est attribué qu’au compte-gouttes et de façon discrétionnaire, le ministère de l’Intérieur n’ayant pas à motiver ses refus. Comme l’examen de la demande s’accompagne d’une éventuelle période de rétention, ce dispositif mérite le surnom d’"attrape sans-papiers" que lui a donné une association.
De même la création d’un titre de séjour spécifique pour les travailleurs immigrés en retraite rentrés au pays aurait pu être un progrès. Mais cette nouvelle carte offre bien moins d’avantages que la carte de résident et limite la durée des séjours en France. Aspect particulièrement inique de cette loi, les travailleurs immigrés en retraite ne bénéficient que d’une couverture maladie tronquée lors de leurs séjours en France alors même qu’ils continuent obligatoirement à cotiser sur leurs retraites, même s’ils ne séjournent jamais dans l’hexagone : une disposition qui confine à l’escroquerie. Quant à ceux qui n’ont pas validé quinze ans de cotisations, ils sont totalement privés de couverture.

La loi confirme également les restrictions au regroupement familial : le préfet peut s’y opposer lorsque le demandeur ne justifie pas de ressources "stables et suffisantes" c’est-à-dire au moins égales au SMIC. (Il est bien rare de voir le gouvernement si soucieux des ressources des familles populaires : que ne revalorise-t-il pas dès lors les minima sociaux ?).
Au total, le bilan de la loi Chevènement n’est certainement pas positif. On ne saurait y voir un assouplissement de la législation envers les immigrés. L’objet de RESEDA n’est pas d’atténuer les effets des lois Pasqua-Debré, encore moins de les abroger, mais d’en corriger certains aspects inapplicables, voire de les durcir. Lors du vote à l’Assemblée, les députés Verts se sont abstenus (sauf l’un d’entre eux qui a voté pour), et un seul des députés communistes a voté contre, tandis que les autres pratiquaient une abstention présentée comme "positive". Car depuis l’entrée du Parti communiste au gouvernement, même si certains dirigeants communistes continuent de réclamer "des papiers pour tous", Robert Hue s’est explicitement démarqué de cette revendication, souhaitant seulement une régularisation "dans les meilleures conditions", un examen des dossiers "dans la dignité", et autres formules évasives.

Automne 1999 : une nouvelle phase de répression s’ouvre

L’examen des demandes de régularisation a entraîné durant plus d’un an un ralentissement considérable des reconduites aux frontières. C’est la circulaire diffusée par Chevènement en octobre dernier , après sa résurrection, qui a rouvert la chasse aux clandestins. "L’activité en matière d’éloignement des étrangers se situe à un niveau anormalement bas", se lamente le ministre, rappelant qu’il est nécessaire d’expulser le plus vite possible les déboutés de la procédure. Il enjoint à la police et à la gendarmerie "d’effectuer des vérifications répétées dans les endroits ( ) où se concentrent les irréguliers" : une incitation au contrôle au faciès (totalement illégal en théorie), et un appel à quadriller les abords des foyers de travailleurs immigrés, les locaux occupés par les collectifs, etc. Le même texte recommande le fichage des déboutés, évoqué plus haut, et le prolongement maximum de la rétention administrative afin de permettre l’exécution des mesures d’expulsion. "J’attache aussi du prix à ce que, dans les derniers mois de 1999, une augmentation significative du nombre d’éloignements effectifs (...) intervienne." Et de promettre aux préfets qu’ils seront convoqués afin de rendre compte de leurs résultats... En clair : faites du chiffre avant tout. Dépasser le chiffre de 12 000 expulsions annuelles atteint sous Debré est désormais l’objectif à peine caché du ministère de l’Intérieur.

Expulsions, scotch, bâillons, consignes répressives, racolage xénophobe...

Cette exigence de rendement n’est possible qu’en bafouant systématiquement les droits des étrangers. Les centres de rétention, à nouveau pleins depuis la circulaire, sont le théâtre de luttes désespérées et parfois sans beaucoup d’échos à l’extérieur. La presse a eu connaissance de cas avérés (cf. L’Humanité du 7.4.2000) de sans-papiers brutalisés, scotchés, voir bâillonnés avec des coussins jusqu’à la perte de connaissance, une pratique qui n’a pas cessé malgré le décès par asphyxie de Sémira Adamu en Belgique.
Seules les réticences des compagnies aériennes réfrènent aujourd’hui les ardeurs d’expulsion du gouvernement. Suite à de nombreux incidents et au saccage d’un appareil faisant la liaison Paris-Bamako, les compagnies ont étroitement limité la présence de sans-papiers expulsés sur leurs vols.

La répression s’abat sur les étrangers, mais aussi sur ceux qui les soutiennent : la justice a jugé il y a trois mois Delphine Benama, une jeune française venue en aide à un sans-papiers algérien sans aucun but financier. Relaxée en première instance, elle a été condamnée à la prison avec sursis sur appel du Parquet, donc à l’instigation du gouvernement Jospin. Ce type de condamnation se banalise notamment envers les soutiens des sans-papiers lillois. Déjà fin mars 1998, des passagers du vol Paris-Bamako qui s’étaient solidarisés de sans-papiers menottés, attachés et bâillonnés avaient fait l’objet de poursuites ainsi que des militants qui diffusaient un tract à l’aéroport, stigmatisés par Chevènement comme "trotskistes d’origine britannique". De même les autorités n’hésitent pas à poursuivre les responsables de collectifs pour "non-assistance à personne en danger", de façon à leur faire endosser la responsabilité du décès éventuel de grévistes de la faim. Enfin, comme l’ont montré les événements récents de Lille, le gouvernement a décidé de faire donner la matraque contre les noyaux de sans-papiers qui ont repris le chemin de la lutte. Il est loin, l’été 1996, quand le Parti socialiste s’indignait si éloquemment des coups de hache de Juppé !
Pire encore, derrière les textes de lois et de circulaires, il y a les consignes données en sous-main aux services préfectoraux. Des dossiers parfaitement conformes à la loi sont rejetés sous les prétextes les plus artificiels. Une enquête menée par la Cimade (organisme d’assistance aux étrangers) révélait, en septembre 1998, les pratiques quotidiennes à la préfecture de l’Hérault : tutoiement et comportements insultants envers les étrangers, contrôles aux faciès à l’entrée. Dans l’Hérault comme ailleurs, les pratiques sont en marge de la légalité, et le refus d’examen des dossiers, déclarés irrecevables avant d’être ouverts, est monnaie courante. Plus généralement, sous Jospin comme auparavant, nombreuses sont les administrations qui dénient aux sans-papiers, là encore en toute illégalité, l’exercice de leurs droits à la santé ou à l’éducation.

Dans les centres de rétention, les conditions demeurent inhumaines. En avril dernier, une nouvelle manifestation attirait l’attention sur le centre d’Arenc, près de Marseille, tristement célèbre pour ses mauvais traitements et son insalubrité.

Ceux qui nourrissaient des illusions dans la victoire électorale de la gauche en 1997 doivent aujourd’hui déchanter. Si Lionel Jospin a réussi quelque chose en la matière, c’est surtout à désamorcer le mouvement parti de Saint-Bernard et à démobiliser l’opinion publique de gauche en lui donnant l’impression que le dossier allait être réglé. Quelques milliers de titres de séjour ont été distribués, mais presque autant d’arrêtés d’expulsion : c’est l’"équilibre" façon Jospin. En cela, la politique menée en France ne diffère guère de celle de ses voisins européens (Italie, Belgique), qui dans un contexte de légère décrue du chômage, ont momentanément assoupli la délivrance de cartes de séjour et de travail. Il ne s’agit de rien d’autre que de la régulation du marché du travail pour le compte des capitalistes.

Le gouvernement de la gauche plurielle entonne donc à nouveau le traditionnel refrain de la fermeté dans la "lutte contre l’immigration clandestine". Désormais, le gouvernement prépare les échéances électorales de 2001-2002 et cherche à présenter des chiffres d’expulsion élevés afin de racoler l’électorat xénophobe et couper l’herbe sous le pied aux critiques de droite. Tel est l’objectif évident de la circulaire Chevènement d’octobre 1999.

Les sans-papiers ont eux-mêmes pâti de certaines de leurs illusions dans la gauche plurielle. Ils sont aujourd’hui pratiquement ramenés à la case départ, l’effectif des clandestins n’étant sans doute pas très inférieur à celui de 1996. A ceci près que Saint-Bernard a créé un précédent : malgré la fragilité de leur situation, bien des sans-papiers sont conscients de la force que peut représenter même une petite minorité lorsqu’elle lutte avec obstination. Ils ont conscience d’être moins isolés qu’auparavant car leur combat a révélé les multiples soutiens associatifs ou politiques dont ils pouvaient bénéficier dans la population française. Reste à souhaiter que ce capital d’expérience des luttes soit mis à profit aujourd’hui avec autant d’énergie que sous Juppé.

En 2008 : Les "sans-papiers", un combat de classe

Au petit matin, ce mardi 12 février 2008, un dispositif policier de plusieurs centaines d’agents était mis en oeuvre au foyer de migrants de la Terre au Curé (Paris 13ème) dans une opération de rafle massive résultant en plus de cent interpellations.
Cette opération avait été précédée du bouclage de toute la zone dès 4h du matin. Dans cette atmosphère de guerre civile, l’assaut sur le foyer de migrants a commencé, selon des témoins, à 6h45.
A l’intérieur du foyer, les portes ont été défoncées, le bureau du gérant a lui aussi été saccagé. Un habitant raconte avoir été violemment bousculé et mis à terre. Deux d’entre eux ont été légèrement blessés durant cette opération qui a duré plusieurs heures, jusque peu après 8 heures du matin.

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